L OCCUPATION ET LES RELIGIONNAIRES

Le chapitre d’Oulx reconnaît donc complètement le déplacement de souveraineté au profit de l’occupant: il se sert des expressions: « Vos peuples des vallées conquises », « fîdélilé de ses sujels », expressions d’autant plus importantes que le chapitre conserve le meilleur souvenir du gouvernement français « Louis XIV qui par une bonté singulière... eic. » et qu’il doit plutôt regretter ce gouvernement.

(Juelque temps après, le chapitre d’üulx adressa au duc de Savoie un nouveau mémoire (Pinerolo e valli — mazzo 26, valledi Pragelato n® 4) : « Depuis l’occupation par S. A. R. , ils défendent aux maîtres d’école d’enseigner la religion catholique sans nulle attention de ce qu’ils ont l’honneur d’appartenir à un prince aussi catholique ([ue l’est S. A. R. ». Ce mémoire était signé par les curés du Pragelas et les notaires de la vallée.

L’administi-ation de l’occupant se décida à faire une eiKjuéte ; elle eut lieu à Fénestrelles et est rapportée dans un acte sur timbre piémontais qui figure aux archives de l’Etat (Pinerolo e valli — mazzo 26, valle di Pragelato 11° 5) (1). « 7 août 1709, à Fenestrelles judiciellement par devant M. l’Intendant Casque, juge-mage de la pré-

(1) Déclaration et attestation des principaux particuliers catholiques de la vallée de Pragelas, que, depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du Hoi de France du 7 mai 16815 portant interdiction pour toujours de la religion prétendue réformée et la démolition des temples de ladite vallée, tous les habitants d’icelle firent abjuration volontairement et embrassèrent, sans aucune violence, la religion catholique (1700) avec une lettre de l’intendant Guasca, .1 octobre 1700.

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sente vallée de Pragelas, se sont personnellement établis, et moyennant lem- serment qu’ils ont presté levant la main en haut par devant mon dit sieur l’Intendant et juge-mage aux formes et manières accoutumées, ont dit et déposé, sommes [)leinement informés que depuis l’arrest du Conseil d’Estat du Roy de France du 7 may 1685 portant interdiction delà R. P. R. tous les habitans embrassèrent la religion catholique. »

Après cette sorte d’enquête par tourbes, le duc de Savoie demanda un rapport au P. Réveron, jésuite, Supérieur de la mission de Fénestrelles (1) ; voici quelques passages de ce rapport :((...Ün des capitaines des Vaudois au service de V. A. R. a publié ouvertement sur la lin de 1708 après la prise de la vallée que cette année était l’année du grand jubilé, que le teins étoit venu auquel chacun devoit entrer dans ses biens et dans sa religion. S. A. R. n’eut pas plus tôt appiis le triste changement de cette vallée qu’il venoit de conquérir qu’il prit d’abord des mesures pour en arrester les suites. Il commença par défendre la continuation du prêche à Usseau..., il écrivit à son commandant dans les vallées, M. le marquis d’Endourne qui étoit alors à Pignerol pour luy faire savoir ses intentions et luy marqua de les faire savoir au Père Réveron, supérieur de la mission de Fénestrelles, pour

(1) Relation de ce qui s’est passé dans la vallée de l^ragelas touchant la religion depuis le commencement de 1709 jusqu’en septembre par le Révérend Père Réveron, jésuite, avec lettre dudit Père. (Archives de l’État àTurin, section li' ; Pinerolo e Valli — niazzo 26. Valle di Pragelato, n® 6.)

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qu’il les fit exécuter par Messieurs les curés. Comme il y avait fort peu de temps que j’avois assemblé MM. les curés par ordre du commandant afin que nous convinssions tous ensemble travailler avec fruit à ce coin de la vigne du Seigneur, etc. »

Tous les mots du rapport du Père Réveron montrent l’intervention de l’occupant dans les affaires religieuses du pays occupé : le duc de Savoie interdit des prêches, les autorise, dirige des enquêtes, fait assembler des curés par un Père jésuite, toutes mesures qui n’ont aucun caractère militaire. Bientôt après, le duc de Savoie fit faire une nouvelle enquête par un de ses fonctionnaires (mémoire du maître auditeur Gallet sur l’établissement de la mission des jésuites à Fénestrelles, même mazzo, n® 8). D’après ce mémoire (l), tout le pays était converti au catholicisme, et « les affaires y ont continué sur ce pied jusques à la conqueste du pais par S. A. R., mais peu à près cinq ou six babitans s’y sont érigés en chefs, etc. » Le mémoire de l’auditeur Gallet nous met au courant de la politique religieuse du duc de Savoie dans le pays occupé « comme par l’article 3 des articles secrets du traité d’alliance de S. A. R. avec l’Angleterre du 4 aoCd 1701, la dite A. R. promet réciproquement de permettre à tous ceux de la religion protestante qui ont été obligés

