OUVRAGES DE FONDS
ACCARIAS (C). professeur à la Faculté de droit de Paris. — Précis de droit romain contenant l'exposé des principes généraux, le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinicn et suivi : 1° d'une table alphabétique des matières; 2" d'une table des textes des Institutes; 3° d'une table des textes littéraires indiqués ou expliqués. 1891-92. 2 forts volumes in-8 28 fr. »
Chaque volume séparément
14 fr.
ACOLLAS (E.)- — La déclaration des droits de l'homme de 1793,
commentée. 1885. 1 vol. in-18 3 fr. >
AHRENS (H.), professeur de philosophie à F Université de Leipzig. — Cours de droit naturel ou de philosophie du droit complété dans les principales matières par des aperçus historiques et politiques. Huitième édition entièrement refondue et complétée par la théorie du droit public et du droit des gens. 1892. 2 vol. in-8 13 fr. »
— Encyclopédie juridique ou exposition organique de la science du droit privé, public et international, sur les bases de l'éthique, traduit de l'allemand par Chauffard. 1880. 2 vol. in-8 20 1V. »
Annales de l'Institut international de Sociologie, publiées sous la direction de René WORMS, secrétaire général. — I. Travaux du
premier Congrès tenu à Taris en octobre 1894, 1895. 1 vol. in-8. 7 fr. »
Ce volume contient des études de MM. AbrikossoC Combes de Lesliade, Dorado, Knrieo l'erri, l'iainingu, Douglas Gallon, Louis Gumplowicz, .Maxime Kovalewsky, C. de kr.ni/, Paul de l.ilienleld. .lolin l.ubbock, .1. Ittaildelld, .1. Novi.mv. Posada, Staline!, G. Tarde, Tœnnies, Emile Worms et René Worms.
Annales de l'Institut international de Sociologie, publiées sons la direction de René WOR.MS, secrétaire général. — II. Travaux du deuxième Congrès tenu à Paris en 1895, 1896. 1 vol. in-8. . 7 fr. »
Ce volume contient des éludes de MM. Maxime Kowalewsky, Cli. Letourneau, Paul de Lilienfeld, Louis Guniplowicz, J. Novicow, G. Tarde. Enrico Ferri, Emile et René Worms, F. Tœnnies, S. R. Steinmetz; G. Garofalo, J.-J. Tavareis de Médeiros, Ed. Westermarck, L. Manouvrier, A. Raffalovich, G. Combes de Lestrade, N. Abrikossof, R. de la Grasserie, C. de Krauz, M. Golberg, F. Puglia, A. Fiche, Ch. Limousin, H. Moanin, H. Décugis, S. Kcrgall.
APPLETGN (C), professeur à la Faculté de droit de Lyon. — Histoire de la propriété prétorienne et de l'action publicienne. 1889. 2 vol. gr. in-8 18 fr. »
ARAUJO (O. d'), associé de l'Institut international de Sociologie. — Le mouvement social au Brésil de 1890 à 1896. Une brochure gr. in-8 L fr. . »
ARION (Ch.-C). avocat à la Cour d'appel de Bucarest. — La situation économique et sociale du paysan en Roumanie. 1895. 1 vol. in-8 3 fr. »
AUBERT (A.), percepteur-receveur . — Régime légal et financier des associations syndicales. Etude pratique destinée aux maires, conseillers de préfecture, ingénieurs des ponts et chaussées, etc., précédée du règlement d'administration publique du 9 mars 1894.
AUMAITRE (Th.), docteur en droit, répétiteur de droit. — Manuel de droit constitutionnel, spécialement destiné aux élèves des Facultés de droit. 1893. 1 vol. in-18 5 fr. »
AVENEL (G. d'). — La réforme administrative. Les ministères de l'intérieur et de la justice. Les cultes et les rapports de l'Eglise et de l'Etat. L'extension du fonctionnarisme. 1892. 1 vol. in- 12. 3 fr. 50
AZIZ iG.'i, substitut du procureur général au parquet de la Cour d'appel mixte d'Alexandrie. — Concordance des codes égyptiens, mixte et indigène avec le code .Xapoléou, suivi d'un appendice relatant la jurisprudence de la Cour d'appel mixte d'Alexandrie. Première partie. Code civil. 1886. 1 vol. in-4, 1/2 reliure. . . 18 fr. » Deuxième partie. Code de commerce. 1 vol. in-4. 1/2 reliure. 18 fr. »
BACHAN (J.-J.), apiculteur, ancien magistrat. — L'Avocat de l'apiculteur. Texte et commentaire des lois, décrets et décisions de la jurisprudence sur l'apiculture. 1894. 1 vol. in-lG 1 fr. »
BAILEY (John Randï. — Manuel pratique de procédure anglaise,
et recueil des lois cà l'usage des français et des belges dans leurs relations d'affaires aveo l'Angleterre. 1873. 1 vol. in-12 .... 5 fr. »
BALICKI (S.). — L'Organisation spontanée de la société politique. 1895. Une brochure gr. in-8 2 fr. »
BALICKI (S.), docteur en droit. — L'Etat comme organisation coercitive de la société politique. 1896. i vol. in-8, reliure souple spéciale 6 fr. »
Le même ouvrage broché 4 fr. »
Cet ouvrage fait partie de la Bibliothèque sociologique internationale.
L'auteur île ce livre nnalyse la distinction admise aujourd'hui entre l'Etat et la Société, et il la caractérise en indiquant que la Société correspond a l'organisation spontanée de la vie en commun, et l'Etat à l'organisation coercitive de cette existence sous l'action d'un groupe dominateur. H montre ;lans le détail ou moyen de quels procédés cette coercition s'opère, et quelles formes elle revêt successivement dan> le temps et dans l'espace. Il démontre ainsi les divers rouages du mécanisme politique, en Taisant voir à quelles fins réelles chacun d'eux correspond. C'est uni- lies remarquable application — qui n'avait pas encore ëlé laite ru France — des principes de la Sociologie contemporaine a la théorie de l'Etat et a la philosophie du droit public.
BALLESTEROS (M. E.), ministre de la Cour suprême de Santiago.
— La lei de organizacion y attribuciones de los tribunaies de Chile. Antécédentes, concordaneia y application practica de sus disposiciones, 1890. 2 forts volumes gr. in-8 il» fr. •
BARBERET J.), chef du bureau des Sociétés professionnelles au Ministère de l'intérieur. — Le travail en France. Monographies professionnelles. Tomes I à VII. 1S86-1889. Chaque vol . . 7 fr. 3'»
Tome I \lntroduction ; Apprêteurs d'étoffes à Boulangers). — Tome II Boutonniers à Céramistes). — Tome III Chapeliers à Chaudronniers .
— Tome IV Chemisiers à Comptables ). — Tomes V {Cordièrs à Couvreurs]. — Tome VI Cravaches à Cultivateurs-. — Tome Vil (Débitants de boissons).
Ouvrage honoré de souscriptions par les ministères.
BASTIDE (L.), substitut du procureur de la République. — L'Union de Berne en 1886 et la protection internationale des droits des auteurs et des artistes. Suivie du texte de l'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883. De la convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1S79 sur la propriété intellectuelle, et de la loi belge du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur. 1890. 1 vol. in-8 4 fr. •
« M. Bastide étudie toute la matière de la propriété littéraire et artistique, sans « d'ailleurs abandonner le point de vue spécial auquel il s'est placé; il défend avec « chaleur, dans un style facile, imagé et toujours élégant, les solutions qu'il estime « être les plus conformes aux principes théoriques et au droit international. Sun « ouvrage, documenté et rempli d<* détails intéressants, dénote ma' grandi- érudition « en même temps qu'une connaissance irréprochable du droit. » (Gazette du Palais, 31 oct. 1890.)
BATBIE (A.), professeur à la Faculté de droit de Paris, membre de l'Institut. — Cours d'économie politique professé à la Faculté de droit de Paris. 2 vol. in-8 12 fr. »
BAZENET (Edg.), substitut du procureur de la République. — De l'assurance sur la vie contractée par l'un des époux au profit de l'autre. 1889. 1 vol. in-8 5 fr. »
« M. Bazeneta choisi dans l'assurance sur la vie l'un des points les plus pratiques « et les plus intéressants ; son ouvrage est mis au courant de la jurisprudence la plus « récente, puisqu'il contient le commentaire de plusieurs arrêts de la Cour de Cassa- « lion rendus au cours de l'année 1888. La conclusion de l'auteur est que l'assurance
0 sur la vie doit être mise hors du droit commun, mais que celle tâche appartient au « législateur et non aux tribunaux.
« Ce livre sera lu avec fruit par les hommes prévoyants qui voudront assurer « l'avenir de leurs femmes, et qui ne se préoccupent pas toujours des conséquences « de l'assurance qu'ils ont à contracter dans ce but. (Extrait.;
BEAUME et MILLION. — Compétence des juges de paix. Yoy. Million.
BEAURIN-GRESSIER (L.), vice-président de la Société de Sociologie de Paris. — Des forces qui déterminent l'évolution du milieu social. 1896. Une brochure gr. in-8 1 fr. 50
BEAU VERGER (Ed. de). — Les institutions civiles de la France considérées dans leurs principes, leur histoire, leurs analogies. 1 80 j .
1 vol. in-8 3 fr. »
BECHADE, docteur en droit, receveur de i enregistrement. — Du contrat d'assurance sur la vie dans ses rapports avec le droit civil et l'enregistrement. 1889. 1 vol. in-8 5 fr. »
< Dans le cours de son ouvrage, M. Béehade reste toujours dominé par ce principe « d'équité que le droit civil et le droit fiscal sont destinés dans leurs rapports réci- <■ proques, à demeurer autant que possible unis dans une étroite intimité. L'excellent » esprit dans lequel est rédigé cet ouvrage donne à sa lecture un grand intérêt. ■> (Extrait du journal La Loi, 8 oct. 1890.)
BÉCHET (Ed.), docteur en droit. — Le droit des pauvres. Ile
l'impôt sur les billets d'entrée dans les théâtres et autres spectacles publics. 1891. 1 vol. in-8 3 fr. »
Ouvrage honoré d'une souscription de V Assistance publique.
