MILICES PANS LE PAYS OCCUPÉ

dans la dite assemblée pour une telle nomination. Fait cà Suze ce G septembre 1709. Pal ma. »

Ainsi donc l’occupant intervient dans la nomination des curés, et même d’une autre manière que le souverain naturel .

Le pays occupé doit aussi fournir des hommes à l’occupant, soit qu’il s’agisse d’un service de pionniers, soit même pour un service de milices (1) : « Palma, etc. 11 est du service de S. A. R. que les communes au receu du présent fournissent la quantité des hommes forts et capables cy bas qui se devront rendre dans le village d’E.xilles s’adresseront au sieur Commis qu’il en prenne le roolle et ensuite seront employez selon que le service de S. A. R. demandera ». La défense de communiquer avec la France était sans doute transgressée, car les menaces de l’intendant reviennent assez souvent. Voici l’exemple d’une de ces circulaires, contenant in fine la liste des communautés destinataires: «8 octobre 1709, Palma, etc. voyant que nonobstant toutes les défenses contenues dans le manifeste qu’on a fait publier dans ces vallées le 13 et 14 septembre 1708 portant qu’aucun des particuliers et habitans en icelles ne dent avoir aucun commerce de quelque sorte que ce fut, pas mesmes avec des lettres avec les ennemis, défendons derechef à tous les particu-

(1) Nous avons du reste vu les Français lever la milice dans le llainaut et le Naniurois pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg et plus tard dans toute la Relgicjue après Fontenoj’. Cf. notre Introduction, p. 74.

342 SOUVERAINETÉ PlÉMONTAISE EN FRANCE

liers et manans d’avoir aucune sorte de commerce avec les ennemis de S. A. R. sous peine d’estre plus l’igoureusement cliastiés que parle passé. Suze, 8 octobre 1709. — Chaumont et dépendances, — Oulx et dépendances, — Exilles et dépendances, — Bardonèche et dépendances, — Cézanne et dépendances, — Salbertrand » (1).

Les biens des absents durent être placés sous séquestre, comme semble l’indiquer la pièce suivante (2) : Raima, etc. Les consuls et syndics de la Communauté de Chaumont qui dans le terme porté par notre ordre du premier de ce mois n’ont trouvé aucun entrepreneur ou rentier de biens saisis des absens dudit village se rendront demain à Suze et à notre office pour recevoir des charges (11 décembre 1708) (3).

La commune n’oubliant pas que la datio in soliüum est généralement admise à cette époque en matière de contribution, s’efforce surtout de payer sa taille partie en nature ■ « 13 décembre 1709. Le devant faire quelques fours de farine de munition à Chaumont pour donner moyen à la commune de pouvoir plus commodément payer leur taille au moyen de la bonification qui en sera faite, » Le même document parle de « paille fournie au régi-

(1) Cette énumération indique les communautés auxquelles devait être adressée la circulaire.

(2) Archives non classées de Chaumont, placard 3.

(3) Il y eut aussi une responsabilité de la commune au cas de perle de chevaux appartenant à l’armée : « D'ordre de S. A. R. on fait savoir à toutes les comtés des vallées conquises en personnes de leur consul et sindics qu'en cas qu'il seroit perdu quelque cheval... » (30 sept. 1709).

l’occupation et les TAILLABLES

ment de SaxegoLte ». Sous ce vocable bizarrement délbrmé, il faut entendre le contingent du duc de Saxe-Gotha.

L’intendant Palma paraît avoir exproprié beaucoup d’habitants sans indemnité pour faire construire des ouvrages militaii-es. Ouelqucs-uns se plaignent dans des requêtes d’une naïveté extrême adressées au duc de Savoie : « A R. Altesse Royale, le pauvre médecin Rostolan est réduit par la construction d’une redoute dans un petit bien qu’il a au territoire de Chaumont. 11 continue ses vœux pour la prospérité de sa personne et de toute la famille Royale. »

Certains contribuables de Chaumont habitaient hors du pays occupé et négligeaient d’y payer la taille, d’où la réclamation suivante, adressée à l’intendant Palma (30 sept. 1710) : « Il est connu à votre grandeur que ladite Communauté est composée de plusieurs forains taillables liabitans hors des Etats conquis par S. A. R. à laquelle leurs fonds doivent la taille, outre la taxe en manière de rente ipii a été imposée par votre grandeur sur les mesmes fonds par l’absence desdits forains. » Cette requête se termine jiar une demande de saisiearrêt. — La requête de la commune s’explique, car dès le 11 février 1710, Palma avait « menacé de voyes militaires pour le second quartier de la taille ».

