LES OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIE

['existence <l<i [occupation : justement, de par les privilèges mêmes de la vallée intramontaine, conservés par l'occupant français, l<i \isn fait toujours défaut : de là 1«'« difficulté de constater l'intensité de l'occupation el la nature du changement de souveraineté qui suivit, dans les vallées secondaires perpendiculaires à la Doire Baltée.

Dans le vieux Piémont lui-même, les tappes d'insinuation ne peuvent constituer des sources sérieuses de l'histoire de l'occupation que pour la période correspendant à la guerre de succession d'Espagne. Le papier timbré n'est en effet en usage en Piémont qu'à partir de 1694 : à cette époque, il est vrai,la guerre de la ligued Augsbourg n'est point terminée, mais l'offensive de Catinat a perdu son ardeur, et la bataille de la Marsaille, en octobre 1693, n'a guère servi qu'à ravitailler Casai.

Le papier libre, avant 1694, est aussi exclusivement employé dans les registres des Ordinati, mais la teneur des procès-verbaux communaux donne d'autres lumières que les actes de l'insinuation.

Où se trouvent actuellement les registres des tappes d'insinuation ? Généralement ils sont centralisés dans Y Archivio notarile du chef-lieu du circondario (distretto notcwile) Mais ce renseignement n'est pas d'une vérité absolue. Certaines tappes paraissent être restées dans les chefs-lieux de mandement. Parfois même les archives notariales du chef-lieu d'arrondissement ne contiennent pas les registres des anciennes tappes. Je citerai l'exemple, unique en Piémont,des archives notariales d'Yvrée : elles

ne possèdent pas les anciens documents d'insinuation qui se trouvent encore, mais à Yvrée seulement, dans le local de l'administration de l'enregistrement et du timbre (registro e bollo).

Pour terminer cette revue rapide des sources historiques, je citerai encore quelques archives privées, mais peu nombreuses. J'en citerai les références au cours du volume.

De la langue des sources.

La documentation est toute française dans les archives communales du Dauphiné aux eaux pendantes, puisque les procès-verbaux restèrent français jusqu'à une époque qui varie entre 1871 et 1890 suivant les communes. Elle est naturellement Française aussi dans les archives de la vallée d'Aosle, où le français est encore conservé dans la plupart des communes, hormis les communes de Pont- Saint-Martin à Verres, où il a été récemment abandonné, •et Châtillon où viennent d'être commencés quelques procès-verbaux italiens. — Mais, partout ailleurs, les archives communales ne contiennent que des documents en langue italienne, même dans les vallées vaudoises. Le dialecte piémontais, très employé encore aujourd'hui dans le bassin supérieur du Pô, et qui paraît presque exclusivement parlé à Carmagnole et dans les environs, n'a aucune place dans les archives communales. Du latin on est passé immédiatement à l'italien : cet italien est par-

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fois irré cru lier H contient un grand nombre de mots dialectiques (1).

DÉS PRINCIPALES théories juridiqi es q\ i dé< ou lent

DE L'EXAMEN DES 801 Ri ES.

Ces théories ont très raremenl été formulées, sauf à Bielle ou à Fénestrelles, dans le premier cas par l'intendanl français Michel Carret, dans le second par le duc

de Savoie. Mais ce sont les l'ail s eux-mêmes qui parlent : nous recueillons la théorie juridique, non pas sous la plume des publicistes, mais sous celle des intendants, des commissaires des guerres, des généraux, des syndics, des secrétaires communaux. Il faut dès maintenant

mettre le lecteur au courant du nom des principaux fonctionnaires qu'il rencontrera au cours du volume, de leurs attributions, des principaux organes administratifs du pays occupé et des transformations que les occupants leur firent subir.

Commune et communauté d'habitants. — La distinction tranchée que nous faisons en France entre la commune urbaine et la communauté d'habitants n'existe pas d'une façon aussi précise dans la terminologie des sources transalpines. Comune eteommunità s'écrivent à peu près indifféremment, souvent pour désigner la même ville : la notation abriéviative habituelle est comtà ; le mot ciità

(1) Notamment dans les archives communales de Suze. Pour les archives de Pignerol, voyez infrà ce que nous disons de la langue officielle pendant les occupations, p. 35 et suivantes.

(ville) sert souvent à désigner une localité que le même texte vient de désigner sous le nom de communità. L'occupant militaire a des rapports très étroits avec l'administration communale, d'autant plus étroits qu'aucune cour souveraine et qu'aucun pays d'Etats (sauf à Aoste) ne viennent s'interposer entre lui et l'entité communale. Aussi les sources communales sont-elles infiniment plus importantes en Piémont pour l'histoire de la conquête qu'elles ne le sont en France et aux Pays-Bas. Dès que l'armée occupante a établi la souveraineté de son Roi sur la ville, tout lien est rompu avec les contrées voisines. Les syndics, le podestat deviennent, officiellement du moins, des fonctionnaires de l'occupant. En fait, les personnes ne changent pas, ou changent rarement : le même personnage est podestat pour le duc de Savoie , puis pour le Roi Très-Chrétien : généralement peu lui importe

et peu importe aussi à l'occupant.

