Suite

20. Le bénéfice de la créance se partage entre les créanciers.

21. De l'accroissement de parts dans les obligations solidaires.

\. Nous avons examiné, sous les articles précédents, les cas divers où plusieurs choses sont comprises dans l'obligation. Nous allons maintenant considérer ceux où plusieurs

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personnes y figurent, soit comme stipulants, soit comme promettants.

Lorsque Tobligation est imposée à un seul débiteur, en faveur d'un seul créancier, on dit que l'obligation est unique. Alors, au contraire, qu'elle est établie en faveur de plusieurs créanciers, ou qu'elle est imposée à plusieurs débiteurs, on dit qu'elle est multiple. Nous arrivons à la théorie des obligations de cette dernière espèce.

L'obligation multiple est elle-même conjointe ou disjointe. Elle est conjointe, lorsque plusieurs personnes sont réunies dans l'obligation par uQe particule conjonctive, par exemple, Primus et Secundus ; de telle sorte que la qualité de débiteur ou de créancier leur appartient conjointement et simultanément.

L'obligation est disjointe, lorsque plusieurs personnes figurant dans l'obligation, sont séparées les unes des autres par une particule alternative ou disjonctive, par exemple, Primus ou Secundus. Dans ce cas, la qualité de débiteur ou de créancier appartient à l'un et à l'autre alternativement.

L'obligation conjointe est enfin simplement conjointe ou solidaire. Les obligations de cette dernière espèce font le sujet des dispositions que nous allons expliquer.

2. Il est une autre sorte d'obligations multiples dont nous nous occuperons plus loin ; nous voulons parler des obligations divisibles ou indivisibles. Quant à présent, nous nous bornerons à faire remarquer que la divisibilité ou l'indivisibilité tient uniquement à la nature de la chose qui fait l'objet de l'obligation, tandis que la solidarité tient aux rapports personnels des créanciers ou des débiteurs entre eux. Il y a donc cette différence essentielle entre la soUdarité et l'indivisibilité, que celle-ci se fonde sur la nature de l'objet, indépendamment des relations de personnes, et que celle-là se fonde sur les relations de personnes, indépendamment de la nature

de l'objet. En un mot, une obligation est indivisible, nonobs4 T. m. 23

tant le concours des personnes, tandis qu'une obligation est solidaire, précisément à raison de ce concours.

3. Le Code civil n'a consacré aucun titre spécial aux obligations conjointes ou disjointes. Si l'on y trouve quelques dispositions particulièrement relatives aux premières, on n'y trouve absolument rien qui soit relatif aux secondes. 11 sem ble que le législateur ait jugé suffisant de placer celles-ci sous l'application du principe général, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Essayons donc de suppléer le silence du Code, en rétablissant ou en résumant les règles qui gouvernent les obligations de cette double espèce. Ce travail est d'ailleurs la préface obligée de notre commentaire des obligations solidaires. Car la solidarité, quelle qu'elle soit, n'est elle-même qu'une exception à la conjonction simple, qui est le droit commun.

4. Les obligations disjointes offrent par elles-mêmes des résultats si bizarres et si étranges, que c'est à peine si elles ont jamais trouvé place dans la pratique. Je vous vends ma propriété, à la charge par vous de payer mille francs, à Primus ou à Secundus. Vous avez la faculté de payer à celui des deux qu'il vous plaira de choisir; et aussitôt que vous aurez fait un choix, l'autre n'aura plus rien à prétendre.

L'obhgation disjointe, par le sens naturel que présentent les termes mêmes dans lesquels elle est conçue, donne ainsi au débiteur le droit de payer, à son choix, entre les mains de l'un des créanciers, de telle sorte qu'il est parfaitement libéré. Cette faculté d'option est même indépendante des poursuites par lesquelles l'un des créanciers aurait prévenu l'autre partie. Le débiteur n'est point tenu, en effet, de payer à celui qui le poursuit le premier, mais à celui qu'il lui convient de choisir, parce qu'il ne s'agit pas de prévention, mais de préférence personnelle.

Mais, si le débiteur refusait de faire un choix, alors l'émo- |ament du droit devrait se partager également entre les créan-

DKS 013LIGATION5 (aRT. 1197). 355

ciers, du moins entre ceux qu'il n'aurait point éliminés par une exclusion formelle. Par cela même, en effet, qu'il n'use point de sa faculté d'option, il est censé y renoncer, ou plutôt reconnaître, par son silence, en faveur de tous, des droits dont il maintient l'égalité, en n'attribuant à aucun d'eux aucune sorte de préférence.

