DERNIERS ORDRES DU ROY-DAUPHIN

Je note, transeundo, cette terminologie de M. de Saint-Thomas. Le pays de conquête est celui qui est occupé et dont la cession n’est pas encore consacrée par traité : c’est absolument le sens du xvui® siècle et les intendants français, pendant les guerres de Louis XV, ont tous parlé cette langue.

Le mazzo u Valle di Pragelcdo » contient ensuite une pièce assez curieuse par sa date et dont ne s’explique guère la présence aux Archives de l’Etat à Turin.

C’est une ordonnance de Louis XIV, datée d’une époque où le Pragelas était déjà depuis longtemps occupé par les Piémontais : « De par le Roy-Dauphin, ordonnance du Roy, qui deffend aux nouveaux convertis d'avoir chez eux aucunes armes offensives, même de la poudre, signé Louis, contresigné Voysin, 17 septembre 1712 ». Y a-t-il eu, jusqu’en 1712, dans les vallées orientales du Dauphiné, une communauté isolée que les Piémontais n’occupèrent pas et qui resta en communication avec l’intérieur du royaume? 11 ne s’agit pas d’un texte antérieur à l’occupation que les Piémontais se seraient procuré suivant leur dessein pour se documenter sur la législation existante, puisque le texte est de 1712; faut-il supposer une pointe très avancée de Rerwick rétablissant momentanément la souveraineté du Roi sur quelques communautés? C’est une hypothèse possible. Rien sur la pièce n’indique l’endroit où elle a été prise (1).

1) Archives ch l'Etat à Turin : Pinerolo e valli, mazzo 26. V^alle di PragelaLo, 11“ 13. Bcrwick réoccupa Chaumont en 17H.