‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 179 sur 496 · Rousseau : Cotrat social, biv. HE, ch. XVI · texte numérisé non relu

Rousseau : Cotrat social, biv. HE, ch. XVI

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Girons (1). Ses actes sont donc unilatéraux. Nous arrivons ainsi aux théories qui font de la nomination à une fonction publique, un acte unilatéral de puissance et du rapport qui unit le fonctionnaire à l'Etat un rapport légal qui n’a rien de contractuel dans son origine ou dans ses manifestations.

Cette théorie a été exposée en France principalement par MM. Larnaude (2), Hauriou (3) et de nombreux arrêts de jurisprudence (4).

En Allemagne elle a été en grande faveur durant la seconde moitié du xix° siècle. Après Seuffert (5) qui y introduit cependant un élément contractuel, et Günner (6) qui plus logique ne voit dans l’établjssement de la fonction qu’un acte de puissance publique pure et obligatoire pour le citoyen, elle a été nécessairement adoptée par Zôpil (7), Heffter (8), Heinrich Albert Zacchariæ (9), Pôzl (10), Groten-

fend (11) et par la plupart des auteurs les plus éminents

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