5. Les lois romaines nous offrent quelques cas d'obligations disjointes dans les dispositions testamentaires. Un testateur institue pour héritiers ou pour légataires Caïus ou Titius, défère la tutelle de ses enfants à l'un ou à l'autre. L'exécution de dispositions semblables avait soulevé de grandes controverses parmi les jurisconsultes romains. Justinien trancha toutes ces difficultés, en décidant que la particule disjonctive devait être prise pour une particule conjonctive, qu'on devait lire dans le testament et,et, au lieu de ou, aut. (1). Et cette décision, basée sur l'interprétation de la volonté présumée du testateur, est trop bien fondée en raison et en équité pour qu'elle ne doive pas être suivie sous le Code civil (2).

Cependant, si le testateur avait expressément employé la disjonctive, en instituant Caïus ou Titius légataire de la somme de..., pour laisser à son héritier la faculté de choisir entre les deux légataires institués, il serait alors impossible de les appeler concurremment à partager Témolument du legs. En s'en rapportant à l'héritier du choix d'un légataire unique entre les personnes indiquées, le testateur n'a voulu gratifier que celui-là seul qui serait choisi. L'héritier est donc valablement libéré, en délivrant la totahté de la chose léguée à celui en faveur duquel il exerce son option, et l'autre ne peut en demander sa part, ni à l'héritier ni au légataire son consort (3).

Mais, si l'héritier refusait de faire un choix, le legs devrait être partagé entre tous. Car il n'y a d'inégalité entre eux,

(i) L. 4, G. De verb. et rer. sign.

(2) TouLLiER, t. 6, no 704.

(3) L. <6, //. De leg., 2«. — Toullier, t. 6, n° 705,

qu'à la condition qu'une option sera faite, qui donnera tout à Tun et rien aux autres. Or, cette condition n'existant pas, tous demeurent dans une parfaite égalité. Ils pourront se coaliser pour demander tous ensemble chacun sa part, ou même demander séparément chacun la totaUté; car c'est la totalité que le testateur a léguée, seulement sous la condition d'un choix à faire.

Du reste, il faut observer que le payement est lui-même un signe d'option, de telle sorte qu'après payement fait entre les mains de l'un des légataires ou créanciers, les autres n'ont absolument rien à demander, soit au débiteur qui a payé, soit à leur consort qui a reçu.

On voit que l'obhgation disjointe se résume, par l'effet de l'option, dans une obUgation unique, de la même manière que robhgation alternative se résume, par l'effet de l'option, dans une obligation pure et simple. Dans le premier cas, le choix porte sur la personne du créancier, dans le second cas, sur l'objet de l'obhgation.

6. Passons à l'obhgation conjointe, et apprécions-en les caractères et les effets. Dans les obhgations de cette espèce, la quahté de créancier ou de débiteur appartient à plusieurs personnes simultanément. Elles sont réunies toutes ensemble pour stipuler ou pour promettre. Ce n'est pas toutefois que chacune d'elles soit créancière ou débitrice de la chose qui fait le sujet de l'obligation. Il est, au contraire, de principe fondamental en cette matière, que la créance ou la dette, pouiTU qu'il s'agisse d'ailleurs d'une chose divisible, se divise en autant de portions égales ou viriles qu'il y a de créanciers ou de débiteurs.

Chaque partie n'est, en effet, censée stipuler ou promettre que pour soi-même ; d'où la conséquence que la stipulation ou la promesse de chacune d'elles, au milieu de ce concours d'intentions et de volontés semblables, est nécessairement restreinte et limitée, par les stipulations ou les promesses des

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autres, qui sont en quelque sorte impénétrables, aune portion égale, c'est-à-dire à sa part virile.

7. Je promets dix mille francs à Pierre et à Paul. On peut voir d'abord quelque ambiguïté dans cette expression, et se demander si je n'ai pas promis dix mille francs à Pierre, et encore dix mille francs à Paul, c'est-à-dire autant de fois la môme chose qu'il y a de créanciers. Il est plus vraisemblable, dit la loi romaine (1), qu'il n'y a qu'une créance de dix mille francs à partager entre Pierre et Paul; de même que, dans un legs fait à Titius et à Sempronius, il ne faut voir autre chose qu'un legs de tant, à partager entre eux. Ajoutons que le doute devant toujours s'interpréter en faveur du débiteur, il faudrait une expression plus positive et plus certaine pour autoriser la multiplication de son engagement par le nombre des créanciers.

