INVENTAIRES

312. Les Compagnies françaises d'assurances sur la vie ne faisaient autrefois leur inventaire que tous les 5 ans. Cette période a été réduite à 3 ans, puis à 2 ans; actuellement, certaines Compagnies font leur inventaire tous les 2 ans, et d'autres tous les ans : ces inventaires sont généralement dressés au 3i décembre.

L'inventaire a pour but d'établir l'actif et le passif de la Compagnie; la difïérence, qui forme le solde du compte de profits et pertes, constitue le bénéfice de l'année (nous dirons l'année pour abréger, bien que la période soit quelquefois de 2 années).

Le compte de profits et pertes ne se compose en réalité que de trois articles, qui sont : le solde des comptes d'assurances, les intérêts et produits des fonds, et les dépenses. Le premier peut figurer à l'actif ou au passif, suivant qu'il y a bénéfice ou perte; le second figure toujours à l'actif, et le troisième toujours au passif.

- 97 " Nous allons donner quelques explications sur chacun d'eux.

§ I. — Comptes d'assurances.

313. Les assurances en cours se divisent, comme nous l'avons déjà vu plusieurs fois, en catégories, dont le nombre peut varier de six à douze : chaque catégorie a son compte séparé, et ces comptes de catégories forment la base de la comptabilité de la Compagnie. Tous ces comptes sont tenus de la même manière; voici, par exemple, comment fonctionne celui des assurances pour la vie entière. Au crédit du compte figurent la réserve ancienne, les primes de l'année et les intérêts; au débit, les sinistres, les rachats de contrais, les frais et la réserve nouvelle. Quelques détails sont nécessaires au sujet de chacun de ces éléments.

314. Réserve. — La réserve pour les risques en cours est portée au crédit du compte pour la valeur qu'elle atteignait au débit du compte de l'année précédente; au débit, elle est inscrite pour le chiffre qui est fourni par un calcul mathématique fait à part d'après les règles exposées au Chapitre X : elle doit alors s'appliquer à tous les risques en cours au moment de la clôture de l'exercice.

315. Primes. — On doit compter au crédit de la catégorie toutes les primes de l'année. Or, parmi ces primes, les unes sont encaissées par la Compagnie; d'autres sont en cours d'encaissement, et représentées par des quittances qui sont entre les mains des agents; d'autres enfin ne sont pas échues: ce dernier point demande une explication. On ne peut pas admettre au crédit de la catégorie les primes non échues des années à venir; mais, comme les primes annuelles sont souvent fractionnées par semestres, que les seconds semestres des primes de l'année dont on établit le compte ne viennent souvent à échéance que l'année suivante, mais appartiennent

- 9^ néanmoins à celle-là, c'est un système raisonnable que de les comprendre au crédit du compte de primes de l'année. Mais alors les résiliations qui se feront l'année suivante sur des polices ayant un second semestre à encaisser donneront un déficit portant sur une recette que l'on aura déjà comptée comme actif : il faudra donc porter l'année suivante ces annulations de recettes en déduction du produit des primes de l'année; ou, ce qui revient au même, porter au débit du compte de l'année suivante toutes les primes que l'on avait considérées comme un actif dans le compte de la première année, et ne porter au crédit que les encaissements réellement effectués. Cbaque exercice lègue ainsi au suivant un certain fonds composé de fractions à échoir de ses propres primes : le premier exercice les considère comme des recettes certaines, et le second n'en encaisse qu'une partie ; mais on ne revient pas pour cela sur l'exercice clos, et le déficit porte sur l'exercice nouveau. Dans ce même fonds légué par chaque exercice au suivant, tlgureront aussi un certain nombre de primes entières de l'année : ce sont celles qui étaient en cours d'encaissement au 3i décembre, et qui étaient représentées par des quittances entre les mains des agents. Les résiliations qui porteront sur ces primes ne seront connues de la Compagnie que postérieurement au 3i décembre : les primes seront portées comme un actif certain au compte de l'exercice, et le déficit qui en résultera incombera à l'exercice suivant.