" Le droit des pauvres a été souvent attaqué. Il est peu d'impôts qui aient soulevé « plus de réclamations, qui aient donné lieu à des polémiques de presse plus vives « et plus fréquentes. A l'encontre de ces protestations, M. Béchet prend la défense ■ du droit des pauvres et montre victorieusement que cette taxe est absolument « légilime, et qu'il n'existe aucun motif sérieux d'en demander la suppression ou la « modification. Son travail qui contient des renseignements utiles sur le caractère o de cet impôt, sur le mode de recouvrement, sur le contentieux, intéressera non « seulement les directeurs de spectacles publics mais encore tous les jurisconsultes. » (Gazelle du Palais.)
BÉDARRIDE (G.), avocat près la Cour d'appel d'Aix, ancien bâtonnier. Droit commercial, Commentaire du Code de commerce.
— Des chemins de fer par rapportait transport des voyageurs et des marchandises. 2 vol. in-8 18 fr. »
— ■ Question de droit commercial et de droit civil avec leurs solutions. 1 vol. in-8 8 fr. »
«■— Brevets d'invention. Commentaire des lois sur les noms des fabricants et des lieux de fabrication, et sur les marques de commerce suivi des documents officiels législatifs. 3 vol. in-8 34 fr. »
■— Chèques (Commentaire de la loi du 14 juin 1865 sur les). 1 vol. in-8 7 fr. >
«— Hypothèques maritimes Commentaire de la loi du 10 décembre 187isurles\ 1 vol. in-8 9 fr. »
— Commerçants et livres de commerce Comment, des art. là 17 . in-8 9 fr. »
— Les Sociétés iCommentaire des art. 18 à 64). 3 vol. in-8. 27 fr. »
— — Les Bourses de Commerce, agents de change et courtiers (Commentaire des art. 71 à 90). 1 vol. in-8 10 fr. »
— Les Commissionnaires (Comment, des art. 91 à 108). 1 vol. in-8 10 fr. .>
•— Achats et ventes (Commentaire de l'art. 109). 1 vol. iu-8. 9 fr. »
— De la Lettre de Change, des billets à ordre et de la prescription (Commentaire des art. 110 à 189). 2 vol. in-8 18 fr. »
— Du droit maritime (Commentaire des articles 190 à 436). 5 vol. in-8 45 fr. »
— De la Juridiction commerciale (Commentaire des art. 615 à 648). 1 vol. in-8 9 fr. >»
— Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale 4 vol. in-8 36 fr. »
BELLAN et SALIVAS. — Droit romain. Voy. : Salivas.
BENARD (Paul) et A. RENDU. — Répertoire alphabétique du Droit usuel. Voy. : Rendu.
BERTON (P.;, conseiller à la Cour d'appel d'Orléans. — L'art de faire soi-même son testament, ou traité pratique du testament olographe avec toutes les formules de testament dont on peut avoir besoin dans les diverses circonstances de la vie. Sixième édition, revue, augmentée et mise en harmonie avec la jurisprudence et les lois nouvelles, 1893. 1 vol. in-8 3 fr. 50
Six éditions successives de cet ouvrage, confirment l'éloge qui en a été l'ait par un grand nombre de journaux- et la faveur arec laquelle le public a accueilli ce petit traité.
Nous ne pouvons donner que quelques extraits des articles bibliographiques qui ont paru à son sujet.
« M Paul Berton a mis sa remarquable science juridique à la portée de tous
« L'art de faire son testament est plus rare qu'on ne se le figure: des professeurs « de droit eux-mêmes ont libellé leurs dispositions dernières en une telle forme que « les tribunaux ont dû les annuler pour oubli de quelque formule sacramentelle. « Le guide de M. Berlon mettra désormais les testateurs à l'abri des irrégularités; il « leur permettra de disposer de leur fortune en toute sécurité, sans confidents, sans « intermédiaires et sans indiscrets (ALBERT BATAILLE. Figaro, 21 janv. 1891).
M. Paul Berton, magistrat distingué de la Cour d'appel d'Orléans, auteur de nombreux ouvrages où la science juridique s'unit a des connaissances économiques, littéraires et historiques étendues, cl dont les remarquables travaux sur la relégalion sont connus de tout le monde, a eu l'heureuse inspiration de venir au secours du citoyen qui veut faire son testament lui-même sans posséder, d'ailleurs — won rara
avis — aucune connaissance de droit spécial
L'auteur, qui semble posséder à fond le don et le secret des choses pratiques, ne craint pas 'de descendre dans tous les menus détails d'ordre matériel; grâce a lui. on saisit sur le vif l'utilité de telle formalité, le danger de telle expression. Afin de mieux mettre en relief sa pensée, il a l'heureuse idée de citer un certain nombre de t esta m'en Is viciés, et de montrer à quoi tient le défaut qui les affecte (Recueil Sirey). Mentionnons les articles parus dans: le Petit Journal, Moniteur de l'Est, Recueil Datlo:, Défense, lie vue Britannique, Revue critique, Polybiblioh, Bulletin agricole, Patriote Orléanais, Radical, Gazette du Palais, Gazelle des tribunaux dans les annales et les semaines religieuses, etc., et dans toute la presse française.
BERTON (P.), conseiller à la Cour. — Liguons-nous contre le Socialisme. 1896. 1 vol. in-18 1 fr. ôo
BESSON (Emmanuel), sous-chef à la Direction de l'Enregistrement . — Les frais de justice. Traité pratique de l'enregistrement des actes judiciaires et extrajudiciaires. Commentaire méthodique des articles 11 à 25 de la loi du 26 janvier 1892 et 'des articles 22 à 27 de la loi du 28 avril 1893. Troisième édition entièrement refondue et augmentée des solutions les plus récentes. 1894. 1 vol. in-18. i fr. 50
BICKART (Ed.), avocat à la Cour d'appel d'Angers. — La Naturalisation. Etude historique et commentaire des dispositions de ta loi de 1889, 1 vol. gr. in-8 3fr. »
BIDOÎRE et A. SIMONIN, anciens élèves de l'Ecole libre des sciences politiques. — Législation financière : Les Budgets français. Etude analytique et pratique. Budget de 1895. Première partie : Projet de Budget, par P. BIDOIRE, 1895. 1 vol. in-18. . 3 fr. »
" Eu rendant, accessible à chacun l'étude du budget et en permettant à tous les contribuables, que les questions financières ne devraient jamais laisser indiffèrent de se tenir au courant de la gestion des finances publiques, MM. P. B'coiie A. Simonin ont vise un but dont l'utilité n'échappera à personne et dont que juste de les féliciter. »
BIDOIRE (P. i et A. SIMONIN, anciens élèves de l'Ecole libre des sciences politiques. — Législation financière : Les Budgets français. Etude analytique et pratique : 1° Budget de 1895, Droit d'accroissement, Emprunt à la Caisse des dépôts et consignations, etc., par A. SIMONIN ; 2° Projet de Budget de 1896, Dépenses, Recettes. Nouveaux impôts, Loi des boissons, Monopole de l'alcool, par P. BIDOIRE. 1896. 1 vol. in-18. 3 fr. >,
GS^T' Les deux volumes ci-dessus font partie de la Petite Encyclopédie sociale, économique et Jinnucière.
Combien peu de personnes peuvent se rendre compte des impôts qu'elle» doivent payer et de motifs des augmentations ou des modifications fréquentes que ceuxci subissent.
I, ou vr. igie de MM. Armand Simonin et Pierre Cidoirc a pour objet d'éclairer les contribuables sur tous ces points.
Il comprend tout d'abord un commentaire raisonné de la loi de finances pour WS6, dans lequel la plus large place a été faite à l'explication des dispositions concernant le droit d'accroissement.
La seconde partie est consacrée au projet de budjet de 1890, aux nouveaux impôts qu'il contient et notamment aux droits de succession et à la loi des baissons.
Ce volume, continuant le précédeut, publié 1 année dernière, renferme l'examen complet et succinct de toutes les graves questions économiques et financières qui préoccupent actuellement, à tant de titres, l'opinion publique.
BIELAWSKI J.-B.-M.). Souvenirs d'un petit fonctionnaire. Etwçêe historique administrative et sociale par un républicain démocrate. 1894. 1 vol. iti-18 2 IV. 50
BIOLLEY (P.).: professeur au Lycée de San José de Costa Rica. — Costa Rica et son avenir. Etude accompagnée d'une carte en couleurs. 1869. 1 vol. in-8 i \\\ »
BIRS (A.), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Etude sur la condition juridique des Eglises. Temples. Presbytères.
Concordat, Articles organiques. Décret de 1809, Lois municipales de I837e"ae 1884. 18901 lvol. in-8 ' 5 1V. ■■
« M. Biré énumère les différentes sortes d'églises, pose en principe qu'elles fou! « partie du domaine public et en donne les motifs. La plupart des auteurs s'accor- « dent à classer les églises métropolitaines et cathédrales dans le domaine public. «Quant aux. églises i et aux chapelles, on est loin d'être d'accord. L'auteur .expose « avec détails quatre systèmes. Pour les uns, en effet, les églises paroissiales appar- « tiennent à l'Etat", pour d'autres aux communes ; pour d'autres encore,' aux « fabriques ;enfîn, suivant certains jurisconsultes, les communes et les fabriques sont « copropriétaires des églises paroissiales. Suivant M. Miré, le Concordat a affecté les « églises au service public qu'il a créé ; elles rentrent par conséquent, selon l'expres- « sion de Proudhon, dans la catégorie des choses « asservies à l'usage de lous et « dont la propriété n'est à personne ». Ni l'Etat, ni les communes ne possèdent « propriélairemenl les églises, ils n'en ont, connue dit M. Bucrocq, dans son traité du « Droit administratif « que la garde et la surintendance, avec mission de les copser- « ver aux générations à venir. » \La Loi, 8 août 18'JO.
BI VILLE (Raoul), professeur agrégé à la Facilite de droit de Caen.
— Les conséquences de la mauvaise foi du second acquéreur
d*un immeuble qui a transcrit son contrat avant le premier. 1893.
