HOPITAUX ET HOSPICES

Ces établissements ont, de par la loi de 1905, certaines obligations à remplir. Ils doivent recevoir les assistés gratuitement ou moyennant un prix de journée à Ja

charge du domicile de secours.

Les hospices communaux doivent, dans la limite de leurs ressources, recevoir gratuilement les assistés de la commune ; au-delà des ressources, la commune doit payer le prix de journée. Il ne faut, du reste, comprendre dans les assistés de la commune que ceux qui yont leur

domicile de secours.

Les hospices intercommunaux ou cantonaux sont soumis aux mêmes obligations dans les limites du droit

que chaque commune possède à l'usage de cet hospice:

Ces établissements, lorsqu'ils auront été désignés par le Conseil général devront aussi recevoir, moyennant le prix fixé par le Préfet, les assistés dont l'hospitalisation aura été prononcée d’après les termes de l’article 22. Le Préfet qui fixe le prix de journée doit, en même temps, fixer le nombre de lits que l’hôpital devra réserver pour le service de l’Assistance.

Souvent, aussi, les hôpitaux ou hospices auront reçu des dons et legs dont le revenu est affecté à l'assistance à domicile des vieillards. Ces revenus devront être affec-

tés au nouveau service Jusqu'à dûe concurrence.