PLAINTES DES COMMUNAUTÉS

La commune de Chaumont-en-Dauphiné se plaint d'avoir été ravagée pendant le siège de Suze ; « que le 21 septembre de la même année (1707), l’armée impériale commandée par Mgr le prince Eugène de Savoye, ayant oecupé les hauteurs des environs de Suze, formé le siège d'ieelle rendue en l'obéissance de S. A. R. >■> a tout ruiné. Chaumont demande à l’autorité oecupante d’être déchargé des redevances qu’il devait à la prévôté d’Oulx « Etenoutreils sont chargés de rentes en grains à la prévosté d’Üulx, vouloir imposer silence aux chanoines du dit prévosté et tous autres. » Mêmes plaintes des habitans de Salhertrand, « depuis qu’ils ont l’honneur d’estre sous l’ohéissanee de S. A. R. » Mêmes plaintes à Exilles pardevant le « notaire royal ducal soussigné ». Bardonnèche n’est pas satisfaite : « Supplient très humblement les consuls et habitans de la vallée de Bardonèche et remontrent avec le respect deu à leur souverain, que depuis qu’ils ont eu l’avantage d’estre soubz l’obéissance de S. A. R., ils ont encore eu le malheur pendant toute la campagne d’avoir été exposés aux courses des troupes de France qui ont pillé leurs meubles, denrées et bestiaux dans leurs montagnes, y ont assassiné et blessé quantité de personnes et y ont exercé d’autres aetes d’hostilités qui les ont réduits dans un état de misère extrême (1)

(1) Ces pillages de Bardonnèche pai’ les Français, bien qu’il s’agisse d’une communauté du royaume, sont tout à fait dans les théories du temps : dès qu’une partie du territoire est tombée au pouvoir de l’ennemi, elle est devenue territoire étranger : on peut y faire

336 SOUVERAINETÉ PlÉMONTAISE EN FRANCE

Mêmes doléances à Üulx ; « Depuis l’année 1708 qu’ils ont eu le bouheur d’entrer soubs la domination de S. A. R. supplient très humblement les habitans du mandement d’Oulx, et remontrent avec le respect deu à leur souverain que depuis qu’ils ont eu l’avantage d’estre sous son obéissance, ils y ont été attachés par une fidélité inviolable et par une grande exactitude à son service « « mais il y a trop d’impôts, et c’est ce qui fait le malheur de votre pauvre peuple (1). Louis Bertrand, notaire ducal royal d'üulx (2). »

le dégât et y lever la contribution.

Au.v archives de Tournai-Tournésis, nous avons vu de nombreu.K exemples de ce genre, pendant la guerre de succession d’Espagne.

Cf. la contribution imposée par les Français à la ville française de Tournai, après l’occupation par les Etats généraux ; id. pour Saint-Amand, etc. Cf. notre Introduction, p. 59. D’ailleurs la France savait que sa frontière des Alpes serait démembrée, et il paraissait inutile de ménager un pays que Berwick regardait déjà comme définitivement perdu.

(1) Il est inutile d’insister sur l’importance des mots « votre pauvre peuple » au point de vue du déplacement de la souveraineté.

(2) Remarquons que les notaires du Dauphiné occupé perdent non seulement le titre de « notaire royal », purement et simplement mais encore celui de v notaire delphinal ». Le duc de Savoie, occupant les vallées dauphinoises, paraît donc y exercer une souveraineté plus unitaire, plus concentrée, que celle qu’y exerçait le Roi- Dauphin. Son papier timbré imposé au Dauphiné est exclusivement aux armes de la maison de Savoie, tandis que le papier de la généralité de Grenoble portait des dauphins à côté des fleurs de lis. Les prétentions des escartons occupés furent au contraire que les « libertez delphinales » continuaient à survivre à la suppression de la souveraineté du Roi-Dauphin. Nous rencontrerons cette théorie plus loin, à propos de l’occupation de Fénestrelles.

l’occupation dans les sources üE CHAUMONT 337

Occupation ue Chaumont-en-Daupiiiné.

Déplorable état des sources de Chaumont. — Sacs en désordre. — Nouvelles douanes. — Nomination aux bénéfices ecclésiastiques pendant l’occupation. — Confiscations. — Taille en nature. - Requêtes. — Déplacement complet de souveraineté.

La communauté de Chaumont fut l'une des premières occupées; elle était absolument limitro[)lie du marquisat de Suze. — Chaumont fut très longtemps sous le régime de l’occupation, de[)uis 1707 jusqu'à 1713 (1), mais les sources sont malaisées à étudier. Les archives communales de Chaumontsont entassées dans une sorte d'anne.xe du logement des carabiniers royaux, et dans le plus affreux désordre, empilées dans des sacs, absolument au hasard (2). Jusqu’à 1707, il est possible de reconstituer les derniers vestiges de l’administration française, par le cahier de la taille royale de la généralité de Grenoble, sur ])apier moyen de six-huit deniers la feuille, timbré d’une fleur de lis sans dauj)hin. Pour les registres des

(C Les troupes de Berwick réoccupèrent quelquefois Chaumont, notamment en 1711. Aucune trace n'est restée de ces réoccupalions, au moins dans les archives de Chaumont, mais elles peuvent expliquer certaines pièces : De par le Hoy-Daupliin, postérieures à 1708.

(2) Pour l’occupation piémontaise pendant la guerre de succession d'Espagne, Bianchi se borne à cette indication : « Sj)ese fatte dai particolari per le tiuppe impérial! ',1710-1711). » Cf. le Carte Jeyli archivi picinonlesi, Vo Chioinonte, p. 207.

