MORT DE JEFFERSON (4 JUILLET

l’université, de son amitié pour Madison, racontant avec grâce, presque avec gaieté, certains épisodes de la révolution, donnant d’affectueux conseils à tous les membres de sa famille, sans oublier les plus petits, mais silencieux sur la grande question de la vie à venir. Déjà bien près de sa lin et tombé dans un état habituel de somnolence, il fut réveillé en sürs&ut par quelque bruit, et crut que M. Match, le pasteur de sa paroisse,demandait à entrer : — « M. Match, » dit-il, «c’est un bon voisin, et, comme tel, je n’ai nulle objection à le voir. » — C'était la veille du 4 juillet 1826, le cinquantième anniversaire de la déclaration de l’indépendance, à laquelle son nom reste glorieusement attaché; sa famille, ne pouvant plus songer à le conserver, espérait du moins qu’il vivrait assez pour voir encore une fois ce beau jour. Lui-même ne paraissait pas tout à fait étranger à ce désir. Vers les cinq heures du soir, croyant voir apparaître l’aube, il demanda si c’était le 4. — «Bientôt, » lui répondit-on. — Il se rendormit ; mais son sommeil était agité par le souvenir des grandes scènes de sa jeunesse. Tout à coup il se releva surson séant, et, faisant mine d’écrire : — « Prévenez le comité de sûreté, » s’écria-t-il, « qu’on se tienne sur le qui-vive ! » — Lorsque minuit approcha, tous les assistants épiaient avec une solennelle anxiété la marche de l’horloge et le souftle de plus en plus faible du mourant. Son agonie se prolongea encore quelques heures : il expira à midi ’. Peu d’instants après, à l’autre extrémité des États-l’nis, au moment où tous les cœurs en Amérique s’élevaient

• « Kniulall, ». III, p. 543-549. — Tucker, t. II. p. 654-555.

380 MORT DE JEFFERSON ET DE JOHN ADAMS, à Dieu pour célébrer la fête de l’indépendance, son compagnon dans les luttes contre la Grande-Bretagne, son concurrent dans les luttes pour la présidence, John Adams, le grand promoteur de la déclaration, s’éteignait à quatre-vingt-onze ans, en pensant, lui aussi, à l’œuvre qu’ils avaient accomplie ensemble, et en murmurant d’une voix à peine intelligible : — «Thomas Jefferson vit encore »

Quand la nouvelle de cette singulière et frappante coïncidence se répandit dans le pays, l’émotion fut profonde : le canon tonna, les navires mirent leur pavillon à mi-mât dans les [>orts de l’Union ; les journaux parurent entourés d’une bordure noire: les passions de parti s’imposèrent un instant silence; les plus grands orateurs de l’Amérique confondirent la gloire des deux anciens rivaux dans de communes oraisons funèbres. Mais les meilleures émotions de la démocratie sont peu durables : elle oublie vile scs plus grands serviteurs. Six mois ne s’étaient pas écoulés que les meubles de Jefferson étaient mis à l’encan pour payer ses dettes, que Monticello et Poplar-Forest étaient affichés au coin des rues, et que la fille de celui que l’Amérique avait appelé « le père de la démocratie » n’avait plus un lieu où reposer sa tête.

Celte étude sur Jefferson a été écrite sans complai-

* Work» of John Adam», t. I, <136.

CONCLUSION

sance pour les vices de la démocratie. Certaines personnes en concluront peut - être qu’elle a élé inspirée par une humeur puérile contre l'étal social qui tend à prévaloir dans le monde. Je ne veux pas qu’on puisse se méprendre sur ma pensée. L’élat social démocratique est un fait dont les générations nouvelles doivent s’accommoder. Comme tout ce qui est humain, il est mêlé de bien et de mai, et l’on ne saurait prétendre à le rendre parfait; mais, en acceptant son existence et même son imperfection, les hommes qui portent leur regard vers l’avenir ne doivent pas se résigner lâchement à ses mauvaises tendances, comme à des forces fatales auxquelles on ne saurait résister.

Les fruits de la démocratie ne sont pas tous amers : elle en fait naître sous nos yeux de très-bons, — la diffusion du bien-être et des lumières dans les classes inférieures, le progrès des sentiments d’équité et d’humanité dans les classes supérieures; en bas, plus d’intelligence, plus d’activité, plus de force productive, plus d'indépendance, plus de dignité; en haut, une préoccupation plus constante du sort des masses; la richesse publique accrue en même temps que le respect pour la qualité d'homme. Ce sont là de grands et précieux bienfaits dont les coeurs généreux doivent se réjouir, ce sont là les œuvres de la démocratie moderne qu’ils doivent seconder.