Pendant les années 171 1 et 1712, il n’est guère question que de « constructions de cazernes ».

Les arrêts de règlement du parlement de Grenoble estèrent-ils en vigueur [lendanl l’occupation? Ils resté-

rent en vigueur, a^-ant été confirmés par le duc de Savoie en 1708. Dans l’espèce que nous allons citer, il s’agissait de règlement sur la police rurale ; « A la requesle des S”® consuls du présent lieu, joint à eux le procureur fiscal de la juridiction et de l’autorité de la justice, étant nécessaire de veiller à la conservation des biens de la campagne et se conformer aux arrêts rendus du parlement de Grenoble déjà cy devant exécutés concernant la conservation desdits biens et dont l’exécution a été entretenue par le manifeste de S. A. R. de septembre 1708. Ce 15octobi'e 1713 ». Ce texte est par sa date postérieur au traité d’Utrecht mais il n’en est que plus probant (1).

Occupation d’Exilles (2).

Etat défectueux des sources d’Exilles. — Date du déplacement de souveraineté. — Contribution.

Le fort d’Exilles commande la vallée de la Doire et la route de Suze au Mont Genèvre entre Chaumont et Salbertrand : c’est une des parties les plus encaissées

(1) Archives non classées de Chaumont, placard 3.

(2) Pendant la guerre de succession d’Autriche, la répercussion des opérations militaires est à peu près nulle à Exilles, ce qui est du reste le cas général pour la guerre de succession d’Autriche: nous l'avons vu à Asti et à ’Valenza.

Aux archives d’Exilles, le rôle de la taille pour l’année 1745 ne ait pas d’allusion à la guerre. De même pas d’allusions aux mêmes

SOURCES d’eXILLES

(le la vallée : la ligne de Turin à Modane y rencontre un nombre infini de tunnels, dans une très longue section, la rampe de plus de 30 millièmes n’ayant pas permis d’établir de station à Exilles.

Le fort d’Exilles, rempart du Dauphiné vers le Pas de Suze, tomba au pouvoir des alliés en 1708 et M. de Villars, qui ne put empêcher sa chute, en eut un fort chagrin, au dire de V Histoire militaire de Louis XIV, P ar M. de Ouincy. A côté du fort et un peu en amont se trouve le village d’Exilles, dont les archives communales, placées dans une dépendance de l’école des garçons, sont dans un chaos bien plus grand encore qu’à Chaumont. De 170() à 1713, les registres des délibérations munici[)ales font défaut (1). De 1706, il ne reste 'qu’une seule liasse parmi

événements dans le registre des délibérations de la communauté d’Exilles, commencé le 3 novembre 1743 et fini le 8 avril 1749. Dans ce registre, on voit de nombreux actes d’élection de fonctionnaires communaux, mais guère autre chose.

Même rareté d’allusions à la guerre dans le « Registre des consuls de la communauté d’Exilles commencé par celuy de l’année 1745 ». Même rareté dans le « registre des mandats faits par le conseil particulier de la communauté d'Exilles à diflérents particuliers^(1744) » .

L’un des rares documents communaux où une allusion, très mince d'ailleurs, est faite à la guerre qui pourtant ravageait les environs d’Exilles est, dans le Registre des délibérations ci-dessus cité, le procès-verbal du lü août 1747 qui porte élection d'un soldat surnuméraire pour le service du Roi de Sardaigne. A ces époques, les délibérations communales ont lieu environ tous les deux mois. — Sur les occupations gallispanes pendant la guerre de succession d'Autriche et la nature du déplacement qu’elles entraînent, voyez. cilrà, à propos de l’occupation de Valenza, p. 8, note 1.

(1) A propos des archives communales d’Exilles, Rianchi, qui naturellement ne les a pas visitées, nous apprend (ju’elles contiennent une charte de Louis, Roi de France et de Navarre, scellée du sceau

SOUVERAINETÉ PlÉMONTAlSE EN FRANCE

lesquelles une pièce de Nicolas Bavyn d’Angervilliers, intendant de la généralité de Grenoble, surtout remarquable parce qu’elle fait abstraction complète de l’élection de Briançon étrange Exilles et Salbertrand dans l’élection de Gap.

