CHAPITRE II ASSURANCE CONTRE LINVALIDITÉ

L'invalidité est produite par trois causes différentes : la maladie, les accidents, la sénilité.

Maladie. — La maladie qui, pendant sa durée, peut faire l'objet, comme on l'a vu plus haut, d'une assurance spéciale, entraîne parfois comme conséquence une incapacité permanente totale ou partielle de travail , incapacité qui se traduit par une diminution plus ou moins importante du salaire de la victime. Ainsi une attaque de rhumatisme peut entraîner une certaine raideur des articulations, préjudiciable à l'exercice de la profession habituelle. Or, bien qu'il y ait là véritablement un dommage pour l'intéressé, il est souvent bien difficile d'évaluer ce dommage tant qu'il n'atteint pas une certaine importance. La simulation est en effet fort à craindre, et si l'on assurait contre l'invalidité partielle permanente ayant pour cause la maladie, il serait souvent trop facile à l'assuré de se faire attribuer des rentes de faible importance ou des capitaux d'invalidité équivalents à ces rentes. D'ailleurs on peut remarquer qu'il est rare qu'une impotence

fonctionnelle de faible importance et non susceptible d'amélioration soit la conséquence d'une maladie.

Ainsi on voit fréquemment un accident causer la perte d'un doigt, de deux doigts. L'infirmité qui en résulte est évidente et permanente ; il sera facile d'en faire l'estimation et de calculer la rente viagère qui constituera la réparation du dommage causé. La maladie au contraire détermine la plupart du temps, quand elle est incurable, un état d'incapacité de travail voisin de l'incapacité absolue (paralysie, diathèses prononcées, au dernier terme de leur évolution), et il est tout à fait exceptionnel de voir une incapacité permanente de très faible importance résulter d'une maladie : une telle incapacité est généralement susceptible d'amélioration et ne cause pas une diminution de salaire appréciable.

Accidents. — Les accidents qui peuvent atteindre le travailleur sont de deux sortes : ceux qui surviennent en dehors du travail professionnel et ceux qui résultent au contraire du travail professionnel et dont les conséquences sont aujourd'hui réparées obligatoirement dans presque toutes les nations européennes. Ces derniers seront étudiés au chapitre suivant; quant aux premiers, ils peuvent entraîner une incapacité permanente, partielle ou totale de travail. On pourrait, au moyen d'une analyse semblable à celle qui sera faite plus loin à propos des accidents du travail, calculer les primes d'assurances collectives contre les accidents survenus en dehors du travail, à la condition de construire préalablement des tables convenables.

Mais si l'on voulait créer des assurances individuelles contre ce risque , la question deviendrait

rapidement plus compliquée, en raison de la multiplicité des degrés d'invalidité qui peuvent être observés et qui seraient tous indemnisables. Il serait nécessaire de construire des tables spéciales pour chacun de ces degrés et de tenir compte, dans le calcul de la prime, des probabilités que l'on a d'être atteint de chacune de ces invalidités partielles. Il faudrait en outre déterminer à quel moment, pour quel degré d'invalidité permanente, cesserait le payement des primes d'assurance et commencerait le service de la rente. Il y aurait forcément un degré d'invalidité tel que l'assuré, ne payant plus de primes, n'aurait cependant droit à aucune indemnité, situation bizarre et anormale.

Sénilité* — Les forces du travailleur diminuent progressivement à partir d'un certain âge, et l'incapacité sénile qui en résulte est un des risques qui effrayent le plus l'ouvrier. Que deviendra-t-il , en effet , s'il n'a pas su ou s'il n'a pas pu se ménager des ressources suffisantes pour l'époque où tout travail lui sera rendu impossible? Il n'aura échappé à la mort prématurée que pour se trouver en proie à la misère. Aussi, depuis longtemps, on s'est préoccupé d'instituer des retraites pour la vieillesse , et dans presque tous les pays s'est posé le problème des retraites ouvrières.

Organisations existantes. — Or, à l'heure actuelle , quels sont les divers modes d'assurance qui existent en France <îontre les risques d'invalidité dont rénumération précède ?

Théorie math, des Assurances. 10

326 ASSURANCE CONTRE L'INVALIDITE

Les conséqueiKet^ des accidents du travail sont mis, par la loi de i&98, à la charge des patrons qui, pour être débarrassés de ce soin, peuvent assurer collectivement leurs ouvriers ou employés.

