LES OCCUPATIONS MILITAIRES BN ITALIE

royaume : il n'administre que le pays occupé, Ainsi le plus important des intendants, de fail sinon de dénomination, Michel Carret, administra de 1701 à 1706 les provinces de Verceil, de Bielle el d'Yvrée, sans qu'aucune portion de territoire du royaume y lui adjointe. De même, l'intendant d'Esgrigny.

Intendant général. — Celle lerminologie intendente générale, se rencontre dans les sources italiennes, mais comme on les voit souvent qualifier ainsi un simple intendant de justice, police et finances, comme Bouchu ou d'Angervilliers, elles sont assez suspectes. Le fonctionnaire désigné le plus souvent sous le nom d'intendant général est M. d'Esgrigny, qui administra les régions occupées de l'est et du sud du Piémont pendant la guerre de succession d'Espagne, et parfois même celles du nord, où la délimitation entre ses attributions et celles de Michel Carret est assez difficile à saisir.

Commissaire des guerres. — Nous ne parlons ici, cela va de soi, que des attributions administratives du commissaire des guerres vis-à-vis des pays occupés : sa place dans la hiérarchie administrative de l'armée n'est point de notre sujet. Le commissaire des guerres joue souvent vis-à-vis de l'intendant le rôle d'un subdélégué : son rôle le plus actif consiste dans la fixation de la contribution. Mais il n'est pas le seul à fixer la contribution : les chefs militaires s'y emploient aussi et le départ des attributions ne paraît pas bien fixé dans la pratique. Le commissaire des guerres reçoit le versement de la contribution : mais.

pendant les occupations intensives de la guerre de succession d'Espagne, le principe de la division clu travail a fait établir des receveurs des contributions. Au moins, l'existence de ce fonctionnaire nous est signalée à Fossano. Le commissaire des guerres eut d'autres attributions, comme nous Talions voir dans le paragraphe consacré aux juridictions d'appel.

Directeur de la province. — Certaines sources italiennes donnent ce nom à l'administrateur français d'une province occupée : ce directeur était généralement un commissaire des guerres qui cumulait l'administration de plusieurs provinces.

Provincial. — Le nom de ce fonctionnaire n'apparaît qu'une seule fois aux sources, dans les archives communales de Suze. On ne peut reconstituer sa présence, sous cette dénomination, qu'à Suze. C'est le directeur de la province, sauf question de terminologie.

Directeur des finances. — C'est un commissaire des guerres qui prend le titre de directeur de finances des pays conquis. Deux ou trois provinces piémontaises sont généralement réunies sous une direction unique des finances. Les sources de Verceil, Bielle et Yvrée, nous montrent les attributions de ce directeur.

Ordonnateur et sous-ordonnateur . — L'ordonnateur est un fonctionnaire aux attributions multiples ; c'est lui qui vise les procès-verbaux des délibérations municipales pendant l'occupation, qui vise les actes des bureaux d'insinuation. Le sens du mot ordonnateur est infiniment

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plus large ici que le sens du même mol dans le droit administrai if contemporain.

.1 itributions administratives du général en chef. — Après cette énumération de fonctionnaires, il peul sembler extraordinaire qu'il puisse rester encore des attributions administratives pour le général en chef. 11 a au moins (•elles de l'ordre gouvernemental le plus élevé: il peul. pendant l'occupation, donner le titre de ville, à une localité qui n'est qu'un simple presidio. Certaines municipalités supplièrent le duc de Vendôme d'user de ses prérogatives dans cet ordre d'idées ; nous les retrouverons dans la suite.

Attributions contentieuses du générât en chef. — Le général en chef est juridiction suprême pour le contentieux de la répartition de la contribution entre les divers contribuables d'une ville occupée : c'est lui qui apprécie, en dernier ressort la paît contributive de tous les enli morali. Catinat surtout joua ce rôle pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg.

Juridictions de première instance. — Dès l'occupation d'une ville, la justice y est rendue au nom du Roi Très- Chrétien, généralement par le même juge qui la rendait au nom du duc de Savoie. Dans les villes plus importantes, où il y a justice du podestat, comme à Asti, il en est de même.

Juridictions d'appel . — Mais quelle est la juridiction d'appel de ces justices, lorsque la Cour souveraine du ressort n'est pas occupée? Parfois on essaie momenta-

nénient de modifier les limites d'un ressort, comme à Aoste, et de donner compétence à une Cour occupée. Lorsque cette solution est impossible, c'est le commissaire des guerres qui devient juridiction d'appel en matière civile et pénale. Nous reviendrons à cette théorie en étudiant les sources de l'histoire de l'occupation de Bielle.

Justices seigneuriales. — L'occupation, qui déplaça la souveraineté quant aux justices d'Etat, respecta en général les justices seigneuriales. Dans un domaine occupé par Catinat ou par la Feuillade, la justice continue à être rendue au nom du titulaire normal. Nous rencontrerons cette théorie à propos de l'élude de l'occupation de Revel et de celle des domaines de la maison de Carignan.

Droit de nomination et de révocation des administraleurs locaux. — Le gouverneur se crut en droit de nommer et de révoquer les syndics. Nous verrons des applications de cette théorie à Crescentin : l'ordonnateur se crut en droit de révoquer des conseillers, comme nous verrons à Yvrée. Mais en général il y a une certaine confusion entre les autorités françaises qui prennent ces initiatives.

Tutelle administrative. — La tutelle administrative à titre de protection des communautés est assez rare pendant les occupations militaires du Piémont : en Flandre, nous en avions relevé des exemples très nombreux. La tutelle administrative en matière communale, et émanée

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de l'occupanl, ne se remarq m- guère que dans les archives de Suze el d'Yvrée.

