‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 132 sur 496 · DRAMARD: /. c · texte numérisé non relu

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en Allemagne (1) elle a été soutenue par Westphal (2), et plus tard par Hertel (3) et par un auteur anonyme du Staatsanzeigen de Schôlzer (4); Von der Becke l’a reprise en l’orientant du côté du droit public (5). Pour lui il y a bien dans la fonction publique un contrat spécial qu’il ne distingue pas des contrats innommés, mais pour justifier le droit de résiliation unilatérale de la part du prince qui peut révoquer, il invoque la notion d'intérêt et d'ordre public, qui doit l’emporter sur lintérêt privé du fonctionnaire (6).

On pourrait croire également que cette théorie a été présentée devant le Conseil d’Etat par le ministre de l’intérieur dans ses observations relatives au litige qui s'était élevé entre la ville de Marseille et un de ses architectes-voyers que le maire avait révoqué (7) : « L'accord qui existe entre l'employé et l’administration, dit le ministre, estune convention sut generis… Elle emporte d'une part l'obligation de fournir un service et d’autre part l’obligation de payer un salaire proportionnellement à la durée du service avec faculté réciproque et absolue de dédit à tout instant sans être tenu à aucune indemnité ». C’est si bien un contrat, que

l’employé peut intenter « devant la juridiction adminis-

1, Voir RHEM : op. cit., p. 39-45.

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