. Une brochure in-8 t-.'fr. 50
BLANCHARD (E.), architecte-gérant de propriétés. — Le Conseiller des propriétaires et des locataires. Traité pratique suivant la jurisprudence actuelle de toutes les questions relatives à la propriété. Gestion, entretien, location, baux, réparations, mitoyenneté, etc. Lois, décrets et ordonnances. 1879. 1 vol. gr in-8. 5 l'r. »
BLEY (G.), Ancien élève de l'Ecole des sciences politiques. — La Roumanie. Etude économique et commerciale. I896i i vol. in-8.
4 fr. »
Au moment où la Bulgarie semble se disposer, elle aussi, à se soustraire à la suzeraineté de la Porte, un livre sur la Roumanie est tout d'actualité, puisqu'il
montre ce que peuvent devenir les anciennes provinces turques une fois indépendantes.
On peut dire que comme avocat, M. Gustave Bley plaide vraiment avec chaleur la cause des principautés balkaniques que l'on connaît trop peu.
M. Bley expose avec soin le développement de la Roumanie. Rappelant ses origines lointaines, il la décrit sous tous les rapports : les institutions, l'organisation politique, l'administration, l'armée, la littérature et la presse sont passées en revue.
Le commerce, qui fait surtout l'objet de cette étude, est traité d'une façon tris consciencieuse; d'ailleurs l'auteur, attaché au Cabinet du Ministre du commerce, clait placé mieux que personne pour fournir aux exportateurs français de précieuses indications. Cet ouvrage s'adresse donc autant au grand public des commerçants et des industriels qu'à ceux qui s'intéressent spécialement aux questions économiques et financières.
BLIN (Em.). — Les droits du chasseur. Commentaire de la loi du 3 mai 1844 et résumé de la doctrine et de la jurisprudence en matière de chasse. Responsabilités, dommages causés par le gibier, louveterie,etc. 1892. 1vol. in-18 2fr. »
BLOCK (Maurice\ membre de l'Institut. — Dictionnaire de l'administration française. Troisième édition. 1894. 1 vol. gr.-in-8. 35 fr. »
BLOCK (Maurice), membre de l'Institut. — Les Communes et la Liberté. Etude d'administration comparée. 1876. 1 vol. in-12. 3 fr. 50
BLOCK (Raoul), docteur en droit, lauréat de la Faculté de droit de Paris. — Etude sur la faillite en droit international privé. 1892. 1 vol. in-8 4 fr. »
« Tlus augmente le nombre des étrangers qui viennent faire le commerce en ■< France, plus il importe d'étudier les lois commerciales en usage dans les différents « pays en vue d'en coordonner les dispositions avec celles de nos Codes.
« M. Bloch a entendu se placer à ce point de vue, par rapport à la faillite. Il « examine l'état du droit en celte matière chez les principaux peuples et il montre « les similitudes et les conflits qui existent entre les législations étrangères et la légis- « lalion française.
« Son travail est intéressant et consciencieux et traite un sujet dont les commei - <■ çants et le? hommes d'affaires ont à tout instant l'occasion de s'occuper » (Gaz. « des Tribunaux).
BLUMENTHAL (J.), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Des droits du vendeur non payé en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur. 1890. 1 vol. gr. in-8. ... 2 fr. 50
« Cette matière exclusivement juridique était bien faite pour tenter un esprit « aussi amoureux du droit pur que l'est M. Blumenthal ; nous sommes heureux de <• constater qu'il a justifié dans cette brochure substantielle tout ce que l'on était « en droit d'attendre de lui après ses fortes études juridiques et après la collaboration « si appréciée qu'il a apportée pendant longtemps à l'un de nos principaux recueils o judiciaires » (Gazette du Palais, 3 août 1890).
BOCQUET (L.), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, lauréat des facultés de droit. — Le Célibat dans l'antiquité envisagé au point de vue civil. Les Ancêtres, l'Etat, l'Inde, l'Iran, Israël, Grèce, Rome, Christianisme. 1895. 1 vol. in-8 5 fr. »
BOCQUET (L.), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, lauréat des facultés de droit. — Le Célibat ecclésiastique jusqu'au Concile de Trente. Religions anciennes, Christianisme : les Origines, la Règle, l'Eglise, la Papauté, la Réforme et le Concile de Trente. 1895. 1 vol. in-8 6 fr. »
M. Bocquet n'hésite pasà dire qu'à l'opposé des sociétés antiques qui encourageaient le mariage, le christianisme professa un véritahle dédain pour l'union conjugale et conseilla ouvertement le célibat. Elle a été, suivant lui, l'origine du célibat ecclésiastique qui lui paraît dériver de l'exaltation de la virginité. L'histoire qu'il retrace des origines du célibat religieux s'arrête au Concile de Trente qui l'a maintenu dans la discipline de l'Eglise. Il y a dans cet exposé historique beaucoup de points controversables ; on ne le lira pas moins avec intérêt, même après les nombreux écrits qui ont déjà été publiés sur ce sujet. (Ext. du Dalloz.)
BORNO (Louis), avocat, professeur à VEcole nationale de droit à Port-au-Prince. — Code civil d'Haïti, avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du Code civil français. Précédé de la Constitution du 9 octobre 1889 et suivi d'un appendice contenant les principales lois ayant trait au Code civil d'Haïti. 1892. 1 vol. in- 12, broché 10 fr. »
— Le même ouvrage, relié cartonnage anglais 11 fr. »
BOUCARD (Max,), Maître des Requêtes au Conseil d'État et G. JEZE, avocat, docteur en droit. — Éléments de la Science des Finances et de la Législation financière française. 1896. 1 vol. in-8.
« Les questions financières ont pris depuis quelque temps une importance capitale dans notre pays; mais si de savantes études ont été publiées sur chacune d'elles, il restait à faire un traité général élémentaire. L'ouvrage actuel vient combler cette lacune regrettable ; il rendra les plus grands services à ceux qui désirent connaître dans son ensemble ic système financier de notre pays; le budget, l'Etat débiteur et l'Etat Créancier, la responsabilité des ministres, les impôts, etc.
« Nous félicitons MM. Max Boucard et Jèze d'avoir facilité à tous l'étude de ces délicates questions qui, jusqu'ici, étaient réservées à un public trop restreint » (Agence Ha vas).
BOUQUET (Louis). — Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie. Commentaire de la loi du 2 novembre 1892. 3e édition, 1893. 1 vol. in-8 6 fr. »
BRAY (de) et GORGES. — Transferts et mutations. Voy. Gorges.
BRISSAC (H.). — Leurs arguments anti -collectivistes. 1896. Une brochure in-8 0 fr 15
BRUGAIROLLES (Jules), avocat à la Cour de Paris. — Des droits de l'époux survivant dans la succession de son conjoint prédécédé, en droit romain et en droit français, 1893; I vol. iu-8 ... 5fr. »
« L'auteur étudie les droits du conjoint survivant dans le droit romain, dans notre ancien droit coutumier et écrit. Puis abordant le droit moderne, il expose la législation du Code civil, les diverses réformes proposées et présente un commentaire très complet de la loi du 9 mars 1891.
« A cette élude est joint un exposé des principales législations étrangères sur « celte matière.
« L'ouvrage de M. Jules Brugairolles est une œuvre historique et juridique de grande valeur et la plus complète qui existe jusqu'à ce jour sur cette importante question. » (Extrait de la Gazette des Tribunaux.)
BRUNET (Ch.), avocat au tribunal de Saint- Jean-de-Maurienne. — Conséquences juridiques de l'Annexion de la Savoie et de Nice à la France. 1890. 1 vol. in-8 6 fr. »
« Après avoir recherché dans les règles du droit public et du droit international le? o principes de l'annexion des territoires et de sa légitimité, M. BruneL arrive à cette « formule irréprochable : « L'annexion est légitime quand les populations des pays « annexés sont de même nationalité, ont les mêmes intérêts el les mêmes aspirations « que celles de l'Etat annexant, et lorsque cette annexion se fait par voie de cession
aimable, sanctionnée par le vote des populations intéressées. » AI. Brunel divise ses « explications en deux parties: le droit public et le droit privé. Il étudie dans tous « ses détails la jurisprudence locale qu'il connaît mieux que personne pour avoir vu « les affaires dont il parle se dérouler sous ses yeux, souvent même pour les avoir
plaidées lui-même.
« En terminant, l'auteur constate que les conflits de législations sont de plus » en plus rares en Savoie, au fur et à mesure que l'époque de l'annexion s'éloigne.
La presci •ipïioh de trente ans contribuera à éteindre les prétentions encore fondées, « et à consolider les situations qui se sont créées Les questions qui peuvent « encore se soulever sont de pur intérêt privé. L'ouvrage 1res soigné et très docu- • mente de AI. Brunet contribuera puissamment à les résoudre, en donnant aux « praticiens de Nice et de la Savoie toutes les indications utiles. » (La Loi.)
BRUNOT, chef du cabinet du sous-secrétaire d'État au ministère de ï Intérieur . — Commentaire de la loi sur les Syndicats professionnels. 1885. 1 vol. in-8 7 IV. 50
{Ouvrage honoré d'une souscription par le Ministre de l'intérieur .)
BRUSSAUX (P.) et GUITTIER (P.), inspecteurs des contributions directes. — Dictionnaire des patentes, contenant le texte des lois en vigueur au Ie1' janvier 1801, les tarifs annexés à ces lois et la définition de chaque profession. 1891. 1 vol. gr. in-8 15 fr. »
BUTEL (P.), docteur en droit, juge suppléant au tribunal ci'<il d'Orléans. — Les Institutions de prévoyance des ouvriers mineurs en France. (Loi du 29 juin 1894). 1895. Une Brochure gr. in-8 2fr.
CAPELLE (M>), avocat à la Cour d'appel, docteur en droit. — Courtiers maritimes et d'assurances maritimes. Règles professionnelles. -• Attributions et Rétributions. — Responsabilité. 1891. 1 vol. in-8. '. 3 fr. 50
« Après avoir examiné les règles communes à tous les courtiers privilégiés (carac- ■ 1ère, monopole, courtage clandestin), l'auteur étudie ies règles qui sont spéciales « aux courtiers maritimes et aux courtiers d'assurances maritimes ; puis il termine « son travail en indiquant les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter à notre « législation sur le courtage, et il conclut à la suppression du monopole. La mono- « graphie de M. Capelle sera consultée avec profit à cause des nombreuses notes de « jurisprudence dont elle est enrichie » (Gazelle du Palais.)