Le premier acte de la municipalité d'une ville prise d'assaut consiste à racheter ses cloches, et à débattre avec l'artillerie le prix de ce rachat. Sauf quelques dérogations que nous étudions dans la suite, rien n'est changé, en général, pendant l'occupation, aux cadres administratifs de la ville.

Plat pays. — La notion juridique de plat pays qui nous est si familière en France, qui est fort connue dans les Pays-Bas, qui l'est en Allemagne et dans d'autres parties de l'Europe, paraît presque étrangère à certaines parties de l'ancienne Italie. Malgré l'apparence du para-

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doxe, <>ïi péul dire que dans l'Italie septentrionale du

wir et du xvnr sirch', le plal pays n 'existait guère. Une plaine écartée, un hameau perdu sonl un quartier d'une ville silure à trois ou quatre lieues de Là el participant à son organisation municipale : comme lés villes sont nombreuses dans la vallée du Pô, il s'ensuil qu'il y a relativemenl peu de place pour un pays organisa pari (1). Voilà pourquoi la commune s'appelle à peu près indifféremment Communità (2) : ces désignatioris, si différentes dans d'autres régions, aboutissent en fail à peu près à la synonymie dans le Piémont ancien. !>•• très nombreuses villes, même assez éloignées les unes des autres, arrivent à se toucher juridiquement : leur territoire communal est immense : occuper la partie agglomérée de la ville, c'est, par l'adaptation des cadres topographiques préexistants, en occuper juridiquement la partie rurale. Donc, l'occupation du plat pays n'a pas dans l'Italie du nord le caractère spécial qu'on lui trouve ailleurs. — Dans la plaine du Pô, région de circonscriptions communales immenses, à peu près toute commune a un noyau urbain (3). Ce n'est qu'en marchant vers l'ouest, et en se rapprochant des Alpes, que les difficul-

(1) A l'heure actuelle la ville d'Alexandrie n'a que 30.000 habitants ; la commune en a plus de 80.000.

(2) La ciltà proprement dite est une survivanee de l'idée ancienne de commune politique.

(3) La partie rurale d'une commune porte souvent le nom de contado, campagna ; mais l'organisation juridique ne présente pas de différences assez grandes avec la partie agglomérée pour que nous puissions traduire ces mots par les mots français plat pays.

tés du sol, vallées et montagnes, amènent une rupture des grandes communes. A l'ouest de Turin, dans les environs de Pignerol, de Saluées, dans le marquisat de Suze, plus au nord dans la vallée d'Aoste, le plat pays existe ot d'une façon de plus en plus marquée dès qu'on se rapproche du sommet des Alpes. Dans la vallée d'Aoste, dans le Dauphiné aux eaux pendantes, nous voyons au xvne et au xvme siècle de no mbreuses communautés correspondant à notre conception française du plat pays. Malgré ce rapprochement, le plat pays dans les Alpes n'a pas le même caractère que dans l'intérieur de la France : il n'est pas assimilé comme dans la plaine padane par la grande commune, à la fois urbaine et rurale, au territoire immense, mais il est englobé dans une organisation dépassant le cadre de la communauté rurale, et qui absorbe à peu près complètement la communauté rurale dans une entité plus forte. Dans le val d'Aoste, les communautés de plat pays sont presque complètement absorbées dans le pays d'Etats : le pays d'Etats forme en quelque sorte une immense commune dont les communautés rurales ne sont que des sections ayant seulement conservé une autonomie plus grande que les frazioni de la plaine. Même cause, mêmes effets ; dans la vallée d'Aoste, les occupations militaires n'ont presque pas de rapport avec les communautés de plat pays : tout est absorbé dans la personnalité morale du pays d'Etats, représenté par le délégué des Etats, le conseil des Commis. Et, ce qui existe dans le val d'Aoste, nous le retrou-

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vons en partie dans la France transalpine, dans le Dauphiné aux eaux pendantes : là, la personnalité de la communauté de plal pays esl en grande partie absorbée par une personnalité morale plus considérable, relie de Pescarton, et celle seconde personnalité esl encore absorbée par une personnalité plus grande encore, celle de l'escarton général : aux environs de Fénestrelles, la communauté de plat pays fini I parn'étre plus qu'un quartier de l'escarton ; aussi les rapports juridiques d'une armée occupante avec une communauté rurale sont-ils insignifiants : tous les rapports sont avec l'escarton, el les sources se trouvent clans les archives de l'escarton.

Aussi, lorsque, dans le cours de ce travail, nous nous servons de Y expression plat pays, il s'agit souvent, brevitatis causa, de désigner l'occupation des faubourgs ruraux dune ville ou l'occupation d'insignifiantes communes urbaines : c'est là une question de terminologie qu'il fallait préciser.