L'assurance individuelle contre les accidents quels qu'ils soient, assurance dont il sera dit quelques mots à la fin de ce volume, se charge de réparer, d'après des bases forfaitaires et librement débattues entre les deux parties contractantes, les conséquences des accidents qui peuvent atteindre les assurés, dans l'exercice ou non de leur profession. Cette assurance, complètement à la charge de l'intéressé ,. peut faire , comme, on le prévoit, double emploi avec l'assurance contre les accidents du travail. D'autre part, elle n'a pas la prétention de réparer exactement le dommage causé, d'après des bases bien définies , telles que le salaire au moment de l'accident ; la réparation est purement forfaitaire et laisse le champ ouvert à toutes celles qui, en raison des circonstances de l'accident, peuvent être poursuivies.

Enfin, l'assurance contre l'invalidité prématurée occasionnée par la maladie ou les accidents et l'assurance contre l'invalidité sonile font l'objet d'institutions spéciales : sociétés de secours mutuels , caisses professionnelles , caisses de retraites , qui , il faut bien le reconnaître, laissent encore à l'heure actuelle, en dehors d'elles, la grande majorité des travailleurs et ne donnent souvent que des réparations insuffisantes, hors de proportion avec le préjudice causé. Il n'y a guère que la grande industrie, telle que l'industrie minière ou celle des transports (chemins de fer), qui protège efficacement ses ouvriers et employés contre ce risque ,

un des phis intéressants cependant à considérer au point de Tue social.

En somme, on peut dire que, si Ton excepte certains corps de métiers trop rares, l'assurance contre l'invalidité n'est pas organisée d'une façon rationnelle en France. Il n'en est pas de même a l'étranger, en Allemagne notamment, où la loi du 22 juin i889 a rendu l'assurance contre l'invalidité obligatoire pour tous les salariés âgés de plus de seize ans dont le salaire est inférieur à 2 0(x> marks. Les cotisations sont pour moitié à la charge des patrons et pour moitié à la charge des ouvriers. De plus, l'État contribue pour une somme de 5o marks à chaque pension. Les caisses d'assurance contre l'invalidité forment des circonscriptions territoriales et sont organisées par grandes régions , ordinairement par provinces. Tandis qu'en France, les caisses professionnelles (mines, chemins de fer) sont surtout des institutions de retraites, leur objet principal étant d'assurer une pension à l'ouvrier âgé, en Allemagne et en Autriche, au contraire, la vieillesse n'est considérée que comme un cas particulier de Finvalidïté, et le véritable but des caisses de ce genre (par exemple, les Knappschaftsvereine) est de servir, non des retraites d'âge, mais des pensions d'invalidité prématurée. L'âge limite de validité y est d'ailleurs assez élevé : 70 ans.

L'assurance contre l'invalidité pourrait être comprise de la façon suivante :

Serait considéré comme titulaire d'une pension d'invalidité tout travailleur atteint d'une infirmité, quelle qu'en soit d'ailleuVs la cause : maladie, accident, vieillesse, qui ne lui permet plus de dépasser un certain

328 ASSURANCE CONTRE L'INVALIDITE

minimum de salaire, fixé à l'avance par profession*. Chaque invalide recevrait soit une pension viagère fixe, déterminée préalablement, d'après les circonstances locales, la profession, le salaire des ouvriers valides, etc., soit un capital d'invalidité qui pourrait être transformé en une rente viagère réversible sur la tête du conjoint.

Les charges de l'assurance (cotisations ou primes) seraient réparties entre le patron, l'Etat et la population ouvrière elle-même. Cette assurance se combinerait avec l'assurance contre les accidents du travail, de façon que la rente de l'invalide total ne puisse dépasser la pension fixée à l'avance pour la catégorie considérée.

Cette réparation serait plus humanitaire et plus complète que la seule réparation des accidents du travail, elle ne pèserait pas beaucoup plus sur l'industrie, à la condition d'en mettre une partie à la charge de la classe ouvrière elle-même; enfin, dans chaque groupe d'industries, les charges seraient comparables. En effet, pour les professions dangereuses, les rentes d'invalidité prématurée seraient plus fréquentes ; mais les rentes de vieillesse seraient plus rares et servies moins longtemps que pour les professions très peu exposées et sans maladies professionnelles.

* Pour chaque profession, on déterminerait un âge limite au delà duquel tout travailleur serait considéré comme invalide et toucherait une pension de retraite.

