IV. — Le pays (das Land

4. La nation est l'élément personnel ; le pays, Télément ré de l'État. Pour que l'État existe, il faut un pays à la nation, faut un territoire de l'État.

Le pays est donc une portion de la surface du globe occup par une nation. Les précédents historiques déterminent général ment son étendue.

* L'existence juridique de l'État ne dépend point de ses dime sions. Les petits États eux-mêmes ont à toutes les époqu affirmé leur personnalité, et joui d'une certaine égalité avec 1 plus grands. Comment pourrait-on d'ailleurs fixer à 1 État général une étendue normale qu'il devrait toujours atteindi jamais dépasser? Des États de toutes grandeurs ont été flor sants. Les États urbains des Grecs sont bien petits comparé l'Empire romain, et cependant Athènes prend à côté de Ro une belle place dans l'histoire.

Néanmoins, l'étendue de l'État n'est pas sans influer bes coup sur sa forme et son importance; un grand pays a nom ' de devoirs politiques particuliers, et de premier rang.

Les deux éléments nécessaires de l'État, la nation et le p3

BASES DE l'État dans la nature externe. 217

réagissent naturellement l'un sur Tautre. Le pays peut devenir trop étroit soit quant aux subsistances soit par rapport aux autres besoins intellectuels ou matériels du peuple. La croissance de la population amènera des colonisations; ou bien, TÉtat sentant sa force et les nécessités de sa civilisation, tendra à s*agrandir et suivra une politique d'ann«a:îon ou de conquête. C'est alors une question délicate que de concilier son droit naturel de vivre et de se développer avec les droits des autres nations et les faits de l'histoire.

Parfois encore, un État devient trop petit à cause de Tagrandissement dangereux des autres; dès lors sa politique cherchera des alliances, une protection, une fusion même dans un plus grand État.

Le pays peut aussi être trop grand. Si la population en est rare, clair-semée, on attirera des colons, on encouragera rimmi- ÇTation, Si l'esprit des habitants y est particulariste, le tout tendra à se rompre, les fractions à se rendre indépendantes.

La tendance moderne est ici directement contraire à celle du

'Boyen âge : peu amie des petits États, elle pousse aux grands

^nipires. Qui ne se rappelle combien la France, TEspagne,

^''talie, étaient autrefois morcelées? L'unité de l'ancienne Alle-

^^gne n'était-elle pas simplement nominale? La formation des

ê^rands États commence en Angleterre, elle se continue sur le

continent depuis le milieu du xv« siècle, et le mouvement n'est

pas terminé.

Le nombre des États du moyen âge nous échappe. Des seigneuries, des villages eux-mêmes atteignaient alors aune quasiexistence d'État. Il n'en reste aujourd'hui que quelques rares exemples, encore n'ont-ils plus qu'une vie précaire. Cette dissolution et ce morcellement de l'ancienne et vaste communauté domaine s'expliquaient par l'absence des routes et des postes, ^es difficultés de la circulation, le particularisme du droit, l'enfance de la police ; par la constitution féodale avec ses obligations étroites de service et ses faibles moyens de guerre ; par la médiocre circulation de la monnaie, la séparation des ordres, les conceptions dynastiques et de droit privé, la conscience natio-

nale obscurcie, les tendances germaniques d'indépendance par* ticulière et de divisions corporatives.

De nos jours au contraire, tout pousse aux grandes formations : routes multipliées et commodes, chemins de fer, postes, bateaux à vapeur et télégraphes, élan plein de vie du commerci et de l'industrie, puissants moyens de finance et de guerre, ensemble de la culture, conscience réveillée chez tous de TÉtat e de la nationalité, législation rationnelle.

