‹ Théorie Générale Du Contrat Avec Soi-MêmeChapitre 70 sur 98 · Cass., 25 juillet 1862 (S. 62, r · texte numérisé non relu

Cass., 25 juillet 1862 (S. 62, r

Grérants et Administrateurs. — Vis-à-vis de la société et des tiers, la situation des gérants etadministrateurs est facile à déterminer: même au cas où ils sont associés, ce sont des man-— dataires. « Le contrat de société, dit la Cour de cassation, n’exclut point la stipulation d’un mandat, et,notamment dans le cas d’une société en commandite, les associés responsables et solidaires sont, dans le sens légal, des mandataires véritables de leurs coassociés pour la gestion et l'administration de leurs affaires!. »

Puisque, à tout prendre, le gérant et ladministrateur sont des mandataires, ne suffit-il point, pour préciser leur situation au point de vue du contrat avec soi-même, de renvoyer à

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