DE LA PARTICIPATION DANS LES EÉNÉFICES

327. Les bénéfices faits par une Compagnie d'assurances sur la vie ne sont pas la propriété exclusive de ses actionnaires; ils intéressent également une partie de ses assurés, qui, ayant contracté leurs assurances d'après les tarifs que nous avons désignés par la lettre A (n°^ 193, 196 et suivants), ont droit à la répartition entre eux de la moitié des bénéfices de la Compagnie. Cette question ayant pris dans la pratique une importance capitale, nous l'examinerons avec détail, et en nous reportant à l'enchaînement historique des faits.

Comme nous l'avons dit au n° 193, les premières Compagnies d'assurances qui opérèrent en France reconnurent bientôt que leurs tarifs principaux, établis d'après la Table de Duvillard, laissaient une marge plus considérable qu'il n'était nécessaire pour payer les frais et donner une rémunération raisonnable au capital social. Elles ne crurent cependant pas encore qu'il fût prudent de procéder à un abaissement de tarifs; mais, dans le but de donner de l'impulsion au développement de leurs affaires, elles adoptèrent une combinaison ingénieuse, consistant à répartir entre leurs assurés, suivant certaines proportions, la moitié des bénéfices produits par les assurances contractées sur leurs têtes. Cet avantage est garanti aux assurés par une clause spéciale, qui est insérée dans les polices. Plusieurs systèmes sont en usage en France pour le calcul de la part de bénéfices à allouer aux assurés, et pour

la manière de les répartir entre eux. On peut en distinguer sept, que nous examinerons successivement.

§ 1 . — Rêparlitioji des bénéfices en proportion du montant de toutes les primes iwrsées.

328. Ce système, qui a été le premier introduit en France, est encore aujourd'hui pratiqué par sept Compagnies françaises sur treize.

Les bénéfices, dont une moitié est répartie entre les assurés, ne sont que les bénéfices nets des assurances; les assurés pour la vie entière profitent de ceux qui proviennent de la catégorie des assurances pour la vie entière ; de même pour les assurances mixtes; de même pour les assurances à terme fixe et pour les assurances différées : les catégories ne se mélangent pas pour cette répartition. Il ne s'agit donc que des bénéfices d'assurances, ressortant de ce que nous avons appelé les comptes de catégories, et il ne s'agit pas des bénéfices de placements : ceux-ci restent la propriété exclusive de la Compagnie, et n'entrent pas dans la répartition. Ce point, bien que n'étant pas expressément indiqué dans les polices, résulte cependant de nombreuses publications officieuses, qui ont été faites par les Compagnies ou sous leur patronage.

Ce point établi, il n'est cependant pas encore possible de déterminer sans controverse à quelle somme s'élève, à chaque inventaire, la masse de bénéfices à répartir dans chaque catégorie. Nous avons vu en effet (n° 319) que les comptes de catégories sont assez élastiques. On peut y faire entrer au passif la totalité des frais généraux, ou une partie seulement, ou n'en pas faire entrer du tout, en les reportant en entier dans le compte de profils et pertes; c'est-à-dire que la Compagnie dispose d'une somme de passif assez considérable, qu'elle peut attribuer ou aux comptes d'assurances, ou aux comptes de placements, ou partielle-

- ii3 -

ment aux uns et aux autres. En d'autres termes, elle peut augmenter les bénéfices d'assurances au détriment des bénéfices de placements, et inversement, et cela dans de fortes proportions, par une simple attribution d'écritures. Les bénéfices d'assurances atteindraient leur minimum si on les grevait de toutes les dépenses de l'exercice; ils atteignent leur maximum si on ne les grève d'aucune dépense. Les Compagnies se sont, comme on le verra par la clause de leurs polices, réservé le droit de se mouvoir suivant leurs convenances entre ces deux limites, tout en restant fidèles au texte de cette clause, qui dit que la somme à répartir est, pour chaque catégorie, formée de la moitié des bénéfices nets produits par les assurances de cette catégorie.

Ce n'est pas tout, et les Compagnies jouissent en pratique d'une latitude encore beaucoup plus grande, pour la fixation de la somme à répartir. En effet, l'élément le plus important du passif des comptes de catégories, ce n'est pas le montant des frais généraux que l'on y fait entrer, c'est la réserve. Or aucune prescription, aucun engagement bilatéral ne fixe les bases sur lesquelles la réserve doit être établie. Nous avons bien défini ce que nous entendions par la réserve normale, et démontré que toute Compagnie qui laissait ses réserves descendre régulièrement au-dessous des réserves normales marchait vers sa ruine, mais en définitive une Compagnie n'est jamais obligée de se conformera cette règle. Elle peut d'abord établir des réserves plus fortes que les réserves normales; ce ne sera de sa part qu'un excès de prudence, qu'il serait bien difficile de blâmer, et qui peut se justifier d'ailleurs par la question de la sélection médicale (n°* 90, 117 et 247). Elle peut également constituer des réserves plus faibles que les réserves normales, soit qu'elle considère ses assurés comme soumis à une mortalité inoindre que celle de la Table anglaise, soit pour toute autre raison plus ou moins valable, soit par exemple qu'elle se résigne à pouvoir être taxée d'imprudence. Encore faut-il reconnaître que l'imprudence pourrait n'être qu'apparente. Si, par exemple, une m. b

