LES OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIE

lan, rétabli! ou abandonne la souveraineté de Philippe \ . roi catholique el duc de Milan : elle ne donne rien ;*• son propre domaine juridique el ne peul rien perdre. De môme, la marche triomphale du prince Eugène, el sa conquête, feuille par feuille, de l'artichaut lombard, ne transfèrent aucune soin eraineté territoriale. Le prince pour le compte de qui il conquiert est prétendant au troue d'Espagne et au duché de Milan : plus tard même il sera Empereur : l'occupation autrichienne ne peut déplacer aucune souveraineté territoriale : juridiquement elle ne déplace qu'une souveraineté personnelle : ce n'est pas un prince étranger qui triomphe et qui étend ses Etats, c'est le prétendant au duché de Milan qui remplace l'ancien titulaire ; dans le sens étroit de la théorie, cette guerre est une guerre civile milanaise, et une guerre civile ne peut entraîner directement aucune mutation territoriale. Et ce que nous disons pour l'Etat de Milan, nous le dirons pour le royaume de Napïes : maison de Habsbourg ou Bourbon d'Anjou, la personne seule du souverain est changée. Aucun des déplacements immédiats de souveraineté qui s'opèrent n'est un déplacement au profit d'une puissance ; l'occupation militaire a détrôné un prétendant et mis un autre à la place, et c'est tout.

Il est vrai que pendant les campagnes lombardes de la guerre de succession d'Espagne, l'armée française déborda de l'Etat de Milan et qu'elle envahit des contrées ne reconnaissant pas la souveraineté de Philippe V, telle

l'occupation, assez éphémère du reste, d'une partie du Tyrol. Mais cette excursion de Vendôme eut lieu surtout dans des pays qui n'appartenaient pas directement à la Cour de Vienne, et l'occupation temporaire d'une partie du plat pays de l'Evêclié de Trente ne pouvait entraîner au profit de la France occupante aucun déplacement immédiat de souveraineté.

La campagne de Lombardie est donc infectée de précarité, à cause des prétentions de l'archiduc Charles au titre de duc de Milan : n'eût-il pas eu cette prétention, la précarité eût quand même existé, surtout lorsqu'il devint empereur : l'Etat de Milan faisait partie de l'Empire, et à ce seul titre, dans l'occupation de la Lombardie par les armes autrichiennes, où faire le départ bien précis entre les actes de souveraineté exercés par l'Empereur, au titre d'occupant, ou ceux exercés au titre de César (1) ? Des déplacements de souveraineté eurent lieu en pleine guerre, sur la lisière orientale du Piémont : il y eut agrandissement d'un Etat et diminution territoriale d'un autre, mais l'acquisition d'Alexandrie et du Monferrat par la Cour de Turin se placent encore dans un cas de précarité. Le prétendant qui a pris Alexandrie la cède : la conquête d'Alexandrie par la maison d'Autriche fait juridiquement partie de la révolution qui remplace dans le duché de Milan la maison de Bourbon par les Habsbourgs. Cession ensuite, à la maison de Savoie, qui de-

(1) Naturellement cette nouvelle précarité n'est complète qu'après

c> les <>< ci l'A i ions mu ii mi-.i :s in ITALIE

mciiI l'ayanl cause de la maison d'Autriche : malgré le déplacement de souveraineté au cours des hostilités, ce n'esl pas la théorie de l'occupation qui s'applique.

Dans la conquête «lu Monferrat, qu'il s'agisse de l'occupation de 1695 (l . pendant la guern de la ligue d'Augsbourg, ou de celle de 1706, il y a une très forte précarité, qui même est double, précarité impériale el précarité mantovane. La question ne peut se régler el ne se règle qu'à la paix générale (2 .