316. Intérêts. — Nous avons vu au Chapitre IX que tous les tarifs d'assurances sont calculés en admettant que le produit des primes est toujours placé à intérêts composés au tauxfixede4pour lool'an.Pour conformer les comptes d'assurances à cette hypothèse, on doit leur bonifier cet intérêt de /( pour loo sur toutes les sommes qui figurent à leur crédit. L'intérêt de la réserve court pendant toute l'année, et s'élève par conséquent à 4 pour loo de la réserve au i*''' janvier. Quant aux primes, comme elles sont encaissées à toutes les

époques de l'année, elles n'ont droit qu'à un intérêt moyen de 1 pour loo.

De même, les sinistres, les rachats de contrats et les frais, étant payés à toutes les époques de l'année, doivent porter intérêt au débit du compte de la catégorie à raison de 4 pour loo pendant 6 mois en moyenne, soit à raison de 2 pour loo : on se rapproche ainsi le plus possible de l'hypothèse faite au moment du calcul des tarifs. Du reste, cette attribution d'intérêts aux comptes des catégories n'est qu'une question de comptabilité intérieure; car ces intérêts sont prélevés sur les produits généraux des capitaux gérés par la Compagnie, et tout ce qu'on attribue, par mesure d'ordre, aux comptes des catégories, se retrouvera en moins dans l'actif du compte Intérêts et produits des fonds , dont nous aurons à parler plus loin.

317. Sinistres. — On doit porter au débit du compte de chaque catégorie tous les sinistres qui sont survenus pendanl l'année. Les uns sont déjà payés, et figurent sous le nom de Sinistres payés ; les autres sont en cours de règlement, et doivent figurer pour leur montant sous le titre de Prévision pour sinistres non réglés. Chaque exercice se charge ainsi en débit d'une certaine somme qu'il lègue à l'exercice suivant: celui-ci la retrouve à son crédit, et effectue les payements prévus, en profitant des bonifications que le règlement des sinistres pourra produire.

318. Rachats de contrats. — Les sommes payées pour rachats de contrats sont inscrites au débit du compte. Quand un contrat est racheté, l'assurance, étant annulée, laisse disponible une fraction de la réserve qui est un peu plus élevée que la somme payée pour le rachat. H y a donc un certain bénéfice réalisé pour l'exercice dans lequel le rachat s'effectue (sauf aux âges avancés); mais il ne faut pas oublier que la résiliation prive en même temps la Compagnie (n° 302) de bénéfices plus considérables, qu'elle aurait faits si la police avait suivi son cours.

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319. Commissions et frais. — II est de règle, dans une bonne comptabilité, qu'on doit diviser les dépenses, autant qu'on le peut, de manière à les appliquer aux objets qui les ont réellement occasionnées. Nous avons dit au n*^ 299 que les dépenses des Compagnies pouvaient se diviser ew frais généraux d'administration, ei frais spéciaux ou commissions. Pour les frais généraux, la division et la répartition par catégories d'assurances sont difficiles et ne peuvent être qu'arbitraires. On peut donc, ou ne pas les porter dans les comptes de catégories, en les laissant figurer intégralement dans un seul article du compte de profits et pertes, ou les répartir entièrement entre les comptes des catégories, par exemple en proportion du montant des assurances en cours; ou enfin en répartir ainsi une partie, en laissant figurer l'autre partie au compte de profits et pertes : ce n'est encore là qu'une question de comptabilité intérieure, puisque toute dépense qui ne sera pas portée d'un côté se retrouvera nécessairement de l'autre.

Quant aux commissions, comme elles se trouvent divisées entre les catégories par leur nature même, on doit laisser subsister cette division : ce serait se priver volontairement de certains renseignements que de les réunir en bloc dans le compte général de profits et pertes. La règle générale doit être de porter les commissions au débit à mesure qu'elles sont acquises ; quelques-unes doivent même être portées avant d'être acquises : ce sont celles qui s'appliquent au fonds de primes à recouvrer légué par cbaque exercice au suivant. Ces primes ne pourront être encaissées que grevées des commissions correspondantes; de même donc que l'on crédite l'exercice clos des primes à encaisser qui lui appartiennent, de même on doit le débiter des commissions correspondantes; l'exercice suivant se rouvrira en ayant les primes (supposées encaissées) à son débit, et les commissions (supposées payées) à son crédit; les unes et les autres donneront lieu à quelques annulations simultanées, les annulations de commissions venant atténuer les annulations de primes.