- ii4 -

Compagnie diminuait de i million ses réserves pour les risques en cours, mais qu'en même temps elle constituât pour la même somme une réserve do prévoyance, ou bien ce que nous avons appelé (ii'' 321) une réserve occulte, le fond de sa situation ne changerait pas; elle aurait seulement fait un virement d'écritures ayant pour résultat d'augmenter les bénéfices d'assurances et de diminuer d'autant les bénéfices de placements. Une modification, même relativement minime, apportée à la réserve des risques en cours d'une catégorie, suffit pour faire atteindre aux bénéfices de cette catégorie un chiffre aussi fort ou aussi faible qu'on peut le souhaiter : il faut donc en conclure qu'en fait toute Compagnie est absolument libre de fixer au chiffre qui lui convient, au moins pendant quelques exercices, le montant de la somme à répartir entre les assurés de chacjue catégorie. Les dispositions, les modes de calcul qu'elle adoptera à cet ellét, pourront être critiqués plus ou moins vivement par l'opinion publique, mais quant aux parties intéressées, qui sont d'une part les actionnaires, de l'autre les assurés, quel sera au juste leur droit? Il est réglé par la clause spéciale insérée dans la police : reportons-nous donc à son texte.

329. Cette clause n'est pas absolument la même dans les sept Compagnies qui allouent la participation sous cette forme. On peut en distinguer quatre rédactions; mais nous ajouterons de suite que, bien qu'un peu différentes, elles ont abouti, en pratique, a peu près au même résultat.

Première rédaction. — « La moitié des bénéfices nets produits par les assurances pour la vie entière est répartie entre loutes les polices, dans la proportion du^ljénéfice produit par chacune d'elles..... Le Conseil d'administration a seul le droit de déterminer les bases et modes de calcul, qui servent à établir le chiffre des bénéfices réalisés. Il fixe également le montant des frais généraux et autres à la charge des assurances pour la vie entière, pour obtenir le chiffre des béné-

-justices nets. Il détermine aussi les parts de bénéfices alFérentes à chaque police. Les comptes ainsi dVessés et approuvés par l'Assemblée générale des actionnaires font loi à l'égard de tous les assurés, et nul n'est admis à les critiquer. )>

Deuxième rédaction. — « La moitié des bénéfices produits par les assurances sur la vie entière, conformément aux inventaires dressés par la Compagnie, est répartie entre toutes les polices, en tenant compte du montant des primes versées et de la durée des contrats, etc. Le Conseil, etc "

Troisième rédaction. — « La moitié des bénéfices produits par les assurances sur la vie entière, conformément aux inventaires dressés par la Compagnie, est répartie entre toutes les polices, au prorata du montant des primes payées, sans addition d'intérêts. Le Conseil, etc — »

Quatrième rédaction. — < La moitié des bénéfices produits par les assurances sur la vie entière, conformément aux inventaires dressés par la Compagnie, est répartie entre toutes les polices. Le Conseil, etc »

De l'une ou de l'autre de ces rédactions, il résulte que la Compagnie est souveraine pour fixer le montant de la somme à distribuer aux assurés, ainsi que la part revenant à chacun d'eux. Les calculs sont arrêtés par le Conseil d'administration; les actionnaires, réunis en assemblée générale, pourront ne pas admettre les comptes présentés par le Conseil; mais, s'ils les approuvent, ces comptes feront loi visà-vis des assurés, qui ne seront plus admis à les critiquer. Tel est le droit strict créé par les stipulations des polices. Nous aurons à rechercher plus loin dans quelle mesure on en use; mais nous pouvons dire de suite que l'absence de bases tixes de calcul et l'interdiction du contrôle par les assurés sont de graves défauts dans ce système de participation.

Ce n'est pas tout que de fixer la somme à répartir entre tous les assurés d'une même catégorie; il faut encore établir suivant quelles bases la répartition doit se faire entre eux.

- mG -

D'après la première rédaction, au au moins d'après son sens le plus apparent, on doit prendre pour base le bénéfice réalisé sur chaque police pendant l'année, ou pendant la période dont on fait l'inventaire, et non pas la somme des bénéfices réalisés, depuis que la police est en cours. C'est, en effet, ce qui serait le plus équitable; car le bénéfice d'assurances que fait la Compagnie, se renouvelant chaque année avec le versement de la prime, il est naturel que tous les droits de l'assuré sur les bénéfices d'une année se trouvent liquidés par la répartition annuelle, et que les bénéfices antérieurement réalisés n'entrent plus en ligne de compte, pour les répartitions suivantes.

Or que doit-on entendre par le bénéfice réalisé sur une police? Ce bénéfice, si l'on admet qu'il ne s'agit que de celui d'une année, est, à proprement parler, égal au chargement de la prime annuelle (n° 194), diminué d'une portion des frais. Or le chargement est à peu près proportionnel à la prime annuelle (n'' 196) ; si donc on admet que les frais doivent être aussi supportés proportionnellement à la prime annuelle, on voit que c'est le montant de cette prime qui devrait servir de base à la répartition individuelle des bénéfices, et que cette répartition devrait se faire, entre toutes les polices, proportionnellement à la prime payée par chacune d'elles.

11 n'en est pas de même d'après la troisième rédaction; on doit prendre pour base le montant total des primes payées sur la police, depuis qu'elle est en cours. Quant à la deuxième rédaction, bien qu'elle soit moins nette que la troisième, elle paraît avoir aussi pour but d'adopter ce dernier mode de répartition.

