I. Les théories du droit réel

IT. Les théories du lien personnel.

I. — Les théories du droit réel né du contrat de droit privé.

« Le droit de la fonction publique, dit M. Hauriou, s'est toujours orienté du côté du droit réel » (rx).

Il faut constater en effet que cette tendance à la réalisation de la fonction, sans être aussi constante que l'indique M. Hauriou, se produit fréquemment dans la vie des Etats : d’abord à l’origine, souvent aussi dans les crises anarchiques qui, comme la période féodale, sont un retour vers les institutions primitives, parfois enfin dans les Etats parvenus à leur dernier degré de développement et se refusant le droit de révocation pur et simple de leurs fonctionnaires.

Elle résulte de cette conception que l'Etat est une chose publique, propriété de celui qui administre (2) ; la puissance publique se décompose en des parcelles multiples dont chacune est une fonction publique qui a pour propriétaire son titulaire.

Cette idée est celle des peuples primitifs : l’homme dit

Novicow (3) est un parasite qui après avoir vécu des réser-

1. Hauriou : note sous Conseil d'Etat, 13 décembre 1889. S. 92. 3. 18.

2. Hauriou : Précis de droit public et administratif, 3° édit. 1897, p. 327.

3. Novicow : L'Elat considéré comme propriété dans la Revue politique et parlementaire, 1894. II. 54. « Trop ignorant, ajoute Novicow, pour comprendre les avantages de la symbiose entre

ves accumulées par les plantes et les animaux a trouvé encore plus avantageux de pratiquer le parasitisme aux dépens de ses semblables. Aussi après la chasse, la guerre en bandes sous la conduite d’un chef devient le mode normal d'acquisition de la richesse (1) ; la conquête d’une tribu fixée sur un territoire a pour conséquence l’appropriation privée, et des habitants qui deviennent esclaves, et du territoire qui devient propriété particulière des vainqueurs. « Le chef considérait alors si bien sa conquête comme une propriété qu’il la partageait entre ses enfants ou la léguait à des étrangers. L'Etat est donc le domaine d’un chef de bande » (2); le pouvoir, la souveraineté est patrimoniale (3), comme le territoire sur lequel règne le chef. Ce pouvoir se divise pour s’exercer en de nombreuses fonctions : chacune d’elles partie d’un bien patrimonial reste dans le patrimoine privé du prince qui en dispose à son gré (4)et peut le faire passer dans le patrimoine d’un de ses compagnons. C’est ce.qui arriva chez nous lors de la conquête franque. |

Cette appropriation privée peut diminuer à mesure qu'on s'éloigne de la conquête et que les individus prennent

conscience de leurs droits : généralement la coopération

tous les hommes, il lui sembla que le procédé le plus rapide pour atteindre la richesse consistait à s'emparer des biens du prochain. Aussi dès la plus haute antiquité l’erreur ctésodehonique régna sans partage. »

1. Sur la chrématistique naturelle voir le cours d'histoire des doctrines économiques de M. Deschamps, professé à la Faculté de droit de Paris, en 1897-1898.