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La règle générale que nous venons de formuler, l'inscription des commissions au débit des comptes aussitôt qu'elles sont acquises, souffre une exception très-importante. De ce t'ait que les commissions sont, en pratique, escomptées (ro/rn°299) et payées d'avance pour toute la durée des polices, il résulte qu'une Compagnie qui débute a de très-fortes sommes à débourser pour les payer, surtout si ses opérations se développent rapidement pendant les premières années. Ce sont bien là des dépenses, mais des dépenses qui ne constituent pas une perte, parce qu'elles sont indispensables (en France) pour créer a la Compagnie un fonds d'assurances en cours, dont les bénéfices à venir donneront probablement le moyen d'éteindre, d'amortir graduellement le déficit causé par ces déboursés importants. On a donc pris l'habitude de considérer les commissions payées par les Compagnies à leur début comme une dépense de premier établissement : ces Compagnies ouvrent un Compte de commissions escomptées, qui fissure à l'actif dans la Balance des écritures, et qui doit être amorti graduellement. Alors la Compagnie porte seulement au débit des comptes de chaque catégorie la somme qu'elle veut consacrer à l'amortissement des commissions, tant anciennes que nouvelles; pendant les premières années, cette somme est inférieure au déboursé réel de commissions, et î'excédantestrejetésur le compte de commissionsescomptées, qui va en grossissant; dès que cela devient possible, cette somme est supérieure au déboursé de l'année, et le compte de commissions escomptées se dégrève de la différence. Enfin, après un certain nombre d'années, ce compte est complètement amorti et disparaît de l'actif dans la Balance des écritures. On revient alors à la règle générale, par l'attribution des commissions entières aux comptes de catégories.

Cette manière de procéder n'est en réalité qu'un expédient fâcheux ; car, pendant tout le temps qu'on l'emploie, le calcul de la réserve pour les risques en cours reste sans portée. Ce calcul n'avait pour but (n*' 238) que de ventiler les bénéfices réellement acquis pour les séparer des bénéfices

k venir; or, par l'établissement d'un compte à amortir, dont l'amortissement n'est soumis à aucune règle fixe, on arrive en définitive a attribuer au présent des bénéfices qui ne seront réellement acquis que dans l'avenir : on défait donc d'une main ce qu'on a fait de l'autre. Cet expédient est même jusqu'à un certain point dangereux ; car, si une Compagnie a l'imprévoyance de laisser grossir trop longtemps le compte de commissions escomptées, et que le développement de ses affaires nouvelles vienne à se ralentir, elle peut arriver à l'impossibilité de l'amortir jamais.

Enfin, il ne faut pas oublier que le payement des primes à venir est toujours facultatif pour les assurés; les résiliations auxquelles les polices sont exposées à chaque échéance peuvent toujours venir tarir la source sur laquelle on comptait pour l'amortissement du compte de commissions escomptées. Il faut donc en conclure que, si l'ouverture de ce compte a été rendue nécessaire par l'usage déplorable qui s'est introduit d'escompter les commissions, une Compagnie prudente ne doit le charger qu'avec modération, et en raison du développement croissant de ses affaires; et surtout qu'elle doit l'amortir aussi rapidement que possible.

320. Réassurances. — Nous n'avons pas parlé jusqu'à présent des réassurances cédées par la Compagnie. Ces réassurances introduisent dans le compte de la catégorie de nouveaux éléments, qui se placent à l'inverse des éléments analogues appartenant aux assurances en cours. Les primes de l'année, payées ou dues par la Compagnie aux réassureurs, et les intérêts courus sur ces primes doivent figurer au débit du compte; et, au contraire, les sommes remboursées, payées ou dues par les réassureurs, pour sinistres, rachats de contrats ou commissions, doivent figurer au crédit. On ne tient pas compte de la réserve sur les sommes réassurées, ce qui serait illusoire, puisque cette réserve figurerait au débit du compte comme une dette de la catégorie envers les assurés, et au crédit comme une créance sur les réassureurs.