Mais en même temps que la démocratie travaille utilement et justement à relever la condition des masses, elle leur inspire des prétentions iniques, également destructives de l’ordre et de la liberté; elle les exjiose à des tentai ions périlleuses contre lesquelles leur

CONCLUSION

bon sens el leur moralité ne peuvent les défendre que si ce bon sens et cette moralité sont soutenus à la fois par la fermeté des gens de bien dans les classes supérieures et par la force des institutions. Quand le grand nombre s’abandonne et qu’on l’abandonne à ses mauvais instincts, quand il n est plus soumis à d’autres lois que sa volonté, il devient un tyran imprévoyant et fantasque. La souveraineté absolue ne convient point à la faiblesse humaine; les meilleurs sont enclins à en abuser et n’y ont aucun titre; le vulgaire ne saurait en être plus digne, et en effet, partout où il exerce son empire, il prétend dominer à lui seul et pour lui seul; il se croit dispensé d’avoir raison et droit ; il subordonne ses intérêts mêmes à ses fantaisies; il s’habitue à n'accepter pour chefs que ceux qui obéissent à son bon plaisir, et il en vient alors à se choisir des gouvernants médiocres ou indignes, à bannir de ses conseils les intelligences et les existences qui dépassent la taille moyenne, à peser sur elles de sa masse écrasante, au risque de les énerver assez complètement pour qu'elles lui fasseut défaut le jour où, dans un accès de bon sens provoqué par un grand péril public, il sentira le besoin d’être conduit par des hommes supérieurs. Une politique sans suite et sans souci de l’avenir, des lois instables, uu pouvoir méprisé, une société à la fois agitée et uniforme, les esprits nivelés encore plus que les conditions, tels sont les mauvais effets que letat social démocratique peut entraîner, qu'il doit entraîner partout où il ne trouve pas un puissant correctif dans les mœurs et dans les lois.

Après la révolution de 1848, la France a eu le sentiment, un sentiment profond, de tous les périls et de

CONCLliSlp*. 3§3

toutes les hontes auxquels l’exposait le déchaînement des passions et des idées démocratiques. La bonne volonté et le courage ne lui ont pas manqué dans la lutte qu’elle a soutenue alors contre le mal dont elle se sentait atteinte; mais les institutions lui ont fait défaut, et elle s’est vite lassée de combattre héroïquement sans l’appui clu moindre rempart, de se défendre* plie-même et à elle seule.

Le pouvoir absolu, quels que soient d’ailleurs les voiles dont il s’enveloppe, pcpondrail-il mieux aux besoins delà France que la liberté mal organisée? Seraitil le soutien sur lequel elle devrait s’étayer à tout jamais pour ne pas tomber du côté où elle penche? Pourrait-il lui donner ce qu'elle regarde comme le bien suprême, la sécurité? Je ne le pense pas. Le pouvoir absolu ne saurait combattre les mauvais instincts des sociétés démocratiques. Par nature il les partage, et par politique il les (latte pour faire oublier le joug. Comme la démocratie, le pouvoir absolu a pour devise le principe corrupteur : Sial pro ralione voluntas; comme elle, il avilit les âmes en les habituant à se soumettre à la loi du bon plaisir; comme elle, il est l’ennemi de toute indépendance d’esprit et de condition, de toute supériorité qui n’est pas son ouvrage, de toute personne publique qui n’est pas un fonctionnaire salarié; comme la démocratie, le pouvoirabsolu tend à niveler le pays, à raser les défenses naturelles de l’ordre et de la liberté, à détruire au sein de la nation ces diversités salutaires de situation, de sentiment, d’opiqion, qui sont une des conditions de la santé des peuples ; il travaille comme elle à donner à toutes les parties du corps

