‹ Theórie ǵenérale de la possession en droit romainChapitre 18 sur 31 · Cas du dépôt du meuble au domicile de Yaccipiens · texte numérisé non relu

Cas du dépôt du meuble au domicile de Yaccipiens

23. Cette théorie de l'acquisition du corpus, moins satisfaisante au

point de vue législatif que les théories d'Ihering et de Savigny, est la seule conforme à l'esprit général du droit romain. 65

24. Le droit romain a procédé de la même façon pour réglementer

la théorie des fautes non contractuelles 67

25. ... Pour déterminer quelles donations entre-vifs seraient imputables sur la quarte légitime 69

26. ... Pour indiquer les cas dans lesquels celui qui a droit à la cession des actions pourra les exercer sous formes d'actions utiles sans avoir besoin d'en exiger la cession 70

27. La théorie romaine sur l'acquisition du corpiis , critiquable au

point de vue rationnel , ne présentait pas de grands inconvénients dans la pratique, étant donné les règles admises quant à la preuve exigée de Vaccipiens 71

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