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321. Solde du compte. — Le compte de chaque catégorie peut donner un bénéfice ou une perte. Les catégories des assurances en cas de vie (capitaux et rentes différées, et rentes viagères immédiates) donnent presque toujours des pertes [voir n°^227 et 229) même quand on n'a inscrit aucune fraction des frais généraux au débit de leurs comptes; au contraire, les autres catégories, à moins d'une mortalité exceptionnelle, donnent généralement des bénéfices. Quand la Compagnie dispose d'un compte de commissions escomptées, elle peut faire varier à son gré le résultat des comptes de catégories, puisqu'elle peut n'y porter que la somme qui lui convient, à titre de commissions incombant à la catégorie. Quand ce compte a disparu, le cadre indiqué ci-dessus pour les comptes de catégories devient beaucoup plus rigide; il conserve cependant encore une certaine élasticité. En effet, si l'on ne s'est pas assigné une règle invariable au sujet de la portion des frais généraux à attribuer aux comptes de catégories (n° 317), il est facile d'augmenter ou de diminuer à son gré les bénéfices mis en évidence dans ces comptes, en leur faisant supporter une petite parlie ou une grande partie des frais généraux. Mais le parti que l'on prendra à ce sujet n'altérera en rien les résultats définitifs de l'année, puisque toute dépense non portée dans les comptes de catégories devra se retrouver dans le compte général de profits et pertes.

Les bénéfices ou les pertes de chaque catégorie une fois arrêtés, on les reporte au crédit ou au débit dans le compte général de profits et pertes, dont ils forment l'élément principal. Il est très-utile de tenir exactement ces comptes par catégories ; eux seuls permettent aux Compagnies d'apprécier sainement les résultats qu'elles retirent de leur industrie.

Ainsi, pour n'en citer qu'un exemple, plusieurs Compagnies françaises ayant, depuis quelques années, tenu et publié exactement les comptes de la catégorie des rentes viagères immédiates, on a pu reconnaître que ces opérations donnaient généralement de la perte, et l'on a mis à l'étude la question d'un changement de tarifs pour ces rentes viagères.

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Aclaats d'usufruits et de nues itropriétés.

322. Les achats d'usufruits et de nues propriétés forment une classe toute particulière d'opérations, qui tiennent à la fois de l'assurance et du placement de fonds. On peut les traiter comme les autres opérations d'assurances, en établissant leur réserve à chaque inventaire d'après les mêmes règles qui ont été suivies lors de l'achat. Ainsi, si un usufruit de looo francs de rente, reposant sur une tête de 3o ans, a été acheté le 3i décembre moyennant 9631 francs (n° 234, tarif C et taux de 8 pour 100), on raisonnera comme suit pour établir, au 3i décembre suivant, le bénéfice que cette opération a produit. La valeur du même usufruit, calculée d'après les mêmes bases, sur une tête ayant atteint l'âge de 3i ans, est de 9688 francs. Le prix de revient de cet achat ressort actuellement à 9651 francs, plus la prime d'assurance à raison de 2,i4pour 100, ou 206*^', 53, plus l'intérêt à 4 pour 100, ou 386*", o4, moins les arrérages reçus, ou 1000 francs, soit 9243^% 57; il y a donc un bénéfice de 344'^S43, et l'achat d'usufruit figurera dans l'inventaire suivant pour sa valeur mathématique 9588 francs.

Mais, si l'on veut tenir compte de ce que ces opérations deviennent quelquefois contentieuses, et de ce qu'elles immobilisent un capital, on reconnaît qu'il est plus prudent de ne pas en faire ressortir des bénéfices annuels, et qu'il vaut mieux, d'une part, attribuer au capital déboursé un intérêt largement rémunérateur, de l'autre, consacrer tout le bénéfice restant à l'amortissement graduel du prix d'achat. On établira encore alors ce même compte de la manière suivante.