L'occupation militaire n'a un caractère liane el net, et n'est susceptible d'entraîner un changemenl de souveraineté territoriale immédiat que pendant les deux chocs entre deux puissances, l'une forte et l'autre faible, mais juridiquement indépendantes l'une de l'autre, la France et

(1) Sur la capitulation de Casai en 1695, voyez aux archives de l'Etat à Turin, section l,e, imprese militare, mazzo 5, n° 14 : 11 juillet 169o. Capitulation de Casai entre S. A. R. et le marquis de Crenan. Voyez surtout l'article 7. « S. A. S. Monseigneur le duc de Mantoue demeurera es droits qu'il a dans la ville de Casai démolie, c'est-à-dire que la capitulation n'y pourra point préjudicier. Monseigneur le duc de Mantoue pourra envoyer et commettre des officiers et commissaires ses sujets pour veillera ses intérêts jusqu'à ce que la garnison en sorte. » L'article 10, « les habitans de toute sorte de condition et de profession de la ville de Casai seront conservés dans leurs droits et anciens privilèges », est relativement sans importance.

(2) Pour l'occupation du Monferrat pendant la guerre de succession d'Espagne, la précarité est tellement considérable, notamment à cause des droits de suzeraineté de l'Empereur sur Casai (le duc de Savoie ordonne même au Sénat de Casai d'obéir à Sua Maestà Cesarea), que la souveraineté piémontaise n'arrive pas à s'y fixer. Le papier timbré de la gabelle piémontaise n'est en usage à Casai qu'en 1713.

la Savoie. C'est aux chocs entre la France et ia Savoie et aux déplacements de souveraineté qui seront la conséquence immédiate des invasions que nous consacrons la présente étude.

La présente étude, pour ne point sortir de son unité scientifique, doit donc se borner aux occupations militaires pendant les guerres entre la couronne de France et la maison de Savoie, mais si elle se borne à ces occupations militaires, elle ne les comprend pas toutes. Le xvme siècle présente d'autres guerres entre la France et la maison de Savoie que les guerres de Louis XIV : la guerre de la Pragmatique occasionna des occupations nombreuses, mais ces occupations furent des occupations par des armées coalisées (1), la France étant l'alliée de l'Espagne, et don Philippe étant partout au premier rang. Dans la partie occidentale du Piémont, la bataille de l'Assiette réduisit les occupations étrangères à fort peu de chose. Elles furent, il est vrai, plus étendues dans la partie orientale, mais chose étrange, létude des sources en est bien plus malaisée que pour les occupations de Louis XIV : la plupart des documents ont été détruits. Aux archives d'Asti, le registre consacré

(\) L'occupation par une armée coalisée n'empêche pas le déplacement de souveraineté en faveur d'une des deux puissances alliées : nous le constaterons dans les sources de Verceil de 1704 et de 4705 . Nous le constatons encore dans l'occupation du Dauphiné aux eaux pendantes, de 1708 à 1713, par les troupes alliées.

H ils OCCUPATIONS MILITAIRES BN ITALIE

à ['occupation des Gallispans demeure introuvable : aux archives de Valenza, où il esl conservé, le déplacement de souveraineté est biens moins visible qu'il ne l'es! ailleurs pendant les guerres de Louis XIV 1 .

Pour les occupations militaires de Louis XJY dans les Etats de Victor-Amédée, nous laissons complèlemonl de côté l'occupation <]<>>> régions en deçà des Alpes, la « Part de France». L'occupation de la Pari de France fut une annexion à peu près absolue : nous y avons consacré quelques pages dons notre introduction et nous