CARRÉ, juge de paix à Paris. — Nos petits procès. Maîtres et domestiques; propriétaires et locataires ; hôteliers et voyageurs; marchands et acheteurs ; entre voisins ; au théâtre, etc., 6e édition. 1891. I vol. in-18. . 3. fr. 50
CHABANEL (P.), sous-chef de l'administration des communes au ministère de l'Intérieur. — Traité pratique de comptabilité et de
finances municipales à l'usage des administrateurs et des comptables. L892. lvol.gr. in-8 7Îi\50
CHABRILLAT E.), examinateur à l'École des hautes Études commerciales et SAILLARD (A.\ rédacteur au ministère de l'agriculture. — Les Carrières administratives. .Nouveau guide des candidats aux emplois des flïitfîstères et des grandes administrations. préface de M. Frédéric PASSY, membre de l'Institut. 1894. 1 vol. in-8
5 fr.
CHARBONNIER f J.). — Organisation électorale et représentative de tous les pays civilisés, 2e édition. 1833. 1 voi. in-8. . . 10 fr.
CHAUVIN (Mlle Jeanne1, docteur en droit. Licencié es lettres •Philosophie). Lauréat de la Faculté de droit de Paris. — Etude historique sur les professions accessibles aux femmes. Influencé dct séiftitismè surTéVoMiôn de la position économique delà femme, «tans la société. 1892 1vol. in-8 ® lr-
Mlle Jeanne Chauvin est la première femme française a laquelle la Faculté de droit ait conféré le titre de Doc leur eu droit.
Toute la pfe • upée de celte étude où l'auteur revendique en ces termes
l'accessibilité de la femme aux professions jusefn'ici réservées aux hommes.
« Le Progrès social qui relèvera la condition de la femme et lui permettra. d'être . dans la vie politique, administrative juridique, industrielle, ('figalf de l'homme, « si d'ailleurs, ses apt'tudes justifient cette prétention à l'égalité, ce progrès ne « saurait être ni anéanti, ni enrayé ,',''.,'
« 11 ne s'agit pas de déposséder d'un droit ceux qui le possèdent. 11 s'agil d'élargir .< la notion du droit. Cet agrandissement de justice apportera nécessairement une n force nouvelle à la société, car la prospérité le celle-ci dépend du coneours de » tous ; la où des énergies, des puissances, des capacités sont tenues à l'écart, yolpn- <■ tairement amoindries, il y a germe de dépérissement et de faiblesse : là ou ue par la « loi et les mœurs, toutes lés virtualités peuvent vivre et se développer, il y a au « contraire, occasion i\>' prospérité et de grandeur. •
CHAUVIN (Mlle J. . Licencié es lettres (Philosophie , Docteur en droit, Lauréat de la Faculté de droit de Paris. —Cours de droit professe dans les Urées de jeunes filles de Paris, avec une pnt'ace de M. COLMET DE SAKTERRE , Doyen de la Faculté de droit de Paris 1SU5. i vol. ia-18 • 'l IV-
« Le plan de l'ouvrage est original, il appartient à .Ville Chauvin ; elle ne se contente pas d'expliquer telle ou telle loi, tel ou tel code, elle envisage l'ensemble de la législation, et son livre est pour ainsi dire une encyclopédie juridique en miniature. La première partie de l'ouvrage est un résumé des règles constitutionnelles et administratives qui régissent l'organisation des pouvoirs publics et leur fonctionnement. Dans la seconde partie, c'est la vie juridique .le la femme et de la mère qui est étudiée- il s'agit du mariage, de la puissance paternelle, de la tutelle, puis des contrats civils et commerciaux. Le sujet est immense; mais .Mlle Chauvin le restreint habilement, en évitant les discussions et en se réduisant aux côtes pratiques des dispositions qu'elle étudie. Ainsi, quand elle parle des contrats, elle choisit les plus usuels, la vente, le bail, le prêt, ctellese borne à donner des idées sur les précautions a prendre pour contracter, valablement et pour assurer la preuve du contrat forme.
« Je n'essaye pas d'analyser un ouvrage si complet et si condense: je veux seulement constater que le Cours île droit usuel, bien distribué, clairement écrit, renfermant nombre d'idées utiles, est digne du titre sous lequel il est offert au public. Je irai, enfin, en souhaitant a cette œuvre un grand succès, que c'est un livre écrit
pour les femmes, qui pourra être ulile à bien des hommes. » (Extrait de la préface de M. Colmet de Santerre).
CHERBULIEZ. — Théorie des garanties constitutionnelles, 1838. 2 volumes in-8 10 fr
CHEVALIER (Michel), membre de V Institut* — De la baisse probable de l'or ; des conséquences commerciales et sociales qu'elle peut avoir, 1859. 1 vol. in-8 8 fr. 50
— Cours d'Economie politique, fait au Collège de France. Leçons. 2e édition. 1858. 1 vol. in-8 9 fr. 50
— La Monnaie 2e édition, 1863. 1 vol. in-8 12 fr. »
CHEYSSON (E.)i inspecteur des ponts et chaussées. — La lutte des classes, 1893; Une brochure gr. in-8 1 fr. 50
CILLEULS (A. des), chef de division à la Préfecture de la Seine. — Traité de la législation et de l'Administration de la voirie urbaine, 1877. 1 vol. gr. in-8 10 fr. »
CODE des comptes de gestion. Répertoire des règles relatives à la présentation, aux justifications, au jugement et à l'apurement des comptes d'exercices de receveurs remplacés, intérimaires et installés, en ce qui concerne les communes, établissements de bienfaisance, associations syndicales, fabriques et consistoires. 7e édition, entièrement revisée, remaniée, augmentée et mise à jour, 1894; 1 vol. in-12 6fr. »
CODIGOS Y LEYES USUALES DELA REPUBLICA ARGEN- TINA, contenant les constitutions, Code civil. Code de commerce, Code pénal, Code de procédure civile, Code rural. Code de procédure criminelle, Code des mines, lois usuelles. 6e édition, 1894. Deux forts volumes gr. in-8, demi rel. chagr. plats toile 50 fr. »
COHENDY (E.), professeur à la Faculté de droit et à l'Ecole supérieure de commerce de Lyon. — Code de commerce et lois commerciales usuelles, avec des notions de législation comparée, à l'usage des élèves des facultés de droit et des écoles de commerce. 1892; 1 vol. in-18, rel. en perc. gauf 2 fr. »
COHENDY (E.). — Recueil des lois industrielles, avec des notions de législation comparée, à l'usage des élèves des facultés de droit et des écoles industrielles et commerciales, 1893; 1 vol. in-18. 2 fr. »
COLLART (J.). docteur en droit. — Des cessions d'offices. 1892, 1 vol. in-S 3 fr. 50
« L'auteur a recherché et tiré au clair une foule de difficultés qui arrêtaient la « jurisprudence, dont il analyse scrupuleusement les diverses décisions. Ainsi il « étudie si les contre-lettres sont efficaces entre le cédant et le cessionnaire de l'office. « Il indique aussi, sauf à la discuter parfois, la pratique de la chancellerie sur une « foule de questions intéressantes.
• Nous recommandons cet ouvrage aux officiers ministériels qui ont intérêt à con- « naître l'étendue et la limite de leurs droits, aux candidats aux charges publiques
« et spécialement aux magistrats des parquets qui, chargés de préparer les dossiers « de cessions, sont obligés de discuter les traites et d'exiger des modifications tant « que les clauses y relatées ne sont pas en rapport avec les exigences du ministère » {La Loi, Il avril 1892.)
COMBARIEU. — Traité de procédure administrative devant les conseils de préfecture. Loi du 22 juillet 1889 et décret du 11 janvier 1890). 1 vol. in-8 ; . 6 fr. »
COMBES DE LESTRADE, membre de l'Institut international de Sociologie. —Eléments de Sociologie. Deuxième édition augmentée d'un appendice, 1896; 1 vol. in-8 5 fr. »
CONSEILS GÉNÉRAUX (les). Interprétation de la loi organique du 10 août 1871. Recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles, classés par ordre chronologique, 1878 ; 1 vol. in-8, cart. perc 15 fr. »
Tome II, contenant toutes les décisions rendues de 1878 à 1890, avec une table alphabétique des matières (16i p.) comprenant l'ensemble des deux volumes ; 1 vol. in-8, cart. perc 15 fr. »
CONSTANT (Ch.). — Petit manuel des électeurs et candidats, 1889, 1 vol. in-16 0 fr. 50
Ce petit manuel, composé par M. Charles Constant, avocat à la Cour d'appel de Paris, ave<: celle épigraphe : « Le sull'rage universel, c'est le droit et le salut », n'a d'autre prétention que de résumer les lois, décrets et circulaires ministérielles qui composent, à l'heure actuelle, notre législation électorale. Les formules que contient ce petit livre seront notamment d'une grande utilité publique.
COOPERATION DES IDÉES. — Revue mensuelle de Sociologie positive. Cette Revue parait tous les mois par fascicule de 16 pages in-8. Abonnement annuel, France 'ô fr., Union postale 4 fr. Le n°0fr. 15
C0QUEUGNIOT (E.), ex-avouc à la Cour, avocat à la Cour d'appel. — L'avocat des propriétaires et des locataires. Guide pratique contenant tous les modèles d'actes sous seings privés usités dans les ventes et locations diverses ; toutes les questions usuelles sur le droit de propriété, sur les acquisitions d'immeubles, de meubles et de droits mobiliers, sur les baux de maison et les baux ruraux, avec les principaux usages locaux de tous les départements et de l'Algérie. Nouvelle édition entièrement refondue mise au courant jusqu'à ce jour et suivie d'un index vocabulaire. 1893, 1 vol. in-12 broché . . 4 fr. >»
— - • Le même ouvrage, relié cartonnage anglais 4 fr. 50
Oueraye adopte par la ville de Paris pour ses bibliothèques municipales).