Or ce mode est précisément celui qui est pratiqué par les sept Compagnies, aussi bien par celles qui ont adopté la première rédaction que par celles qui emploient l'une des suivantes. La masse des bénéfices à distribuer pour chaque catégorie est répartie entre toutes les polices, en proportion du montant total des primes qui ont été antérieurement payées sur chacune d'elles. (Une de ces Compagnies va

même plus loin et prend pour base de répartition le montant des primes payées, augmentées de leurs intérêts.) Les anciens assurés reçoivent donc plus que les nouveaux, et il est certain que la répartition n'est pas faite entre les polices dans la proportion du bénéfice produit par chacune d elles pendant Vannée. Ce mode de répartition n'est donc pas tout à fait équitable ; et, pour les Compagnies qui ont adopté la première rédaction, il a de plus le défaut de ne pas être d'accord avec le sens le plus apparent des stipulations de la police. Enfin, dans la pratique, il a amené des désordres d'une autre nature, dont l'explication exige quelques détails.

330. A chaque inventaire, l'assuré qui a versé une prime reçoit, à titre de participation, trois fois moins que celui qui en a versé 3, dix fois moins que celui qui en a versé lo. Pour une même année, il y a un rapport constant entre la somme reçue par chaque assuré, et le montant cumulé de toutes les primes qu'il a déjà versées. Ce rapport constant peut-il se maintenir également d'une année à l'autre? Cela ne serait pas possible s'il n'y avait pas d'affaires nouvelles; car les polices en cours vieillissant toutes ensemble, la somme des primes versées augmentera beaucoup d'année en année. Or le bénéfice d'assurance (n° i96), étant à peu près proportionnel au montant des primes annuelles, resterait le même; le rapport entre les sommes distribuées et le montant total des primes versées sur chaque police ne pourrait donc aller qu'en diminuant progressivement d'année en année. C'est la somme distribuée à titre de répartition à chaque police qui resterait à peu près constante, sauf quelques fluctuations; mais elle n'offrirait qu'un rapport toujours décroissant, quand on la comparerait au total des primes payées. A la vérité, quand il s'introduit chaque année des affaires nouvelles, ce résultat peut être modifié. Les affaires nouvelles n'ayant droit qu'à une répartition beaucoup plus faible que les anciennes, les bénéfices qu'elles produisent peuvent contribuer à alimenter le fonds commun; et, si elles sont très-nombreuses par rapport

- ii8 -

aux affaires en cours, elles pourront arriver à maintenir à sa valeur initiale le rapport entre les sommes réparties et le total des primes payées; mais cela ne sera possible que pendant quelques années : car, si les affaires nouvelles sont nombreuses par rapport aux anciennes, elles vieilliront à leur tour et viendront prendre une part plus forte dans les répartitions suivantes; pour contre-balancer cette influence, il faudrait que chaque année les affaires nouvelles augmentassent dans une progression rapide, beaucoup plus rapide que la pratique ne peut y suffire. Le rapport précité ne peut donc être maintenu constant que pendant un petit nombre d'années.

Et comment se passent les choses pendant ce petit nombre d'années? En réalité, la Compagnie distribue aux assurés anciens des bénéfices provenant des assurés nouveaux; cette manière de procéder, tout en étant permise par les stipulations écrites des polices, est déjà contraire à l'équité.

Cependant elle entraînerait peu de mal, si tout le monde était parAiitement édifié sur ce point. Mais il n'en est pas ainsi: chaque assuré croitqu'il ne touche que les bénéfices produits par le versement de sa propre prime, qu'ainsi ces bénéfices se renouvellent et se renouvelleront conslammment avec le versement des primes, comme les dividendes d'une affaire industrielle se renouvellent d'année en année avec son exploitation. L'assuré nouveau peut donc raisonnablement supposer que, lorsqu'il sera devenu ancien à son tour, il louchera la même part proportionnelle. Il ne sait pas que sa prime actuelle et celle des autres assurés nouveaux servent déjà, sont déjà indispensables aujourd'hui pour alimenter les répartitions faites à un petit nombre d'assurés anciens ; et que, lorsqu'il sera devenu ancien à son tour, comme il ne le deviendra qu'avec une classe nombreuse d'assurés, ses contemporains, il est impossible qu'il se présente assez de nouveaux arrivants pour maintenir encore les mêmes avantages à toute la classe dont il fait partie. Il est important de l'éclairer sur ce point. Si une Compagnie continuait, pendant plusieurs années et tant que cela est matériellement possible, à répartir des

sommes ayant un rapport fixe avec le total des primes versées, sans faire connaitre leur source réelle, sans déclarer que cette source se tarira bientôt, ne contracterait-elle pas une sorte d'engagement moral vis-a-vis des assurés nouveaux? Et ceux-ci, quand, à leur tour, leurs polices seront devenues anciennes et qu'ils ne recevront pas les allocations sur lesquelles ils avaient compté, après avoir fortement contribué à fournir ces mêmes allocations à leurs devanciers, ne seront-ils pas fondés à dire, sinon qu'on les a trompés, au moins qu'on les a laissés se tromper? Ne trouveront-ils pas, dans les termes si vagues dont les polices se servent pour fixer leurs droits, un légitime grief contre les Compagnies?