Mais si j'avais promis, en ces termes : à Pierre dix mille francs, et à Paul dix mille francs, il y aurait non pas une obligation conjointe, mais deux obligations distinctes de dix mille francs chacune, l'une envers Pierre, l'autre envers Paul. Car j'ai promis une même somme deux fois, et, chaque fois, séparément en faveur de chacun d'eux. Nous repoussons donc la décision contraire de la loi romaine (2) qui porte que, si j'ai stipulé en ces termes, dix pour moi et dix pour Titius, il faut croire que j'ai stipulé la même somme de dix, et non une autre semblable somme de dix (3).

Réciproquement, Titius et Caïus s'obligent en ces termes envers moi : Titius promet dix, et Caïus également dix. Je suis deux fois créancier de dix, une fois envers chacun d'eux. Ils ne sont pas codébiteurs conjoints, mais débiteurs séparés chacun d'une somme égale.

Mais s'ils avaient promis conjointement et simultanément

(1) L. 56, ff. De verb. ohllg.

(2) L. 38, § 19, ff. De verb. ohllg.

(3) Voy. cep. L. 79, ff. De leg., \o.

3o8 THÉORIE KT PRATIQUE

la somme de dix, ils ne me devraient tous ensemble que la somme de dix une fois payée.

8. De la nature même de l'obligation simplement conjointe, il résulte que chaque cocréancier ne peut exiger que sa part virile de la créance ;

Que chaque codébiteur n'est tenu que de payer sa part virile de la dette;

Que le débiteur ne peut payer valablement à chaque créancier que sa portion de la créance;

En un mot, qu'il y a autant de créances, ou de dettes, distinctes les unes des autres, qu'il y a de créanciers ou de débiteurs simplement conjoints.

Et de ce principe même, il résulte de précieuses conséquences.

Si le débiteur devient insolvable, après avoir payé un seul ou plusieurs des créanciers, l'insolvabilité est supportée par les créanciers non payés, sans que les autres aient rien à leur communiquer de ce qu'ils ont reçu.

Si l'un des codébiteurs conjoints est insolvable, cette insolvabiUté est à la charge du créancier ou des créanciers, et non des autres codébiteurs (1).

Si l'engagement de l'un des codébiteurs est nul ou rescindable pour un vice quelconque, par exemple, pour incapacité, la perte de cette portion est supportée par le créancier, et non par les autres codébiteurs (2).

D'autre part, la nullité de l'engagement du chef personnel de l'un d'eux seulement, ne peut être opposée par les autres ni leur profiter (3).

(0 TouLLTER, t. 6, n° 714. — Zacharï.i:, t. 2, p. 26^, 1" édit., et t. 4, p. U, ^^ édit.

(2)TouLLiER, t. 6, n" 7U.

(3) Gass., 28 juin. -1852. Sirey, 52, i, 491. — 3 mars 1863. Sirey, 63, \, H9.

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Si la prescription est interrompue à l'égard de Fun des codébiteurs, elle ne l'est pas à l'égard des autres (1).

Si la prescription est suspendue ou interrompue en faveur de l'un des créanciers, elle ne l'est pas pour cela en faveur des autres.

La demande d'intérêts formée par l'un des créanciers contre l'un des débiteurs, ne les fait point courir en faveur des autres créanciers, ni contre les autres débiteurs.

La mise en demeure opérée par l'un des créanciers à l'égard de l'un des débiteurs, ne profite point aux autres créanciers, et ne nuit point aux autres débiteurs.

Telles sont les conséquences de la distinction et de la séparation des dettes et créances qui résultent d'une obligation simplement conjointe. Nous verrons bientôt que les obligations solidaires produisent des effets tout différents.

9. Ce n'est pas cependant que l'obligation conjointe constitue autant de dettes et de créances absolument distinctes et séparées qu'il y a de débiteurs et de créanciers, comme si chacun d'eux avait promis et stipulé par un acte particulier. L'unité de titre et la communauté d'origine établissent entre elles, sous certains rapports, les liens d'une corrélation et d'une dépendance réciproques. Elles se rattachent ainsi dans leur exécution, comme elles sont unies dans leur origine, les unes aux autres, en ce sens que, si elles continuent de former autant d'obligations distinctes, néanmoins elles forment un acte unique, dont l'exécution ne saurait être morcelée et divisée, dans l'intention même des contractants.

