ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE L'ASSURANCE SUR LA VIE

atteint, par suite d'accident ou de maladie, d'une incapacité complète et peï'manente de travail. Ce payement est effectué au bout d'une période suffisante pour bien mettre en évidence le caractère définitif de l'invalidité. Si, en particulier , l'invalidité résulte d'un accident et devient immédiatement définitive (perte de deux membres par exemple), le capital est versé aussitôt *. Enfin on peut substituer à ce versement anticipé le service d'une rente pendant toute la durée de l'invalidité totale, représentant l'intérêt, à un taux déterminé à l'avance , du capital assuré. La combinaison ne peut s'appliquer qu'au cas où il y a un capital payable au décès de l'assuré : vie entière, mixte, terme fixe, combinée, etc. Le versement anticipé a naturellement pour effet de substituer la Compagnie qui a consenti l'assurance complémentaire au bénéficiaire initial de la police vie , dont les primes continuent à être acquittées par les soins de la Compagnie susvisée. Cette dernière se borne donc à avancer le capital qui lui sera remboursé au terme du contrat primitif.

La détermination rationnelle des primes de l'assurance complémentaire serait assez compliquée, à cause du grand nombre d'éléments divers qu'il faudrait faire entrer dans le calcul^: âge, capital assuré, prime vie.

1 « Le bénéficiaire et sa famille reçoivent ainsi, au moment le plus opportun , la somme susceptible de leur épargner de graves embarras, et ils en jouissent bien des années peut-être avant le décès de l'assuré ou le terme fixé dans le contrat d'assurance sur la vie. » ( La Prévoyance.)

2 II faut distinguer dans la prime deux parties : la première partie est la prime d'une assurance contre la maladie, de durée égale à celle de la police vie : Tindcmnité mensuelle qui doit être servie est égale au douzième de la prime d'assurance sur la

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probabilité d'invalidité totale temporaire ou permanente due à la maladie ou aux accidents, etc. En l'absence de données certaines et de statistiques d'invalidité et de morbidité convenables, les Compagnies se contentent de fixer la prime complémentaire à raison d'un tant pour cent de la prime vie, ce tant pour cent dépendant à la fois de la profession de l'assuré , de la nature du contrat et de sa durée.

Bien que peu répandue à l'heure actuelle, cette intéressante combinaison méritait une mention spéciale à deux points de vue distincts : d'une part, il est désirable de voir ce complément de sécurité s'ajouter à toutes les polices d'assurances sur la vie , et d'autre part, il est à noter que c'est la seule assurance contre la maladie qui soit, à l'heure actuelle, pratiquée en France par des Compagnies à primes fixes.

vie ; la deuxième partie est la prime d'une rente d'invalidité (Voir plus loin, page 345) égale à la prime Vie augmentée de l'intérêt, au taux adopté, du capital assuré, et servie à partir du moment où l'invalidité devient définitive jusqu'au terme du contrat d'assurance sur la vie. Les deux assurances (maladie et morbidité) ne se superposent pas d'ailleurs, l'effet de la première cesse quand la seconde entre en jeu , et la prime totale de l'assurance complémentaire ji'est plus payée dès qu'un des deux risques se réalise.