331, Dans les répartitions de bénéfices ainsi faites par les Compagnies, il y a une circonstance particulière qui contribue à faire naître et à entretenir cbez les assurés et dans le public l'illusion dangereuse dont nous venons de parler. Le rapport existant entre le montant individuel des répartitions de bénéfices et le total des primes versées sur chaque police, rapport qui est constant, dans une même année, pour toutes les polices de la même catégorie, s'est maintenu également pendant un certain temps à peu près constant d'une année à l'autre, et pour toutes les catégories; et ce rapport s'est trouvé fixé de 3 à 4 pour loo. C'est là, dans les habitudes financières de la France, un taux tout à fait analogue au taux d'intérêt que rapporte un capital placé en valeurs sûres; le public en a conclu que cette allocation ne représentait pas autre chose que l'intérêt annuel des primes versées par lui, et qu'ainsi l'assurance sur la vie possédait, par vertu singulière, une double faculté : garantir, au moyen de primes, le payement d'un capital assuré, et garantir en outre l'intérêt à 3 ou 4 pour loo des primes versées, pendani lout le temps que ces primes restent entre les mains de la Compagnie. D'où peut provenir cet intérêt? Les assurés ne se donnent pas la peine de l'examiner. Il leur paraît assez naturel que les sommes dont ils se dessaisissent sous forme de primes rap-

portent un intérêt; ils ne réfléchissent pas que l'intérêt composé à 4 pour loo de toutes les primes versées par eux entre déjà en ligne de compte dans le calcul des tarifs, et que, étant bonifié aux comptes d'assurances, il ne peut plus rester disponible pour leur être distribué sous forme de participation, lis voient que l'on a distribué jusqu'à présent sous cette forme un intérêt à peu près fixe, et rien ne leur fait supposer que cela doive avoir un terme. Les agents des Compagnies se laissent aller volontiers à la même illusion, et la propagent autour d'eux : c'est un devoir, pour ceux qui ne la partagent pas, de chercher à la dissiper.

Nous le répéterons donc sous une autre forme. Pour que la moitié des bénétices d'assurances, qui seule doit être répartie aux assurés, représentât l'intérêt à 3 ou 4 pour loo des primes versées, il faudrait que ces bénéfices eux-mêmes fussent en totalité de 6 à 8 pour loo des primes. Or nous avons eu soin de démontrer, à la fin du n*^ 196, que, dans l'assurance pour la vie entière, le tarif en usage ne suffisait pas même pour couvrir un intérêt de 3 pour loo, sans aucun chargement pour les frais; nous avons démontré de même, à la fin du ïï° 209, que, dans l'assurance mixte, le tarif en usage ne suffisait qu'à couvrir un intérêt de 2 pour 100, sans chargement pour les frais. Il reste les bénéfices que l'on peut faire sur les rachats de contrats; mais nous avons vu au n" 301 qu'ils étaient très-peu élevés. Dans tout cela, il s'en faut de beaucoup qu'il y ait matière à faire des bénéfices représentant d'une manière continue 6 à 8 pour 100 des primes versées. Cependant, il faut bien le dire, plusieurs Compagnies ont mis et continuent à mettre une certaine coquetterie à distribuer à chaque inventaire, à titre de participation, des sommes précisément égales à 3 ou 4 pour 100 des primes versées, sommes qui sont censées ne représenter que la moitié des bénéfices, qui, d'après les polices, doit être allouée aux assurés. Cette habitude une fois prise, elles sont entraînées par divers motifs, et notamment par la concurrence, par le désir d'accroître leur renommée de prospérité,

à y persévérer, bien que la masse des primes versées aille constamment en augmentant, et que l'intérêt fixe bonifié arrive à produire des sommes augmentant elles-mêmes dans une proportion inquiétante. Cette manière de procéder, quoique coûteuse, procure à ces Compagnies des compensations qui sont bien de nature à endormir leur vigilance, et à les faire tomber à leur tour dans l'illusion où se trouvent déjà le public, les assurés et les agents. Elle détermine, en effet, par l'appât d'avantages aussi imporlants, de nombreuses affaires nouvelles; et cela se comprend. Quel est l'iiomme qui ne voudra pas s'assurer, s'il croit que ses primes, d'une part lui rapporteront un intérêt raisonnable, c'est-à-dire ne constituent plus une dépense, d'autre part lui garantiront un capital bien plus fort que leur ensemble totalisé? Ces affaires nouvelles permettent aux Compagnies de continuer les mêmes payements aux affaires anciennes; par là, elles déterminent, en beaucoup plus grand nombre, d'autres affaires nouvelles, qui permettent encore de continuer le même système pendant quelques années. Mais en même temps le nombre des parties prenantes, pour les répartitions futures, augmente démesurément et grossit le danger ; il se passe là quelque cliose d'analogue à ce qu'on nomme, en langage de banque, une circulation de papier; ou encore quelque cbose d'analogue à ce qui s'est observé dans tous les pays où l'on a fait des émissions successives de papier-monnaie sans gage. Tant que la circulation se maintient, tout le monde est content; mais la liquidation arrive un jour, et les derniers porteurs sont seuls à souffrir de l'imprudence générale. Le papier-monnaie que l'on émet, c'est cette sorte d'engagement tacite que l'on prend ou que l'on a l'air de prendre, de payer toujours l'intérêt des primes à 3 ou 4 pour loo : cet engagement est tenu tant que les contrats anciens sont peu nombreux; mais, le jour où l'on ne pourra plus le tenir, les derniers assurés s'apercevront qu'on aura fait la guerre à leurs dépens.

