Duronr-Waure : L'individu et l'Etat
2. On commence cependant à rendre justice à notre système administratif qui, si imparfait qu'il soit, n'a cessé de fonctionner durant le xix® siècle, malgré tant de révolutions politiques. « Peutêtre est-il permis dé dire que, sinon l’Europe, du moins l'Amérique commence à nous envier cette administration » (Esmer : Droit constitutionnel, 2° édition, 1899, p. 18, note 2.)
3. Ainsi pendant longtemps les lois sur la réglementation du travail des femmes et des enfants ne furent pas appliquées parce qu’on ne voulait pas créer des inspecteurs du travail ; un ministre a combattu l’application de la loi de 1892 aux magasins parce qu’il faudrait créer de nouveaux postes d'inspecteurs, et cet argument lui donna gain de cause devant la Chambre.
4. Emprunté à une statistique de M. Turquan, Journal des Economistes, 15 octobre 1897, p. 151.
Nombre Total Années des fonctionnaires des traitements 1845 188.000 245 millions 1898 217.000 270 — 1873 285.000 Loo — 1886 330.000 A5o — 1896 400.000 616 —
Il faut remarquer que cés chiffres ne comprennent que les fonctionnaires qui font partie de la hiérarchie classée dans chaque ministère.
Pour avoir le chiffre exact du nombre des fonctionnaires, il faudrait y ajouter environ 140.000 salariés de l'Etat (1) et 250.000 fonctionnaires des départements et des communes (2), soit 390.000 citoyens qui reçoivent des deniers publics 650 millions (3). Ge serait donc un total d'environ 800.000 fonctionnaires qui coûtent à notre budget près d’un milliard 300 millions.
Dans les pays neufs où l’action de l'Etat s'étend plus
1. Ainsi le 15 décembre 1849 à l'Assemblée législative, Baudot prouve chiffres en main que le nombre réel des salariés est déjà de 535.365 (notre tableau n’indiquerait que 200.000 environ); en 1886 notre statistique ne porte que le chiffre de 330.000, or le nombre total des salariés est dans le rapport Ballue (Journal Officiel : Chambre des députés, 1886, annexe, 1314) de 460.962 avec un traitement de 549.031.000 fr. pour l'Etat; et le rapporteur ajoute qu’il ne comprend pas dans ce chiffre les 100.000 instituteurs qui sont en partie à la charge des communes. Les statistiques officielles essaient par d’ingénieux subterfuges de diminuer le nombre réel des employés.
2. Sans compter les employés des chemins de fer de l'Etat, qui sont cependant des agents de l'Etat : si l'Etat rachetait les chemins de fer plus de 200.000 agents nouveaux entreraient dans les cadres administratifs et le million serait dépassé.
3. À ce chiffre il faut encore ajouter deux cents millions pour les
pensions (Le Temps, 27 juillet 1899).
AA
vite, la progression des fonctionnaires est encore plus rapide.
En Allemagne où cependant il n’y a une nouvelle situation que pour les fonctionnaires d’Empire et seulement depuis 1871, l'augmentation est plus sensible. En ne prenant que les chiffres du budget fédéral allemand, en dehors des budgets spéciaux des Etats, les fonctionnaires civils seulement coûtaient à l’Empire :
CnATON PET A, 1/40.436.823 marcs CAC Me 182.034.308 — (1)
soit en quatre ans une augmentation de 29,6 0/0. Pour les fonctionnaires militaires et marins la proportion est encore plus grande.
Pour le seul service des postes et télégraphes l’élévation des dépenses est remarquable (2) :
en 1875 élle est de 51.478.506 marcs
soit 300 0/0 d'augmentation depuis 1875 ; l'augmentation du nombre des employés est parallèle et elle continue :
CS Lo NE 137.028 TS TUE 1/2.468 ke er NICE 148.035
1. Kammerer : La fonction publique en Allemagne, p. 327. 2. Ibidem, p. 33,
LULU. Ré 154.293 OO TS 161.000
Mais dans les pays dont la formation est tout entière nouvelle, où tout est à créer, la progression est effrayante. Aux Etats-Unis, nés seulement à la fin du siècle dernier, on a pour les seuls fonctionnaires fédéraux qui ne constituent qu’une bien faible partie du personnel administratif, étant donné celui des Etats, on a les chiffres suivants (1) :
ÉDODS D A ue 12.600 fronctionnaires ne PE TE 32.500 — OT as à 85 800 — ROUTE 12/.000 — 180% + 1, , 200.000 —
Au Brésil, on observe un mouvement ascensionnel non
moins excessif :
en 1890 42.300 fonctionnaires touchent 102 millions
La République argentine suit la même voie :
en 1864 12.300 fonctionnaires reçoivent 15 millions
soit une augmentation de 260 0/0 pour le nombre des fonctionnaires et de 1.230 0/0 pour les traitements.
Au Japon qui imite également l’Europe sur ce point, la même régularité s'affirme ; pour les seuls services civils, on
constate la progression suivante :