Les arrérages de 1000 francs encaissés sont grevés de la prime d'assurance sur le capital déboursé, 206^', 53, et des intérêts à 6 pour 100 sur ce même capital, 579*"', 06, somme qui sera portée à l'actif du compte général d'intérêts et produits des fonds, soit en tout 785*^', 59 : il reste donc 2j^^%/ii,

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somme qui vient entièrement en amortissement du prix d'achat de gôSi francs, et le réduit à 9336*"% 59. Les années suivantes, l'amortissement marchera plus vite, en raison de la diminution progressive du capital sur lequel portent les intérêts : ainsi, dans cet exemple, le prix d'achat sera complètement amorti au bout de 21 ans, et l'opération pourra donner avant cette époque un bénéfice important, le capital d'achat, quoique en partie amorli, restant toujours assuré pour sa valeur initiale de ç)(J5i francs. D'ailleurs, que l'on emploie l'une ou l'autre manière de procéder, l'opération d'achat d'usufruit en elle-même ne peut jamais donner que du bénéfice, le remboursement du capital étant assuré, en cas de décès de l'usufruitier, par la catégorie d'assurances qui reçoit les primes annuelles.

§ IT. — Intérêts et produits des fonds.

323. Les loyers des immeubles, les intérêts ou dividendes des créances hypothécaires et des valeurs mobilières, et en général tous les produits des fonds appartenant à la Compagnie, forment le second élément de l'actif du compte de profits et pertes. Il y a lieu encore ici à quelques observations. Quand la Compagnie achète une valeur mobilière quelconque, par exemple un titre de rente sur l'État, elle doit, pour la bonne règle, considérer comme prix de revient réel de cette valeur la somme déboursée, déduction faite des arrérages courus au jour de l'achat, et considérer ces arrérages courus comme des intérêts de capitaux, appartenant à l'exercice en cours : il y a une mesure analogue à prendre en cas de vente de valeurs mobilières. A la fin de l'exercice, qui se clôt le 3i décembre, la Compagnie doit également considérer comme des intérêts appartenant à l'exercice les arrérages courus à cette date, bien qu'ils ne soient pas encore encaissés.

Si la Compagnie vend une valeur mobilière, par exemple des obligations du Chemin de fer du Nord, deux cas peuvent

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se présenter : ou bien elle vend toutes les obligations de cette nature qu'elle possédait, ou bien elle en conserve encore en portefeuille. Dans le premier cas, le produit de la vente présentera, par rapport au prix où ces obligations étaient portées dans l'inventaire, un bénéfice ou une perte : l'une ou l'autre devra être reportée dans le compte de profits et pertes. Dans le second cas, on peut procéder de deux manières différentes. Supposons que la Compagnie ait dans son inventaire, au i^'" janvier, looo obligations portées pour le prix de 290000 francs, et revenant, par conséquent, à 290 francs l'une; et que pendant l'année elle en vende 3oo pour le prix de 94500 francs, soit à 3i5 l'une. Elle peut d'abord supposer que ces 3oo obligations sont sorties au prix de 290 francs, qui était le prix de revient moyen; que les 700 qu'elle conserve restent encore au même prix de revient; qu'il y a, par conséquent, de ce chef un bénéfice de 25 francs par obligation vendue, soit ySoo francs; ce bénéfice sera porté au compte intérêts et produits des fonds, et entrera dans le compte de profits et pertes. Mais elle peut aussi ne rien bonifier à ce compte de profits et pertes, et consacrer le produit de l'opération à diminuer le prix de revient des obligations qui lui restent en portefeuille. Il en reste 700, qui ne représentent plus qu'une somme de igSSoo francs, et qui, par conséquent, ne reviennent plus qu'à 279^^29. La première manière de procéder est plus conforme à la réalité; la seconde est plus prudente, puisqu'elle permet, si les ventes sont heureusement faites, de conserver en portefeuille des valeurs qui ne figurent plus dans l'inventaire que pour une somme inférieure à leur valeur réelle, et qu'elle crée ainsi une sorte de réserve occulte. Mais il ne faudrait pas l'appliquer si l'on se trouvait amené à revendre certaines valeurs à un prix inférieur à leur prix de revient : dans ce cas, il vaudrait mieux accuser franchement la réalisation de la perte, en la reportant dans le compte de profits et pertes, que de la dissimuler, en laissant s'augmenter au delà delà réalité le prix de revient des titres de même nature restant en portefeuille.