(1) Cf. aux archives communales de Valenza l'occupation gallispane dans le pergamène -1///' del conseglio 174!')- 1748. Dans ce pergamène est enclavé un petit registre de 37 folios intitulé : « Convocati dell'amministrazione incommenciati li 4 nov , 174a e terminati il 1° marzo 1746. » Ce registre est sur papier libre. Le juge en fonctions y garde le titre de lieutenant de juge delà ville : c< Nicolo Bocca, luogotenente giudice délia présente città. » La souveraineté française s'y fait sentir d'une façon très modeste dans F« Ordine del Illmo sig. Intendente générale Pielro Gio Francesco délia Perche, consegliere di S. M. Xma (Sua Maesta Christianissima) concernente le quantità délie razioni di fieno ». L'organisation administrative est générale pour le mandement. Au f° 5, verso, nous voyons Tin tendant prendre le titre d'Intendente del stato. Au f° 10 nous voyons que l'intendant est celui d'Alexandrie : « Intendente délia città e provincia d'Alessandria. » Au f° 12 decreto di S. A. R. (Sua Altezza Reale désigne ici don Philippe). — Procès- verbal du 13 décembre 1745, f° 14 : ce n'est qu'ici qu'on commence à voir le mot S. M. C. (Sua Maestà Cattolica). Au f° 16 pour les décrets de S. A. R. il n'est question que de contributions. Au f° 20 le gouverneur s'appelle Sr Governatore sans désignation spéciale. Au f° 25 nous constatons la présence d'un Maggiore délia Piazza et d'un agiutante. Au f° 28 (27 janvier 1746) il est question de la contribution. Je ne donne ici ces détails tirés des travaux que j'ai faits à Valenza que pour montrer l'insignifiance du déplacement de souveraineté pendant les campagnes gallispanes de 1744, 1745 et 1746.

aurons à y revenir dans la suite. Il n'y a aucun caractère juridique commun entre l'occupation delà Part de France et celle des régions piémontaises : la Part de France présente deux cours souveraines, celle de Savoie et celle de Nice, qui, occupées, entraînèrent immédiatement le déplacement complet de souveraineté sur leur ressort entier : changement de souveraineté absolu et facile à constater. Au delà des Alpes, au contraire, la seule cour souveraine de la maison de Savoie, le sénat de Turin, n'eut aucun contact avec l'occupant qui ne put s'emparer que de petites juridictions. D'où situation absolument disparate entre l'occupation de la Part de France et celle des régions transalpines.

Cette étude se limite donc aux occupations militaires au delà des Alpes et son champ est tout entier dans la vallée du Pô. Ce qui ne veut pas dire qu'elle se limite aux occupations françaises sur les domaines de Piémont: l'occupation militaire piémontaise sur le territoire français en aura aussi sa part. Sous Louis XIV, et, pour ceux qui placent les changements de souveraineté territoriale aux traités, jusqu'en 1713, la France débordait encore au delà des Alpes. Je ne parle pas ici de Pignerol, dont l'occupation par le Piémont, en 1696, concomitante à un traité de cession, ne présente pas d'intérêt juridique spécial, je parle du vieux Dauphiné, du Dauphiné aux eaux pendantes vers l'Italie. Dans les circuits

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nombreux <|n<' présentaienl les Frontières anciennes près desquelles les confins modernes ressemblent presque aux limites astronomiques des Etats du nouveau monde, la France avail gardé la source el le cours supérieur de nombreux affluents du lv> : possession de plus de Crois siècles et dont l'origine remonte à la fusion «lu Daupbiné dans le royaume. La frontière franco-piémontaise différait alors complètement des frontières subséquentes, sauf sur un point, où elle se confond avec la frontière actuelle, mais en sens absolument inverse. L'antique frontière passait, comme la moderne, au-dessus de remplacement du tunnel actuel du Fréjus, mais avec cette différence singulière que le débouché italien actuel était alors le côté français, et le débouché nord, celui de la maison de Savoie. Modane était au Piémont, mais Bardonnèche était en France. La limite du royaume était plus bas, au ruisseau des Gravières, un peu en amont de cet étranglement appelé le Pas-de-Suze : la ligne moderne de Bardonnèche à Turin la franchit entre la station de Chiomonte et celle de Meana.La ville principale, la plus forte au moins, de cette France d'au delà des monts était Exilles. Plus au sud, le Dauphiné s'étendait encore davantage vers la plaine, dans la vallée du Gluson : il comprenait le Pragelas, la ville de Fénestrelles et s'arrêtait au château du Bec-Dauphin près de la ville de La Peyrouse (Perosa Argentina). Tout l'effort du duc de Savoie tendit, dans la première guerre, à la reprise de Pignerol, dans la seconde, à l'absorption des vallées dauphinoises ; nous