L’un des rares documents relatifs à l'occupation est une pièce de 1714, trop récente, puisqu’elle est postérieure au traité d’Utrecbt, mais utile néanmoins, car elle fait allusion à l’occupation de 1708: « Cli. F. Vincent, coseigneur de Boascio, conseiller, sénateur, preffet référendaire, intendant général de la ville et province de Suze, des terres et vallées d’Oulx, Césanne, Bardonnècbe et autres, au deçà des Alpes appartenant à S. M. et jugemage d’icelles (1). Le tems de l’imposition de la taille royale s’écoulant, pour nous acquiter des ordres de la

royal et en date de 1436 (quatorze cent trente-six). « Decreto in pergamena di Luigi re di P^rancia e Navarra, munito del R. Sigillé (1436). » — Nicomède Bianchi ignore qu’à cette date il n’y avait pas de Rois de France et de Navarre et que Charles Vil régnait en France. 11 ne s’agit pas ici d’une coquille d'imprimerie, car Bianchi garde l'ordre chronologique et place cet acte avant un acte de 1470. Avec une pareille critique historique, on ne peut pas s’étonner des appréciations qu’il donne dans la suite, nous disant qu’il n’a pas pu avoir plus de renseignements sur Exilles, et que l'administration communale ne peut décrire les documents plus anciens : « Non fu possibile avéré maggiori notizie, avendo l’Amministrazione communale dichiarato, che non si possono descrivere le carte più antiche, che sono moite, essendo che l’archivio non è ordinato e non ha inventario. » Bianchi ignore aussi qu’il y a des documents du xvni® siècle à Exilles. Pour la référence à ce verbiage et à ces étonnantes notions historiques, cf. le Carie degli archivi piemonlesi, p. 209.

(1) Le mot S. M. à la place de S. A. R. parce que la pièce est de

SOURCES d’eXILLES

Cour, nous oi'donnons aux sieurs Châtelains, Consuls, Conseillers et péréquateurs des tailles des communes cy après nommées, d’asseoir et imposer incontinent après la réception du présent sur tous les contribuables aux tailles, suivant le dernier règlement de la révision des feux, les sommes cy après spécifiées sur le pié qu’il s’est pratiqué depuis l’année 1708, que les dites (erres et vallées ont été réunies au domaine de S. M. — Fait à Suze ce 30 décembre 1714. »

Ainsi, et ceci est très important, après le traité d’Utrecbt et la cession officielle de 1713, pour l’administration piémontaise, le cbangemeni de souveraineté remonte toujours à 1708, année de l’occupation. Ayant un titre plus légitime, elle pourrait abandonner le premier; elle n’en fait rien. Ce n’est pas le traité, c’est l’occupation militaire qui a déplacé la souveraineté.

Les autres documents d’Exdles sont insignifiants : une pièce nous apprend qu’il y eut une délibération de l’escarton le 23 juillet 1713, mais c’est une date postérieure au traité d’Ltrecbt. Lue autre est un [)eu antérieure, et se place sous le régime de l'occupation : c’est un compte, sur papier timbré piémoutais, en date de 1713, et se référant aux années antérieures jusqu’en 1708 ; elle est intitulée: Vacances au coi'ps de garde. — Une autre pièce est relative à la contribution : « Je soussigné, etc., consuls modernes de la Comté d’Exilles (1), demandent le ])aie-

(1) Comlé, pour couiiminaulé, naturellenient. Voy. cilrà, p. 40. .Même abréviation dans les sources de Chaumont, j). 338.

348 SOUVERAINETÉ PlÉMONTAISE EN FRANCE

ment de la somme de 450 livres de France supposées prestées à Sieur.. . en 1708 pour payer la contribution. Fait à Exilles, le 31 mars 1710. »

Une autre pièce nous montre (et c’est la seule dans ce sens) que pendant l’occupation les huissiers et sergents devinrent officiers de l’occupant. « L’an mil sept cent dix et le 29 jours du moisdemay, à Exilles, je, Gabriel Roussel, natif et domicilié à Chaumont, huissier sergent royal ducal, pourvu par M. l’intendant Raima.... etc. » Donc l’intendant donna, dès l’occupation, des provisions aux sergents, ce qui rentre bien du reste dans le programme exposé, par le duc de Savoie dans l’ordonnance de Fénestrelles, mais n’était pas dit explicitement. Pour suivre à Exilles, pendant la période de l’occupation, le changement des titres des notaires, il y a une difficulté particulière : pendant la période normale de souveraineté royaledelphinale (1695), les notaires d’Exilles portent encore le titre de notaire royal apostolique, greffiers des conventions de la chancellerie dudit lieu.