Province. — Les Etats du duc de Savoie étaient divisés en provinces : pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, l'occupation française se borne à s'emparer de l'administration des municipalités : je ne l'ai pas vu s'emparer dn cadre de la province es qualités et faire de la province piémonlaise une province française.

Mais cette substitution s'accomplit parfaitement pendant la guerre de la succession d'Espagne : en 1704, 1705, 1706, les provinces de Bielle, de Verceil et d'Yvrée sont des provinces françaises : l'invasion a épousé leurs cadres

administratifs. Elle a môme fait mieux : laissant un fonctionnaire subalterne, ordonnateur ou sous-ordonnateur à la tête de chaque province préexistante, elle leur a superposé un cadre plus vaste, qui est l'intendance, bien que ce mot ne soit indiqué souvent que par une série de périphrases. Parfois l'occupation française a tenté de modifier les limites des provinces : ceci se passa dans le val d'Aoste : l'intendant essaya de démembrer partiellement la province d'Aoste au profit de celle d'Yvrée. Nous y reviendrons en étudiant l'histoire de la seconde occupation d'Aoste.

Marquisats ou circonscriptions d'origine féodale. — L'occupation a parfois considéré l'appellation féodale d'une région comme une entité : ainsi à Suze le gouverneur militaire prit le titre de gouverneur de la ville et du marquisat de Suze, mais il n'y eut guère d'autres conséquences qu'une question de terminologie.

Mandement. — Le mandement, circonscription administrative et judiciaire à la fois, paraît s'évanouir comme entité devant l'occupation militaire étrangère : un juge de la ville et de son mandement n'est plus juge que de la ville dès qu'elle est occupée. Pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, Catinat ne paraît pas connaître le mandement. Pendant la guerre de la succession d'Espagne, au contraire, l'occupation française connaît le mandement : la justice y est rendue au nom du ftoi. Lors de la conquête du Dauphiné, de 1708 à 1713, le duc de Savoie reconnut la division dauphinoise en mandements,

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notammenl à Oulx! il paraît même leur avoir reconn une personnalité morale forl douteuse.

Gouverneur militaire et commandant, — A tous ci cadres, étaient, pendant les occupations, superposés d( fonctionnaires français: la terminologie du titre de c< fonetionnaires esl parfois bien différente de la termine logie usuelle. Généralement le gouverneur militaire e confondait avec le commandant, ou ces doux term< étaient synonymes. Nous voyons un gouverneur françai à Suze, à Saluées, à Savillan, à Fossano, à Mondouy, Aosle, à Yvrée, à Verceil, à Carmagnole, à Chivas, éni mération qui n'est pas limitative; souvent les assem blées municipales plénières, parfois celles de la giunU se tiennent devant le gouverneur. Le gouverneur a dro; au donativo, qui doit être une sorte de don gratuit, mai qui n'est souvent qu'un pot-de-vin, destiné à faire patien ter l'autorité occupante au cas de retard dans le paiemen de la contribution. Le duc de Savoie, dans sa conquèl du Dauphiné, a eu aussi des gouverneurs militaires. 1 est souvent difficile de faire le départ de ce qui est de 1 compétence du gouverneur, et de ce qui est de celle d l'intendant.

Intendant. — Rien n'est plus difficile à décrire que le pouvoirs de l'intendant dans le pays occupé. D'abord, d quel intendant s'agit-il ? On croit souvent quel'intendan administrateur du pays occupé n'est pas autre chose qu l'intendant de justice, police et finances de la généralit voisine, qui s'étendrait ainsi par dessus la frontière di

temps de paix. Cela est vrai d'une vérité^ générale, mais d'une vérité générale seulement. Dans les provinces de Savoie à la Part de France, en Savoie et à Nice, c'est la généralité voisine qui s'étend. Chambéry forme avec Grenoble l'intendance de Dauphiné et Savoye : le comté de Nice est réuni à l'intendance d'Aix.

Mais, au delà des monts, les réunions à la généralité frontière sont assez rares, et rares [aussi en Piémont les pouvoirs de l'intendant de Grenoble, Bouchu ou Nicolas d'Angervilliers. Pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, Bouchu est intendantdans le pays des Barbets, il l'est à Suze, il l'est à Saluées, il l'est à Savillan. Pendant la guerre de succession d'Espagne, c'est Nicolas d'Angervilliers qui est l'intendant de Suze : c'est donc là un élargissement géographique de l'intendance de Dauphiné et Savoye, avec, cela s'entend, un droit public différent de chaque côté des Alpes. Mais cette siluation, qui est le droit commun sur d'autres frontières, et dans d'autres guerres, car nous voyons l'intendant de Valenciennes, Voysin , administrer Mons et le Hainaut pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, un autre, l'intendant de Valenciennes, Pineau de Lucé, administrer toute la partie wallone de la Belgique après Fontenoi, l'intendant de Lille, Moreau de Séchelles, administre^ la partie flamande, est plutôt exceptionnelle dans l'histoire des guerres de Louis XIV en Piémont. L'intendant, qu'il porte ce nom ou qu'il en remplisse seulement les fonctions, est étranger à l'administration intérieure du