‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 3 sur 496 · RO TUR · texte numérisé non relu

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ou moins direct et transmise ensuite par l'Etat, qui ne peut l'exercer, au fonctionnaire qui en a l'exercice, on n’a guère étudié que la première phase, c’est-à-dire la représentation politique (1).

Quant à la seconde phase, à savoir la transmission de l'Etat au fonctionnaire de cette puissance souveraine, c’està-dire la représentation administrative, elle a été généralement négligée. ue

Les Allemands ont, les premiers, jeté quelque lumière sur ce sujet ignoré des juristes ; aujourd'hui c’est encore

1. Encore ce problème de la nature juridique de la représentation politique est-il généralement passé sous silence dans les traités même des meilleurs jurisconsultes. (Voyez toutefois M. Esmenn. Droit Constitutionnel, 2° éd., 1899, pp. 184 et ss). Cependant une preuve curieuse de l'importance de cette question et du désir qu'ont beaucoup de juristes de la voir traiter est dans ce fait qu’en France la Faculté de droit de Paris pour le concours Rossi de 189r et en Italie le cercle juridique de Palerme pour un concours de 1885 ont proposé ce sujet. Mäis, par contre, un témoignage du peu d’empressement qu’on met à cette étude, c'est que dans l’une de ces Facultés il n’y a pas eu de prix, et dans l’autre 1l n’y a même pas eu de concurrent. Cependant en Italie la question a depuis lors été étudiée par : V. Micerr : l concetto giuridico moderno della rappresentansa politica, Perusia, 1892 ; G. Iona : La rappresentansa politica, Modena, 1893 ; L. Rossi : Î principit fondamentali della rappresentansa politica, Bologna, 1894 ; Persico : Le rappresentanse politiche e amministrative, Napoli, 1885. En France, elle a été l’objet à l’Académie des sciences morales-et politiques d’une communication de M. Courcelles-Seneuil et d'un débat intéressant entre MM. Frédéric Passy, Arthur Desjardins, Paul Leroy-Beaulieu, Lefèvre-Pontalis, dans la séance du 15 décembre 1888 (Voir le compte rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et poltiiques, k9° année, 1889, 1° semestre, p. 297 et 316). Elle a fait également le sujet d’un article de M. Orlando, professeur ordinaire de droit public à l’Université de Palerme, dans la Revue du droit public et de la science politique,

1895, I, p.rets.

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chez eux que la question est le plus étudiée ; elle fait l’objet de discussions actuelles pour des jurisconsultes comme Laband/1), Seydel (2), Rhem (3), Rônne (4), Zorn (5), Lôning (6), Jellinek (7).

Les Italiens, qui cherchent fréquemment leurs inspirations dans la science allemande, y ont consacré accidentellement de nombreuses études, d’ailleurs toutes superfcielles et qui ne font que reproduire les solutions données par les auteurs allemands (8).

Mais en Espagne Posada seul effleure la question ; en

1. Lagann : Das Staatsrecht des deutschen Reiches, Fribourg, 3e édition, 1899, [, p. 147 et s., 386, 394 et s., IL, p. 399 ets.

2. Seypez : Baierisches Staatsrecht, 2° édit., Munich, 1896, I, p. 282, II, 182-191, 237 et s.

3. Rue : Die rechtliche Natur des Staatsdienstes nach deutschem Staatsrecht, Munich, 1885.

4. RÔônne : Staatsrecht der Preussischen Monarchie, 49 éd., 188/, II, p.337 ets., Ao6 ets.

5. Zorn : Staatsrecht des deutschen Reiches, 2° éd., 1895, I, p. 304-307.

6. Lünine : Lehrbuch des deutschen Verwalltungsrechts, 1884, po7ets., p. 108 ets,

7. JELLINEX : System der subjektiven offentlichen Rechte, Fribourg, 1892, p.172 ets.

8. Voir entre autres : Bonasr : Della responsabilita penale e civile dei ministri e degli altri pubblici ufficiali ; Berroumi : Della garansia della legalita in ordine alla fungione amministrativa, Rome, 1890 ; Cisormi : /ntorno al significato di « agenti della forsa pubblica » (in supplemento della Rivista penale, vol. IV, p. 92-99); Crarri: Der pubblict ufficiali per gli effetti della legge penale, in Rivista penale, XXXIIT, p. 134-151; Grorcr: La dottrina delle persone qiuridiche, tomelll, p.129ets., Florence, 1892 ; ImpazcomEen: : Pubblici ufficiali e persone legittimamente incaricate di un pubblico servizio (in supplemento della Rivista penale, IT, p. 341-345); Manrezumi : Lo Stuto e il Codice civile, IT, 136-141; Meucor : /nst. di diritti amministrativi, 17° partie, sect. I], ch. V, a, 2; Micerx : Le quarentigie dei funsionari pubblici, Catane, 1897, p. 63 et s.; OrLanDo : Principii di diritto

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