Une base territoriale qui ne passe pas l'étendue d'une coia mune ou d'un arrondissement judiciaire, ne suffit plus à FÉta moderne. Villes, bourgs et seigneuries doivent se fondre dan le cercle plus large du pays, de même que les ordres et te tribus se sont fondus dans le peuple et dans la nation. Vapa/jf peut seul renfermer une nation ou du moins une peuplade; un^ ville ou une seigneurie ne contiennent qu'une bourgeoisie étroite ou une communauté de participants. Il faut à l'État moderne ui pays, comme il lui faut une nation. Sans le pays, l'État, vieu débris du moyen âge, n'a plus d'existence assurée et efficace Il se maintiendra peut-être comme une singularité, mais il n participera pas à la vie moderne, et par suite, il deviendra fac lementpeu sympathique, même ridicule; c'est le fait de tousl( États minuscules (Kleinstaterei),

On comprend notre pensée; nous n'indiquons pas un chiffi minimum de lieues carrées, nous posons un principe : l'État i doit pas être trop petit. On peut dire de même qu'il ne de pas être si grand qu'il ne puisse être gouverné depuis i centre commun. Cette limite est très élastique, sans dont Depuis la vapeur et les télégraphes, est-il une terre si éloign qu'elle ne puisse être rattachée à son centre? On ne peut pli nier aujourd'hui la possibilité d'ordonner et d'unir politiqueme le monde entier. Le droit des gens ne s'étend-il pas sur la pi grande partie du globe habité ? ne se fonde-t-il pas sur l'unité • l'humanité embrassant les divers États? La terre solide de not globe contient environ 2,448,347 milles carrés ; l'Angleter règne sur 382,164 d'entre eux; la Russie sur 376,463; la Chii sur environ 480,000; les États-Unis sur 169,510. Ces empir

BASES DE l'état DANS LA NATURE EXTERNE. 219

soDt énormes, leurs possessions sont souvent à Tautre extrémité

dumonde^ et cependant un même esprit public les anime. La

paissance d'un État ne se mesure pas par lieues carrées, sans

doute. L'Empire allemand ne contient que 9,818 milles carrés,

et il est aujourd'hui le plus puissant de l'Europe. La France n'a

que 9,599 milles carrés de terres européennes, et elle est au

moins aussi puissante que la Russie, dix fois plus grande. Les Iles

Britanniques n'ont que 5,719 milles carrés, et elles régnent sur

des possessions immenses. Le chiffre de la population est bien

plus important que le chiffre des surfaces, quoique celui-ci ait

aussi sa valeur a).

Plus un empire s'étend, plus il devient difficile de le parcourir et par suite de le gouverner. Un empire énorme ne peut plus rassembler que lentement ses forces dispersées ; la direction de ses provinces lointaines devient imparfaite. Nos remarquables moyens de communication diminuent la difficulté sans la faire disparaître. La parole ailée vole comme l'éclair aux extrémités du inonde, mais elle n'a pas l'autorité que donne la puissance présente, elle peut être mal comprise, et si le subordonné ne veut pas de Tordre, il peut trop facilement l'éluder. Les chemins de fer ne peuvent être établis partout et, même avec eux, les transports des masses, des subsistances, du matériel ne s'effectuent pas sans lenteurs. Les routes ordinaires manquent ellesmêmes quelquefois.

Aussi l'agrandissement du territoire n'augmente-t-il pas toujours la puissance. Une conquête peut affaiblir un État qui gouvernait auparavant avec vigueur son domaine plus petit.

Un État gigantesque est plus facile à tourmenter, à surprendre sur un point particulier, qu'à attaquer à fond et avec suite. L'ennemi traversera de vastes contrées, mais il s'y maintiendra difficilement. Pour vaincre, il faut qu'il puisse prendre corps à <^rps les forces concentrées de la vaste machine. On l'a vu par les guerres de Russie et d'Amérique.

0) L'auteur parle en milles géographiques de 15 au degré «■7.420 m., eequi porte le mille e. « environ 55 k. c. — V. aussi p. 204.

Mais si ces vastes États manquent d'initiative et de dextérité, ils n'en sont pas moins formidables par leur masse. Ils disposent de moyens énormes qui ne s'épuisent que lentement. II& peuvent supporter de longues crises et attendre des jour^ meilleurs. Aussi est-il presque impossible de les abattre d'un seu V coup.