Tables d'invalidité existantes. — C'est en Allemagne et en Autriche qu>ont été dressées les premières statistiques concernant le risque d'invalidité en général. Ces statistiques ont été dressées par professions. Les plus intéressantes sont évidemment celles qui ont eu pour origine les observations recueillies pnr les corps de métiers qui occupent le plus grand nombre d'ouvriers, comme les mines et les chemins de fer. M. Weber, dans sa remarquable étude sur les tables de mortalité d'invalides et sur les tables d'invalidités a analysé la plupart des travaux autrichiens et allemands : nous lui ferons, dans ce qui va suivre, de larges emprunts.

Les tables d'invalidité allemandes et autrichiennes sont, comme il vient d'être dit, professionnelles. Le risque professionnel étant le même pour toutes les têtes d'un groupe étudié, les auteurs ne se sont préoccupés que de dresser des tables donnant les taux d'invalidité à chaque âge, laissant de côté tous les autres facteurs, d'influence secondaire d'ailleurs, qui peuvent intervenir.

Si v„ est le nombre des ouvriers valides d'âge x considérés, et I^ le nombre de ceux d'entre eux qui deviendront invalides dans le courant de leur {x -\- i)**

* Wamier-Dulac, éditeurs, 8, rue Lamartine, 1897.

330 ASSURANCE CONTRE TINVALIDITE

année d*âge, le taux d'invalidité u^ est, par définition :

C'est la probabilité annuelle d'invalidité pour un individu d'âge X placé dans les mêmes conditions que le groupe en expérience.

Les plus anciennes tables donnant les probabilités annuelles d'invalidité datent de i869 (Heym, Zeuner). Ensuite Kiittner, Caron, Morgenl^esser et Kaan ont étudié l'invalidité des mineurs en Saxe, Silésie, Prusse et Autriche ; Behm et Zimmermann ont étudié, de leur côté, l'invalidité des employés de chemins de fer allemands.

M. Weber, analysant les résultats obtenus, fait ressortir les différences fort importantes des chiffres fournis par ces diverses tables et en tire la conclusion qu'une table d'invalidité est avant tout professionnelle et « qpi'en toute rigueur, ^une table d'invalidité ne vaut que pour la population même qui a fourni les matériaux statistiques » . Le risque professionnel (accidents et maladies professionnels) joue, en effet, un rôle prépondérant dans le phénomène d'invalidité étudié par les auteurs précédents.

Cependant, Behm a proposé une table applicable à toute l'industrie, sauf aux mines et aux chemins de fer, et cette table a servi à calculer les charges probables que devait entraîner l'assurance obligatoire contre l'invalidité et la vieillesse. L'Office impérial allemand a lui-même publié une table qui résulte de Tapplication de la loi allemande de 1 889 jusqu'en i898.

Il faut remarquer que ce que ks auteurs allemands

et autrichiens ont considéré n*est pas la probabilité d'invalidité totale, mais la probabilité d être pensionné par une caisse ouvrière, et cette probabilité est très variable d'une caisse à l'autre, les unes accordant très facilement de faibles pensions pour des incapacités partielles peu accusées; les autres, au contraire, ne s'occupant guère que des pensions d'invalidité totale ou de retraite.

En France, on a fait très peu de travaux statistiques relatifs à l'invalidité, et on ne peut guère citer à cet égard que la table d'invalidité dressée en i899 par M. Léon Marie, d'après les résultats fournis par les Caisses de retraites des employés de chemins de fer français.

Tables de mortalité d'invalides existantes. —

Tables étrangères. — Nous verrons plus loin qu'un élément du calcul des primes de l'assurance contre l'invalidité est la probabilité annuelle de mortalité des invalides. Les auteurs cités plus haut ont donc été tout naturellement conduits , en étudiant l'invalidité , à dresser des tables de mortalité d'invalides.

Behm, Zimmermann, ont dressé des tables relatives aux invalides pensionnés des Caisses de chemins de fer allemands; Caron, Morgenbesser et Miinscher ont utilisé les données qui leur ont été fournies par les Caisses minières allemandes, et Kaan, en Autriche, a fait pour la population minière un travail analogue.

Ces difiFérentes tables accusent des taux de mortalité très élevés pour les âges jeunes. Les taux décroissent d'abord, passent par un minimum, l'âge auquel se produit ce minimum étant d'ailleurs assez variable ,

332 ASSURANCE CONTRE L'INVALIDITE

puis croissent ensuite. Dans la jeunesse, la mortalité des invalides est beaucoup plus rapide que celle des valides, elle s'en rapproche de plus en plus, et on peut admettre qu'elle se confond avec elle à partir d'un âge assez avancé, âge auquel tout le monde doit être considéré comme invalide.