aurons donc deux catégories d'occupations militaires, deux suites juridiques distinctes à étudier, les occupations françaises en Piémont et les occupations piémontaises sur le territoire français d'au delà des monts.

Les occupations françaises en Piémont sont de beaucoup les plus importantes à étudier, et par leur durée, et par l'étendue de leur champ d'action. Elles se sérient tout naturellement en deux périodes qui correspondent, Tune aux occupations de la guerre de la ligue d'Augsbourg, l'autre à celles de la guerre de succession d'Espagne. Il ne faudrait pas croire qu'un amour exagéré de Tordre chronologique et des compartiments historiques reçus imposât seul cette classification. Rien ne se ressemble moins que les occupations militaires pendant ces deux guerres. Les régions occupées sont différentes, le midi surtout pendant la première guerre, le nord pendant la seconde. Et surtout, ce sont les suites de l'occupation qui divergent. Chose étrange, c'est l'occupation la plus ancienne, celle que dirigea Catinat, qui ressemble le plus aux occupations militaires modernes : c'est alors que le déplacement de souveraineté est sinon réduit à son minimum, au moins relativement peu visible. Au contraire, l'occupation la plus récente, celle qui se produisit pendant la guerre de succession d'Espagne, depuis la rupture de 1703 jusqu'à la bataille de Turin de 1706 qui contraignit la France à la stricte défensive, est

1 2 LES OCCl P \ i IONS Mil .1 i UIM Efl EN ITALIE

celle qui présente -;i nos esprits modernes les caractèn les plus archaïques; c'esl pcndnnl cette guerre surto que nous voyons la frontière dépendre immédiateme du solides sièges el des assauts : administration d villes, ressorts judiciaires, impôts, elle changea to dons le pays occupé. C'esl en 1705 el en 1706 que le d placement de souveraineté esl presque érigé en théor par les commissaires des guerres el par les ordonn leurs.

Mais il ne faudrait pas croire que ce caractère archa que de la conquête les officiers du Roi fussenl les seule l'appliquer. La cour de Turin dépassa dans cet ordre d' dées les théories françaises : l'occupation, pour elle, < fut l'annexion, et elle mit ses théories en pratique d< qu'elle put envahir le Dauphiné. Toute commune dai phinoise occupée par le Piémont est une commune ai nexée, et, en même temps que les armées de Berwïck < concentrent sur le Mont Genèvre,la souveraineté du Ro Dauphin disparaît dans les vallées envahies. Dès 17( toute trace de papier timbré fleurdelisé disparait dai les procès-verbaux des administrations municipales. 1 timbre piémontais est partout, et tous les actes d'autori sont au nom de Son Altesse Royale. Pour quelques a; nées, jusque vers 1712, dans les mairies de petites cor munautés complètement isolées on trouve encore d< actes avec la mention : De par le Roy-Dauphin ; mais c< derniers îlots sont submergés à leur tour : la souvera neté piémontaise avec l'occupation impériale vient batt

le Mont-Genèvre. Au moment de la cession du pays par la France à la paixd'Utrecht, la souveraineté piémontaise est déjà tellement établie que la cession par traité passe inaperçue et n'a aucune répercussion dans les délibérations communales

Des sources de l'histoire de l'occupation militaire

en Piémont.