Cette situation, déjà tendue aujourd'hui, fait facilement comprendre que les Compagnies qui sont engagées dans cette voie fassent tous leurs efforts pour continuer aussi longtemps que posssihie les répartitions de 3 à 4 pour loo, sur lesquelles comptent les assurés. Si elles avaient la sagesse de s'arrêter au moment précis où la moitié des bénéfices d'assurances ne suffira plus pour faire ces répartitions, le mal ne serait pas graud, et ne frapperait qu'un nombre d'assurés relativement faible; mais, si elles veulent reculer le danger, elles l'aggraveront. La pente est facile à suivre, et le chemin tout indiqué. Si, dédaignant les principes, on ne prend plus pour objectif principal que la répartition d'un intérêt de 3à 4 pour loo sur des primes versées augmentant constamment en nombre, on y consacrera d'abord la moitié des bénéfices d'assurances, ce qui est réglementaire; puis, ces bénéfices entiers; puis, les bénéfices de placements. Bientôt on entamera les réserves de prévoyance, ou l'on se dispensera d'en faire; afin de diminuer le nombre des parties prenantes dans des répartitions onéreuses, on poussera au rachat des contrats, opération fâcheuse et pour les assurés et pour les Compagnies (n° 302); on créera des comptes à amortir, ou l'on cessera d'amortir ceux qui sont ouverts; on attaquera enfin les réserves pour les risques en cours, et on les laissera progressivement descendre au-dessous des réserves normales; nous avons vu au n° 279 où cela mène fatalement.

Par cette pente naturelle, les Compagnies qui persévéreront dans cet ordre d'idées seront donc entraînées à prendre des mesures ruineuses, dans le seul but de paraître faire des bénéfices plus forts qu'elles n'en font réellement. Or la vue des bénéfices considérables qui résultent des comptes ainsi présentés produit d'un autre côté des effets funestes sur le développement des affaires : c'est une des choses qui contribuent le plus à éloigner de l'assurance sur la vie les personnes qui auraient une tendance à y entrer, en leur faisant supposer que les primes des tarifs sont trop élevées, et pourraient être considérablement réduites.

Il y a donc danger pour les Compagnies, et pour l'institution même des assurances, danger grave et peut-être imminent, dans cette manière de procéder. L'un des moyens d'y parer, l'un des meilleurs moyens que les Compagnies puissent employer pour se mettre elles-mêmes en garde contre les tentations que présente un pareil système, c'est de tenir et de publier des comptes exacts et détaillés, faisant connaître le montant des risques en cours et le montant des réserves comparées aux réserves normales (Chap. X); le détail des comptes de chaque catégorie d'assurances (Chap. XII, § I); le chiffre des bénéfices, décomposés en bénéfices d'assurances et bénéfices de placements de fonds. Toute Compagnie qui se conformera à cette règle s'apercevra des dangers de la voie dans laquelle elle s'engagerait en donnant trop longtemps des répartitions de 3 à 4 pour loo, et sera amenée à s'arrêtera temps. Au contraire, une Compagnie qui ne tiendrait pas minutieusement ses comptes, et qui croirait pouvoir se féliciter de sa prospérité apparente et du nombre croissant de ses assurés nouveaux, pourrait courir à sa perte.

332. Une fois iixée en argent, la somme qui représente, lors d'un inventaire, la participation allouée à chaque assuré, celui-ci, au lieu de la toucher en espèces, peut, à son choix, la consacrer à l'augmentation du capital assuré, ou à la diminution du montant de ses primes futures.

Si l'assuré opte pour l'augmentation du capital, la somme en question est considérée comme une prime unique additionnelle qu'il verse à la Compagnie, et le capital additionnel assuré est calculé en conséquence. La Compagnie est obligée d'accepter cette augmentation, sans avoir le droit de contrôler l'état de santé de l'assuré.

Si l'assuré opte pour la diminution de ses primes à venir, on calcule quelle est la prime annuelle qui correspond à la somme laissée par lui à la Compagnie à titre de prime unique, et l'on diminue sa prime d'autant. Ici encore bien des illusions ont cours parmi les assurés, et parmi les agents des Compagnies. Chaque répartition annuelle ou bisannuelle,

quand elle est appliquée à la diminulion des primes à venir, a pour résultat de les diminuer d'une quantité qui est trèsfaible dans les premières répartitions, mais qui devient de plus en plus importante avec le temps, puisque les droits de chaque police augmentent comme le nombre des primes versées. On s'approche donc constamment de l'extinction de la prime; mais peut-on réellement arriver à l'éteindre complètement avec le temps, par l'effet des répartitions successives? Cela a été possible autrefois, quand il y avait peu de polices en cours, peu de polices devenant anciennes ensemble, et au contraire beaucoup de polices nouvelles venant augmenter considérablement la part de celles-là.

Aussi, pour des polices souscrites, il y a une trentaine d'années, a-t-on pu voir les répartitions successives nonseulement arriver à éteindre la prime annuelle, mais, continuant leur effet, produire en faveur de l'assuré, à chaque inventaire, quelques allocations supplémentaires qu'il touchait en argent comptant, puisque sa prime était éteinte. Mais, nous ne saurions trop le répéter, ce n'était pas le versement de la prime de l'assuré qui produisait ce résultat, c'était le versement des primes d'une grande masse d'assurés nouveaux, sur lesquelles on prélevait les grosses répartitions faites au premier, et cela en vertu du système adopté. Aujourd'hui, que la grande masse des assurés nouveaux est devenue ancienne à son tour, chacun d'eux peut-il espérer le même résultat? Il faudrait pour cela qu'il survînt encore un nombre beaucoup plus considérable de nouveaux assurés, ce qui n'est pratiquement pas possible. Dès que le courant des souscriptions d'assurances se trouve établi, de manière à ne présenter d'une année à l'autre qu'une augmentation modérée, chaque assuré ne peut guère plus recueillir que les avantages inhérents à sa propre police; et les répartitions successives pourront bien alléger sa prime, mais seront impuissantes à l'éteindre, et à plus forte raison à lui constituer des allocations supplémentaires, survivant à cette extinction.