CONCLUSION

social cette uniformité funeste de tempérament qui au même moment les rend accessibles aux mêmes maux, et qui livre ainsi le pays tout entier a toutes les contagions, à celle de la léthargie comme à celle delà fièvre. Le pouvoir absolu conduit donc à la même démoralisation, à la même désorganisation que la démocratie livrée à elle-même, et il y conduit plus vite, parce que son action est plus constante, plus savante, plus latente, parce que ses adversaires sont plus déconcertés et plus désarmés. El en même temps qu’il rend les peuples indignes de la liberté et incapables de se défendre par eux-mêmes contre le désordre, le pouvoir absolu ne |>eut répondre de maintenir l’ordre même matériel et présent, car il ne peut répondre de durer. Son existence est essentiellement factice et précaire. Condamné à miner autour de lui tout ce qui s’élève, tout ce qui résiste, tout ce qui servirait de soutien on de fondement à un pouvoir régulier, il ne vit qu’à la condition de ne s’appuyer que sur lui-même, de toujours rester à la merci des ouragans, comme la maison bâtie sur le sable dont parle l’Évangile : « Et la pluie est tombée, et les torrents se sont débordés, et les vents ont soufflé et sont venus fondre sur celle maison-là; elle est tombée, et sa ruine a été grande. »

Sans un partage effectif de l’autorité entre des pouvoirs divers se limitant, se contrôlant, sc soutenant les uns les autres, il n’y a point de stabilité pour l’État, il n’y a poiut de sécurité pour les citoyens, il n’y a point de correctif aux inconvénients de l’état social démocratique. Ce principe qui devrait être toujours présent à l'esprit des conservateurs français, a guidé la sage as-

CONCLUSION. :)8

semblée à laquelle les États-Unis doivent leur constitution. On a beaucoup dit et l’on répète sans cesse que la constitution des États-Unis repose tout entière sur le principe absolu de la souveraineté du peuple : c’est une grave erreur. Les membres de la convention de 1787 n’étaient rien moins que des radicaux; ils s’étaient réunis pour donner un frein à la démocratie américaine ; ils portaient des regards d’admiration et de regret sur les institutions britanniques; ils enviaient a l’Angleterre sa forte et libérale aristocratie, et s’ils étaient résignés à se passer d'une chambre héréditaire, s’ils reconnaissaient l’impossibilité d’opposer en Amérique le pouvoir modérateur d’une classe privilégiée aux emportements de la foule, ils ne persistaient pas moins à vouloir que la puissance populaire fût soumise à un sérieux contrôle ; ils ne cherchaient pas moins à remplacer par des combinaisons conservatrices à l’usage de leur pays les vieilles garanties de la liberté anglaise. Ils acceptaient sans doule l étal social démocratique , mais en l’acceptant ils repoussaient toute la politique de l’école radicale. Pour s'en assurer, il suffi! de comparer leur œuvre avec ses maximes.

La doctrine de l’école radicale peut se résumer ainsi : Tout homme a une volonté, seule loi de l’individu. Tous les hommes ont undroilégalà faire leur volonté ou du moins a concourir a la formation de la volonté générale, seule loi de la société. Recueillir et dénombrer les volontés individuelles, faire prévaloir la volonté générale, tel doit être le but, le seul but, de toute organisation politique. Aussi point de pouvoir qui n’émane directement du peuple et qui ne reste

CONCLUSION

constamment sous sa dépendance, point de fonction «pii ne soit élective, point d’élection qui n’ait pour base la population et qui ne se fasse au suffrage uuiversel, point de mandat qui ne soit impératif et révocable, ou pour le moins temporaire et à court terme.

La constitution des États-Unis porte successivement atteinte à toutes ces règles. Le sénat est élu, non par le peuple, mais par les législatures locales, et les divers Etats y ont le même nombre de représentants, quelle qu'en soit d’ailleurs la population. La magistrature fédérale n’est point élective, et elle est inamovible. La chambre des représentants seule est nommée directement par le peuple; mais en droit chaque État est libre de définir par sa loi d’élection ce qu’il entend par le peuple, et en fait le suffrage restreint s'est maintenu dans la plus grande partie de l’Union plusieurs années après l'adoption de la constitution. Enfin nul mandat n’est impératif, et celui des sénateurs dure six ans.

C’est pour avoir été conçue dans un esprit d’indépendance à l’endroit du principe de la souveraineté du nombre que la constitution des États-Unis a pu fournir à Washington le moyen de fonder un grand gouvernement; c’est pour avoir cessé depuis 1801 d’être appliquée conformément à l’esprit dans lequel elle avait été conçue que celle constitution n’a pas atteint pleinement le but que se proposaient les hommes qui l’ont faite. Depuis l’avéncmenl de Jefferson au pouvoir, le frein qu’ils avaient voulu donner à la démocratie américaine a toujours été se relâchant, et son action est devenue si faible que le despotisme de la multitude serait aujourd’hui tout à fait insupportable en Amérique, s’il