Pour servir à l'étude de l'histoire de l'occupation militaire au delà des Alpes, et à celle des déplacements de souveraineté qui ont pu en être la suite immédiate, il est à peine besoin de dire qu'aucune documentation bibliographique n'existe. Les diverses histoires du Piémont, l'histoire des campagnes du prince Eugène, les mémoires de Catinat, ceux de Berwick, de St-Hilaire, deTessé, de Feuquières, l'histoire militaire de Louis XIV par M. de Quincy, l'histoire militaire du Piémont d'Alexandre de Saluées, et une infinité d'autres — car je ne prétends faire ici aucune énumération limitative — ne peuvent guère servir que de points de repère pour le contrôle des dates, et encore, sous bénéfice d'inventaire. Les monographies locales — et il en est d'extraordinairement verbeuses — ne sont parvenues à rien dire d'intéressant sur l'occupation des villes : elles se perdent dans des digressions sur l'ambition de Louis XIV ou le testament de Charles II, questions qui n'ont rien à voir avec le sujet mais qui permettent de composer facilement et sans trop de peine de forts volumes. Telle petite ville de la pro-

Il LES OCCUPATIONS MILITAIRES I N iiai.il

vince de Coni a un*' histoire en quatre énormes tomes.

Pour les travaux plus sérieux, en dehors de l'érudition locale, ils laissent tous eu dehors la question du déplacement de souveraineté (1).

Les sources sont doue uniquemenl dans les archiv< Mais on s'illusionnerait encore si l'on pensai! pouvoir reconstituer l'histoire du déplacement de souveraineté à l'aide du dépôt des archives de l'Etat à Turin. On y trouve bien quelques documents relatifs à ces déplacement, mais très limités, et principalemenl à propos de l'occupation du Dauphiné aux eaux pendantes par Yictor- Amédée : nous donnerons ces références en temps et lieu. Mais la documentation de la Piazza Castello de Turin est si pauvre dans cet ordre d'idées qu'un travail fait complètement en dehors de YArchivio di Stalo, et en l'ignorant presque, pour ainsi dire, n'en souffrirait pas beaucoup.

(1) Il est curieux de voir combien, même au point de vue simplement militaire, les bibliographies locales sont plus pauvres pour les guerres de Louis XIV que pour celles du xvie siècle, et même que pour celles de Louis XIII. Voyez par exemple dans l'ouvrage de Manno (Bibioc/rafia storica degli Stati dclla nionarchia di Savoia)^ l'article bibliographique consacré à Veillane (Avigliana), sous la rubrique Storia militare, tome II, p. 246 : sur la prise de Veillane en 1630 un très grand nombre de documents, rien sur la prise delà môme ville par Catinat. — Cf. dans le même ouvrage l'article bibliographique sur Crescentino, sous la rubrique Storia militare, tome V, p. 58 : c'est un vrai procès-verbal de carence. — Cf. la même rubrique à l'article Biella (tome III, p. 112), à l'article Cherasco (tome IV, p. 346) ; à l'article Cavour (tome IV, p. 215;. La bibliographie locale, même purement militaire, de cette époque, est extrêmement pauvre.

Les sources se trouvent à peu près exclusivement dans les archives communales, et il ne peut pas en être autrement. Aucun siège de Cour souveraine n'ayant été occupé en Piémont, la facilité des recherches que donne cette occupation, à Chambéry, à Nice, à Mons, à Bruxelles, à Namur, à Gand, fait complètement défaut au delà des Alpes. Pas de registres de lettres patentes, pas de correspondance entre l'occupant et la juridiction occupée. Les registres des procès-verbaux des pays d'Etats, qui sont d'un si grand secours en Brabant, en Flandre, en Hainaut, pour les occupations de Louis XIV et de Louis XV font naturellement défaut en Piémont, sauf dans une seule région, qu'on peut assimiler à un pays d'Etats, le duché d'Aoste. Nous y reviendrons dans le cours de ce volume, en faisant l'histoire des occupations du duché d'Aoste, et nous pourrons juger les références qu'on peut y trouver.

