Division du sujet

Conciliation de la théorie de L'ACQUismoN et de la conservation

DE la possession PAR L'INTERMÉDIAIRE d'AUTRUI AVEC LE PRINCIPE DE LA NON-REPRÉSENTATION.

48. Il faut déterminer d'un façon bien précise la portée du prin-

cipe de la non-représentation admis par le droit romain 164

49. Ce principe est étranger aux actes d'acquisition ou de conser-

vation de droits passés par une personne en puissance, ne s'oppose donc pas à ce qu'une personne en puissance acquière ou conserve la possession pour le paterfamilias 165

50. Ce principe , ne régissant pas les actes de conservation , d'exer-

cice de droits accomplis par une personne sui juris au profit d'une autre personne , n'a jamais empêché que la possession fût conservée par l'intermédiaire d'une personne sui juris, . . 166

51. L'acquisition de la possession par Tintermédiarre d'une per-

sonne libre constitue une dérogation au principe de la nonreprésentation à propos de laquelle il y avait entre les jurisconsultes romains de vives discussions au temps de Trajan. 172

52. L'acquisition de la possession per extraneam personam a été

unanimement admise au m* siècle. Motifs qui ont fait reconnaître cette dérogation au principe de la non-représentation. 178

53. Restrictions apportées à l'application de la règle nouvelle : Per

extraneam personam possessio nobis acquiritur. Théorie du constitut possessoire 183

450 TABLE DBS MATIERES.

Conditions exigébs pour qu*il y ait acquisition ou coNSEavATioN

DE LA POSSESSION PAR l'iNTERMBDIAIRE D*AUTRUI.