‹ Thèse pour le doctorat sciences politiques & économiques présentée et soutenue le 5 novembre 1907, à 3 heures de l'après-midiChapitre 1 sur 33 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

« L’Indigence, c'est-à-dire la privation pour cerlaines « personnes des choses nécessaires à la vie est un fuit

« social universel. »

Son existence semble obéir à une loi nettement déterminée, dont les caractères sont différents suivant le milieu des civilisations dans lesquelles elle évolue.

A l'égard de l'individu, il y a lieu d'établir une distinction entre la pauvreté simple et la misère.

La première n’atteint pas l'énergie morale, ceux qui en souffrent semblent traverser accidentellement l’indigence plutôt qu'ils n’y tombent ; la seconde traine à sa suite non seulement le dénuement, la privation des choses les plus indispensables à l'existence, mais encore une dépression, souvent une certaine dégradation morale et l'abandon de soi-même au malheureux sort qui vous étreint.

L'extension de l’indigcnce semble être en rapport direct avec le développement du régime du travail libre et de la propriété individueile.

L'histoire, en effet, nous montre sous le régime patriareal ure alsence générale de bien-être, mais

aussi de misère ; car, dans les sociétés de l’antiquité qui pratiquaient l'esclavage, le maître avait à pourvoir aux besoins de l’esclave et il était intéressé à le conserver dans l’état de production le plus rémunérateur. Si le fait de la misère individuelle n’y était point absolument inconnu, il ne provenait que de la négligence d’un intérêt ou de la violation d’un devoir d’assistance directe à l'égard des esclaves devenus infirmes ou parvenus à la vieillesse.

Au Moyen-Age, la misère collective est endiguée par la dépendance servile dont la contre partie procure un patronage légal et des possessions foncières. Les corporations et les institutions de l'Eglise ne laissent sans protection efficace contre la misère que des gens sans aveu, vivant de rapine ou d’aumône, qu'on ne cherche pas à secourir, mais qu’on poursuit et contre lesquels on sévit avec la plus grande rigueur.

Dans notre société actuelle l’état d’indigence est devenu beaucoup plus fréquent. La cause en est simple :

« Chacun est livré à soi-même, soumis à la loi de la « responsabilité personnelle, obligé de subvenir entiè- « rement à ses besoins par le travail. L’être faible, « incapable, imprévoyant, vicieux ou simplement mal- « heureux, qui n’a d’autres moyens de vivre que le « salaire, risque fort de tomber dans l’indigence. « Comme il y à concurrence entre ceux qui offrent « leurs services, la préférence est donnée aux ouvriers « dont le travail est le plus productif, à l'exclusion des « autres. En outre, la maladie et le chômage ayant « pour effet de rompre l'équilibre du budget des sala- « riés les mettent hors la loi commune. »

Là communauté de biens supprime, au contraire, la misère de toute une partie de la population, c’est là un phénomène d'économie sociale mis en lumière par les études de Le Play, pour les peuples de l’Europe orientale chez lesquels subsistent d'importantes richesses communes et M. Doyle, dans un rapport officiel sur « les lois des pauvres en Europe », remarque qu’en Russie il est rare de rencontrer, en dehors des villes, des cas de misère absolue, ce qu’il explique par l'existence communale du Mir.

Au milieu de l’évolution de la Société économique dans nos sociétés modernes où les industries ont pris un si grand développement, est apparue une maladie sociale, nouvelle par ses causes, son développement et ses effets, on a dû, pour la désigner, avoir recours à une expression nouvelle : Le Paupérisme.

Le Paupérisme a ses signes propres qui le distinguent des autres états de la misère. Son armée se compose, en général, non pas de gens sans aveu, de mendiants, de déclassés incapables de revenir à une existence normale, mais bien de travailleurs qui, pour certaines raisons, ne peuvent plus faire face, en totalité ou en partie, aux charges qui leur incombent. Ce n’est plus la pauvreté, état accidentel, momentané, guérissable, mais bien la misère acceptée, permanente, s’élargissant à chaque génération et dont les conséquences lointaines sont le déclin des forces physiques, les maladies d’épuisement, la dégénérescence de la race ; son exemple est contagieux, aussi a-t-on pu le définir : « L'Epidémie de la misère ».

Ainsi donc, comme le dit si justement M. Courcelle- Seneuil : « Toute société, comme une armée en marche,

« a ses trainards et le dilemne se pose ou de les lais- « ser succomber et de les soutenir et de les se-

« courir ».