Du moment que chaque police doit se suffire à elle-même, il n'y a plus là qu'une question de tarifs, question que nous avons traitée au n° 196 [Primes décroissantes). D'après l'exemple traité à ce numéro, si un homme de 32 ans veut assurer un capital de loooo francs, au moyen d'une prime diminuant tous les ans de -^ de sa valeur initiale, et s'éteignant par conséquent en 3o ans, sa prime pure initiale doit être fixée à 323*^'", 5o, sans aucune marge pour les frais ni pour le bénéfice. Or la prime du tarif A, à 32 ans, n'est que 262 francs; et cette prime doit encore contenir quelque chose pour les frais, et quelque chose pour la moitié des bénéfices, qui doit rester h la Compagnie. Il est donc impossible que, par la répartition de la moitié des bénéfices, la prime du tarif A soit éteinte en 3o ans, et l'on arriverait à la même conclusion, si, au lieu de 3o ans, on assignait à celte extinction un plus long délai. Actuellement, la répartition de la moitié des bénéfices ne peut pas plus arriver à éteindre la prime qu'elle ne peut permettre d'en payer les intérêts à l'assuré. Si cela a pu arriver autrefois, ce sont des cas exceptionnels qu'il ne serait pas loyal de citer actuellement comme susceptibles de se représenter.

Les graves dangers qu'entraîne le système de participation ci-dessus exposé a éveillé l'attention de quelques Compagnie^s, qui ont cherehé à y remédier , en établissant la répartition des bénéfices sur d'autres bases. Nous allons passer en revue les six principaux systèmes qui ont été adoptés.

§ II. — Allocation d'un intérêt fixe de "6 pour 100 sur les primes versées.

333. Deux Compagnies s'engagent d'une manière plus ou moins formelle, soit dans leurs polices, soit dans leurs publications, à servir aux assurés l'intérêt des primes versées par eux, au taux de 3 pour 100 l'an. Par un engagement ferme, on remédie certainement aux inconvénients que présentent

des promesses détournées, dénuées de tout engagement; mais ici le remède est pire que le mal, puisque nous avons vu, aux n"^ 196 et 209, que, ni dans l'assurance sur la vie entière, ni dans l'assurance mixte, le tarif en usage n'était suffisant pour produire cet intérêt de 3 pour loo, même sans aucune marge pour les frais. La combinaison est certainement acceptable, bien qu'elle se réduise, quand elle est francbement exposée, à un enfantillage, puisque la Compagnie a alors, cbaque année, des sommes fixes à recevoir et à payer : il est plus simple qu'elle ait seulement à recevoir la différence. Mais si l'on veut mettre cette combinaison en pratique avec le tarif A, c'est alors ce tarif qui est insuffisant, et avec lui le montant de la réserve. Il y a donc plus que du danger à employer ce système. En le pratiquant, on agit à peu près comme ferait un médecin qui, ayant à donner à son malade un médicament, salutaire peut-être à la dose de I gramme, mais certainement mortel au delà de la dose journalière de 2 grammes, s'engagerait à lui en ordonner tous les jours exactement 3 grammes, au lieu de cboisir, suivant les progrès de la maladie, entre les doses de 1,2, 3 et 4 grammes. Le premier traitement serait bien pire encore que le second.

§ IIL — Polices d'accumulation.

334. Une Compagnie mutuelle étrangère , opérant en France, délivre des polices dites cV accumulation, qui sont analogues aux assurances mixtes.

La totalité des bénéfices faits pendant une période de dix, de quinze ou de vingt années est versée à un fonds commun, auquel s'ajoute encore la valeur des polices résiliées pendant cette même période, celles-ci ne donnant droit ni a la réduclion ni au racbat(n'' 303). A l'expiration de la période de temps cboisie, ce fonds commun est partagé entre les polices qui restent encore en vigueur (probablement en proportion du montant des capitaux assurés).

Ce système a de graves inconvénients, et il se prêle encore à des illusions considérables au sujet de l'importance des sommes que pourra produire le partage du fonds commun, à l'expiration de la période.

Le capital nominal assuré n'est plus qu'un minimum, qui lui-même ne peut pas être garanti , puisqu'il s'agit d'une Compagnie mutuelle, sans fonds social. Le capital sur lequel l'assuré croit pouvoir compter, c'est le capital beaucoup plus élevé que l'on espère réaliser au moyen du fonds d'accumulation formé : i"" par les bénéfices; i° par les valeurs de rachat de polices qui y sont également englobées (n° 303). Mais ce capital, que l'on annonce devoir être beaucoup plus élevé, on n'a aucune base pour le calculer : il dépendra des résultats et des événements divers qui se produiront pendant la période d'accumulation. 1! est donc essentiellement aléatoire, et l'on tombe, par l'emploi de ce système, dans les inconvénients bien connus que présente la mutualité en matière d'assurance sur la vie. On ne trouve donc pas encore ici un correctif, mais plutôt une aggravation des défauts, des chances aléatoires que présente le système ordinaire de répartition des bénéfices.

§ IV. — Assurance avec payement anticipé par voie de tirage au sort.

335. Une Compagnie n'a, depuis 1871, conservé que de nom la participation aux bénéfices, et l'a remplacée en réalité par un système qui fait revivre sous une autre forme les chances aléatoires que l'on devrait éviter.

