Théorie de la volonté unifiée

3. Théorie de la représentation des volontés . 4. Théorie de la volonté juridique .

II. — Système de la personnalité fictive. — Théories de l'intérêt .

IT. — Système de la non-personnalité de l'Etat. — Théorie de la souveraineté, fonction des individus, électeurs ou fonctionnaires

. Les droits sans sujet. D 2. Les membres de l'Etat sujets des drotts Net

SECTION II

Division des rapports juridiques de l'Etat en rapporls de droit privé et rapports de droil public.

Loo Lot

ho2 Lol Lo7 Lo8 lo

Lx 2

L18 L18 Lot

$ 1. Théorie de l’unité du droit Critique ‘ $ 2. Théorie dela ne An eue (M. Hi nou $ 3. Théorie des actes de puissance publique à décroissance graduelle (M. Jacquelin) . SES :

$ 4. Théorie traditionnelle. — Actes de puissance publique et actes de gestion.

SECTION III

Application de la doctrine qui oppose la personne morale et la puissance publique, les actes de gestion et les actes d'autorité, à la théorie de la fonction publique .

$ 1. Distinction des fonctionnaires de gestion et des fonctionnaires d'autorité (M. Berthélemy)

$ 2. Cette distinction n’a rien de commun avec celle qu’on a voulu établir entre les fonctionnaires et les employés . : , ae PTE,

$ 3. Conséquences de ne dires au point FE vue de la nature juridique de la fonction .