Rome, Das Selbstcontrahiren, p

2. Sur ce point, vo: Gén, Méthode d'interprétation, p. 461; — Brocner DE La FLécnère, Le droit coutumier et la philosophie du droit. (Revue de dr. inter., 1877, p. 580 et ss.)

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principes les plus incontestables du droit métaphysique; il ne peut apparaître définitivement consacré que s’il se montre à nos regards protégé, pour ainsi dire, d’une solide armure philosophique et critique. Le lecteur pardonnera donc des digressions sur un terrain qui n’est point celui du droit positif: il n'existe pas d’autre méthode d'établir comme il convient l'admissibilité du contrat avec soi-même. Une telle institution n'est acceptable que si son concept nest point en contradiction flagrante avec la notion métaphysique du contrat. Cette question domine tout l'examen théorique du « contrat avec soi-même ».

L'on se rend compte immédiatement comment elle peut se poser: le contrat avec soimême apparait comme un acte que le représentant accomplit seul, un acte engendré par une volonté unique. Soit qu’il se vende à lui-même l'objet que le représenté l’a chargé de vendre, soit qu'il accomplisse, avec l’un de ses représentés, un contrat qu'un autre lui a donné mission de conclure, le représentant préside seul à la for mation de l’acte, sa volonté unique s'exprime : qui fait deux déclarations opposées accomplit au même instant de raison deux rôles différents.

Tel est ou du moins paraît être, à nc regarder que lPécorce, le phénomène du contrat avec soi-même.

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Est-ce un phénomène antijuridique ?

A-t-il au contraire quelque valeur ? Peut-il produire quelque effet?

Le doute vient de ce que cet acte, qui dans ses effets apparaît comme un contrat, cesse de revêtir en sa formation l’aspect contractuel. Comme conséquence, il entraîne un lien entre le patrimoine du représentant et celui du représenté ; il crée une obligation véritable, éteint une obligation préexistante ou transfère un droit réel.

Mais ces effets, ces conséquences, il les produit sans exiger en sa contexture les éléments mêmes du contrat, puisque, tandis que deux volontés président à la formation du contrat, une volonté unique, du moins en apparence, suffit à former le contrat avec soi-même.

Cet acte se heurte donc à un axiome de droit qui paraît bien indestructible: Tout contrat, disons mieux, tout acte bilatéral, tout acte qui comporte les deux aspects de l'offre et de l'acceptation, exige la pluralité des volontés. L’axiome ainsi formulé est, pour ainsi parler, le camp retranché où se tiennent les adversaires de la théorie. Ils déclarent que, le contrat étant par essence un accord, sa conclusion exige l'intervention de deux volontés ; que, par conséquent, il est contradictoire d’admettre un contrat, tout au moins un acte à effet contrac-

tuel, ce qui est en somme la même chose, où ne se rencontre point la condition essentielle de tout contrat ‘.

Quelques-uns ajoutent qu'indépendamment de ces considérations métaphysiques, il est une considération pratique qui doit à tout jamais faire rejeter le contrat avec soi-même, puisqu'on ne peut, à moins de donner lieu à d’inévitables collisions d'intérêts, permettre à la même personne de jouer en un même acte deux rôles opposés.

Telle est l’objection dans toute sa force.

Très bien formulée par les adversaires de l'institution, elle n’a peut-être point toujours été réfutée d’une facon formelle par ses partisans.

Aucun deux n’a osé dire: Le contrat avec soi-même est un acte bilatéral, un vrai contrat ; une seule volonté préside à sa formation: peu importe, cet acte doit produtre effet en dépit du prétendu axæiome de la pluralité des volontés, qui n'est point un obstacle insurmontable.

Ni Romer ?, ni Rümelin ?, vrais créateurs de ja théorie, n’ont tenu nettement ce langage,

1. Læpa, Die lehre vom Selbsteintritte des Kommissionars, p. 230 et s, — Musxar, Der Vertrag des Stellvertreters, etc, passim. Les glossateurs semblent, eux aussi, rejeter le contrat avec soi-même. — Cuyas, éd. 1658, sur la L:, 84, $ 7. Pig. de contrah. emptione, 18, 1, t.v, p. 438: « Ratio non patitur, ut idem emptoris et venditoris officio fungatur, — et sur la L., 34, $ 7: Dig. pro empt. 414, t. vrx, col. 689.