Ainsi, lorsque plusieurs ont vendu conjointement et par un seul contrat un héritage commun entre eux, chacun ne peut exercer l'action en réméré que pour la part qu'il y avait (1668). Voilà bien les effets de la décomposition de l'obhgation conjointe, en autant d'obligations particulières qu'il y a de stipu-

(1) Zachari^, t. 2, p. 262, l^e édit., et t. 4, p. U, 4° édit.

lants et de promettants. Mais Tacquéreur peut exiger que tous les covendeurs soient mis en cause, afin de se concilier entre eux pour la reprise de l'héritage entier; et s'ils ne se concilient pas, il sera renvoyé de la demande (1670). C'est que l'acquéreur, en achetant une chose entière par un seul et même acte, même de plusieurs vendeurs conjointement, a eu l'intention d'avoir toute la chose, comme elle lui était vendue, et non d'en acquérir telle ou telle portion. Et ce principe, fondé sur ce que les contractants ont entendu que l'acte fût exécuté d'une manière indivisible, doit recevoir son application dans le cas de résolution pour inexécution des engagements. Réciproquement, le vendeur peut retirer toute la chose des mains des acquéreurs conjoints, alors même qu'un seul d'entre eux a contrevenu à ses obligations. C'est qu'il a voulu vendre tout, ou ne rien vendre.

Mais si la vente d'un héritage appartenant à plusieurs n'a pas été faite conjointement et de tout l'héritage ensemble, et que chacun n'ait vendu que la part qu'il y avait, ils peuvent exercer séparément l'action en réméré sur la portion qui leur appartenait, et l'acquéreur ne peut forcer celui qui l'exercera de cette manière à retirer le tout (1671). Il y a, dans ce cas, autant de contrats particuUers que de vendeurs, et chacun d'entre eux est, quant à son exécution, indépendant des autres.

De même, si la vente d'un héritage appartenant à un seul a été faite à plusieurs, non pas conjointement de tout l'héritage ensemble, et que chacun n'ait acquis qu'une portion déterminée, le vendeur ne peut retirer le tout, dans le cas où l'un des acquéreurs ne satisferait pas à ses engagements ; il ne peut exercer la résolution que pour la portion acquise par le contrevenant.

Nous avons expliqué ces divers points sous l'article 1184(1). Nous n'y revenons ici que pour signaler les véritables caractères de l'obligation conjointe.

(0 No 84.

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10. Elle se divise, naturellement et de droit, en autant de parts égales ou viriles qu'il y a de débiteurs ou de créanciers. Et cette division s'opère également entre tous, indépendamment de celle que les créanciers ou les débiteurs, dans leurs rapports respectifs, auraient faite ou auraient à faire entre eux en des portions inégales, suivant l'intérêt qu'en leur qualité de débiteurs ou de créanciers conjoints, ils prennent individuellement dans leur association. Cette division n'empêche pas que l'obligation conjointe ne se divise en portions égales ou viriles, dans les rapports des débiteurs avec les créanciers. Aussi, l'article 1863 dispose-t-il que les associés, en matière de société civile, sont tenus, envers le créancier avec lequel ils ont contracté, chacun pour une somme et part égales, encore que la part de l'un d'eux dans la société fût moindre, si l'acte n'a pas spécialement restreint l'obhgation de celui-ci sur le pied de cette dernière part.

En effet, s'il est de principe que l'obUgation conjointe se divise en portions égales, rien ne s'oppose à ce que les débiteurs divisent entre eux la dette, et les créanciers entre eux la créance, en des portions inégales, pourvu qu'ils le fassent par l'acte même qui constitue l'obligation. Cette division en portions inégales fait alors elle-même, pour toutes parties, la loi du contrat, tandis que, si elle avait eu lieu seulement entre les débiteurs ou entre les créanciers, elle ne serait obhgatoire que dans leurs rapports entre eux, sans l'être à l'égard des autres parties.

Du reste, cette division en portions inégales, bien qu'elle modifie les règles du droit commun, ne change point pour cela le caractère essentiel de l'obligation conjointe.

