Rousseau : Contrat social, I. c

7. Boisrec : Cours de philosophie du droit. Ce qui fait la personne morale « c’est le faisceau des volontés des associés en tant qu'elles se dirigent d'accord vers le but social ».

être réel nouveau, différent des individus qui le constituent. De plus, le tout a nécessairement la qualité commune à toutes les parties. Des hommes, c’est-à-dire au point de vue juridique des volontés, sujets de droits se réunissant ensemble forment, par leurs volitions concordantes et associées, une volonté nouvelle également sujet de droits. L'Etat a ainsi, comme tout individu, une volonté et des droits, grâce au principe de l’unité dans la pluralité (x).

Mais on ne nous montre pas que le tout a essentiellement la qualité des parties et l’exemple du composé chimique proposé par Zitelmann lui-même est un démenti à sa théorie, car, fréquemment, il n’a aucune des qualités de ses composants : l’eau n’a aucune des propriétés de l'hydrogène et de l’oxygène. Or, de même, dit M. Durkheim, « qu’un tout n’est pas identique à la somme de ses parties, de même, en s’assemblant sous une forme définie et par des liens durables les hommes forment un être nouveau qui a sa nature et ses droits propres (2) ».

D’autre part, comme on l’a fait remarquer (2) en admettant même que la volonté soit, dans l’homme, le sujet des droits, ce serait la faculté de vouloir et non la volition ellemême, acte de cette faculté. Or, la volonté générale de l'Etat n’est précisément, pour Zitelmann, que le produit des facultés subjectives de tous les citoyens, c’est-à-dire la majorité

des volitions, ce n’est plus un sujet c’est un objet.

3° Théorie de la représentation des volontés. — L'unité des volitions ne pouvant être un sujet de droits, M. Hauriou

revient à la faculté de vouloir et évite ainsi les objections