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Le système qui nous paraît le plus rationnel part de cette idée que l'Etat est une personne morale ayant des obligations analogues à celles de l'individu.

Une Société a des droits sur tous ses membres, elle a aussi des devoirs envers eux. Elle doit aide et assistance à ceux qui, par l'injustice aveugle du sort, par des circonstances indépendantes de leur volonté ou des prévisions ordinaires ne peuvent faire face aux obligations impérieuses qui leur incombent.

Le législateur de 1850 a pourtant refusé avec M. Thiers de sanctionner cette vérilé par une obligation légale. « Si, disait ce dernier à l’Assemblée légis- « lative, l'individu a des vertus, la Société ne peut- « elle pas en avoir ? La réponse suivant nous n’est « pas douteuse. Il ne faut pas voir dans l'Etat un être € froid, insensible, sans cœur. La collection des mem- « bres composant la nation, de même qu’elle peut être « intelligente, courageuse, polie pourra être humaine, « bienfaisante aussi bien que les individus eux-mêmes ».

Mais, selon lui, ce n’est là qu’une obligation morale qui s'impose à la conscience de l'Etat, qu’il peut accomplir ou ne pas accomplir.

Pourquoi c2tte restriction et qu'esl-ce, en vérité que cette liberté de se soustraire au devoir, alors que ce devoir est nettement imposé par la solidarité humaine ?

Regrettons donc que, par un respect exagéré de la liberté, le législateur de 1850 n'ait pas voulu admettre avec Larochefoucauld que le devoir d’Assistance, étant commun à la Société et aux Membres qui ia composent, ne peut êlre rempli que « lorsque le Service des

« secours esl regardé comme Service d'intérêt général « et de mettre au rang des obligations les plus sacrées, « l'Assistance des pauvres, » Car il est inexact de prétendre que l'obligation imposée d’une contribution pour l’Assistance, soit une violation de la propriété ; l’objection en effet prouverait trop et vaudrait contre toute espèce d'impôt.

L’Assistance légale en faveur des enfants, des fous, des vieillards, des êtres non responsables ou de ceux que la maladie, les infirmités, l’âge placent temporai rement ou pour toujours dans l'impossibilité de pourvoir aux besoins de l'existence, pour ceux-là le devoir de la Société n’est pas équivoque, il est certain. Une taxe ne deviendrait injuste et illégitime que si elle était établie en faveur de ceux qui ne veulent pas travailler, le pouvant faire, ou en faveur de ceux qui se rendent indignes par leur paresse ou leur inconduite, car se serait là une subvention donnée à la lâcheté et au vice.

Nous devons donc nous féliciter de ce que le législateur rebelle depuis la mémorable discussion de 1850 au principe légal de l’Assistance obligatoire et dont la charge ne figurait que parmi les dépenses facultatives des départements et des communes, plus humaiñ, plus logique et plus juste, ait enfin inscrit dans des lois récentes et plus spécialement dans celle qui fat Fobjet de ce travail, le principe de l’Assistance légale et obligatoire.