^1) Mémoire louchant l’étaljlissement, lo progrès et la cessation de la Religion Prétendue Réformée dans le Pragelas et touchant l’engagement de S. A. R. à l’égard du rétablissement do l’exercice de ladite religion dans ladite vallée, ensuite de son traité d’alliance avec les Anglois et les Ilollandois, 21 mars 1710.

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de sortir des vallées de Pragelas d’y rentrer réhabilités et jouir des biens qu’ils acquerroient avec le libre exercice de leur religion, ainsi qu’ils l’exerçoient avant leur sortie. Comme, dis-je, sa dite A, R. a fait la dite promesse, il faut examiner présentement quel est son engagement à cet égard sans blesser la religion catholique. Premièrement il paraît hors de doute que sans contrevenir à la religion, etc. (suit une dissertation), mais je m’en rapporte aux casuistes ; en second lieu il paraît qu’elle n’a promis qu’à deux sortes de personnes de la religion de venir habiter dans la vallée de Pragelas, savoir ceux qui ont été obligés d’en sortir et à tous les autres de la dite religion qui voudront s’y aller établir de sorte que ceux qui y sont restés ne peuvent pas se prévaloir dudit article pour y reprendre l’exercice de la R, P. R, »

On voit que la question était très réglementée et que l’autorité de l’occupant intervenait dans les plus petits détails. Voici maintenant un rapport tout à fait officieux qui se sert, à propos du Dauphiné conquis, des mots « vallées occupées sur la France ». Ce texte, en date du 21 mars 1710, figure au n“ 9 du même mazzo 26 (1) : « Les motifs et raisons de S. A. R. pour ne pas permettre l’exercice public de la R. P. R. dans ses vallées de Pra-

(1) Mémoire touchant l’exercice de la Religion Prétendue Réformée dans la vallée du Pragelas et autres occupées sur la France audelà des Alpes, 1710. Archives de l’Etat à Turin. Section Ir® . Pinerolo e valli — mazzo 26. Valle di Pragelato, n» 9.

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gelas et autres occupées sur la France, mais seulement d’en tolérer l’exercice en particulier, sont également justes et dignes de sa grande piété ; la permission du libre exercice public de la R. P. R. n’a pas été promise par S. A. R. »

Remarquons ici le rapprochement des mots : ses vallées du Pragelas, avec les autres : occupées sur la France ; les vallées occupées sont donc à lui. Plus loin, le même rapport officieux établit la théorie de la subrogation de l’occupant aux droits du souverain naturel : « Si l’on considère le droit, les habitans des dittes vallées n’avoient pas suivant les édits des Roys de France, celui d’exercer publiquement la R. P. R. (édit de pacification de 1677 et édit révoquant celui de Nantes). Il y a une grande différence entre ces arrêts, défendant la R. P. R. au delà des monts et l’édit du mois d’octobre 1685. Cet édit supprime et révoque celui de Nantes dont la suppression et la révocation sont les seuls motifs de plaintes que ceux de la R. P. R. ont faites et font continuellement. »

Le n® 1 1 du mazzo 26 est intitulé : « Mémoire des papiers qui seroient nécessaires concernant l’exercice de la Religion Prétendue Réformée dans le Pragelas. Veu l’arrest du Conseil du Roy de France de l’année 1629 qui ordonne que la religion catholique seroit établie dans la vallée de Pragelas... » Mais le duc de Savoie s’aperçoit qu’il n’a pas ce texte, non plus que le texte de 1685. « 11 faut avoir un extrait de l’arrest du Conseil du Roy de France de l’année 1629 qui ordonne que la religion catholique seroit

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établie dans la vallée de Pragelas et un extrait de barre st du Conseil d’Etat du Roy de France du 7 May 1685 qui interdit l’exercice publique de la R. P. R. dans la vallée de Pragelas pour toujours et ordonne que les temples seront rasés. » Ce texte est l’un des plus importants de ceux qui montrent l’occupant soucieux de s’appuyer sur la législation du pays occupé.

Non seulement il s’agit pour le duc de Savoie de maintenir, dans le Dauphiné occupé, les textes français contre les religionnaires, mais il faut encore stimulei- le zèle des autorités locales pour l’entretien et la réparation des églises catholiques (1), toutes en mauvais état : le texte le plus important dans cet ordre d’idées est une ordonnance de l’intendant, en date de 1711, qui se trouve au n“ 12 du mazzo 26 : « Il est ordonné aux consuls et conseillers des communautés de la vallée de Pragelas de faire dans un jour après le reçu du présent accomoder les châssis des fenestres des églises de chaque paroisse, sous peine d’estre rigoureusement et personnellement chastiés en cas de désobéissance, et le présent leur sera envoyé par copie signée du Sr. Châtelain Petiti(2), lequel chargeons sans autre délay ponctuellement exécuter ce que dessus ce que nous ordonnons aussy de la part de M. le marquis d’Endoum, général commandant lequel

(t) Dans les occupations françaises du Piémont, nous n’avons trouvé aucun document relatif à l’entretien ou à la restauration des églises.

(2) Sur le sieur chastelain Peliti, voy. dira : Chaslellenie à Fénestrelles, p. 30.3,

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est fort fasclîé d’entendre que les ditsconseils et conseillers ayent tardé jusque au point à réparer lesdits châssis. Fait à Pignerol le 7° janvier 1711, signé Gasca. » Devant cet ordre, les conseils des communautés se dérobent, prétendant que l’occupation veut les soumettre à de nouvelles charges qu’ils ne subissaient pas sous le régime français : « Nous sous signez consuls et conseillers de la communauté de Pragelas (1) ayant reçu un ordre de M. l’Intendant, par lequel il est ordonné aux consuls de la présente commune de faire incessamment construire et réparer les châssis des églises qui sont dans ladite communauté, et considérant qu’il n'y a jamais eu de consul qui en cette qualité ait été chargé de semblables réparations ny (ju’elle soit jamais entrée en dépense sur le général d’Ycelles et que le devoir du consulat ne les oblige qu’à faire ponctuellement et incessamment exécuter les ordres qui regardent le service du souverain, ce à quoy nous prolestons de nous employer avec tout le zèle dont nous sommes capables pour tout ce qui regarde le service de S. A. 11., etc., 20 janvier 1711 » (mazzo 26. n» 12).

Les curés envoyèrent immédiatement un certificat contraire ; mais nous ne les suivrons pas dans cette discussion : nous remarquons que jusqu’ici tous les textes sont dans le sens du déplacement immédiat de souverai-

(1) Il s’agit ici, non pas du Pragelas en général, qui est la vallée supérieure du Cluson, mais de la commune rurale de Pragelas, située aujourd'hui sur la route de l’énestrelles au col do Sesirières.

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neté : le dernier certificat est complètement dans ce sens, avec les mots service du souverain (1).

Mais voici maintenant un texte (2) émané d’une autorité bien plus haute que l’intendant : du marquis de Saint-Thomas lui-même, et de portée diplomatique, qui paraît faire des restrictions et regarder la situation juridique du pays occupé comme provisoire : des nécessités politiques obligeaient peut-être de s’en tenir dans l’espèce à cette théorie. Voici ce texte :

« A Turin, le 23 février 1711, le marquis de St Thomas à M. Wander Meer que cependant, elle (S. A. R.) avoit ordonné à M. le marquis d’Andourne de faire observera l’égard desdites réparations des églises ce qui s’étoit observé par le passé en ce pays là, qu’elle ne le tenait jusqu’icy que comme pays de conquesle, qu’ainsy elle y laissait les choses comme elle les avoit trouvées sans innovation mais qu’il (le traité) n’étoit point encore consommé à l’égard des pays de conqueste et par conséquent S. A. R. ne pourrait pas encore satisfaire de son côté aux obligations qui se rapportent à ce temps-là. » Ainsi donc, en 1711, la doctrine du déplacement immédiat de souveraineté suivant l’occupation paraît être en recul : il est possible de n’y voir là qu’une précaution diplomatique : dans la réalité des choses, la conquête est absolue,

(1) Sur le mot souverain désignant Louis XIV pendant les occupartions françaises du Piémont, voyez ciirà, à propos de l’occupation de Carmagnole pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg,

(2) Mazzo 26, même n“ 12.