Ecartons d’un mot la doctrine spécieuse, mais inadmissible, du fatalisme de la misère. La règle des théories de Maltus, de Darwin et de Spincer conduit à cette conclusion que, sous la duree loi de la concurrence, la misère agit providentiellement comme moyen de sélection et que, dès lors, il ne faut pas essayer de coutrarier son œuvre.

Si cette doctrine allait jusqu’à contester le devoir moral de l’Assistance envers les malades, les infirmes et tous les individus isolés qui souffrent d’une indigence imméritée, elle se heurterait à tous les instincts généreux de la nature humaine et susciterait dans les intelligences et dans les cœurs un sentiment de réprobation contre son injuste brutalité.

Mais à côté de cette négation fataliste du devoir d'assistance par la société; deux autres motifs ont per- .mis à certains économistes de nier la nécessité et l’efficacité de l’Assistance :

« La nature, disent-ils, peut et doit être conjurée « par la prévoyance, et (c'est là leur seconde critique) « le soulagement que l’Assistance apporte ne guérit € pas le mal, mais l’entretient et le développe. »

Il est, en effet, très désirable que la prévoyance cherche et parvienne de plus en plus à conjurer les principaux des risques individuels : maladies, accidents, chômages, elc. Il importe, malgré l’exiguité des ressources souvent infimes du salaire, d'apprendre, peutêtre même d'imposer à l’ouvrier l'épargne dont les

AU

ressources viendront à son aide dans les jours de détresse. Il faut de plus en plus aider et encoureger le développement des œuvres sociales d'assurance, de prévoyance et de mutualité. Mais cependant, malgré tout, n’existe-t-il point certaines calamités générales et imprévues, devant lesquelles toute prévision se trouve désarmée et impuissante : inondations, incendies, chômages prolongés, intempéries.

Même en présence de ces calamilés, l’énergie individuelle, l'économie, l'esprit d'ordre sans doule ne sont pas complètement impuissants soit pour conjurer, soit pour réparer le mal, mais on ne saurait prétendre sérieusement qu'its puissent tout. Enfin, est-il bien raisonnable de prêcher l'épargne à ceux qui ne gagnent souvent pas même de quoi vivre?

Mais, dit-on, « l’Assistance fait des pauvres ». En procurant à l'individu les choses nécessaires à sa subsistance et à son entretien, on détruit en lui l'amour du travail, l'initiative individuelle, le sentiment de ses devoirs et de sa dignité.

L’argument serait sans réplique si l’Assistance devait uniquement consister en une distribution aveugle de secours pécuniaires, de fournitures, de denrées ou vêtements. Outre qu’elle a le droit et le devoir de s’éclairer sur l’état véritable de nécessité physique et morale de ceux qu’elle secourt, l’Assistance peut se donner par le travail, et à ceux qui seraient tentés de compter uniquement sur la charité, prodiguer une assistance morale qui ait pour effet de redresser et réveiller la conscience, raviver les affections de famille, encourager les habitudes d'ordre et dissiper les ténèbres

de l’ignorance ; en un mot, il faut combattre la contagion du paupérisme.

Mais y a-t-il un droit réel à l’Assistance ?

Les communistes l’affirment, en proclamant le droit à l'existence. Imposer à une Société l'obligation stricte et rigoureuse de procurer à tout indigent ce qui lui manque, c’est conférer à celui-ci le droit d'exiger l’acquittement de cette dette.

Cette doctrine nous parait inacceptable.

Nul ne peut nier, en effet, un droit d'examen et d'appréciation à l'autorité chargée de faire une dispensation et nul ne peut dire qu’on a violé son droit parce qu’on lui a refusé une chose réclamée par lui quand ce refus est justifié par des raisons d’indignité ou d’opportunité : Ex ressources suffisantes, misères plus urgentes à soulager.

D'ailleurs, en cette matière comme en toutes autres, le droit à l’Assistance ne peut se concevoir en dehors d'un contrat et c’est de ce principe que se sont inspirées la plupart des législations pour établir un droit à l’Assistance, résultant des lois sur les assurances obligatoires.

Mais si l’Assistance ne peut être considérée comme un droit strict pour l’individu, ne doit-elle point, tout au moins, être considérée comme un devoir impérieux pour une Société ?

Ici, nous n’hésitons pas à répondre par l’affirmative.

Si la conclusion parait certaine, toutefois on n’est guère d'accord sur le fondement à lui donner.

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