III. L'idée et ses conséquences

080 TABLE DBS MATIÈRES

§ 3. Litige, novation, jugement et transaclioa ... 173

§ 4. Le droit d'option 177

§ 5. Droit d'opposition . . , 179

6. Nouveaux actes de volonté. Délais. Transformation de droits d'hypothèque, de testaments. Rachat. Emphytéose. Contrat de rente. Révocations de donations. Différences 183 •

§ 7. Lois absolues. Action conceptuelle sur les droits acquis* Suppression avec ou sans dédommagement. Le principe conceptuel de la différence. Exemples . Lois françaises et prussiennes . L'exemption de l'impôt foncier. Les deux classes de lois absolues et leur différence conceptuelle. Lois d'usure ; lex commissoria. La théorie des

Pandectes 211

§ 76i«. Les lois absolues. Exceptio rei in judicium deduct» et rei judicatoe. Distinction entre les

obligations et les droits réels 316

§ 8. Les lois absolues. Analyse de la formule des faits accomplis. La possession et son essence.

Juris quasi possessio 321

§ 9. Les lois absolues. Rétablissement des actions par la disparition de ces lois. Distinction des prohibitions matérielle et formelle. Différence conceptuelle entre les changements de fait et les changements de droit. Différence dans les effets. La ratification ; comment les prétendues exceptions s'en résolvent dans les différences du

concept 327

§ 10. Les lois absolues. Volonté civile et volonté naturelle. Revalidation par la disparition de lois prohibitives formelles dans les actes arbitrairement révocables. Testament 338

§ 11. Nécessité absolue de Pinfluence immédiate des lois nouvelles. L'idée de droit, le droit pénal. La chose jugée dans les questions de pénalité . . . . • 370

§ 12. Considération finale. Conflit local des lois. . . 383