CONQUÊTE DES VALLÉES DAUPHINOISES

çaises à l’orient des Alpes pour ne m’arrêter qu’à l’histoire administrative de la conquête et au déplacement de souveraineté.

Il est peu de régions où l’occupation militaire ait eu un caractère plus accusé de déplacement de souveraineté que le Dauphiné aux eaux pendantes entre 1708 et 1713 : la fin de 1707 et le commencement de 1708 furent des périodes de confusion et d’anarchie, mais dès le milieu de 1708 jusqu’en avril 1713 l’occupation se confond absolument avec l’anexion , tellement, que le transfert diplomatique de souveraineté au traité d’Utrecht n’aura aucune répercussion sur les actes des vallées dauphinoises.

Et pourtant les organes politiques, administratifs et judiciaires, dont l’existence facilite un prompt déplacement de souveraineté, manquaient dans le Dauphiné aux eaux pendantes ; le duc de Savoie ne put mettre la main sur aucune juridiction souveraine, puisque le pays tout entier faisait partie du ressort du parlement de Grenoble ; il ne put mettre la main sur des Etats provinciaux, les vallées orientales du Dauphiné étant pays d’élection comme le reste de la province : au moment de l’occupation piémonlaise elles faisaient jiartie de l’élection de Gap, reeette de Briançon (1). La souveraineté occupante ne trouva donc vis-à-vis d’elle que des juridictions infé-

(1) Certains textes les placent, au contraire, clans l’élection de Briançon : nous retrouverons cette question à propos de l’occupation d’Exilles .

300 SOUVERAINETÉ PlÉMONTAISE EN FRANCE

Heures, des châtellenies et comme organes administratifs, des communautés d’habitants encadrées dans une unité plus vaste, d’un type commun à tout le Briançonnais, VEscarton. Elle se heurta au droit public de ces régions, les « libertez delphinales et les privilèges briançonnois, » heurt dont nous aurons à parler par la suite ; elle se heurta à une question plus complexe encore : la mouvance impériale qui avait disparu depuis bien longtemps dans les pays correspondant à l’ancien royaume d’Arles, mais que les alliés autrichiens de Son Altesse Royale, le trappe cesaree, prétendirent faire revivre dès le moment de son occupation.

Les sources de l’histoire du déplacement de souveraineté dans le Dauphiné sont un peu plus variées qu’en ce qui concernait les occupations en Piémont ; outre les archives communales, très bien conservées à Oulx, un peu moins dans d’autres communautés, et les documents de l’insinuation, bien plus importants en Dauphiné qu’en Piémont — car il s’agit ici d’une institution transportée de toutes pièces dès l’occupation piémontaise — les archives de l’Etat à Turin offrent une documentation assez importante, tout entière du reste dans la première section : Corle. Les principales sources se trouvent dans la catégorie des Imprese militari^ dans les documents de la Valle di Sasa et surtout dans ceux de Pinerolo e Volli, valle di Pragelaîo .

Dès l’occupation, et même auparavant, le duc de Savoie eut sur le Dauphiné oriental un animas domini