‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 344 sur 496 · ROTHE : 0p. cit., p · texte numérisé non relu

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d'hui le pouvoir, que chacun exerçait auparavant dans l’état de nature, de faire régner le droit.

Mais on revient ainsi logiquement à faire de la souveraineté comme.au temps de la féodalité une sorte de patrimoine et de propriété du fonctionnaire, qui réunit ainsi tous les pouvoirs. Nous avons déjà rejeté cette erreur et nous en avons montré les graves inconvénients dans le régime féodal.

D'autre part aucune des théories précédentes ne donne une explication complète de la souveraineté.

Dire avec Bodin et Grotius que la souveraineté est la puissance suprême n’est pas l’expliquer ; écrire avec Zorn que c’est l’unité des forces de l'Etat, c’est confondre l’effet avec la cause et ne pas voir que si l'Etat résume en lui-même tous les pouvoirs, c’est précisément parce qu'il est souverain. Si la souveraineté a le pouvoir de contraindre, ainsi que l’exprime Austin, elle a également d’autres prérogatives et d’autre part ce pouvoir de contraindre s’arrête aux frontières.

Qu’on ne cherche pas à expliquer, comme le fait Rothe, que la souveraineté n’est que l’exemplaire agrandi du pouvoir d'empêcher la violation du droit par la force qui réside chez chacun de nous dans l’état de nature.

Nous n’avons que le droit d’empêcher les actes où les omissions directement défendues par la loi naturelle, mais jamais le droit d’interdire les actes qu’elle ne prohibe point ni celui d'exiger des actes qu'elle ne commande pas.

Nous ne pouvons forcer personne à faire des sacrifices pour l'utilité commune pas plus que punir celui qui a violé les lois naturelles. Au contraire le souverain a tous ces droits que l’homme n’a pas dans l’état de nature (1).

Cest donc que la souveraineté est autre chose que ce pouvoir naturel d'empêcher la violation du droit.

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