§ III. — Frais généraux.

324. Les frais généraux, et en général toutes les dépenses autres que celles qui ont trouvé place dans les comptes de catégories, forment le second élément du passif du compte de profits et pertes, et sont portées directement dans ce compte.

Il y a cependant une exception : une Compagnie fait souvent, pour se fonder, des dépenses extraordinaires, qui doivent être considérées comme frais de premier établissement : il en résulte un compte à amortir, qui figure comme un actif dans l'inventaire, et qui est destiné à être amorti graduellement. Ce compte doit être fermé dès la première année du fonctionnement de la Compagnie, et doit être amorti, en un nombre d'années strictement déterminé, par des prélèvements réguliers, qui figurent alors au nombre des dépenses de l'année : il ne présente pas alors le même danger que le compte de commissions escomptées, dont le mode d'amortissement n'est pas strictement déterminé d'avance. Il y aurait abus et imprudence si l'on continuait pendant plusieurs années à reporter des dépenses nouvelles (ou même des pertes) dans le compte des frais de premier établissement, et si l'on ne formulait pas une règle invariable pour sa clôture et son amortissement dans un temps donné.

Il y a encore certaines dépenses qui, par leur nature, ne doivent pas être portées au compte de profits et pertes : ce sont celles que fait la Compagnie pour bâtir des maisons. On doit les assimiler aux déboursés faits pour achat d'immeubles, et elles se trouvent représentées par un actif équivalent dans l'inventaire. Quant aux travaux faits pour agrandissements, amélioration, grosses réparations des immeubles déjà possédés par la Compagnie, c'est simplement une question de mesure que de décider si leurs dépenses doivent figurer parmi les dépenses annuelles, ou bien être considérées comme augmexitant la valeur des immeubles, et être représentées par

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une augmentation dans le prix de revient pour lequel ceux-ci sont inscrits dans l'inventaire.

§ IV. — Valeurs formant r actif de la Compagnie.

325. Les valeurs formant l'actif de la Compagnie, immeubles, créances, valeurs mobilières, sont portées dans l'inventaire pour leur prix de revient. Tant qu'elles ne sont pas modifiées dans leur nombre ou dans leur nature, ce prix n'est pas modifié dans l'inventaire. Dans certains pays, et notamment en Autriche, la loi dispose que la valeur des titres en portefeuille sera établie chaque année d'après le cours moyen de la Bourse au 3i décembre : c'est cette nouvelle valeur que l'on porte dans l'inventaire, en mettant en évidence le bénéfice ou la perte qui en ressort, suivant que le cours d'évaluation est supérieur ou inférieur à celui de l'inventaire précédent. Cet usage n'est pas adopté en France. Nos Compagnies d'assurances laissent en général figurer dans tous leurs inventaires les valeurs mobilières, absolument comme les immeubles, pour leur prix de revient, qui reste invariable. Cette manière de procéder est à peu près inévitable dans un pays où les restrictions posées par les statuts des Compagnies limitent fort étroitement leur libre arbitre en matière de placements de fonds, et les obligent à posséder une grande partie de leur actif sous la forme de valeurs mobilières d'une catégorie déterminée, valeurs mobilières fort sujettes ellesmêmes à de brusques variations, par suite des crises financières ou politiques.

§ V. — Bénéfices.

326. D'après ce que nous avons dit dans le cours de ce Chapitre, on voit que le compte de profits et pertes a à son actif les bénéfices provenant des comptes d'assurances, qui ne sont eux-mêmes que des comptes partiels de profits et

pertes, et les intérêts et produits des fonds ; il a à son passif les pertes provenant de certains comptes d'assurances (en général les assurances en cas de vie), et les dépenses de la Compagnie. Le solde de ce compte forme le montant des bénéfices de l'année, ou de la période de deux ans, si l'inventaire n'est établi que tous les deux ans.