Par les nombreux exemples disséminés dans le texte, l'ouvrage de M. Coqueugniot, est indispensable à tous les propriétaires, locataires, hôteliers, aubergistes, logeurs, et usiniers, etc.
— L'Avocat des commerçants et des industriels, des voyageurs et des représentants de commerce. Guide pratique traitant de toute la législation qui régit le commerce et l'industrie de la comptabilité
exigée par les lois, des Sociétés et des associations commerciales, des effets de commerce, des Tribunaux de commerce et des Conseils de prud'hommes, de la faillite et de la liquidation judiciaire, et la propriété industrielle, des marques de fabrique et des brevets, de la concurrence déloyale, etc. Ouvrage tenu au courant des lois et arrêts les plus récents et contenant de nombreux modèles d'actes, de pièces de contrat et de livres de commerce, 1892. 1 vol. in-12, broché. I fr, »
*— Le même ouvrage, relié, cartonnage anglais ...... ï fr. 30
COR (Henri), docteur en droit. Questions coloniales : De la Transportation considérée comme moyen de répression et comme force colonisatrice, 1895; 1 vol. in-8. 4 fr. .e
M. Henri Cor, qui a habité la Guyane pendant de longues années, a étudié très consciencieusement toutes les questions qui se rapportent à la Ira importation ; il a pu voir ainsi par lui-même les défauts et les inconvénients des différents systèmes préconisés. Nous recommandons son ouvrage à tous ceux que préoccupe la question de la transportalion.
COSSON (E.), avocat à la Cour d'appel de Paris. — Recueil alphabétique des Documents législatifs et administratifs parus de 1884 à 1891, et de nature à intéresser les Maires, Adjoints, Conseillers municipaux et Secrétaires de mairie, 1891. 1 vol. gr. in-8 3 fr. 50
M. Emile Cosson a eu l'excellente idée de réunir, sous forme de dictionnaire, tous les renseignements utiles aux maires, adjoints, conseillers municipaux et secrétaire* de mairie. Ces renseignements sont extraits non seulement des lois, mais encore des décrets, règlements et circulaires. C'est en réalité un véritable complément très clairement présenté de la loi du 5 avril 1884. Ce recueil peut être consulté avec profit par tous ceux qui, à un litre quelconque, s'occupent d'administration communale: il permet d'éviter de longues et fastidieuses recherches.
COSTE (A.), docteur en droit. — De la convention de prête-nom. Ses caractères. Ses divers modes de formation. Ses effets entre les parties contractantes et à l'égard des tiers. Son emploi dans les principales fraudes à la personne et à la loi. Action en déclaration de simulation, 1891, 1 vol. in-8 3 fr. 50
« La convention de prête-nom, d'un usage si fréquent, présente des questions qu'il « est difficile de résoudre à cause du mystère dont les contractants l'entourent.
« En effet, ce contrat a pour but de mettre, d'une façon occulte, une personne entre « les tiers et le commettant, qui demeure inconnu. C'est une simulation par personne <• interposée dont on se sert souvent pour frauder les tiers et violer la loi. M. Co.-ie. « dans l'excellente étude qu'il offre aujourd'hui au public, considère la convention « du prèle nom sous deux aspects. D'abord au point de vue non frauduleux il exa- « mine la constitution du prête-nom, les rapports entre le prête-nom et les tiers ei « entre le commettant et les tiers, les décisions de jurisprudence intervenues au « sujet des créanciers du prête-nom et de l'administration de l'enregistrement, les « obligations du prête-nom et du commettant l'un envers l'autre et la preuve de la « simulation ; puis il étudie la simulation frauduleuse qui porte préjudice aux tiers « ou qui dissimule une nullité. Il dit aussi quelques mots sur le prète-nom au point « de vue pénal. Cette élude si complète se recommande à tous par sa grande clarté « dans l'exposition des principes qui dominent la matière et par l'indication des « nombreuses décisions de jurisprudence qui en ont été 1 application. >> (Gazette du Palais, 13 mai 1891. j
COUDER (Ch.)j directeur général honoraire de la comptabilité pu-
blique au ministère des finances. — La comptabilité publique en France. Avec une annexe sur la comptabilité publique de l'Angleterre et de l'Italie, par A -A. et E. CAMP \G.\0LE, 1888; 1 vol. in-12, br. • • ' 2lï. »
COURTOIS (B.'l, avocat à la Cour d'appel d'Angers, docteur en droit. — Traité théorique et pratique de la liquidation judiciaire. Commentaire des lois du i mars 1889 et du 4 avril 1890. Historique et droit comparé. Travaux préparatoires. Jurisprudence. Examen critique de la liquidation judiciaire. 1894. 1 vol. gr. in-8 7 fr. »
L'auteur a su réunir tous les éléments de celte question, encore insuffisamment connue de la liquidation judiciaire. C'est dire que son livre a une place toute designée dans la bibliothèque aussi bien du magistrat que de l'avocat et même du commerçant.
Esprit indépendant et juridique, M. Courtois a fait ressortir, avec une égale compétence et une commune bonne foi, les avantages et les insuffisances des lois qui régissent la liquidation judiciaire. Il a dit, dans sa eonclusion, dans d'excellents tenues ce qui l'avait dominé dans son étude : « .Notre préoccupation constante a été que nos efforts de critiqué procèdent d'un esprit sinrére, impartial, respectueux', de la courte expérience des faits et'dc l'autorité des documents. «
H est rare de trouver un ouvrage juridique pouvant intéresser également l'homme do la loi et le futur plaideur. La liquidation judiciaire de M. Êouclois possède cetie double qualité, ce qui nous permet d'exprimer le regret que toutes les lois d'application repétées ne soient pas expliquées, et commentées comme vient de l'être la liquidation judiciaire.
Nous tenons à rappeler que les lois de 1889 et de 1890, sur la liquidation, étant applicables à nos anciennes colonies, afin de bien montrer que Hpuvrage de M. Courtois sera d'une grande utilité a nos lecteurs magistrats ou commerçants.
(Extrait.,
COURTOIS (B.) — De la bonorum venditio ou de la vente en masse des biens du débiteur à Home. 1894. 1 vol. gr. in-8 . 5 fr. »
COUTURIER (R.), fondé de pouvoirs de perception. — Organisation politique, administrative et judiciaire de la France.
Attributions des ministères et des grands corps de l'Etat. Deuxième édition. 1886. in-8 2 fr. »
CRESP et LAURIN, ancien professeur à la Faculté de droit d'Ai.v. — Cours de droit maritime. 4 vol. in-8 34 fr. »
CROS-MAYREVIELLE Gabrieli, membre du Conseil supérieur de l'assistance publique. — Le droit des pauvres sur les spectacles en Europe. Origine, législation, jurisprudence. 1889. 1 vol. gr. in-8 , 6 fr. »
CUNISSET-CARNOT, avocat général docteur en droit — L'avocat de tout le monde. Guide pratique contenant les principes de droit politique du Code civil, de la procédure, du droit pénal, les dispositions du Code rural et un grand nombre de matières usuelles appartenant à l'ensemble du droit, avec toutes les formules et modèles d'actes usités dans la pratique. 1894. 1 vol. in-12 4 fr. »
-— Le même, relié cartonnage anglais i fr. 50
Mettre à la portée de chacun les ardus principes du droit n'est pas chose facile.
Beaucoup l'ont lente déjà, M. l'avocat général Ounisset-Carnol vient de l'essayer à son tour avec son livre YAvocat de tout le monde, guide pratique de législation usuelle, destiné par l'auteur aux « illettrés du droit », à laide duquel tout lecteur peut, en consultant la table, trouver promplement les réponses aux questions que les nécessités quotidiennes de la vie imposent à tous. Cet utile volume comprend, en outre, toutes les formules usitées dans la pratiquer
CUSSY et MARTENS. - Actes diplomatiques. Voy. Marteins.
DALLA VOLT A. — Philosophie du droit et socialisme. 1894. brochure grand in-8 1 fr. »
DANY (A.), directeur de l'Ecole supérieure de commerce du Havre. — Manuel pratique des opérations commerciales. 1895. 1 vol. in-8 3 lr. 50
DARESTE F. R. , ancien magistrat, avocat à Bourg. — Les Constitutions modernes. Recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé. Traduites sur les textes et accompagnées de notices historiques et de notes explicatives. Avec la collaboration de P. Dareste, avocat au conseil d'État et à la cour de Cassation. Deuxième édition . Revue, corrigée et mise au courantdes modifications lesplusrécentes. 1891. 2vol. in-8. 20 fr. »
DARESTE (R.), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. — La justice administrative en France ou traité du contentieux de l'administration. 1862. 1 vol. in-8 8 fr. »
DARESTE et LABOULAYE — Grand coutumier de France, voy. Labollaye.
DAUVERT (Paul , sous- chef au greffe du Conseil de préfecture de la Seine. — Les Conseils de préfecture. Procédure. Travaux. Législation. 1881. 1 vol. gr. in-8 3 fr. 50
DELAMARRE et PEYRONNY.— Expropriation. Voy. Peyronny.
DECUGIS (H.). — De l'influence du progrès des communications sur l'évolution des sociétés. 1893 ; brochure gr. in-8 . 1 fr. 50
DEJAMME(Jean), auditeur au Conseil d'Etat. — La vaine pâture. Commentaire des lois du 9 juillet 1889 et du 22 juin 1890 ; 1 volume in-12 1 fr. 50
DELACOURTIE i'L.j, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Droits du syndic dans la faillite des Sociétés par actions, 1891, 1 vol. gr. in-8 3 fr. »
« Le rôle des syndics dans les Faillites des sociétés par actions a pris, depuis quelques « années, une importance égale à celui que jouent dans le monde commercial ces
<■ grandes sociétés elles-mêmes dont la chute entraîne de si graves conséquences » financières.