Mais à part cette mince dérogation, il faut s'en tenir aux archives des villes et communautés d'habitants occupées, et, dans ces archives, se limiter aux procès-verbaux des délibérations communales. Généralement, ces registres portent le nom d'Ordinati, du nom des ordres municipaux qui y sont insérés. Parfois les Ordinati se divisent en Ordinati générait et Ordinati di raggioneria : ces derniers se réfèrent à des questions de comptabilité et donnent beaucoup moins de documentation que les Ordinati generali. Les questions budgétaires et de comptabilité se trouvent encore dans les Causati, mais il n'est guère

16 i.KS OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIH

pratique de se servir des Causa tique dans un seul cas, quand les Ordinati manquent ;■ la période correspondante : la documentation des Causati esl généralemeui trop sèche pour donner un renseignemenl utile. La dénomination d'Ordinati n'est point la seule employée : on trouve parfois l'expression de Verbali ou encore, mais rarement, de Propositary, parfois simplement celles de deliberaiione comunale. A propos de l'occupation de chaque commune, nous donnons les références les plus complètes sur l'organisation des archives.

Y a-t-il un guide pour les archives communales du Piémont qui puisse abréger les fatigues de l'historien, en cantonnant par avance ses recherches ? Il y en a un, mais il vaudrait mieux qu'il n'y en eut pas. Rarement répertoire ou inventaire fut moins exact que le livre de Nicomède Bianchi (1). On pourrait presque dire de cet ouvrage qu'il est l'inexactitude même : il semble, en quelques-unes de ses parties, avoir été composé absolument au hasard. La méthode employée par Bianchi ne pouvait pas d'ailleurs avoir d'autres résultats ; il s'est contenté d'envoyer des circulaires et des questionnaires aux syndics des diverses communes (2). On sait les merveilleux

(1) « Le carte degli archivi piemontesi, amministrativi. giudiziari, finanziari, comunali, ecclesiaslici e di enti morali, indicale da Nicomède Bianchi ». Torino. fratelli Bocca, 1881.

(2) Le carte degli archivi piemontesi, p. 106 (Archivi communali) : « Non avendo potuto procederë alla visita dei detti archivi, abbiamo dovuto il più délie volte- attenerci aile notizie somministrate dagli stessi communi, dei quali non pochi, aile catégorielle domande loro

résultats de statistique qu'on obtient par ce procédé ; en matière d'archives , c'est bien pis : certains syndics, craignant des désagréments au cas d'archives mal tenues ont inventé des liasses dont on ne trouve pas la moindre trace. D'autres, craignant, si leurs archives étaient trop bien fournies, de trop nombreux visiteurs, ont répondu par un procès-verbal de carence, affirmation aussi juste que la précédente.

Nous aurons l'occasion, dans le cours de ce volume, de démontrer à satiété l'inexactitude de Bianchi.

L'unique procédé pour se rendre compte de la valeur des archives communales consiste à les visiter, et généralement cette visite donne des résultats satisfaisants. Les archives communales, avec ou sans inventaire, sont généralement bien ordonnées et les registres des ordinati bien conservés, non seulement dans les villes, mais même dans le plat pays. Je parle surtout ici du vieux Piémont : dans le Dauphiné aux eaux pendantes, les archives sont dispersées dans des amas de sacs et la recherche s'y trouve à peu près complètement livrée au hasard. Je puis prendre comme exemple les archives de Chaumont-en-Dauphiné, ou celles de Salbertrand. Celles de Salbertrand au moins ont un inventaire, mais celles de Chaumontn'en ont pas. — Du reste, le régime des sacs ne se borne pas au Dauphiné : les archives de Latour (Torre- Pellice) sont dans ce cas. Dans le Dauphiné se trouvent

ihdirizzate non diedero sempre le risposte più adeguate e qualchevolta dichiarono di possedere moite carte che non sanno leggere. »