DEUXIÈME PARTIE

Souveraineté piémontaise sur territoire français, p. 297.

XLIV. La JUSTICE rendue en Dauphiné au noji de l’occupant, p. 302.

— Juricliclions au nom du duc de Savoie, p. 302. — Cliâtellenie à Fénestrelles, p. 302. — Compétence enlevée au juge-mage de Briançon, p. 303. — Appel enlevé au Parlement de Grenoble, p. 303. — Compétence attribuée à la chambre des comptes de Piémont, p. 304. — Compétence attribuée au conseil souverain de Pignerol, p. 304. — Protestation des titulaires d’offices dépossédés, p. 305.

XLV. Serment de fidélité des cojimunautés dauphinoises ai; duc de Savoie, p. 305. — Ordres du baron de Saint-Remy, p. 305. — Serment de Bardonnèche pris comme type, p. 307. — Expression de K vrais et fidèles sujets », p. 309. — Serment de Salbertrand, p. 310.

— Actes notariés ratifiant le serment, p. 310. — Serment de la vallée «in globo », p. 311. — Luxe de serments, p. 312. — Leur signification, p. 312.

XL VL — Intervention de l’occupant dans les affaires religieuses du Dauphiné occupé, p. 314. — Serment de fidélité du chapitre d’Oulx, p. 314. — Engagements de Victor- Amédée envers la reine Anne, p. 310. — Le chapitre d’Oulx proteste contre l’envahissement des religlonnaires, p. 316. — Rapport du Père Réveron, jésuite, p. 320. — Restauration des églises, p. 325. — Déplacement complet de souveraineté, p. 326. — Documents énigmatiques, p. 327.

XLVll. Les impôts dans le Dauphiné occupé, p. 328. — Ordonnance de Fénestrelles, p. 329. — Diminution du prix du sel, p. 329. — Abolition du controlle et du centième denier, p. 329. — Etablissement de l’insinuation, p. 329. — Paiement des curés, p. 331. — Nouvelles provisions aux notaires, p. 332, — Plaintes des communautés dauphinoises, p. 332.

XLVIII. Occupation de Chaumont-en-Dauphiné,p. 337 — Déplorable état des sources de Chaumont, p. 337. — Sacs en désordre, p. 337.

— Nouvelles douanes, p. 339. — Nomination aux bénéfices ecclésiastiques pendant l’occupation, p. 340. — Confiscations, p. 342. — Taille en nature, p. 342. — Requêtes, p. 343. — Déplacement complet de souverainelé, p. 337 et s.

TABLË DliS MATIÈRKS

XLJX. Occupation d Emlles, p. 344. — Etat défeclueux des soutcos d’Exilles, p. 345. — Date du déplacement de souveraineté, p. 347. — Contribution, p. 347.

L. Occupation nu Salbertuand, p. 348- — Inventaire compliqué de Salbertrand, {>. 349. — Comptes consulaires, p. 349. — Dîmes, p. 351. — Passeports, p. 353. — Elections, p. 355. — Subdélégué, p. 356. — Festins des généraux alliés, p. 357.

El. Occupation u'Oulx, p. 358. — Déplacement de souveraineté après 1709, p. 359. — Autorité du baron de Saint-Remy, de l’intendant Palma, p, 360. — Procès-verbaux d’escarton, p. 361. • — Fondation Alloys, p. 361. — Contentieux de répartition, p. 362. — Le traité d’Utrecbt passe inaperçu, p. 365.

LIE Occupation de Fénestrelles, p. 366. — Rapports de l’autorité occupante avec Fescarton, p. 367. — Avec l'escarton général, p. 368. — Peu avec la communauté, p. 308. — Libertés delpbinales, p. 369. — Le traité d'Utrecbt passe inaperçu, p. 369.

LUI. Occupation de jMentoulles, p. 370. — Nullité des sources communales, p. 370. — Les escartons en sont la cause, p. 370. — Insignifiance de la documentation, p. 371.

LIV. Effets juridiques du traité d’Utrecht dans le Dauphiné aux EAUX PENDANTES, p. 372. — Nouveau serment de 1713, p. 373. — Son caractère juridique, p. 373. — Ilommage-lige, p. 373. — Ruts politiques, p. 375. — Novation dans la conquête, p. 375. — Théorie de l’échange, p. 376. — Prétentions impériales sur une fraction de l’ancien royaume d’Arles, p. 376.

Conclusion, p. 379.

Appendice, p. 383. — Si le conseil souverain de Pignerol est un organe de déplacement de souveraineté, p. 383. — Du déplacement de la souveraineté royale delphinale, p. 385. — Droit de Villefrancbe, p. 387.

Tableau des com.mun.vutés du Dauphiné .vux eaux pendantes, p. 399.