CHAPITRE IL

De rétat dit mixte.

L'antiquité essaya d'ajouter aux trois formes "d'Aristote une quatrième forme, qu'elle appela mixte. Cicéron, entre autres, voit dans la constitution romaine une forme mêlée de monarchie, d'aristocratie et de démocratie, et préfère ce système aux formes simples K

Si Ton entend par État mixte une modération ou une limitation de la monarchie, de l'aristocratie ou de la démocratie par d'autres facteurs politiques, par exemple, une monarchie modérée par un sénat aristocratique ou chambre haute, et par une assemblée démocratique ou représentation du peuple, il devient évident qu'un aussi savant organisme est préférable à une forme absolument simple. Mais ce n'est pas là une nouvelle forme, car la puissance suprême de gouvernement y sera toujours attribuée, soit au monarque, soit à l' aristocratie, soit au peuple.

Ëntend-ou au contraire par État mixte une divisio7i du pouvoir

* Cicéron, de Rep., I. 29 : « Quartum quoddam genus reipublicœ maxime probandum esse censeo, quod est ex lus, quse prima dixi, moderatum et permixtum tribus ; » et I, 45 : « Piacet enim esse quiddam in republica prsestans et regale, esse aliud auctoritati principum partitum ac tributum, esse quasdam res servatas judicio, voluûtatique multitudinis. »

29G THÉORIE GÉNÉRALE DE l'ÉTAT.

de gouvernement, la coexisieDce de deux ou plusieurs autorités indépendantes, souveraines chacune dans un cercle déterminé? on peut répondre avec Tacite qu'une forme semblable n'a jamais existé et ne saurait durer *.

Quelques modernes ont cependant cru en trouver un exemple dans la constitution anglaise ; le pouvoir y serait divisé entre trois autorités suprêmes, le roi, la chambre haute et la chambre des communes, et cette division ferait la perfection de cette constitution, idéal de la forme mixte. C'est une erreur. La constitution anglaise n'est point née de la division du pouvoir gouvernant. Elle eut, dès l'origine, un caractère spécifiquement^ monarchique, qui, petit à petit, fut modéré par une aristocratie puissante et par des éléments démocratiques. La forme externe de l'État est demeurée monarchique, et le droit public anglais» attribue au roi, non seulement toute la puissance suprême de gouvernement, mais encore la première place dans le corps com — posé du parlement législatifs.

On oublie 4'ailleurs généralement que la division d'Aristpt^ ne repose pas sur la nature et la composition du pouvoir législa — tif, qui, dans un système avancé, est ordinairement la représen — tation de tous les éléments essentiels de l'État. Sa division 9pour base l'opposition des gouvernants et des gouvernés ; et ell^ se demande à qui appartient le pouvoir suprême de gouverne-^ ment ? Or, une division de ce pouvoir n'est pas possible. Le di — viser entre le roi et les ministres, par exemple, serait établie une diarchie ou une triarchie contraire à l'essence de l'État, or-^ ganisme vivant qui exige l'unité. Les membres et les organes de3 êtres vivants varient à l'infini ; mais l'unité n'y est jamais sacrifiée. Ils peuvent être relativement supérieurs ou subordonnés ^ mais il en est toujours un suprême, dans lequel se concentre 1» direction. La tête et le corps ne vivent pas séparés et chacut^ pour soi ; ils ne sont pas égaux. De même, un organe suprême

* Tacite, Annales, IV, 33 : « Cunctas nationes et urbes populus aut pri-^ mores aut singuli regunt : délecta ex his et consociata reipublicae forma lau^ dari facilius quam evenire; vel si evenit, haud diuturna esse potest. »

2 Vesprit politique de la constitution anglaise n'est-il pas plutôt aristocratique que monarchique? c'est une autre question. Gomp. Blackstone, 1, 2.

LES FORMES DE l'ÉT4T. 297

st la condition essentielle de la vie de TÉtat; le diviser serait issoudre l'État.

Il n'y a donc pas de quatrième forme qu'on puisse appeler lixte. En traitant des formes simples, nous parlerons sufGsamlent des mélanges possibles.

Observation, — On vante souvent aujourd'hui la « monarchie démo- 'otique » comme le gouvernement de Tavenir. L'expression est onne si Ton veut simplement indiquer que la monarchie moderne oit s'appuyer principalement sur les masses (le démos), et demeuer en union étroite avec elles ; et alors la forme n'est pas mixte, lais simple. Elle conserve un sens, si Ton veut dire que la monarhie doit être modérée par des éléments démocratiques et « entouée d'institutions républicaines, » par exemple comme la monarchie e Louis-Philippe ; mais, dans ce cas, l'histoire l'apprend, il y a anger de conflit entre les principes et de renversement par les ots montants de la démocratie. Enfin, l'expression perd tout sens aisonnable, si elle signifie un mélange, une division du pouvoir uprôme de gouvernement, qui deviendrait ainsi moitié monarhique, moitié démocratique : un État semblable ne peut pas exister. «a Constituante de 1789 avait cru, avec Rousseau^ à la possibilité de ette division entre deux autorités égales, la nation et le roi. Mais 'application du système en démontra immédiatement l'inconsistance et la contradiction. Pinheiro-Ferrera (Principes du droit public, p. 474) appelle monarchie démocratique celle qui ne connaît aucun privilège ; mais il voit un privilège dans toute reconnaissance d'une aristocratie. Pour lui, l'expression signifie donc une monarchie qui n'a que des organes démocratiques. Or c'est là, en un sens, un État incomplet, qui oublie ou écrase les éléments aristocratiques qu'il renferme. Comp. infrà, l. VI, ch. xiv.