Occupation de Salbertrand.

Inventaire compliqué de Salbertrand. — Comptes consulaires. — Dîmes. — Passeports. — Elections. — Subdélégué. — Festins des généraux alliés.

Salbertrand est la première localité que l’on trouve en remontant la Doire, en amont du fort d’Exilles. Il fu

CONTREBANDE PENDANT l’oCCUPATION

occupé en même temps qu’Exilles. Les sources de l’histoire de cette occupation se trouvent aux arcliives communales. Ces archives sont classées et inventoriées, mais l’inventaire en est un peu compliqué (1). Les archives de Salhertrand (2) sont celles qui nous donnent le plus de renseignements sur le caractère militaire de l’occupation et sur les passages de troupes tant impériales que piémontaises.

L’époque de l’occupation peut être étudiée dans les comptes consulaires de 1709 et 1710. Ces comptes sont tous sur papier timbré piémontais : en dehors de nomhreuses pièces relatives au logement des troupes, ils renferment un ordre de l'intendant relatif à la contrebande du sel (3), du tabac et du papier timbré (4) ; cet ordre est une circulaire indiquant in fine les localités auxquelles il est adressé : « Jean François Palma, intendant dans la ville de Suze et vallées conquises en Dauphiné et juge-mage desdites vallées pour S. A. R. Pouréviter les

(1) Les sources de riiistoire de roccu[)alion de Salbertrand se trouvent d’après l inventaire, à la Caselle 1“'', article .3®, édit de S. M., n“ S; art. 15, intendant de la province, n» 1 , à la Caselle 3®, art. 1®'', n“ 1 et art. 3, n“ 16 et 17.

(2) Bianchi ne connaît rien des sources de Salbertrand : « Carte anteriori al 1814, Senza conoscere la natura e la data ; l’archivio poi esser poco ordinato ; cosi rispose raniniinistrazione communale. » — Cf. Blanchi, p. 213, Salbertrand.

(3) Sur la législation du sel en Piémont pendant les occu]iations françaises, voy. citrà pour l’occupation de Bielle, p. 171 et 172, pour celle d’Aoste, p. 207 et suiv.

(4) Sur la contrebande du papier timbré lleurdelisé, dans les localités où les Français occupants en rendirent l’usage obligatoire, il n’y a pas de textes symétriques des ordres de l’Intendant Palma.

350 SOUVKliAINETÉ PlÉMONTAlSE EN EEANCE

abus qui se glisscuL louchaiiL rintroduction du sel, du tabae et du papier marqué qui sont les seules gabelles (1) qui ont été établies dans ces vallées comme dit le manifeste qui a été publié en icelles contre la disposition du quel beaucoup de particuliers s’émancipent. Dores en avant tous ceux qui seront découverts et attrapez à introduire en icelles du sel, tabac et papier marqué que du provenant du dit bureau établi à'Exilles (2) tant en grande que petite quantité tomberont en cour et outre la perte du dit sel et tabac et papier marqué subiront... etc., 11 avril 1710. — Chaumont et dépendances, Exilles et dépendances, Salbertrand, Oulx et dépendances, Cézanne, Bardonèche. » Les comptes consulaires de 1710 contiennent (3) des pièces relatives à V « arrentement des moulins et du four de la Comté de Salbertrand pour l’année 1710, enchères faites au banc de la Cour de Chastelainie », et dans le même ordre d’idées un u rolle deshabitans qui doivent travailler le 28 août à porter des pierres pour la construction du fort qu’on fait faire dans le lieu par ordre de S. A. R. ».

(1) Nous avons déjà plusieurs fois fait allusion au sens large du mot gabelle en Piémont.

(2) Le sel, le tabac, le papier timbré et tous les monopoles d’importation piémontaise se trouvaient, comme nous voyons, centralisés dans le même bureau. 11 paraît en avoir été différemment pour les occupations françaises, pendant la même guerre, à Verceil, Bielle, etc. Nous retrouvons ici une fois de plus le défaut de symétrie entre les occupations piémontaises dans le Dauphiné et les occupations françaises en Piémont.

(.3) Aucune cote spéciale et individuelle pour les pièces de comptes consulaires.