Il importe peu qu'elle soit expresse ou implicite. Ainsi, les contractants promettent ou stipulent comme héritiers ; il est évident qu'en promettant ou en stipulant comme héritiers, ils divisent entre eux la dette ou la créance dans les mêmes proportions que l'hérédité se partage elle-même entre eux.

il. Quand nous disons que, dans l'obUgation conjointe, la

créance et la dette^se divisent en autant de parts viriles qu'il y a de créanciers et de débiteurs, nous ne comptons que pour un ceux dont la réunion doit être considérée comme constituant une seule personne, par la manière dont ils figurent dans l'acte. Ainsi, les mineurs stipulant ou promettant par la personne de leur tuteur ou curateur, les mandants par la personne de leur mandataire, ne doivent être considérés que comme une seule personne, à moins que les termes de l'acte n'indiquent que chacun d'eux doit être extrait de la collection qui les embrasse tous, pour être individuellement compté.

Le mari et la femme, stipulant ou promettant conjointement avec d'autres, doivent aussi n'être comptés que pour une seule personne, parce que la présomption est qu'ils sont communs en biens, et qu'ils stipulent dans l'intérêt de la communauté, comme époux. Mais s'ils étaient mariés sous tout autre régime, qui leur attribuât des intérêts personnels et distincts, et que, dans l'acte, ils eussent fait connaître leur situation , ils devraient alors être considérés comme constituant deux personnes plutôt qu'une. Ce sont là autant de questions d'interprétation où les principes généraux sont incessamment modifiés par les termes et les circonstances de l'acte (1).

Nous remarquerons que ce mode d'opérer le dénombrement des personnes, dans les obligations conjointes, n'a pas seulement pour but de fixer les portions des créanciers ou des codébiteurs, dans leurs rapports avec les parties adverses, mais encore de fixer ces mêmes portions dans leurs rapports particuliers entre eux.

\2. Lorsque plusieurs promettent ou stipulent ensemble, la présomption légale est qu'ils ne s'imposent ou ne stipulent qu'une obligation simplement conjointe. Chacun d'eux n'est, en effet, censé promettre ou stipuler que pour la part d'obli-

(1) Voy. TouLLiER, t. 6, n°^ 713 et suiv.

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gation ou d'intérêt qui le concerne, c'est-à-dire pour soi individuellement. Pour qu'il soit réputé créancier ou débiteur, pour les autres et pour la part des autres, il faut que l'acte contienne une clause expresse, ou la loi une disposition formelle à cet égard. Aussi, est-il de principe que la solidarité ne se présume jamais.

i3. Nous voici arrivé aux obligations solidaires. Il y a deux espèces de solidarité : la solidarité entre créanciers, solidarité dans la créance, solidarité active, et la solidarité entre débiteurs, solidarité dans la dette, solidarité passive. Celle-là fait le sujet de la présente section ; quant à l'autre, nous en développerons la théorie sous la section suivante.

Dans son principe, la solidarité, quelle qu'elle soit, est une fiction légale en vertu de laquelle un seul créancier est admis à exercer le droit de plusieurs, comme s'il était seul, ou un seul débiteur obligé à acquitter l'obligation de plusieurs, comme s'il était seul.

Considérée comme qualité particulière de l'obligation, la solidarité est cette propriété résultant de la fiction de la loi, qui fait que la créance est censée appartenir à un seul, ou la dette être imposée à un seul. M. Touiller (1) nous semble donc donner de la solidarité une définition inexacte, quand il dit que la solidarité entre les créanciers d'une même chose est le droit qu'a chacun d'eux de se faire payer la totalité, et que la solidarité entre les débiteurs est l'obligation imposée à chacun d'eux de payer seul pour tous la chose qu'ils doivent en commun. La solidarité n'est, en effet, ni ce droit ni cette obligation; elle en est seulement le principe et la cause. Ils en sont les effets, mais ils ne sont pas la solidarité elle-même.

Il est plus facile de définir l'obligation solidaire par ses effets, que la sohdarité même dans son essence. On sait qu'elle vient du mot solidum employé par les lois romaines (2),

(2) Voy. Instit., De duob. rets stipul. et promitt. — L. I, 2, 3, etc.. ff. De duob. rets const.

qui signifie tout, total, entier, parce que, effectivement, le créancier solidaire est réputé créancier du tout, comme le débiteur solidaire est réputé débiteur du tout, quoi qu'il y ait concours de créanciers et de débiteurs. Aussi, notre ancien droit dont les expressions se rapprochaient davantage de leur source étymologique, employait-il le terme de solidité, au lieu de celui de solidarité qui se rencontre seul dans la langue de notre droit nouveau.

ii. L'obligation est donc solidaire entre plusieurs créanciers, lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le payement total de la créance, et que le payement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers. Telle est la définition que l'article 1197 donne de l'obligation solidaire entre créanciers. Chaque créancier est ainsi créancier pour le total, solidum singulis debetur (1). Et, comme conséquence naturelle, il s'ensuit que le payement fait à l'un d'eux libère le débiteur envers tous.