L'étendue du territoire n'est pas sans influence sur la const£, ^ tution, La démocratie directe n'est possible que dans un pavr s assez étroit pour permettre les réunions fréquentes du peup ^t entier; la monarchie constitutionnelle, avec son savant org nisme représentatif, demande une assiette plus large. L*agra dissement gigantesque de la république romaine fut une cL«s causes principales de la concentration de tous les pouvoirs da.:K)s l'empereur unique et absolu; l'immensité de la Russie est imi7{? raison de l'autocratie du czar; et les Anglais eux-mêmes ne so;. gent pas à donner une constitution parlementaire à leurs possessions d'Asie. La politique de la constitution doit aussi être en harmonie avec le pays, c'est-à-dire avec sa nature et son étendue*.

2. Aucun État ne conserve toujours les mêmes et immuables frontières. Son territoire augmente ou diminue généralement avec les forces de sa nation. Cependant le territoire est moins mobile que le chiffre de la population, et ne varie guère que de loin en loin, par de grands événements.

Les frontières séparent un pays soit d'un autre État soit d'un territoire non encore occupé. Dans le premier cas, elles sont une ligne fixe que l'on indique au besoin par des bornes, des poteaux, des pierres, des fossés, des remblais; dans le second, elles ne sont point aussi précises, et peuvent même, suivant les cas, être arbitrairement avancées ou reculées.

Appartiennent aux premières :

a) Les fleuves et les rivières, moins fixes cependant que lebornes terrestres. On place la frontière tantôt au milieu du fleuve, tantôt dans la thalweg, c'est-à-dire à la ligne du courant le pl"^ rapide des eaux ; mais comme la navigation passe surtout a" centre, l'usage du fleuve est réputé commun sous ce rapport, l'^'

BASES DE l'État dans la nature externe. 221

milieu du fleuve et le thalweg changent assez souvent par les alluvions, le travail des eaux, les courants.

b) Les montagnes. Les chaînes de montagnes séparent ordinairement des races et des cultures diverses. Elles rendent les communications plus difficiles, plus rares. On considère le plus souvent comme frontière naturelle la ligne de l'arête suprême, qui sépare aussi les eaux.

Appartiennent à la seconde classe :

a) Les mers et, plus rarement, les grands lacs. Leur nature les soustrait à une domination exclusive et les ouvre à l'usage libre et commun de tous.

b) Les déserts j les steppes, quelquefois des forêts ou des montagnes sauvages. La culture toujours avançante et l'appropriation successive rendent ce genre de frontière plus rare.

La détermination plus complète des rapports de frontières appartient au droit des gens.

3. * On voit quelquefois plusieurs pays s'unir pour former un ensemble, un tout nouveau, un empire. Cette union peut avoir lieu :

a) Sur un pied d'égalité et avec le maintien relatif des États qui s'unissent : l'Union américaine, TËmpire allemand.

b) Avec le maintien des Ëtats particuliers, mais sans égalité, l*un devenant métropole^ l'autre possession^ dépendance : l'Angleterre et ses colonies, la France et l'Algérie.

c) Par la transformation des anciens États en provinces du ^out unique : les conquêtes de la Russie*.

4. Ce n'est pas la nation, mais l'humanité, qui forme le véritable fondement personnel de l'État parfait. C'est donc aussi la terre entière, et non le pays, qui est le territoire parfait de ^'Ètat; c'est elle qui, donnant à chaque pays sa juste place, les réunit dans un tout harmonique et rassemble leurs différences, i^oii comme des défauts, mais comme des compléments et des richesses. On peut en déduire théoriquement, pour l'État actuel encore si éloigné du but idéal, la règle pratique suivante, que l'histoire démontre d'ailleurs : le pays le plus favorable à ^Etat, c'est un territoire variée avec des montagnes et des

vallées, des fleuves, des lacs, des côtes maritimes, des plaines^ Ce n*6st pas que le sol en soit plus fertile : les élévations et lec pentes rendent une partie des terres impropres à la culture mais cette variété réveillant des aptitudes diverses^ augmente le ^ forces des individus. Les grandes steppes incultes du centr* des continents produisent un efiet tout contraire. Aussi sod^ elles les terres classiques de ces peuples nomades qui, incapable de fonder un État, promènent encore aujourd*hui leur ir errante^

CHAPITKE V.

