‹ Théorie et Pratique de la Conquête Dans L'ancien DroitChapitre 11 sur 38 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Nous avons raconté jusqu’ici les occupations françaises en Piémont, occupations qui tantôt ne paraissent déplacer la souveraineté que d’une manière très faible, comme pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, qui tantôt la déplacent complètement, comme pendant la guerre de succession d’Espagne et surtout dans les parties septentrionales et orientales du Piémont.

Dans le jeu de barres qui se pratiquait à travers les Alpes, les armées du duc de Savoie pénétrèrent plusieurs fois sur le territoire français ; pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, elles occupèrent le plat pays du finage de Pignerol, ne campant du reste que dans des communautés d’habitants d’importance et de population extrêmement restreintes : l’occupation piémontaise de Pignerol, échappe, nous le savons, à la théorie de la conquête. Quant à l’invasion de 1692 dans la vallée de la Durance, nous en avons déjà parlé ailleurs ; le déplacement de souveraineté à Gap ou à Embrun (1) n’est pas fort visible. Du

'1) Archives de l’Elat à Turin: sezione Corte. Imprese militare, mazzo 4, n” 3. Capilolazione per la resa d’Amlirim aile armi alleate

reste, notre intention est de nous borner dans le présent volume aux occupations au delà des Alpes. Nous passons également sous silence, pour le même motif, la passagère occupation de la Provence en 1707, et la marche sur Toulon (1).

Il est une occupation piémon taise sur le territoire français qui a, dès le moment précis de l’invasion, amené avec soi un déplacement complet et immédiat de souveraineté : c’est l'occupation du Dauphiné aux eaux pendantes vers l’Italie. Après la bataille de Turin de septembre 1706, quelques places occupées par les Français résistèrent encore, telle, Suze jusqu’en 1707 (2), puis les troupes alliées se heurtèrent à la frontière dauphinoise qu’elles franchirent bien vite. Les forteresses françaises d’Exilles et de Fénestrelles tombèrent les unes après les autres et il ne fallut rien moins que l’arrivée de Berwick pour sauver Briançon. Je laisse complètement de côté l’histoire des opérations militaires dans les vallées fran-

1092, 16 Ag'osto, article 9: « Restera pareillement dans la ville tout ce qui appartient à ladite ville, aux habitans et bourgeois d’icelle et gens qui ne sont point dans l'état militaire, de quelque condition qu’ils soient, n

Rien de relatif à un déplacement quelconque de souveraineté. Nous avons déjà dit, d’ailleurs, que les registres municipaux d’Embrun sont en lacune à l’époque de l’occupation de 1692. Cf. notre Introduction, p. 47. Pour les effets de l’occupation à Embrun sur les minutiers du tabellionnage, cf. eod . loc.

(1) Sur les déplacements de souveraineté en Provence, pendant la campagne de 1707 et sur leur répercussion sur les sources de Grasse, Vence et Draguignan, voy. notre Introduction, p. 57 et 58.

(2) Il n’est bien entendu pas question ici des occupations françaises dans les provinces de Savoie à la part de France.

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