Ces bénéfices proviennent en réalité de deux sources : des opérations d'assurances et des placements de fonds. Plaçons-nous, en effet, en debors de la période de début, et au moment où une Compagnie n'a plus de compte de commissions escomptées à amortir. Cbaque catégorie d'assurances encaisse ses primes et en toucbe les intérêts au taux fixe de 4 pour ïoo par an; elle constitue ses réserves, et paye ses sinistres, ainsi que les autres dépenses qui lui incombent, lïln définitive, quelques catégories donnent des pertes, mais leur ensemble donne des bénéfices, que l'on doit nommer bénéfices d' assurances , pour se conformer à la division qui domine toute la comptabilité des Compagnies d'assurances sur la vie. Les opérations d'assurances produisentencore un autre résultat. Elles mettent à la disposition de la Compagnie, sous la forme des réserves pour les risques en cours, des capitaux considérables et toujours croissants, sur lesquels elles ne prélèvent qu'un intérêt de /j pourioo l'an. Elles laissent donc disponibles tous les produits que ces capitaux pourront donner, au delà d'un intérêt annuel de 4 pour loo. Ces produits s'ajoutent à la totalité de l'intérêt fourni par le capital social et parles réserves de prévoyance, et fournissent l'actif du compte que nous avons intitulé : Intérêts et produits des fonds; en en déduisant les dépenses, ce compte donne une nouvelle source de bénéfices, que l'on peut appeler bénéfices déplacements. Ce qui fait l'importance de cette seconde série d'opérations , c'est que le capital sur lequel elles roulent, et dont la partie principale est la réserve, va constamment en augmentant, à mesure que la Compagnie fait de nouvelles assurances et que ces assurances en cours vieillissent. La réserve atteint avec le temps lo, no, 3o fois le

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capital social, et davantage; si donc, par des placements de fonds avantageux, on peut faire rapporter au capital qu'elle représente i pour loo en sus de l'intérêt fixe de 4 pour loo qu'elle a à produire pour s'alimenter elle-même, on aura réalisé pour le capital social une rémunération annuelle très-importante. Quand même les opérations d'assurances ne devraient donner aucun bénéfice en elles-mêmes, elles produiraient toujours ce résultat, de mettre à la disposition de la Compagnie des capitaux toujours croissants, et ne coûtant que 4 pour loo d'intérêt par an. La gestion de ces capitaux constitue une branche à part de l'industrie des Compagnies d'assurances sur la vie ; et l'on peut même considérer celles-ci comme exerçant à la fois deux industries: les assurances proprement dites, qui leur donnent des bénéfices cV assurances, et le placement de leurs capitaux, qui leur donne des bénéfices de placements. Les premiers augmentent à peu près comme le montant des primes annuelles des assurances en cours; les autres augmentent à peu près comme le montant des réserves, c'est-à-dire en raison de l'importance et de l'ancienneté des assurances en cours. Tous deux ne peuvent devenir élevés qu'avec le temps, parce que le temps seul permet d'arriver à posséder beaucoup d'assurances en cours, et surtout beaucoup d'assurances anciennes.

Les bénéfices d'une Compagnie d'assurances sur la vie sont donc nécessairement faibles au début, et doivent augmenter progressivement avec le temps. Cela revient à dire que le fait seul de la fondation d'une Compagnie, qui a traversé victorieusement les difficultés des premières années, et qui marche vers l'avenir, équivaut à la création d'un capital, ou d'une source de revenus à réaliser plus tard. C'est cette considération qui justifie jusqu'à un certain point l'ouverture, pendant les premières années, des comptes à amortir dont nous avons parlé, et que l'on fait figurer comme un actif dans l'inventaire. Mais, bien des circonstances pouvant empêcher la réalisation des bénéfices espérés pour l'avenir,

il n'en est pas moins vrai que ces comptes doivent être chargés avec modération, et amortis aussi rapidement que possible K^317 et 322).