Le droit romain appelle les créanciers solidaires correi stipulandi, et les débiteurs solidaires correi promittendi (2).

15. Cette solidarité repose sur une pensée de mandat réciproque et mutuel que les créanciers sont censés s'être donné l'un à l'autre, pour poursuivre et recevoir le payement de la créance. Mais ce mandat est restreint dans de certaines hmites que nous aurons plus tard occasion de déterminer. Il nous suffit, quant à présent, de dire que ces restrictions ont pour effet d'empêcher chaque créancier de disposer absolument de la totaUté de la créance, et de hmiter ses pouvoirs, quant à la disposition de tout ce qui excède sa part individuelle dans le bénéfice de l'obligation.

(1) Inslit., § 1, De duob. reisstlp. et promitt. — Pothier, Obllg., n°2o8.

(2) L. \, fj. De duob. rets const. — Instit., Ue duob. rels stip. et promitt.

DES OBLIGATIONS (arT. Ii97). 365

16. Il ne faut point, d'ailleurs, assimiler chaque créancier solidaire à ce que nous appelons un tiers adjoint pour le payement, adjectus solutionis gratid, en ce qui concerne les rapports des créanciers entre eux ou avec le débiteur. Ce tiers n'est qu'un simple mandataire du créancier, et cette qualité même suffit pour nous dispenser d'un parallèle inutile. Il suffira de comparer ce que nous disons de l'un et de l'autre (1).

i7. Mais nous devons insister sur les conditions essentielles pour constituer la solidarité entre créanciers.

Il faut d'abord que plusieurs personnes stipulent ensemble, se réunissent dans une stipulation commune. Car on ne saurait comprendre de solidarité, en dehors du concours de plusieurs personnes.

Cette stipulation peut, au surplus, s'adresser à une seule personne ou à plusieurs. Seulement, dans ce dernier cas, les promettants seront simplement conjoints ou soUdaires, suivant la manière dont ils se seront eux-mêmes obligés.

Cette stipulation doit avoir pour objet la même chose pour tous. Car, si chacune avait stipulé une chose différente, il y aurait autant d'obligations distinctes et séparées.

Il faut encore que les créanciers stipulent par le même titre. Si chacun d'eux, en effet, stipulait la même chose par un titre différent, il ferait une stipulation distincte et indépendante de celle des autres.

Nous n'avons cependant jusque-là qu'une obligation simplement conjointe. Outre le concours de plusieurs stipulants, outre l'identité d'un seul débiteur ou de plusieurs codébiteurs, outre l'identité de la chose stipulée, outre l'unité de titre, il faut encore que le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le payement du total de la créance. A ces conditions-là, les créanciers sont solidaires.

La loi romaine analyse parfaitement le phénomène juri-

(I) Voy. UI9,n« 9.

dique d'une obligation contractée solidairement entre créanciers. Les stipulants demandent tous successivement au promettant, s'il s'oblige à payer à chacun d'eux la même chose ; il répond, je m'y obhge, spondeo : stipulation soUdaire. Les créanciers stipulent séparément, et le promettant répond, je m'oMige envers chacun de vous : stipulation solidaire. Mais, s'il avait déclaré d'abord s'obliger envers l'un, puis envers un autre, il y aurait deux obUgations différentes, sans soUdarité entre les stipulants (1).

18. Il n'est pas de nécessité rigoureuse, pour qu'il y ait solidarité entre les créanciers, que le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le payement de la créance totale. La loi n'imposant aucune expression sacramentelle, il suffit que l'acte ne laisse aucun doute sur la véritable intention des parties.

Il leur suffira donc de déclarer qu'elles stipulent solidairement, sans définir cette sohdarité par quelques-uns de ses effets essentiels, tels qu'ils sont réglés par la loi civile.

