REGIE DE SON ALTESSE ROYALE

tion en paiement de la communauté d'Oulx, pour le paiement du fonds d'étape de 1707-1708; elle ne peut le négotier qu'en les logeant en l'hôtel de ville de Paris. » Opération financière naturellement insoluble.

D'autres questions financières provenaient directement du fait même de l'occupation, comme l'administration des biens des fugitifs, placés sous séquestre (1). Le procèsverbal du 5 juin 1711 (cote 3051) nous met probablement en présence d'une de ces situations : « Délibération sur les biens du sieur F. Bruzze qui sont en régie à la part de S. A. R. et en passer le bail ensuite des affiches qu'il en a fait pour se trouver à ce jour, lieu et heure à celuy ou ceux qui en ferait la condition plus avantageuse au profit de la commission chargée de ladite dette. » A la cote 3052, ce sont des « ordres du comte de Fenils, commissaire des guerres, et du comte de la Rocque, alias, commissaire ordonnateur (2) ». La cote 3053 nous met en présence d'un nouveau problème. Le procès-verbal parle « d'un ordre de payer au mandement d'Oulx ». L'occupant reconnaîtrait-il ici la personnalité au mandement, personnalité plus que douteuse sous le régime français, ou bien le mot mandement est-il ici par erreur, mis à la

(1) Les occupations françaises en Piémont, beaucoup plus douces à ce point de vue, ne nous montrent pas d'exemple du séquestre du bien des fugitifs. Je laisse de côté les menaces du chevalier de Bonneval à Bielle, qui ne paraissent pas avoir eu de sanction.

(2) 1711, sans date ou référence plus précise : Consuls qui s'étaient rendus à Chaumont au devant de M. le comte de la Roque pour recevoir ses ordres.