« Il est donc intéressant de préciser autant qu'il est possible les droits appartenant « aux syndics des faillites de sociétés par actions, afin de préparer les décisions <• futures. C'est la tâche que s'est imposée M. Louis Delacourtie, avocat a Paris, dans « une récente brochure où il examine successivement le fondement juridique de las <• mission du syndic et ses droits, contre les actionnaires, la forme et les limites dans « lesquelles il peut exercer les actions en nullité ou en responsabilité, enfin les « transactions et les traités à forfait passés sur les < onlestations intéressant la masse. « Un court appendice sur la liquidation judiciaire et sur le comité de contrôleurs « institué par la loi du 4 mars 1889, termine son travail, qui résume les monuments » les plus récents de la jurisprudence. » ^Recueil Dalloz, 3e cahier, 18K2.;
DELANNEY L. . rédacteur au ministère de l'intérieur. — De l'alignement. Jurisprudence et pratique administrative. 1893. 1 vol.
in-12 '. . 3 fr. 50
(Ouvrage honoré d'une souscription par M. le Ministre de Firiiérieur.
DELANNEY (L.). — Les occupations temporaires et la loi du 29 décembre 1892-1893 ; 1 vol. in-12, br 3 fr. 50
DEMANTE (G.), professeur à la Faculté de droit de Paris. — Exposé raisonné des principes de l'Enregistrement, eu forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII avec l'explication des lois postérieures sur l'enregistrement et la transcription, ie édition, dans laquelle a été refondue l'explication des lois récentes, 1882, 2 volumes in-8 15 fr. »
DENIS (E.', professeur à la Faculté des lettres de Caen. — Histoire des théories et des idées morales dans l'antiquité, 1879, 2 volumes in-S • 10 fr. »
DENIS DE LAGARDE G.) et André GODFERNAUX. — Guide de procédure devant les sections administratives du Conseil d'Etat. 1890; 1 vol. in-12 2 fr. 50
DENIZOT, avocat à Châlons-sur- Marne. — Du droit de plaider, écrire et consulter attaché par la loi au serment professionnel du licencié et du projet de la suppression de l'ordre des avocats et des collèges d'agréés, 1894 ; une brochure in-8 2 fr. 25
DESCHAMPS A.), professeur à la Faculté de droit de Lille. — Du rapport des dettes, théorie du prélèvement dans le partage des successions, des sociétés et de la communauté entre époux, 1889. Lu
vol, in-8 7 fr- -
ouvrage couronné par la Faculté de droit de Parte et V Académie de législation de Toulouse.
<• Nous avons profité beaucoup d'un mémoire présenté à la Faculté de droit de <• Paris sur le rapport des dettes, par M. Deschamps, docteur de cette Faculté. » Nous encourageons M. Deschamps à publier sa dissertation remarquable par la « vigueur du raisonnement, pi us complète et plus approfondie sur le sujet qu'aucun ■• travail antérieur ». - J.-E. Labbé, professeur à la Faculté de droit de Paris. -(Extrait « de Sirey, 1888, 1, o, note sous arrêt, in fine.)
« L'étude de l'ancien droit, base nécessaire de la théorie, est vraiment remarquable « Les questions fondamentales sont très solidement discutées. L'auteur est très au
« courant de la doctrine et do la jurisprudence : mais il a surtout beaucoup réfléchi » et beaucoup pris dans son propre fonds. Il s'est rendu pleinement maître de son « sujet et a construit un système dont les parties se tiennent bien, et qui, dans ses « solutions, n'intéressera pas moins la pratique qu'il doit, dans son principe, in lé— « resser la doctrine. Une lacune considérable dans l'interprétation du Code est ainsi « comblée. » (Extrait de la Gazelle du Palais.)
— Etude sur la Responsabilité civile des incapables et particulièrement de la femme dotale, 1889. Un vol. in-8 7 fr. »
« L'auteur a divisé son travail en deux parties. Dans la première partie il traite « du dol et de la faute commis par des incapables en dehors de tout contrat. La « seconde partie, de beaucoup la plus considérable (car les questions qui y sont <• agitées ont donné lieu à de nombreuses et vives controverses), est consacrée à « l'étude du dol et de la faute commis par des incapables à l'occasion d'un contrat. » (Recueil Dalloz.)
D T, S CHAMPS (H.), docteur en droit, ancien bâtonnier, maire à Pont- Audemer (Eure). De la cession forcée de la mitoyenneté. 1896 1 vol. gr. in-8 3 fr. 50
L'art. 061 c. civ. qui donne au propriétaire joignant un mur la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur est une dérogation à la règle essentielle de l'art. 545, d'après lequel nul 'ne petit cire contraint de céder sa propriété. Ce caractère exceptionnel qui tient a diverses causes, mérite l'attention du jurisconsulte, pareequ'il provoque de fréquents procès souvent fort délicats. Mais il l'attire davantage encore depuis que la spéculalion s'est portée sur les terrains à bâtir dans les villes, y a élevé des constructions rapides en utilisant les murs voisins sans s'èlre mise d'accord au préalable avec les propriétaires et a contraint les tribunaux à intervenir pour le règlement des indemnités, lorsque déjà les bâtiments avaient passé en d'autres mains. De là des controverses subtiles que le code n'avait pu prévoir, et que la jurisprudence n'est pas encore parvenue à faire cesser. Le but de la présente étude est d'expliquer dans quiis cas on peut user du bénéfice de l'art. 661, dans quelle mesure ont peut lefaire, à [u elles conditions on acquiert la mitoyenneté, enfin de préciser la nature et les effets île l'acquisition, quant à l'utilisation future du mur et aux travaux déjà existants. SI. IL Deschamps n'a rien négligé pour satisfaire son lecteur sur tous ces points et il y a réussi. (Recueil Dalloz. j
I "THAN (G.), docteur en droit. — De l'organisation des conseils énéraux, 188V). 1 vol. in-8 7 fr. »
î 3TOURBET (Ed.), ancien avocat général. — Loi du 28 mars
1882 sur l'enseignement primaire obligatoire. Commentaire,
xposéde doctrine, jurisprudence, formules, 1884 ; lvol.in-12. . 4fr.50
DSVAUX (L.). docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.—
rotection internationale des inventions brevetées « Etude de
Toit industriel »: Législations intérieures et conventions du 20 mars
1883. Conférences de Rome et de Madrid, 1892. 1 vol. in-8. . 4 fr. »
« M. L. Devaux, étudie, dans un intéressant ouvrage, le principe fondamental de •< la territorialité des brevets, principe consacré par toutes les législations, et auquel •■ le droit conventionnel n'a jamais apporté de dérogation. Puis il examine de quelle
• flacon le droit pour le breveté de se faire protéger par les gouvernements lui est « reconnu par les législations intérieures. Enfin il passe en revue les dispositions « exceptionnelles plus favorables aux inventeurs, résultant des conventions interve- « nues entre divers Etats, principalement de l'Union du i() mars 1883.
« Ce sujet touche à un grand nombre de problèmes économiques, à une foule de
• difficultés du droit industriel et du droit international privé. L'auteur en profite
« pour étudier ces divers poinls avec beaucoup de tact, et pour exprimer d'excellentes « idées personnelles. » (Loi.)
DEVENIR SOCIAL (Le). — Revue internationale d'économie, d'histoire et de philosophie. Première année l' avril à décembre 1895). 1 très
fort volume grand in-8 13 fr. 50
Deuxième année, 1896, 1 très fort vol. gr. in-8 18 fr. »
Le Devenir Social paraît tous les mois en un fascicule de 96 pages gr. in-8. Prix de l'abonnement annuel : France, 18 fr. ; Union postale, 2d fr.
DEVILLE [G.), député. — Principes socialistes. 1896. 1 vol. in-JX
3fr. 50
•SE"* Ce volume fait partie de la Bibliothèque socialiste internationale.
M. Gabriel Deville qui a publié en 1883 un résumé du Capital de Karl Marx, était particulièrement désigné pour exposer les principales thèses du socialisme, dont les données fondamentales ont été établies par Marx. Tous ceux qui se plaignaient de ne pouvoir trouver d'exposé du socialisme que dans des brochures éparses, auxquels la lecture du Marx paraît aussi abstraite qu'un traité de mathématiques, un vrai casse-tôte, pourront désormais correctement « parler du Marxisme sans lire Marx ». La tangue de M. Deville est claire et sou exposition bien ordonnée.
Une table analytique très complète fait de cet ouvrage comme une petite encyclopédie du socialisme. De nombreuses références permettent aux studieux de recourir à des explications plus complètes.
DEVILLE (V.), agrégé, professeur au lycée Lakanal. — Manuel de géographie commerciale. 2 vol. in-8, avec cartes et diagrammes, brochés 7 fr. »
— Reliés en percaline gaufrée 8 fr. »
DISSARD (Clotilde), directrice de la Revue féministe . — Opinions féministes à propos du Congrès féministe de Paris de 1896. Une brochure gr. in-8 1 fr. »
DJUVARA ,T.-G.), agent diplomatique et consul général de Roumanie en Bulgarie. — Traités, conventions et arrangements internationaux de la Roumanie, actuellement en vigueur, publiés d'ordre de M. le ministre des affaires étrangères. 1888. 1 beau vol. in-4 . 30 fr.
— Etude sur les négociations commerciales de la Roumanie avec l'Autriche-Hongrie et la Suisse, suivie du traité de commerce conclu le 26 mai, 7 juin 1883, entre la Roumanie etla Suisse. 1886.1 v. in-12, br.2 fr.50
■— Les Juifs de la Roumanie (conférence faite dans la séance du lundi 1er mars 1880, sous la présidence de M. Carnot, sénateur). 1880. Une broch. in-8 1 fr. 50
— Introduction à l'étude du droit conventionnel de la Roumanie
basée sur les traités et arrangements internationaux actuellement en vigueur. 1 vol. gr. in-8, br 3 fr.
— Un péril national. — La politique d'asservissement économique des conservateurs. 1 vol. in- 12, br 3 fr.
— Raport asupra situatiunei comerciale, economice si financiareaBulgariei. 1890. Une brochure gr. in-8 1 fr. 50
DJUVARA et OLANESCU (Gr.), secrétaire général du ministère des affaires étrangères de Roumanie. — Raport asupra congresul international de statistica din Viena. 1891. Une brochure in-8 1 fr.50
— La succession au trône de Roumanie. 1886, 1 vol. petit in-12br.
