ÉVOLUTION DES LIBERTEZ DELPHINALES

trelles, de même qu'à Oulx et dans tout le.Dauphiné au delà des Alpes : le changement de domination s'était effectué dès l'occupation en 1708.

Une seule chose changea, peu après la paix d'Utrecht : à rencontre de la monarchie piémontaise, on se réclama, non plus des libertez delphinales, mais des privilèges briançonnois. Voyez, jusqu'en 1738, les « roolles de M. Antoine Garsin (1), notaire royal et consul de la comté de Fénestrelles.,., pour estre présenté à MM. les auditeurs de compte pour qu'il en soit fait l'examen, vérification, taxe et liquidation aux formes et manières accoutumées et selon nos entiennes (sic) unions et privilèges briançonnois ».

En 1738, on voit reparaître l'expression, « suivant nos anciennes coutumes, privilèges et libertez delphinales ; à partir de 1739, il y a novation ; ce sont « nos anciennes coutumes et privilèges accordés par le prince Imbert, dauphin, confirmées par patente de S. M. Charles- Emmanuel, notre souverain heureusement régnant ».

La langue française est restée la langue officielle de la commune de Fénestrelles jusqu'en 1871. A cette époque, la crise que traversait la France eut pour contre-coup de supprimer toutes les survivances morales qui lui rattachaient encore le Dauphiné aux eaux pendantes. Le 21 mars, le conseil se demanda s'il y avait lieu d'employer la langue française, suivant la tradition, au lieu de l'ita-

(1) Archives comunales de Fénestrelles. — Comptes communaux

de 1713 à 1738.

370 SOUVERAINETÉ PIÉM0NTAI8E EN FRANCE

lien « qui esl la langue <!<' notre patrie - ; l'italien fui introduit dans \o procès-verbaux. C'était là le terme de la longue évolution commencée en L708 avec l'arrivée de Rehbinder et de Schullemburg.

LUI Occupation de Mentoulles.

Nullité des sources communales. — Les escartons en sont la caus. — Insignifiance de la documentation.

L'existence des escartons rendant dans le Dauphiné les rapports très rares entre l'occupant et les communautés, les sources de l'histoire de l'occupation de 1708- 1713 doivent être assez rares dans le plat pays du Pragelas.

Nous prenons comme exemple de communauté de plat pays occupée à cette époque celle de Mentoulles (1), commune située dans la vallée du Cluson,en aval de Fénestrelles, entre cette ville et Villaret-de-Roure.Ces archives sont extrêmement pauvres et les sources se référant à l'époque de l'occupation à peu près nulles (2) : les registres de délibérations communales sont en lacune ; nous avons, avoi-

(1) L'orthographe du début du XVIIIe siècle est généralement « Mantoule ».

(2) Bianchi nous dit que les archives de Mentoulles sont en ordre et possèdent un inventaire : « L'archivio è ordinato con inventario. » Bianchi se trompe ici comme il s'est trompé tant de fois. Il n'y ? aucun inventaire à Mentoulles.

l'occupation et l'insinuation 371

sinant cette époque, le « registre des descriptions des comptes consulaires et titres de la communauté de Mentoulles ». Ce registre contient d'abord l'inventaire des pièces remises par « Jacques Veilver et feu Jean de Mentoulles concernant les consulats de 1700 et 1707»; ces pièces ont été recopiées sur timbre piémontais après 1713 ; pour l'époque même de l'occupation nous avons les comptes de 1700, époque antérieure, mais épurés pendant l'occupation, en 1713. Ces divers comptes ne font aucune allusion, même indirecte, au régime de l'occupation. Il en est de même pour le compte de 1713 ; la taille royale fut perçue à Mentoulles pendant cette année; nous en avons deux quittances (1).

(1) Nous ne pouvons quitter l'histoire des communautés dauphinoises à Tépoque du déplacement de souveraineté de 1708 sans l'étudier aussi dans les tappes de l'insinuation. Ainsi que l'avait annoncé l'ordonnance intitulée m Chastellenie à Fénestrelles », on trouve l'insinuation établie pratiquement dans le Dauphiné dès 1708, avec le timbre de la gabelle piémontaise : vérification faite pour la nouvelle tappe d'Oulx. Pour les titres des notaires, nous les voyons dans les actes insinués, prendre, dès le début de l'occupation, les appellations de notaire royal et ducal. Ainsi à Beaulard, nous voyons Antoine Chalier prendre le titre de notaire ducal et royal de Beaulard (1709). Les registres des tappes du Dauphiné occupé doivent être consultés à Suze, rue de la Comtesse Adélaïde, dans une dépendance de l'Archivio notarile. On n'y trouve aucun document antérieur à 1708 : pour l'année 1707, il s'agit du controlle et du centième denier, dont les registres ne se trouvent point à Suze. '