Mais ces tables présentent un défaut capital, qu'un simple raisonnement permettra de mettre en évidence. Les taux de mortalité ont été, en effet, déterminés de la façon suivante : on a réparti la population invalide étudiée en groupes de même âge et on a déterminé le nombre des décès annuels de chaque groupe. Or est-ce bien l'âge qui est le facteur prépondérant dans le phénomène? Parmi les invalides d'un même groupe, les uns viennent d'entrer en état d'invalidité, les autres sont invalides depuis longtemps déjà. On ne saurait admettre que la mortalité des uns soit comparable à celle des autres. En effet , comme le remarque fort justement M. Weber, deux causes influent sur la mortalité des invalides : Tune, qui est le vieillissement naturel, normal, des organes; l'autre, qui est l'affaiblissement des forces consécutif soit au traumatisme, soit à l'état morbide, causes de l'invalidité. Cet affaiblissement des forces joue certainement un rôle tout à fait prépondérant au début; son influence diminue graduellement au fur et à mesure qu'on s'éloigne de l'époque d'entrée en invalidité, de l'époque de la consolidation de la blessure ou de l'infirmité.

Si l'on dresse donc une table de taux de mortalité d'invalides par âges à l'entrée, les taux, très élevés au moment de l'entrée en invalidité, diminueront progressivement et assez rapidement , selon toute probabilité ,

pour se rapprocher des taux de la table relative au reste de la population et se confondre bientôt avec ces derniers.

Ces considérations expliquent bien le minimum observé dans les tables indépendantes de l'âge à l'entrée dressées par les statisticiens allemands et autrichiens : en effet, pour des âges jeunes, l'époque de rentrée en invalidité est récente, le taux de mortalité des invalides doit être très différent du taux relatif aux valides. Pour les âges plus avancés, au contraire, le nombre des invalides anciens surpasse celui des invalides récents, et la mortalité générale doit se rapprocher de celle de la population normale. Les taux moyens annuels successifs diminuent donc jusqu'à l'âge où le vieillissement naturel devient la cause prépondérante ; à partir de ce moment, ils augmentent.

Enfin, une autre cause rend à peu près inutilisables les renseignements fournis par les statistiques allemandes : ces dernières étaient, en effet, le résultat des observations recueillies au sein de caisses d'invalidité, et parmi les pensionnés de ces caisses se trouvaient des invalides de toute sorte, présentant les degrés d'incapacité de travail les plus divers. On classait dans un même groupe aussi bien l'invalide à qui l'on vient de couper un seul doigt et qui, de ce fait, touche une pension minime tout en continuant à travailler, et le travailleur qu'une attaque de paralysie a cloué sur un lit ou une chaise longue pour le reste de sa vie. Il est évident que les degrés de vitalité de ces deux pensionnés ne sont pas comparables. L'invalide total, qu'il soit encore sous le coup de l'ébranlement traumatique dont il a été yictime, ou soumis aux influences mor-

334 ' ASSURANCE CONTRE ^INVALIDITE

bides qui le mirent hors d'état de travailler, est, en général, infiniment plus compromis que l'ouvrier amputé de quelques doigts; l'état de santé de ce dernier ne diffère pas sensiblement de ce, qu'il était avant J 'accident.

Il est donc nécessaire de répartir la population invalide étudiée en groupes ne comprenant que des travailleurs atteints de la même incapacité permanente de travail ou d'incapacités de même ordre. En particulier, il sera surtout intéressant de dresser une table de mortalité d'invalides totaux ou considérés comme tels, et cette table devra tenir compte de l'âge à l'entrée dans l'état d'incapacité permanente de travail.

Tables françaises (ICF et CRI). — S'inspirant de ces idées, M. Léon Marie a dressé une table de mortalité d'invalides totaux que l'on désigne communément au^ jourd'hui sous le nom de table ICF (Invalides des chemins de fer français). Les Caisses de retraites des Compagnies de chemins de fer étaient les seules institutions en France qui pussent fournir les éléments d'une telle table.

Chaque année, les Compagnies mettent prématurément à la retraite un certain nombre d'agents n'ayant pas atteint l'âge réglementaire, mais incapables de continuer leur service. Ces agents, titulaires de pensions viagères, peuvent être suivis depuis l'époque de leur mise à la retraite jusqu'à leur mort. M. Marie demanda aux Compagnies de lui fournir des états indiquant la date de la naissance et celle de la mise à la retraite des titulaires de pensions viagères, la date de leur décis et, autant que cela était possible, le motif de leur mise à la retraite. Cette dernière question était destinée à

faciliter rélimination des agents qui auraient été mis à la retraite pour d'autres motifs que l'invalidité véritable.

