SOUVERAINETÉ PIÉMONTAISE EN FRANCE
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Occupation de FfeifisxRELLBs.
llapporls de L'autorité occupante avec l escarton. — Avec L'escarloii général, — Peu avec la communauté. — Liberté! delphinalcs. — Le traité d'Utrecht passe inaperçu. — Novation dan-, les privilèges briançonnais.
La ville de Fénestrelles est située à plus de onze centa mètres d'altitude, dans la vallée du Cluson, sur la route qui mène de Briançon à Pignerol par le Mont Genèvre, où passe la frontière du traité d'Utrecht, et le col de Sestrières. La possession de Pignerol en faisait, au xvn» siècle, pour la France, une place située en quelque sorte dans l'intérieur et sans importance.
Mais en 1696, la France fit un premier recul et perdit Pignerol : dans la pensée de Louis XIV et de Vauban, la petite ville dauphinoise de Fénestrelles dut alors servir à remplacer Pignerol : ses fortifications furent en quelque sorte créées, à cette époque. En 1708, les alliées envahirent le Dauphiné, et à la suite d'un bombardement dirigé sur les magasins à poudre, Fénestrelles dut se rendre.
Le régime de l'occupation militaire y dura, comme dans les autres parties du Dauphiné envahi, de 1708 à 1713. 11 est particulièrement intéressant à étudier, car l'autorité occupante dut avoir affaire à trois personnes morales superposées ; la communauté de Fénestrelles,
l'occupation et les escartons 367
l'escarton de la vallée de Pragelas, et l'escarton général de la vallée de Gluzon. Malheureusement les sources de 'l'histoire de l'occupation militaire ne sont pas aussi nombreuses à Fénestrelles qu'à Oulx ou à Salbertrand. L'un des principaux recueils est la série des « Comptes de 1677 à 1711 » (1), mais dans cette longue série, il y a eu des interpolations inconscientes : les comptes de l'année 1693 ont évidemment été recopiés à une date ultérieure, car ils sont sur papier timbré de la gabelle piémontaise, anachronisme parfaitement visible. Le premier acte qui remonte sincèrement à l'occupation piémontaise est une « parcelle ou roolle des fournitures, vacations et logement de gens de guerre soufferts par la communauté de Fénestrelles, 5 may 1709» ; cet acte est sur timbre piémon tais. Postérieurement à cette date, de nombreux actes de « vaquations » imposées par l'administration occupante.
Mais la plupart des sources se trouvent, non dans les comptes de communauté, mais dans les comptes d'escartons. Partout où l'occupation trouve en face d'elle une personne morale supérieure à la communauté, elle a surtout contact avec cette personne morale, et le contact avec les simples communautés devient peu visible. Nous re-
(1) Bianchi ignore l'existence des comptes de la communauté de Fénestrelles et des comptes d'escarton.Il nous affirme, on effet, que les archives communales de Fénestrelles ne possèdent aucun document antérieur à 1814 : « Archivio — Non ha carte anteriori al 1814. »
— Cf. le Carte degll archivi piemontesi, V° Fénestrelles, p. 189.
— Nous avons pu, à la mairie de Fénestrelles, nous convaincre, une fois de plus, de la fausseté absolue des affirmations de Bianchi.
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voyons ici ;'» Fénestrelles, avec les escartons, mulaliê mulandiSy ce que nous avions vu dans le Val d'Aoste, avec le Conseil des Commis, le passage de la communauté au second plan. Le registre principal esl le « registre des comptes de l'escarton de Pragela (Pragelas depuis l'année 1701 jusqu'à l'année 1712 ». Ce registre comprend les comptes de l'escarton général de la vallée de Cluson (1), sur papier timbré piémontais à partir de 1709: ((Amen. L'an de grâce courant 1709 au lieu de Fénestrelles dans la maison de M. Antoine Borel, bourgeois dudit lieu et consul en chef de la communauté dudit Fénestrelles, Tannée dernière 1708 ainsy soit que les sieurs consuls, commis et députez des communautez de la dite vallée soyent en costume et possession immémorée de s'assembler tous les ans pour procéder aux comptes généraux d'icelles de toutes les vaquations et logement des gens de guerre et de suite à Légalisation d'icelles dépenses sur chaque communauté à proportion de ses feus, suivant nos anciennes coutumes, privilèges et libertez delphinales. »
Tous les comptes d'escarton gardent pendant l'occupation la formule consacrée des coutumes et libertez delphinales.
Le traité d'Utrecht, amenant la cession de Fénestrelles et l'abandon par la France d'une ville française depuis trois cent soixante ans, passe inaperçu à Fénes*
(1) Estât de compte de l'escarton général de la vallée de Cluzon, pour l'année 1709.