1 fr. 50
DORADO (Pedro), professeur à F Université de Salamanque. — De la responsabilité en matière de délit et de son extension. Broch. gr. in-8 1 fr.
DORLHAC (D.), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel dAix, — De l'Eïectorat politique. Etude sur la capacité électorale et les conditions d'exercice du droit de vote. 1890. 1 vol. ia-8. ... 4 fr. 50
«. Sous ce titre : De l'électoral politique, M. Joseph Dorlhac, docteur en droit, « avocat à la Cour d'appel d'Aix, a écrit une substantielle étude sur la capacité « électorale et les conditions d'exercices du droit de vote. L'ouvrage de M. Dorlhac « aura certainement de nombreux lecteurs; car il peut être consulté non seulement « par les jurisconsultes, mais aussi par tout citoyen, curieux d'étudier le fondement « et le mode d'exercice de son droit d'électeur (Recueil Dalloz).
DRAMARD (E.), conseiller à la Cour d'appel de Limoges. — Bibliographie raisonnée du droit civil comprenant les matières du droit civil et des lois postérieures qui en forment le complément accompagnée d'une table alphabétique des noms d'auteurs. 1879. 1 vol.
DRION (Ch.), juge. — Du notaire en second, et de la nécessité de modifier l'art. 9 de la loi du 25 ventôse, an XI. 1836.1 vol. in-8. 1 fr. 50
DROUAUX (L.), avocat agréé au tribunal de commerce de Tours. -- Commentaire delà loi du 4 mars 1889 sur les liquidations judiciaires, suivi d'un formulaire rédigé par lacommissiou des greffiers des tribunaux de commerce de France. 2e édition. 1893. 1 vol. in-8. 4 fr.
— « Guide pratique du commerçant. 1887. 1vol. in-18 . . 1 fr. 50
DUBARRY (G.!, sous-préfet . — Formulaire des maires et des conseillers municipaux contenant les formules des actes que ces fonctionnaires ont à rédiger et des délibérations que ces assemblées ont à prendre pour les affaires qui intéressent les communes, les bureaux de bienfaisance, les hospices et les fabriques. 3e édition mise au courant de la législation et de la jurisprudence, 1891. 1 vol. in-8, br. 10 fr.
— Relié en cartonnage anglais il fr. 50
Le secrétaire de mairie. Ouvrage pratique à l'usage des maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires et employés de mairie,
des membres des commissions scolaires, des commissions administratives, des hospices et des bureaux de bienfaisance, des conseils de fabrique et marguilliers, des percepteurs, receveurs municipaux, etc. Quatorzième édition mise au courant de la législation et de la jurisprudence. 1892.1 vol. in-8, broché 7 fr. 50
-mmm Relié cartonnage anglais 8 fr. 50
DUBIEF (Adrien), ancien auditeur au Conseil d'État, chef de bureau au ministère de la justice et des cultes. — Manuel formulaire des Conseils de fabrique, à l'usage des bureaux de préfectures et de sous-préfectures, des maires et des conseillers municipaux, des fabrïciens et des marguilliers, des curés et desservants, mis au courant de la législation et de la jurisprudence et contenant les modèles de tous lesactes que les fabriques ont à dresser. 1892. 1 vol. in-18. 3 fr. 50
DUFOURMANTELLE (M.), avocat à la Cour d'appel de Paris, docteur en droit. — Précis de législation industrielle (examen de licence), deuxième édition, mise au courant de la législation. 1893. 1 vol. in-18 6fr.
« M. Maurice Dufourmantelle nous parait destiné à rendre de réels services, non seulement aux élèves de nos Facultés et de nos écoles spéciales, auxquels il s'adresse particulièrement, mais à tous ceux que leur profession ou leurs intérêts rattachent au monde de l'industrie. L'auteur a réuni dans ce traité élémentaire, aussi clair que substantiel, la législation du travail industriel et celle qui est relative aux inventions industrielles. On trouvera, dans la première partie, une analyse des lois qui régissent les syndicats professionnels, de celles qui réglementent le travail des enfants, des filles mineures et, dans certains cas, des adultes; de celles qui ont trait aux établissements insalubres ; de la législation relative aux contrats industriels, apprentissages, louage d'ouvrage et de service, assurances contre les accidents, la maladie et le chômage. La seconde partie est consacrée aux brevets d'invention, aux marques de fabrique, à la concurrence déloyale en général. Après avoir exposé, sur chacune de ces matières, les principes de notre droit et indiqué les solutions que la doctrine et la jurisprudence ont données aux questions les plus importantes, l'auteur a pris soin de rapprocher de notre législation, pour l'éclaircir, une analyse sommaire de celle des principales nations étrangères. On ne saurait faire, sous une forme plus sobre et plus nette, un meilleur résumé d'une partie, aujourd'hui considérable, de la législation française. (Extrait du Recueil Dalloz.)
Code manuel de Droit industriel, comprenant l'étude des lois de la jurisprudence française sur la législation ouvrière et la propriété industrielle, avec l'exposé des principales législations étrangères, 3 volumes :
Tome 1er. — Législation ouvrière en France et à l'étranger, deuxième édition. 1893. 1 vol. in-18 3 fr.
Tome II. — Des Brevets d'invention et de la Contrefaçon. 1893. 1 vol. in-18 3 fr.
Tome III. — Marques de fabrique, dessins et modèles, nom commercial, concurrence déloyale. 1894. 1 vol. in-18 3 fr.
•Ç*' Ces trois volumes font partie de la petite Encyclopédie sociale, économique et financière.
« Parmi les nombreuses publications qui se succèdent depuis plusieurs années sur la législation industrielle, l'ouvrage de M. Dufourmantelle anive à son heure et
répond à un réel besoin du jour. Aucun ouvrage d'ensemble n'existait encore, en effet, sur la matière : des traités isolés ou des monographies éparses avaient été seuls édités jusqu'ici ; nous devons savoir gré à l'auteur du Code manuel de Droit industriel d'avoir, en trois petits volumes bien nourris, condensé tous les principes importants de cette branche du droit.
L'ouvrage se divise en deu.x parties : la première, qui forme le premier volume, est consacrée a la législation ouvrière en France et a l'étrangère ; la seconde, qui fait l'objet des tomes deuxième et troisième, comprend la théorie de la propriété industrielle.
L'ensemble embrasse donc tout le travail industriel dans ses manifestations les plus variées d'invention et de mise en œuvre.
M. Dufourmanlelle a parfaitement compris que l'élude des lois étrangères et leur comparaison avec la législation française s'imposait, et chaque chapitre contient un aperçu critique de législation comparée.
Les trois livres seront utiles à la fois au jurisconsulte et a l'industriel qui veut connaître l'étendue de ses droits et la protection qu'il peut attendre des tribunaux, car chaque volume contient, après l'exposé doctrinal des matières, un précieux appendice consacré à un relevé, par ordre alphabétique, de la jurisprudence.
Ajoutons, enfin, que le tome 111 se termine par une table détaillée qui aidera aux recherches.
— » Delà Concurrence déloyale à l'aide de fausses indications sur la provenance des produits, 1893. Une brochure gr. in-8 . . 1 i'r. 50
DUFRÊCHE, docteur en droit. — De la tentative en matière criminelle, 1889. i vol. in-8 J fr. 50
DUGUIT (L.), processeur à la Faculté' de droit de Bordeaux. — Des fonctions de l'Etat moderne. Etude de sociologie juridique. 1894. Une brochure gr. in-8 1 fr. 50
DUPLESSIS (C.-D.\ docteur en droit, vice-président au tribunal de St-Etienne. — Du Contentieux des contraventions en matière de contributions indirectes et d'octrois, contenant les régies de la procédure relative à la recherche, la constatation, la poursuite et le jugement des infractions diverses, avec les qualifications par ordre alphabétique des principales contraventions et des lois pénales applicables. 1880, 1 vol. in-8 5 l'r. »
EMION (V.), juge de paix du 15e arrondissement de Paris, officier de l Instruction publique. — La saisie -arrêt sur les salaires et petits traitements. Commentaire pratique de la loi du 12 janvier 1895. Deuxième édition revue et augmentée, 1896, 1 vol. in-18. . .1 fr. »
Personne autant que M. Emion, le savant juge de paix du 13e arrondissement de Paris n'était autorisé à publier un commentaire de la loi du 12 janvier 18!)r>, dont l'application offre parfois certaines difficultés. L'auteur s'est surtout préoccupé de recherclu-r l'esprit de la 'nouvelle loi et d'écrire un livre clair et pratique.
Les juges de paix ne sauraient suivre un meilleur guide. L'épuisement, en quelques mois, de la première édition, suffit d'ailleurs à prouver combien ce commentai! e a été apprécié par tous ceux que la nouvelle loi intéresse.
ENGELS. — La force et l'économie dans le développement social, 1897. Une brochure gr. in-8 . . 2 fr. 50
ESPINAS (A.). — Leçon d'ouverture d'un cours d'histoire de l'Economie sociale. 18(.)i. Une brochure, sr. in-S. ... 1 fr 50
FAURE (F.), professeur à la Faculté de droit de Paris. — La Sociologie dans les Facultés de droit de France. 1893. Une brochure gr. in-8 1 fr. >,
FAY (E.), chef de division à la préfecture de la Somme. — Les Cimetières et la Police des sépultures. Traité pratique de législation-; 1S(J0; 1 vol. m-8 3 fr. 50
FERRI (E.), professeur à la Faculté de Rome. Socialisme et science positive. Daruin-Spencer-.Marx . 1897. 1 vol. in-8'. ... 4 fr. »
FIAMINGOfG.), directeur de la Rivista di Sociologia. — La Question sicilienne en Italie, 1895; une brochure gr. in-8 2 fr. 50
— Une loi sociologique. 18Ô4j Une brochure gr. in-8 . . 1 fr. »
FIERFORT (S.i. — Le contrat humanitaire. Exposé philosophiquede la question sociale ainsi que de la théorie de sa solution pratique. 1896. 1 vol. in-18 1 fr. 50
FILÏPPINI A.-M.), préfet de la Manche. — - Traité pratique du Budget départemental. Compte départemental: Budget de report. Budget rectificatif. Budget primitif. Budget de l'instruction publique. 1885. 1 vol. in-8 4 fr. »
FLEUR Y (Claude). — Institution au droit français, publiée par M. Ed. Laboulaye, avocat à la Cour, professeur de législation comparée au collège de France, membre de l'institut, et M. Kod. Dareste, avocat au Conseil d'Etat. 1858. 2 vol. in-8 i fr. »
FOLLEVILLE (D. de), avocat, professeur à la Faculté de droit de Paris. — Essai sur la vente de la chose d'autrui. 1874. 1 vol. in-8 o fr. 50
FOUCHIER (Ch. de), avocat, docteur en droit. — Règles sur la profession d'avocat à Rome et dans l'ancienne législation française jus u'à la loi des 2-11 septembre 1790. 1895. lvol. gr. in-8 6 fr. »
FOUILLÉE (A.), de l'Institut. — Les études récentes de Sociologie. 1896. Une brochure gr. in-8 1 fr. »
FOUQUIER (A.). — Causes célèbres de tous les peuples. 9 vol. in-4 63 fr. »
FOURNIER (C), sénateur, et DAVELUY, administrateur à la direction générale des contributions directes. — Traité des contributions directes. 2e édition. 1885. 1 vol. in-12 5 fr. »
FRANÇOIS (G . — Les Banques d'émission. 1896. 1 vol. in-18.