T. — De la souveraineté territoriale (Gebietshoheit) » improprement, du domaine de l'État {Stalseigenthum).

On donne souvent le nom de domaine de VÉtat au droit su* V^ême de commandement qui appartient à l'État sur son territoire. *^* expression, relativement vraie pour le moyen âge et les États absolus de Tancienne Asie, n'est plus en harmonie avec la notion moderne de l'État a).

Le a domaine » {Eigenthum) n'est pas une notion de politique, mais de droit privé. Le mélange de la propriété privée ^t de la souveraineté territoriale pouvait anciennement justifier ''expression. L'État ou son chef, Dieu chez les Juifs, les Pha- '^ons chez les Égyptiens, étaient considérés comme les seuls !Ji*opriétaires du sol, les particuliers n'en ayant quelajouis- ^nce temporaire; les conquêtes de Rome demeuraient dans ^ propriété formelle du peuple romain et plus tard de Temsreur, par opposition à Vin bonis des individus; au moyen »e, et spécialement en Angleterre après la conquête normande, i*oi était réputé le propriétaire éminent et le seigneur snze-

0 StauHgenthum correàpond plus littéralement à « propriété de TÉtat, )>

*ietshoheit à a droit suprême de commandement. )) Mais Gebiet, qui est, à

^prement parler, ordre, domination , se prend aussi pour l'objet de là

Qination.et ici, pour le territoire lui-même; d*où Gehietshoheit est assez

V réquivalent de « souveraineté territoriale, n

rain du pays entier, les particuliers ne possédaient qu'un • maine féodal dérivé. Mais l'expression n'est plus admissi depuis que le droit public s'est nettement séparé du droit pri

Uimperium de l'État, son droit de commander dans toute l'ét due du territoire, doit donc être soigneusement distingué de s domaine [dominium). L'un est un droit privé, même quanc appartient à l'État; l'autre est essentiellement politique, et peut appartenir qu'à lui ^

Vimperium a d'abord un côté positif : pleine puissance VÈtat sur son territoire, droit d'y faire reconnaître ses lois, exécuter ses décrets, d'y exercer sa juridiction. L'État n'^ ) seulement pouvoir sur les personnes, mais sur le pays et ; les choses.

* Mais ce pouvoir est de droit public; la domination écoi mique de la chose, sa propriété, est au contraire de droit pri^ et demeure ouverte à chacun *.

Vimperium a aussi un côté négatif: l'État peut empêcher lou puissance étrangère de faire chez lui acte de maître, d'exerc sur son territoire police ou juridiction.

Le caractère public de la souveraineté dans les idées m» dernes s'oppose également à Valiénaîion, fréquente au raoy< âge, de tout ou partie du territoire suivant les formes et l principes du droit privé, vente, échange, partage '. Aujou d'hui le territoire est réputé inaliéifiable et indivisible ^ ; il i peut être aliéné qu'exceptionnellement et dans les formes i droit public^ en vertu d'une loi ou par un traité international, ^ traité de paix par exemple *.

* Les Anciens avaient déjà reconnu la distinction. Hugo Grotius, De j^ bell. ac pac, II, 3, cite un passage de Sénèque, De benef., VII, 4 : « Ad re^ potestas omnium pertinet, ad singulos proprietas; )) et de Dion Christ Orat. : « Le pays appartient à l'Etat (9) */^wpa xr,? ttoXswç) ; mais les pa^

cuUers n'en sont pas moins pleins propriétaires de leurs biens. »

2 L'antiquité offre quelque chose de semblable dans les Etats don» prince était absolu. Voir des exemples dans Grotius, I, 3, 12.

3 Const. franc, de 1791, II, p. Il : « Le royaume est un et indivis^^} Consultez Zacharidj Deutsches Stats und Bundesr., I, p. 83, quant axH-^ particuliers d^ Allemagne.

* Const. pruss, de 1850, art. 2 : c Les limites du territoire ne pouri être changées que par une loi. »