GROTEFEND : Deulsches Staatsrecht, Berlin 1869. p

Pa

du droit public allemand : Bluntschli (1), Gerber (2), Stein (3), Meyer (4), Rünne (5), Zorn (6). Mais si tous ces auteurs sont d'accord pour faire de la nomination un acte unilatéral,ils se divisent dès qu'il s'agit de déterminer la nature du rapport engendré par la nomination.En effet, même en laissant de coté ceux qui font du rapport un lien mixte de droit privé et public à la fois(7), en ne considérant que les auteurs qui ne soutiennent qu’une théorie de droit public pur, on s'aperçoit qu'ils envisagent la fonction tantôt comme un droit réel (8), tantôt comme un droit personnel, lequel peut être soumis à un régime de contrainte légale (9) ou à un régime légal spécial (ro).

Nous étudierons donc d’abord la partie commune à toutes ces théories, à savoir le caractère d’acte unilatéral de puissance publique donné à lacollation d’une fonction ; puis nous exposerons successivement les différentes opi-

nions émises sur la nature du rapport qu’elle engendre.

1. BLunrscuct : Allgemeine Staatslehre, 5° éd. Stuttgart 1875, I, p. 6o3.

2. GERBER : Grundzüge eines Systems des deutschen Staatsrechts, 3e éd. Leipzig 1880, p. 116 etr17.