3 fr. »
3B5gT~ Cet ouvrage fait partie de la petite Encyclopédie sociale, économique et financière.
Au moment où la discussion du renouvellement du privilège de la Banque de France peut venir d'un jour à l'autre devant les Chambres, i'ouvrage de M. G. François, qui traite des banques d'émission, a un intérêt d'actualité qui est pour lui un élément certain de succès. Cette grosse question de la circulation fiduciaire et des banques d'émission préoccupe, comme le fait remarquer M. G. François, beaucoup de pays : l'Italie a dû modifier son système de banques ; la Suisse est arrivée au système de la banque unique, l'organisation de la banque d'Angleterre est depuis quelques années l'objet de critiques dont quelques-unes paraissent fondées ; enfin aux Etats- Unis, l'organisation des banques nationales soulève de nombreuses controverses ei appelle des modifications.
M. G. François ne préconise aucune solution, il présente seulement les arguments donnés pour tel ou tel système. C'est un tableau de tout ce qui est fait, de tout ce qui se fait actuellement pour les émissions de billets au porteur dans les principaux pays. Le livre de M. G. François est donc une réunion de documents clairement présentés, appelés a instruire non seulement ceux qui s'occupent spécialement de ces questions, mais aussi le public. (Recueil Dalioz).
FREMONT (R). — Code de l'abordage maritime. 1892. 1 vol. in-18 « Sous presse ».
Cet ouvrage fait partie de la petite Encyclopédie sociale, économique et financière .
FRÉMONT (R.) et PIERMÉ (A.). — Les lois françaises. Guide pratique de législation permettant de gérer soi-même ses affaires et d'éviter les procès. Conseiller indispensable en affaires donnant toutes les notions de droit usuel à l'usage des propriétaires, commerçants, industriels, cultivateurs, fermiers, locataires, etc. Architectes, entrepreneurs, courtiers, ouvriers, etc. Maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairies, prud'hommes, instituteurs, gendarmes, gardes-champêtres, gardes- forestiers, cantonniers, etc. Les matières sont classées par ordre alphabétique afin de faciliter les recherches. 1891. 1 fort vol. in-16, cartonnage anglais 7 fr. 50
[Ouvrage adopté pour les bibliothèques pédagogiques et honoré de la souscription de M. le Ministre de l'Instruction publique).
FRISANGE (E. de). — M. Léon Say et la Sociologie. 1896. Une brochure gr. in-8 " 1 fr. 50
GAMA1N (R.), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Des demandes reconventionnelles et de la compensation judiciaire. 1885 i vol. gr. in-8 2 fr. 50
GANDOUIN (P.), avocat à la Cour d'appel. — Les accidents du travail, responsabilité des patrons. Assurance, 1889. 1 vol. in-8 . . 5 fr.
« C'est un livre d'une lecture fort intéressante que M. P. Gandouin, avocat docteur « en droit, vient de consacrer à l'étude des accidents du travail et des responsabilités <■ qui les suivent.
« Le volume s'ouvre par une nomenclature qui attirera l'attention de tous les assu- « reurs. C'est la liste des ouvrages publiés en France et qui traite spécialement de « celte question. Or, cette liste ne comprend pas moins de soixante noms d'auteurs et « titres d'ouvrages.... Si la prochaine législature n'arrive pas à une solution, on voit « que les éléments propres à former sa conviction et les documents de tout ordre ne « lui auront pas manqué. Au premier rang de ces documents nous n'bésitons pas à « mettre l'excellent livre de M. P. Gandouin. » (Extrait.)
GARNIER (L.), chef de div . à la préfecture de la Seine, et DAU- VERT (P.), secrétaire-greffier du conseil de préfecture. — La contribution foncière sur les propriétés bâties. — Commentaire pratique, des articles i à 13, 26 et 27 de la loi du 8 août 1890-1891 ; 1 vol.in-12 31'r.
GENTILE (P. de), avocat à la Cour d'appel d'Aix, docteur en droit. — De l'hypothèque maritime (Loi du 10 juillet 1885), 1889, un vol. in-8 7 fr.
— M. Pierre de Gentile, avocat à la Cour d'appel d'Aix, docteur en droit, publie un « bon travail sur la loi du 10 juill. 188o, relative à l'hypothèque maritime. On sait « que cette loi a refondu, amendé et complété la loi du 19 déc. 1874, laquelle avait « décidé que par dérogation à l'article 211!» C. civ., les navires seraient désormais « susceptibles d'hypothèque.
« M. Pierre de Gentile a d'abord examiné l'utilité de l'hypothèque maritime, l'histo- « rique de la loi et les moyens pratiques dans lesquels avant 1874, on cherchait un « remède à l'insuffisance de la législation. Puis il a exposé l'économie de la loi de 1885 « et donné quelques renseignements de législation comparée. Ces points une fois <• traités, l'auteur a abordé l'objet même de son étude, c'est-à-dire le commentaire de « la loi du 10 juillet 1885. commentaire qu'il a su faire intéressant, complet et clair. » (Recueil Dalloz.)
GEOUFFRE DE LAPRADELLE (A). — De la nationalité d'origine. Droit comparé, droit international. 1893, 1 vol. in-8 . . . 8fr.
{Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris.)
Cet ouvrage se distingue par une érudition peu commune et des aperçus très personnels et très séduisants. M. de Lapradelle a étudié la nationalité, non seulement en remontant aux temps écoulés, mais en se reportant aux législations étrangères, anciennes et modernes.
Pour la solution du problème très délicat delà nationalité d'origine, M. de Lapradelle estime que la filiation ne doit plus se confondre avec la notion pure et simple d'une race nationale qui se perpétue, qu'il faut considérer surtout l'éducation donnée ; et
comme l'éducation dépend de la puissance paternelle, la patrie des parents servira a lixer celle des enfants, à la condition de ne pas perdre de vue que, par la force même des faits, les traditions de famille se modifient lorsqu'on demeure longtemps loin de son pays.
Le livre de M. Geouffre de Lapradelle, fort bien composé et fort bien écrit, rencontrera auprès des lecteurs le même succès et méritera les mêmes éloges qfu'auprès des juges qui l'ont couronné. (Gazette des Tribunaux.)
— Théorie et pratique des fondations perpétuelles. Histoire, jurisprudence, vues critiques, droit français et étranger, 1895. 1 vol. in-8 10 fr. »
« M. Geouffre de Lapradelle remonte au droit grec et poursuit son étude historique à travers le droit romain, les origines germaniques et le moyen âge. Il arrive ertSuitc à 1 (dit de 1*749, dans lequel apparaît le principe de l'autorisation préalable, et qui réhfetme la fondation dans le cadre du don ou du legs.
« Quant au droit moderne, M. de Lapradelle donna sa formule, ses applications el fait connaître ses vues théoriques. Sa monographie, soigneusement écrite, 1res documentée au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence, sera un guide précieux pour les hommes d'affaires et les magistrats, les uns portant souvent devant les tribunaux des procès qui roulent sur une question de fondation perpétuelle, les autres chargés de trancher les différendsnésdecettemèmequestion. » (Extraitde« la Loi ».j
GÉRARD (M. -P.), sous-chef au ministère de l'Intérieur. — Manuel formulaire des élections municipales, à l'usage des préfets, souspréfets et conseillers de préfecture, des maires et adjoint-, des conseils municipaux, des bureaux de vote et scrutateurs, des candidats aux fonctions municipales et des électeurs. Mh au courant de la législation et de la jurisprudence. 1892, 1 vol. in-18 3 fr.
GIDDINGS. — Professeur à Principes de sociologie. 1897, 1 vol. in-8. Reliure spéciale. . 8 fr.
— Le même ouvrage, broché 6 fr.
Cet ouvrage fait partie de la Bibliothèque sociologique inter-
nationale.
GIDE (Charles), professeur d' économie politique à la Faculté de droit de Montpellier. — L'idée de solidarité en tant que programme économique. 1893. Une brochure gr. in-8 1 fr.
GILLES (F.), ancien receveur de l'enregistrement et des domaines. — Manuel théorique et pratique des actes sous seing privé avec supplément sur les déclarations et les droits de succession, 6e édition. 1892. 1 vol. in-8 2fï.
GIRAUD (Ch.), membre de l'Institut. — Essai sur l'histoire du droit français au moyen âge. 1846. 2 vol. in-8 14 fr.
GIROD (L. ), ancien avocat, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne. — Traité pratique de l'administration des fabriques paroissiales, cathédrales ou métropolitaines, mis au courant de la législation et de la jurisprudence, et contenant notamment toutes les modifications résultant de la loi municipale du 5 avril 1884. — 1880. 1 vol. in-8 4 fr.
GLASSON, professeur à la Faculté de droit de Paris, membre de l'Institut. — Histoire du Droit et des Institutions de France. Ont paru :