Principe d'égalité devant l'impôt. — Il n'y a pas d'ordres priyilégiés devant la contribution oudevanl la taille

extraordinaire qui en est la suite immédiate : la solution en est donnée plusieurs fois par ( latinat : nous étudions cette théorie avec les sources de Carmagnole el de Quérasque. Une autre question se pose, d'un caractère plus délicat: le principe censitaire de l'éligibilité aux conseils municipaux persiste-t-il pendant l'occupation ? Nous étudions cette question avec les sources de Crescentin.

Maintien de la législation existante. — Les Français maintinrent généralement la législation existante demies pays qu'ils occupèrent, mais il n'en fut pas de même du duc de Savoie. Nous le verrons, dans son occupation des vallées de Fénestrelles et d'Oulx, bouleverser toute la législation française du « controlle et du centième denier», pour les remplacer par l'insinuation.

Le maintien de la législation existante n'est pas toujours absolu, surtout en matière d'impôts : l'introduction du papier timbré en est la preuve. Pendant la guerre de la succession d'Espagne, les pays occupés par les Français peuvent, secundum subjectam materiam, être rangés en plusieurs catégories : 1° ceux où l'occupation française laissa les administrations locales inscrire leurs procès-verbaux sur papier timbré piémontais ; 2° ceux où l'occupation interdit l'usage du timbré piémontais et se borna à exiger la rédaction des procès-verbaux sur

papier libre; 3° ceux où l'occupation introduisit le papier timbré français, tantôt le papier normal, tantôt uu papier de fortune, aux fleurs de lis noires ; 4° ceux où l'occupation étendit l'usage du papier timbré fleurdelisé aux bureaux d'insinuation. Nous citerons un grand nombre de références au cours du volume . Le duc de Savoie, dans ses occupations en France, introduisit immédiatement son papier timbré.

Nous étudierons également, dans le cours de ce travail, les modifications apportées au régime des gabelles, au monopole des tabacs, à la protection de l'industrie locale, etc. Cette étude se fera surtout dans l'histoire de l'occupation de Bielle.

Langue officielle. — Malgré la jolie affirmation de Kurth, qu'autrefois « l'homme parlait comme l'oiseau chante », et que les préoccupations linguistiques sont d'une politique toute moderne, il n'en est pas moins vrai que les conquérants des xvne et xviue siècles ont eu quelque souci d'introduire avec eux la langue de leur pays. Pendant que la France possédait Pignerol, tous les actes de cette ville et de son finage furent en français ; l'italien arriva dès 1696, date de la cession de Pignerol au duc de Savoie. Pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, les commissaires de l'armée de Catinat se servirent le plus souvent de l'italien clans leurs rapports avec les municipalités, au moins dans leurs rapports écrits. Avec la guerre de succession d'Espagne, la scène change un peu : à Verceil, à Bielle, les ordres du com-

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missaire Michel Carrel Bont bilingues, publiés d'abord on français, puis vienl la traduction italienne. A Bielle, lesordres du chevalier de Bonneval, commandant, sonl généralemenl en Français el sans traduction. A V\ il y eut, pendant l'occupation de 1705, beaucoup d'ordres en français : la plupart des communications verbales, dans les pays occupés, devaient se faire en français, car, dans les sources de Crescentin, on manifeste l'intention de maintenir an conseil un conseiller irrégulièrement élu, parce qu'il sail le français, ce qui est indispensable. A Cavour, les ordres d'exécution militaire de la ville, au cas de non-paiement de la contribution, sont donnés en français. Les procès -verbaux des communes continuent à être rédigés en italien, mais, lorsqu'il y a un ordre de l'autorité française, il est transcrit tout entier en français sur les registres : ainsi les procès-verbaux de Carignan, pendant la seconde occupation, celles de 1706, sont en grande partie en français.

Pignerol joue un rôle à part dans cette question linguistique : à peine un détachement français vient- il d'entrer dans la ville, comme cela se produisit en 1704, immédiatement la langue des procès-verbaux est changée, et le français réintroduit partout, dans tous les actes de la vie civile. De sorte qu'à Pignerol la langue des délibérations municipales suffit à reconstituer les occupations diverses, comme le font ailleurs les changements de papier timbré.

Le changement de langue gagna même les actes no-

taries, dont une partie sont en français à Verceil pendant l'occupation de 1705-1706 : même pour les actes concernant les fonctionnaires français, ces notaires modifient leur propre nom patronymique, en le francisant.

A Suze, la situation est la même qu'à Carignan, surtout pendant la seconde occupation, de 1704 à 1707 : la plupart des ordres des commissaires sont en français, et transcrits sans traduction, sur les procès-verbaux.

Dans le duché d'Aoste, la question ne se posa pas, puisque, sous le régime normal piémontais, le français était la langue officielle et qu'il Test encore en partie à l'heure actuelle.

Le duc de Savoie s'annexant Pignerol, y avait réintroduit l'italien. Il ne l'introduisit pas dans les vallées dauphinoises qu'il occupa en 1708 : peut-être essaya-t-il un moment, car quelques actes et requêtes des vallées lui sont adressés en italien, en 1709, mais cet essai n'eut pas de suite. Le traité d'Utrecht n'y changea rien, et le français resta la langue officielle du Dauphiné perdu, pendant tout le xvine siècle : chose bizarre, la République française, s'emparant du Piémont, jugea bon d'envoyer aux vallées dauphinoises réoccupées ses ordres avec traduction italienne, ce qui disparut bientôt aec l'Empire. La restauration sarde ne toucha pas a la langue française ; le premier coup lui fut porté en 1866, lorsque la promulgation du Code civil italien entraîna l'uniformité des actes de l'état civil, rédigés jusque-là en français par le clergé. L'usage et le choix de la langue