‹ Theórie ǵenérale de la possession en droit romainChapitre 16 sur 31 · PAR LE POSSESSEUR LUI-MÊME · texte numérisé non relu

PAR LE POSSESSEUR LUI-MÊME

il. Division 41

Db l'acquisition de la possession.

12. Conditions exigées pour l'acquisition de la possession • . 42

Section I.

Du eorpua.

13. Exposé et réfutation des doctrines suivant lesqueUes le corpus

est réalisé dès qu'il y a appropriation de la chose , de quelque 9QM façon qu'elle ait été opérée • 44

14. Exposé et réfutation de la doctrine de Savigny exigeant, pour qu'il y ait corpus, qu'il y ait eu contact matériel avec la chose, ou tout au moins possibilité physique d'établir immédiatement ce contact 46

15. L'appréhension matérielle de la chose est suffisante , mais elle

est en principe nécessaire pour que le corpus soit réalisé. ... 50

16. L'appréhension matérielle de la chose, de quelque façon qu'elle

soit opérée, est suffisante; de l'appréhension au cas d'accession 50

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