Mais l'interprétation aura souvent à s'exercer à l'occasion de semblables clauses. Il s'agira de savoir, dans les contrats synallagmatiques, si cette expression de solidarité s'applique tout à la fois aux obhgations et aux droits qui en naissent, ou seulement aux uns, et non aux autres. Par exemple, en cas de vente, les vendeurs déclarent vendre conjointement et sohdairement; ils s'obhgent sans aucun doute sohdairement comme vendeurs; ils s'engagent sohdairement à l'exécution de toutes les obhgations qui dérivent contre eux du contrat de vente. Mais sont-ils en même temps censés stipuler d'une manière sohdaire, en la même quahté? Non évidemment; car la sohdarité n'a trait qu'aux obhgations qu'ils contractent, puisqu'elle ne se réfère qu'à la partie de l'acte qui précise ces obhgations. Ils ne seront donc pas, en leur quahté de vendeurs, créanciers solidaires.

(I) Instit., princip., De duob. reis stip. et promitt.

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Au coQtraire, s'ils avaient stipulé solidairement dans la partie de l'acte qui comprend les droits dérivant en leur faveur du contrat de vente, ils seraient créanciers solidaires, et ne seraient point, d'autre part, tenus, comme débiteurs, solidairement.

Il importe donc de distinguer avec soin quelle est la solidarité stipulée ; s'il s'agit d'une solidarité active ou d'une solidarité passive.

Il y aurait à appliquer les mêmes règles d'interprétation, dans le cas où plusieurs acquéreurs auraient déclaré acheter conjointement et solidairement (1).

49. Il suffira même aux créanciers, pour être réputés créanciers solidaires, de stipuler, sous une expression disjonctive, que le débiteur payera à tel ou à tel. A cette obligation du débiteur de payer à l'un des créanciers la totalité de la chose, correspond, en effet, le droit de chaque créancier d'en exiger le payement. Il est dès lors indifférent que la solidarité ait été définie par les obligations du débiteur, plutôt que par les droits des créanciers, les droits de ceux-ci étant corrélatifs aux obligations de celui-là (2).

Quelquefois, cependant, une pareille clause pourra constituer une obUgation disjointe plutôt qu'une obligation soUdaire entre créanciers. Ce sera lorsque le débiteur aura la faculté absolue de choisir celui des créanciers à qui il voudra payer la dette, de telle sorte, que ce créancier jouira seul et à l'exclusion des autres, du bénéfice de l'obligation, en vertu du choix libre et spontané du débiteur. Mais, pour admettre ces effets bizarres d'une obhgation purement disjointe, il faudra que l'acte ne laisse aucun doute sur l'intention des parties.

20. L'obligation solidaire commence essentiellement par être une obligation conjointe. Les créanciers doivent donc, à ce

(1) Voy. DuRANTON, t. Il, n° 169. — Rodière, Solidarité, n° 5.

(2) DuRANTON, t. n , n'» 163.

titre, parlager entre eux le bénéfice de la créance. Celui qui en a perçu la totalité est tenu de rendre compte aux autres des parts respectives qu'ils y prennent. Il en est de même des simples à-comptes, quand même il en aurait donné quittance par imputation sur sa part (1849).

La division de la créance, dans les rapports des créanciers avec le débiteur, s'opère, comme dans le cas d'une obligation conjointe, par portions égales et viriles, sauf les modifications qui résultent expressément du titre qui la constitue. Mais, dans leurs rapports particuliers entre eux, si cette division est présumée se faire en portions égales, cette présomption cède à la preuve contraire, du moment qu'il est justifié que chaque créancier a une part différente. Elle s'opère alors, suivant la convention faite entre eux, dans les proportions qu'ils ont établies, et selon l'intérêt que chacun a pris dans l'obligation (d). Quant à la preuve de cette dérogation au principe du partage égal, elle ne peut être administrée par témoins, que dans le cas où la preuve testimoniale est admise, conformément aux règles générales du droit (2).

Dans le droit romain (3), ce partage de la créance n'avait pas lieu de plein droit et en règle générale. Celui qui avait reçu le total de la créance n'était point obligé d'en faire part aux autres, à moins qu'il n'y eût association entre eux. L'obligation prétendue solidaire se réduisait ainsi aux termes d'une obligation disjointe, dans laquelle celui qui reçoit n'en partage le bénéfice avec aucun autre. Le Code civil s'est placé à un point de vue différent. Il a considéré la solidarité entre créanciers, comme constituant pour chacun un mandat mutuel de recevoir et de poursuivre le payement, sans avoir néanmoins la faculté de disposer au delà de sa part individuelle. Si le législateur a ajouté dans l'article 1497, que la solida-

{{) TouLLiER, t. 6, no 727. — Zacharle, t. 2, p. 266, 1" édit., et t. 4, p. 18, 4« édit. — Duranto.n, t. 11, n« 170. (2) RODIÈRE, n« 32.

