CHAPITRE I

Fonctions du Bureau d'assistance.

Les fonctions de cette Commission sont diverses, elle doit d’abord procéder à l’élaboration et à l’établissement des listes de proposition. Elle exerce, en outre, son contrôle sur les assistés et sur les modes d’assistance.

Son premier rôle, c’est la préparation des listes de propositions sur lesquelles elle inscrit les personnes qui, dans la commune, peuvent avoir droit à l’assistance. Et il faut se rappeler, en premier lieu, qu’elle ne peut, en cette occurence, procéder de sa propre initiative et qu'à peine de nullité elle ne peut instruire que sur les demandes qui lui ont été adressées par les intéressés.

La liste dressée par la Commission n’est qu’un avis, néanmoins, elle doit être dressée avec le plus grand soin et, pour cela, la Commission peut se livrer à des enquêtes, demander des renseignements aux particuliers, à des sociétés, voire même instituer des comités de quartier qui pourront plus utilement, dans leur sphère restreinte, se procurer les renseignements nécessaires à l'instruction de la demande, en un mot, l'instruction doit être complète pour éviter que le Conseil municipal, appelé à se prononcer, soit obligé de prescrire un supplément d'information. Pour arrêter définitivement la liste, la Commission doit se réunir au moins un mois avant la session ordinaire des Con-