33<S SOUVERAINETÉ RlÉMONTAISE EN FRANCE

délibéralions municipales corrcspondanL aux années 1708 à 1713, ils paraissent avoir disparu. Mais dans le 3' placard se trouve un sac (1) contenant des documents correspondant aux années 1709 à 1713. Ce sont des « états des fournitures et travaux faits par les habitants de la comté de Chaumont depuis le mois de septembre 1709 pour le service de S. A. R. ». Tous ces états sont sur papier timbré de la gabelle piémontaise.

Quelques-uns de ces documents donnent le nom du nouveau châtelain nommé par le duc de Savoie: « Du mercredi quatrième jour du mois de septembre 1709 en la maison de ville de Chaumont par devant nous Hierôme Domenget, Châtelain nommé et étably dans les vallées conquises en Dauphiné par S. A. R. de Savoye (2) et en assemblée des consuls les officiers de la Comté du lieu... »

D’autres pièces sont relatives aux fournitures faites par le habitants au duc de Savoie dont la souvei'aineté est bien reconnue : « Exposent respectueusement les sindics et habitans de la Comté de Chaumont, en Dauphiné qu’ils ont été obligés par rapport à la situation où ils se trouvent de faire plusieurs fournitures et travaux pour le service de S. A. R. depuis le temps qu’ils ont

(1; Le désordre des archives de Chaumont rend les recherches très délicates ; il nous est impossible de donner de référence plus précise que celle ci : sac qui en août 1902 se trouvait dans le 3' placard. — 11 est du reste impossible d'y faire des recherches sans bouleverser le casernement des carabiniers, quod feci.

(2) La pièce que nous avons citée plus haut, et intitulée « Chastcllenie à Fénestrelles '>, nomme, au contraire, le sieur Petiti, comme châtelain des vallées conquises. Cette pièce est du 8 septembre 1708.

l’occupation et la collation des bénéfices 339

l’honneur d'eslre soumis ù son o/ye/ssonce, qu'il en soit lenu compte sur les tailles qu’ilsdoivent aux finances de S. A. H. pour l’année prochaine 17 10, ils continueront leurs vœux au ciel pour la prospérité de sa personne et famille Royalle. »

D’autres documents nous mettent en présence des applications pratiques d’un [irincijie que nous connaissons déjà, car il est contenu dans rordonnance de Fenestrelles : les pays occupés sont englobés dans le réseau des douanes piémontaises (1). C’est l’intendant Palma qui prend les arrêtés relatif aux douanes : « J. F. Palma (2). L’on fait savoir à tous les particuliers el hahitans de Chaumont et Fxillesque d’hores en avant il ne leur est permis de sortir de vin sans un passeport signé et le rôle de la douane. Suze,28 octobre 1709. » Une autre question vraiment neuve se trouve posée aux archives de Chaumont : L’occupant a-t-il un droit quelconque dans la collation d’un bénéfice (3) et notamment dans la nomination d'un curé ? Une |)ièce nous met en présence de cette situation :« 11 est expéilient et nécessaire de pourvoir incessamment au choix, présentation et nomination d’un curé suffisant et capable, au lieu et place de messire X.. ;

(1) Pour les pays occupés par les Français, aucun acte ne les a placés dans un réseau douanier quelconque. Il ne saurait, du reste, géographiquement être ([uestion des cimj grosses fermes.

(2) Archives non classées de Chaumont.

(.3) Sur la collation dos bénéfices [lendant les occupations, se rappeler que Louis XV pendant Foccupation de Namur en 1746, a nommé à de nombreux liénéfices. Cf. sur ce sujet notre introduction, p. 70. note 1. Cf. également, Archives des Alpes-Maritimes, B-12, cote 121, B-E)l et B-01, ces deux dernières références relatives à l'occupation par Don Philippe en 1744-1740.

340 SOUVERAINETÉ PlÉMONTAlSE EN FRANCE

ayant requis les sentimens des habitans et officiers touchant la personne qu’ils dévoient présenter au prieur de Ste Marie-Majeure de Suze, collatrice ordinaire du bénéfice (l)affin d’en obtenir les provisions nécessaires... » La communauté de Chaumont pensait que la nomination curiale aurait lieu comme sous le régime normal; l’intendant du duc de Savoie la détrompa : « Jean Fr. Palma intendant dans la ville et province de Suze et vallées concjuises en Dauphiné et juge-mage. 11 est ordonné aux consuls de Chaumont de se rendre d’abord, le présent receu, auprès de nous pour recevoir les ordres qui luy seront donnez pour le service de S. A. R. et en attendant leur est défendu de procéder à aucune assemblée ny nomination de curé de leur paroisse, attendu la mort de celui qui en estoit pourvu jusqu’à ce qu’ils aient fait approuver par devant nous les raisons que la commune étoit pour la dite nomination soubz peine désobéissance et de cent écus d’amende à tous ceux qui se trouveront

(1) Il y a une précarité dans ce droit de Ste-Marie-Majeure de Suze de nommer aux bénéfices de Chaumont. Suze est, en temps normal, de souveraineté piémontaise, et Chaumont est en France. L'occupation de Chaumont place ce pays sous la même souveraineté que l’abbaye collatrice. — En Savoie, la situation ollre la même précarité pendant les occupations françaises, la partie méridionale du duché dépendant de l'évêché de Grenoble. La même situation existe poulies occupations de la vallée de Barcelonnette, qui faisait partie du diocèse français d'Embrun, et pour les occupations de parties importantes du comté de Nice, faisant partie du diocèse français de Glandèves. Cette non-concordance des frontières politiques et ecclésiasliques rend l'étude des droits de l’occupant en matière ecclésiastique presque impossible, tant les précarités sont nombreuses dans cet ordre d'idées.