(3)L. \Q, fj. Deleg., 2":

DES OBLIGATIONS (aRT. 119tj. 360

rite existe entre créanciers, encore que le bénéfice de Tobligation soit partageable et divisible entre eux, ce n'est pas pour exprimer qu'il peut y avoir certains cas où le bénéfice de l'obligation n'est point partageable et divisible entre les divers créanciers ; mais plutôt pour faire comprendre que la solidarité entre créanciers n'est pas plus incompatible avec ce partage entre eux du bénéfice de l'obligation, que ne le serait un simple mandat par lequel les créanciers auraient attribué à chacun d'eux le pouvoir de poursuivre et de recevoir le payement total. Le législateur n'a voulu dire qu'une chose, c'est que la solidarité existe, quoique le bénéfice de l'obligation se divise. Si Ton suppose d'ailleurs un cas où il doive appartenir à un seul, à celui-là seul qui aura reçu, il est impossible de concilier cette hypothèse avec les dispositions de la loi qui, réglant les effets de la solidarité entre créanciers, restreignent le mandat censé attribué à chacun d'entre eux, précisément à raison des droits personnels que leur association dans le bénéfice de l'obligation crée respectivement en faveur de tous (1).

21. Dans l'obhgation simplement conjointe, comme il y a eu dès le principe division de la créance en portions égales, entre tous les créanciers, il n'y a lieu à aucun accroissement de l'un à l'autre pour les parts de ceux à l'égard desquels l'obligation vient plus tard à être annulée. Les parts des autres, si d'ailleurs le contrat est maintenu pour le surplus, n'en reçoivent ni augmentation ni diminution. Au contraire, dans l'obhgation soUdaire entre créanciers, chacun d'eux étant réputé créancier de la totaUté, sauf partage du bénéfice avec les autres créanciers, si l'obligation est déclarée nulle à l'égard de l'un ou de quelques-uns d'entre eux, leurs parts accroissent aux autres, pourvu, toutefois, que cette annulation partielle n'entraîne pas elle-même une diminution correspondante dans le bénéfice de l'obhgation.

(1) Voy. cep. DuRANTON, t. U, n° 172.

Je donne entre vifs dix mille francs à Pierre et à Paul, donataires solidaires; la donation est ensuite déclarée nulle à regard de Paul, soit pour défaut d'acceptation ou incapacité de sa part. Sa portion accroîtra à celle de Pierre, parce que Pierre, en sa qualité de créancier solidaire, peut exiger la totalité de la chose donnée, et est, à l'égard du donateur, réputé, en ce qui concerne le payement, seul et unique créancier. S'il devait partager avec Paul l'émolument de la donation, ce n'était que parce qu'il se trouvait en concours avec lui; or, ce concours disparaissant par suite de l'annulation de la donation en ce qui le concerne, il n'y a plus de partage à faire entre Pierre qui est réputé seul créancier, et Paul qui est censé ne l'avoir jamais été.

Mais si la donation avait été révoquée à l'égard de Paul, parce qu'il n'en aurait point exécuté les charges et conditions, cette révocation réduisant de moitié l'émolument de la donation, Pierre n'en pourrait conserver personnellement que sa part virile. En vain voudrait-on, dans ce dernier cas, le considérer comme créancier unique; il ne saurait l'être, en effet, qu'à la condition d'accomphr seul les charges de la donation. Or c'est précisément cette inexécution de la part de Paul, qui Ta fait révoquer pour une moitié. Donc Pierre ne peut avoir la totaUté, puisqu'il ne satisfait pas lui-même, ou que même il ne peut satisfaire à la condition sous laquelle seulement il pourrait avoir le tout.

11 est au choix du débiteur de payer à l'un ou à l'autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux. — Néanmoins la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier.

DES OBLIGATIONS (aRT. H98). 371

Sommaire.

1 . Le débiteur peut payer à l'un ou à l'autre des créanciers,

2. Tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux.