‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 340 sur 496 · CourcerLes-SEveuIL : La Société moderne, p · texte numérisé non relu

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NT

D’autres comme Austin (1); Dewey (2), Cornewal Lewis, Rothe (3), résument la souveraineté dans le pouvoir de contraindre les autres membres du corps social à se conformer à sa volonté, D’autres enfin la conçoivent comme une « notion centrale de pouvoirs », suivant l’expression de Bluntschli ou plutôt comme « l’unité complète de tous les pouvoirs de l'Etat réunis » (4).

Toutes ces opinions qui semblentun peu divergentes partent cependant d’un même principe commun, c’est que la souveraineté n’est autre chose que le pouvoir matériel de coercition vis-à-vis des citoyens.

Or ce pouvoir est effectivement entre les mains des fonctionnaires ; et seuls ils ont le droit de l’exercer.

Donc dire que le fonctionnaire participe à la souveraineté et concevoir cette souveraineté comme une puissance matérielle de coercition, c'est exprimer cette pensée que le fonctionnaire réunitentre ses mains toute la souveraineté, qu'il est véritablement souverain, puisqu'il a un pouvoir propre et qu'en dehors de ce pouvoir de contrainte il n’y a pas de souveraineté.

C’est là une thèse féodale puis monarchique, qui a été soutenue durant de longs siècles par tous ceux qui ont voulu faire des seigneurs, puis des rois et des officiers les propriétaires de la souveraineté.

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