Dans cette combinaison , les assurances sont faites au tarif A; mais la Compagnie supprime la participation aux bénéfices, et dispose annuellement en faveur de ses assurés d'une somme égale à 10 pour 100 du montant des primes annuelles et a 2 pour 100 du montant des primes uniques encaissées. Il n'y a donc plus, sous aucune forme, de par-

ticipation dans les bénéfices, puique la Compagnie aura les mêmes obligations à remplir, soit qu'elle se trouve en bénéfice ou en perte sur un exercice donné. Le système que l'on emploie pour disposer des prélèvements de lo pour loo faits sur les primes, quoique ne touchant en rien à la question de la participation dans les bénétices, appelle de sérieuses critiques. La manière la plus équitable d'en disposer, ce serait de les attribuer à chaque assuré, dans la proportion où il a contribué lui-même à les fournir, ce qui reviendrait a les lui restituer, ou à les déduire du versement qu'on lui demande, ou, en d'autres termes à lui appliquer le tarif B au lieu du tarif A. En luiimposant le tarif A, la Compagnie fait donc contracter à l'assuré deux opérations distinctes : i° une assurance au tarif B sans participalion; 2° une autre opération aléatoire, pour laquelle il paye II pour loo de sa prime d'assurance. Voici en quoi consiste cette seconde opération. Avec le produit des prélèvements, la Compagnie forme un fonds commun, qui sert à payer par anticipation le capital d'un certain nombre d'assurances, désignées par un tirage au sort annuel. Le nombre des polices à tirer au sort dépend naturellement de l'importance acquise par le fonds commun. Pour chaque police tombée au sort, la Compagnie procède comme si elle ne possédait pas déjà entre les mains la réserve afférente à ce contrat : cette réserve devient disponible et forme un bénéfice, tandis que le capital assuré tout entier, (jue l'on doit rembourser à la police tombée au sort, est pris sur le fonds commun. S'il s'agit d'une assurance mixte ou de capital différé, le capital est payé de suite en espèces à l'assuré. S'il s'agit d'une assurance sur la vie entière, il est payé à l'assuré, sous déduction d'une somme représentant la prime unique à l'âge atteint par lui. Au moyen de cette prime unique, la Compagnie constitue d'office une nouvelle police libérée qui lui est remise. Dans ce tirage au sort, la Compagnie prélève donc chaque année le montant de la réserve sur tous les capitaux assurés qu'elle paye par anticipation. Pour les capitaux différés, le

prélèvement est important, parce que la réserve dépasse le montant des primes versées. Ainsi, loooo polices de capitaux différés de looo francs, faites à l'âge de 4 ^ns pour la durée de 17 ans, et sur lesquelles il a déjà été versé 5 primes, possèdent chacune une réserve de arQ francs, et payent ensemble 870000 francs de primes annuelles. On consacre -— des primes annuelles, soit 87000 francs, à faire un tirage au sort, qui permet de payer de suite 87 polices; le prélèvement effectué par la Compagnie pour cette année est de 87 fois 2\c), ou 8io3 francs, soit 2 pour 100 des primes annuelles.

Pour les assurances mixtes, le prélèvement est à peu près le même : loooo polices de 1000 francs, faites à 3o ans pour la durée de 20 ans, payent ensemble 478 000 francs de primes, et possèdent au bout de 5 ans une réserve de 172*^% 5o chacune. On consacre -^^ des primes à payer de suite 47» ^ polices; le prélèvement de la Compagnie est donc de

Dans l'assurance pour la vie entière, le prélèvement est notablement moins élevé. Si loooo assurances de i 000 francs sont faites à l'âge de 3o ans, chaque réserve, après 5 ans, est seulement de 53 francs, et l'ensemble des primes annuelles est de 249000 francs; le prélèvement s"élève à

24,9 X 53 = I aig'*",

soit ^ pour 100 des primes. Si les polices étaient plus anciennes, ce piélèvement serait plus fort: après 8 ou 10 primes payées, il atteindrait environ r pour 100 du montant annuel des primes. Ainsi, dans l'assurance pour la vie entière, cette combinaison revient, pour les assurés, à verser annuellement, en outre de leur prime d'assurance calculée au tarif B, une mise additionnelle fixée à 11 pour 100 de cette prime, dont i pour 100 reste acquis à la Compagnie, et dont 10 pour 100 sont répartis entre eux par voie de tirage au sort.

ni.

La principale objection que soulève ce système , c'est l'objection générale qui frappe toutes les combinaisons dans lesquelles un gain se trouve déterminé par la voie du sort. Dans les assurances faites au tarif A avec participation, les assurés subissaient bien un aléa qui portait sur -^ environ de leur prime annuelle; mais tous avaient, pour cette fraction de leur prime, un sort commun, et devaient suivre la bonne ou la mauvaise fortune de la Compagnie : recevoir beaucoup si elle faisait beaucoup de bénéfices, peu si elle en faisait peu, rien si elle subissait une perte. Les allocations faites en vertu de ce système par les Compagnies qui le pratiquent ayant pris un caractère de grande régularité, on a, dans la combinaison que nous examinons actuellement, poussé les cboses à l'extrême : la régularité y est devenue telle qu'elle a pris la forme d'une stipulation expresse, mais pour l'ensemble des assurés seulement. Pour cbacun d'eux, Valea revient sous une autre foimc, que l'on ne peut guère approuver, puisqu'il est déterminé par le basard. Toute assurance a précisément pour but d'éliminer une partie des cbances défavorables que les basards naturels imposent déjà à l'bumanité : introduire au cœur même de l'assurance une nouvelle influence du basard, agissant sous sa forme la plus brutale, qui est la voie du tirage au sort; c'est donc faire dévier l'assurance de son but moral.