Les investigations portèrent jusqu'au 3i décembre i895, et la table fut construite en i898. Le nombre

1^ restreint des observations obligea M. Marie à grouper

ces observations par périodes quinquennales, et les taux furent ajustés par la méthode graphique. Les

I courbes annuelles furent interpolées au sentiment entre

I les courbes quinquennales.

Les âges limites sont 3o et 65 ans. Les courbes

^ montrent que l'invalidité n'influe sur la mortalité

générale que pendant une période ne dépassant pas i5 années, et que les taux de mortalité des invalides sont sensiblement égaux pendant la première année ou même les deux premières années , quel que soit l'âge d'entrée en invalidité. Toutes les courbes se raccordent avec la courbe de mortalité représentant la table GR. Cette table ICF avait été dressée à la demande du syndicat des Compagnies françaises d'assurances à primes fixes contre les accidents. Comme c'était en France le seul document traduisant des résultats expérimentaux de cette nature, le Ministère du Commerce l'utilisa lors de l'établissement du barème minimum servant à la vérification des réserves mathématiques des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. On peut remarquer toutefois que cette table ne paraît pas convenir d'une façon absolue pour cet objet. En effet, un grand nombre d'invalides, compris dans les statistiques dressées par M. Marie, étaient des invalides morbides et non des victimes d'accidents du travail. Or la mortalité des premiers doit être plus forte que

celle des seconds; car la cause morbide, la diathèse qui a occasionné l'invalidité morbide, laisse dans l'organisme des traces plus profondes et constitue un danger de mort plus imminent que l'accident, le traumatisme, (jui frappe un travailleur sain. Il est permis de penser que, dans le cas exclusif de victimes d'accidents du travail , le taux de mortalité reprendra plus rapidement sa valeur normale, les courbes rejoindront plus vite la courbe relative à la population générale.

Dans le même but , la Caisse des Retraites pour la vieillesse a dressé, en i899, une table désignée sous le nom de table CRI, qu'elle a modifiée en i9o4. La table CRI- 1 899 prévoit une influence de l'invalidité sur la mortalité encore plus importante et de plus de durée que la table ICF. Le contraire a lieu pour la table CRI- i9o4*.

D'une façon générale, on peut dire que ces tables reposent sur des données expérimentales tout à fait insuffisantes; elles sont loin de fournir des renseignements aussi précis et aussi utiles que les tables de mortalité générale établies dans ces dernières années et en usage actuellement dans les Compagnies d'assurances sur la vie.

> La durée de cette influence est de 15 ans quel que soit Tàge d'entrée en invalidité pour la table GRI-1899, de 10 ans pour la table CRI -1904, et pour la table ICF, elle varie entre ces deux limites.

E. — CONSTRUCTION RATIONNELLE DES TABLES D'INVALIDITÉ ET DE MORTALITÉ D'INVALIDES

Tables d'invalidité. — Supposons, comme nous Tarons fait précédemment, que la caisse chargée du service des rentes d'invalidité n'attribue des pensions qu'aux invalides totaux ou considérés comme tels (invalides ayant un salaire inférieur au salaire minimum fixé à l'avance). Cette caisse, si elle n'est pas professionnelle, répartira ses pensionnés et ses assurés par professions.

Si l'on pouvait connaître exactement le nombre I^^ des individus d'un groupe Vj, de valides d'âge x qui deviennent invalides dans l'année, le taux d'invalidité

u^ serait, comme on l'a dit plus haut : u^= — ^ .

Mais la population étudiée n'est pas absolument invariable : de nouvelles têtes, au nombre de B^, entrent un observation; d'autres, au nombre de C^,, disparaissent dans le courant de l'année, sans cependant être décédées. Si le nombre des têtes en observation au début de l'exercice était A^, on peut admettre que :

* M. Karup (Voir compte rendu du 3« congrès international

ASSURANCE CONTRE L'INVALIDITE

ce qui revient à supposer que toutes les entrées et les sorties s'effectuent en même temps au milieu de l'année, c'est-à-dire qu'elles se répartissent uniformément sur les douze mois de l'année.

Pour . préparer le matériel statistique , on fera , à l'exemple de Kaan , remplir par l'administration de la Caisse étudiée des états annuels donnant les nombres