ZITELMANN : /. c

2. DURkHEIN : Cours de Sc. sociale (Revue internationale de l'Enseignement, 1888, T. I, p. 30).

3. G. De La PraDeLie: Théorie et pratique des fondations, p. 436.

précédentes. Pour lui, dans la personne morale, le représentant exprime la volonté du représenté qui l’en a chargé. Parmi les volontés des représentants, il en est une qui l’emporte sur les autres en faisant prévaloir ses volitions et forme la majorité politique. Elle exprime ainsi la volonté sociale du groupe ; c’est cette volonté humaine qu’on peut considérer comme sujet des droits de la collectivité ; sans doute, cette volonté qui n’est qu’une volonté individüelle ne constituera peut-être plus demain celle de la majorité du groupe, mais de même qu’aux yeux de la loi, malgré ses vicissitudes et des modifications quotidiennes dans ses volitions, la personnalité humaine est considérée comme une et identique, de même, la volonté de la personne morale sera considérée comme toujours la même, unique et persistante (1), malgré les mutations de sujets et de volitions parfois contradictoires.

Ce phénomène de la représentation, de la fusion de la volonté du représentant avec celle du représenté est très exacte dans les associations volontaires où il y a au moins toujours accord sur un point, celui d'être membre de la société ; mais 1l ne l’est plus quand il s’agit d’un groupement obligatoire comme l'Etat qui parfois considère toujours comme son ressortissant un citoyen qui se fait naturaliser à l’étranger. Celui-ci peut-il, cependant, se croire représenté et d'accord avec celui qui est censé le représenter ?

D'autre part, c’est par une fiction qu'on considère la volonté humaine prédominante comme la volonté du groupe ; la volonté de l'organe reste toujours malgré tout dans sa cause au moins une volonté personnelle et quand

Ja volonté générale s’exprimera, elle sera identique sans

1. Hauriou : (Revue générale du droit, 1898, p. 1 ets.); Leçons sur le mouvement social, p. 149.

cependant se confondre avec celle-là. Qu'on n'essaie pas de sortir de cette difficulté en disant avec Rousseau « quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple ce qu’on demande aux citoyens ce n’est pas précisément s’ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est ou non conforme à la volonté générale » (1). C’est en effet une subtilité de vouloir distinguer dans les motifs qui dictent le vote du citoyen ; c’est même une erreur, car celui-ci vote selon sa conscience, selon sa volonté, il exprime sa volonté propre. Il ignore encore quelle est la volonté générale qui ne sortira que du vote de tous, comment pourrait-1l exprimer cette opinion encore inconnue de lui ?

Cette théorie de la fusion des volontés ne saurait expliquer la volonté de la personne morale, ni la personnalité, carelle se produit dans des circonstances multiples où il y a constitution d'intérêts collectifs à gérer, comme ceux des créanciers d’une faillite, sans que cependant on admette l’existence d’une personne juridique pour représenter ces intérêts.

ho Théorie de la volonté juridique. — D'autres auteurs renoncent à prouver que l'Etat a une volonté naturelle ; Jellinek, avec plus de raison, insiste sur cette idée que la personnalité civile n’est qu'une notion d'ordre purement juridique (2) L'Etat n’a donc qu'une volonté juridique dont le but unique est d’être sujet de droits. Mais l’auteur ne démontre pas comment l'Etat est doué de cette volonté, ce qui est précisément la question. D'ailleurs c’est avouer qu’il n’y à là qu’une fiction de droit, puisqu’attribuer aux

personnes morales une volonté sujet de droits comme celle