§ V. — Assurances sans participation.

336. Une Compagnie a cliercbé, depuis 1872, à couper le mal dans sa racine, en faisant les assuiances sans participation dans les bénétices. Cette Compagnie a pensé que, depuis la nouvelle expérience anglaise, on était en possession d'éléments assez exacts pour abandonner le tarif de Duvillard, ce qui dibpensait d'avoir recours aux moyens dangereux employés pour en tempérer la cherté. Elle a donc calculé tous ses tarifs d'après la Table des vingt Compagniesanglaises ; ce

sont ceux que nous avons désignés dans le Chapitre IX par la lettre G : la participation aux bénétices n'est pas allouée pour les affaires faites d'après ces tarifs. Ces assurances sont donc, sauf les divergences dans le montant des primes, dans le même cas que celles qui sont faites au tarif B : les primes sont fixéesd'une manière irrévocable pour un capitalassuré déterminé; et l'on ne peut faire aucune promesse a l'assuré, qui lui-même ne peut se faire aucune illusion au delà des termes exprès de son contrat. Il n'y a donc pas ici une combinaison nouvelle; ce qu'il y a de nouveau, c'est, d'une part, le tarif employé, de l'autre l'idée de présenter au public l'assurance sans participation, faite réellement a primes fixes, comme étant la combinaison principale, la véritable opération d'assurance sur la vie.

I VI. — Répartition de^ bénéfices en proportion de la prime

annuelle.

337. La même Compagnie dont nous venons de parler contracte aussi accessoirement, et pour la vie entière seulement, des assurances au tarif A, donnant droit à une participation dans la moitié des bénéfices : cette participation est réglée sur les bases suivantes. Un bilan spécial à ces assurances est dressé et publié chaque année : tous les éléments qu'il doit comprendre dans son actif et dans son passif sont indiqués d'avance dans les polices des assurés. La moitié des bénéfices qui en résultent, augmentée de ses intérêts composés à [\ pour loo l'an pendant cinq ans, est répartie après ce laps de temps entre les polices qui sont encore en vigueur, en proportion de la prime annuelle de chacune d'elles.

Ce mode de participation pour les assurances sur la vie entière est déjà pratiqué en Autriche et en Italie depuis une vingtaine d'années; il a été également adopté en France depuis 1875 par une autre Compagnie française, qui, pour les catégories d'assurances autres que celles sur la vie entière,

a conservé l'ancien mode, et la répartition faite en proportion de la totalité des primes payées.

§ Vil. — Primes payables pendant un temps limité.

338. Enfin l'une des sept Compagnies françaises qui allouent la participation suivant le premier système exposé pratique en outre, depuis 187'^, une combinaison spéciale, dans laquelle elle en garantit le résultat à forfait, ce qui revient à dire qu'elle la supprime, en la remplaçant par un avantage d'une autre nature. Dans cette combinaison, applicable seulement à la catégorie de la vie entière, les assurances sont faites au tarif A ; mais la prime, au lieu d'être exigible pendant toute la vie de l'assuré, n'est payable que pendant un certain nombre d'années, qui est déterminé dans la police; ce nombre d'années dépend uniquement de l'âge de l'assuré. Cette combinaison n'est donc que la mise en pratique de l'assurance à primes temporaires, que nous avons exposée au n*'246, et que toutes les autres Compagnies pratiquent également a peu près au même tarif. L'avantage de n'avoir de primes à payer que pendant un nombre d'années fixé d'avance est certainement très-important : le présenter comme un résultat de la participation aux hénétîces, c'est reconnaître que celle-ci peut être escomptée d'avance par la Compagnie, ou, en d'autres termes, supprimée et remplacée par un équivalent fixe. C'est la même idée qui avait guidé la Compagnie dont nous avons parlé au n° 336.

339. Ces diverses tentatives, faites en France depuis quelques années pour introduire des systèmes nouveaux, modifiant ou supprimant la participation aux bénéfices allouée aux assurés en proportion du montant total des primes payées, prouvent que l'on a été frappé des inconvénients, des dangers même que présente ce système, des abus, des promesses détournées et quelquefois irréalisables auxquelles il peut entraîner.

La participation, (juaiul elle a été introduite dans les assurances sur la vie, élait une combinaison très-ingénieuse, permettant de faire sans danger, et avec une certaine équité, l'expérience d'une industrie et d'une tarification encore nouvelles en France. Aujourd'hui l'expérience peut être considérée comme faite. La moyenne des bénéfices réalisés par les Compagnies ne présente guère plus de variations brusques dans l'industrie des assurances que dans toute autre; cet aléa peut être laissé en entier à la charge des actionnaires, et l'on peut adopter vis-à-vis des assurés des stipulations fixes, quant au montant et quant au nombre des primes à verser pour assurer un capital déterminé; on supprimera ainsi, avec la participalion dans les bénéfices, les abus auxquels celle-ci peut donner lieu, et l'on pourra faire progresser l'assurance sur la vie, dans la voie morale et sérieuse dont elle ne doit jamais s'écarter.

TABLES

Les Tables sont divisées en trois séries :

La première série comprend les Tahles de mortalité, le? Tables de commutation et les annuités.

La deuxième série comprend les tarifs de primes pures.

La troisième série comprend les réserves.

TâRLES.

PKEMÏEKE SERIE,