LKS OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIE

comme pendanl les guerres des rois ses prédécesseurs. Pour l<' Piémonl Hle n'esl plus la même : ce n'esl plus la prétention à la souveraineté régionale due 6 un titre prétendu : mais la trêve de Nice, véritable traité de paix provisoire, change l'occupation des Étals du duc de Savoie en annexion véritable. La trêve, H est vrai, fui conclue avec l'Empereur, mais le duc de Savoie la ratifia, et d'ailleurs la notion du pouvoir- impérial et la survivance romaine étaient telles encore à celle époque, qu'on peut la regarder comme ayant pour conséquence pratique a consécration dune véritable souveraineté sur le pays occupé. En tout cas, ce n'est pas là l'occupation militaire pure et simple, et les droits de souveraineté que s'arrogea le Roi Très-Chrétien en Savoie et en Piémont ne découlent pas du simple droit de l'occupant.

A la fin du xvie siècle, le duc de Savoie, à la fois souverain du Piémont et haut fonctionnaire ligueur, essaya de profiter de l'équivoque de son titre pour occuper à titre définitif des parties du Dauphiné, et des régions qui étaient plus ou moins incorporées à cette province ; tel, le marquisat de Saluées. Les droits de souveraineté furent exercés par le duc de Savoie sur le marquisat de Saluées avant la cession de cette ville et de son marquisat au traité de Lyon de 1601 : mais les prétentions de Savoie à la souveraineté de Saluées, sans parler de l'équivoque ligueuse, qui se rencontrèrent là, pendant un certain temps du moins, de compte à demi, constituent une précarité s'opposant à ce que l'on puisse voir dans ces dé-

placements de souveraineté avant tout traité une application de la théorie ancienne de l'occupation militaire.

Sous le règne de Louis XIII, les armées françaises guerroyèrent longtemps en Piémont, et il en fut de même des armées espagnoles. Quantité de bicoques furent prises et reprises, mais l'occupation militaire, soit française, soit castillane, ne pouvait avoir aucun effet quant au déplacement immédiat de souveraineté territoriale. Au point de vue juridique, la prise ou la perte d'une ville était un succès ou un désastre pour Madame Royale ou pour le prince Thomas : aucun territoire n'en devenait immédiatement ni français ni espagnol. Aucune guerre ne fut plus féconde en précarités.

Pendant une seule époque, au xvne et au xvme siècle, on peut voir des occupations militaires en dehors de tout cas de précarité, c'est-à-dire considérer le droit international ancien sortant son plein et entier effet, et le déplacement immédiat de souveraineté suivant les fourrages des dragons ou le chariot de la contribution. Cette époque est celle des guerres de la ligue d'Augsbourg et de la succession d'Espagne, et se limite entre 1690 et 1713. Et encore, pendant cette courte période, interrompue par

la paix, de 1696 à 1703, faut-il soustraire une quantité

/ de campagnes où la précarité continue à s'exercer.

Pendant la guerre de succession d'Espagne, précarité

pendant toute la campagne de Lombardie : ni Carpi, ni

Luzzara, ni Crémone n'ont aucun rapport avec la théorie

qui nous occupe. L'armée française, dans l'Etat de Mi-