CONCI.USIOX. 387

n était tempéré par deux circonstances accidentelles dont les Elats-lnisont seuls le privilège : l’étendue gigantesque de leur territoire et l’ancienne division du pays en Etals distincts: « Notre république, » disait supérieurement Jefferson, « devra sa permanence à sa grande étendue et au petit nombre relatif de ceux qui pourront être enlraînésà la fois par la même passion Uuand la folie se propage sur certains points comme une peste, le reste du pays échappe à la contagion et tient bon jusqu’au moment où les points malades se rétablissent Les vrais boulevards de notre liberté, ce sont nos gouvernements d’État, et le pouvoir conservateur le plus sage qui ait jamais été imaginé par les boulines est celui dont notre révolution nous a trouvés dej.i en possession... La république a été perdue en franco le jour où le parti de l’une et indivisible l’a emporté’.»

La république démocratique pouvait-elle, en France, échapper a celle cause de destruction? pouvait-elle se donner ces éléments exceptionnels de stabilité qu’elle rencontre aux Etats-l nis? Jetlerson lui-méme se serait bien gardé de l’aflirmer. S’il estune utopie plus contraire au génie national des Français que la république une et indivisible, c’est assurément la république fédérative. L’unité de la France n’est pas le produit factice

1 Jefferson au gouverneur Williams, 1“ nov. 1807.— Work» of Jefferson , t. V, p. 209.

» Jefferson à Xathaniel Niles, 21 mars 1801.— TVorl» of Jrfftr- «on, t. IV, p. 370. "

» Jefferson à M. Destuti de Tracv, ifi janv. 1811. — Work» 0 Jefferson , t. V, p. 570.

CONCLUSION

d’une révolution, pas plus que la division de l’Amérique du Nord en États distincts : elle est l’œuvre des siècles ; elle est la condition de notre sécurité comme de notre grandeur dans le monde; elle répond à la fois à nos besoins, à nos habitudes et à nos goûts. Il faut que la liberté sache s’en accommoder. A supposer même que la France puisse, comme le pensent beaucoup de bons esprits, remonter un peu le courant qu’elle suit depuis tant d’années, et qui l’a conduite à une centralisation excessive, je ne crois pas qu’elle arrive jamais à pouvoir compter sérieusement sur la force et l’indépendance des pouvoirs locaux pour corriger les défauts de sou état social. Ces garanties contre les abus delà démocratie que la liberté trouve en Amérique dans la dissémination des points de résistance, elle ne peut les trouver en France qu’au centre même du pays, dans un gouvernement à la fois très-fort et très-partagé, dans un puissant faisceau de pouvoirs divers empruntant à des sources diverses leurautorité comme leur raison d’être. Je sais que les radicaux et les absolutistes s’accordent à nier l’existence de ces sources diverses dans notre pays, et la possibilité de donner aux institutions une origine naturelle sans faire émaner du peuple tout entier toutes les branches du gouvernement. Je sais aussi que certains libéraux découragés donnent tout bas raison sur ce point à leurs adversaires, si bien qu’il esta la mode aujourd’hui de répéter tristement que la Révolution française a fait passer son niveau sur le pays, qu’elle a fait disparaître toute diversité dans les situations, qu’il n’y a plus de droits anciens et résistés, plus de classes, plus d’individualités fortes, plus de

CONCLUSION. 389

supériorités reconnues, qu’il ne reste que des citoyens tous égaux, tous semblables. Cela pourrait devenir vrai, si le parti libéral s’accoutumait à le penser; mais, Dieu merci ! cela encore est fort exagéré. Peut-être n’y a-t-il plus en effet chez nous les éléments d’une pairie héréditaire, peut-être la perpétuité du pouvoir doitelle rester dans notre pays le privilège exclusif de la couronne ; mais, à défaut de situations héréditaires, il y a encore en France des situations personnelles; à défaut de classes tout à fait distinctes, il y a encore parmi nous des hommes dont la fortune est faite et des hommes dont la fortune est à faire, des savants et des ignorants, des supérieurs et des inférieurs, de grandes existences en petit nombre et de petites existences en grand nombre, des poids et des contre-poids naturels qu’il est fort possible d’utiliser. Il y a encore en France de nombreux éléments de conservation que l’on peut grouper très-naturellement pour les faire intervenir dans la création d’un pouvoir modérateur eu grande et légitime autorité dans le pays. Ce qui nous manque, ce ne sont pas les moyens de donner à la liberté de fortes assises, c’est la volonté d’être libres. L’inertie des esprits et des volontés, tel est aujourd’hui notre vrai mal. Le pays semble ne plus penser à rien, ne plus se soucier de rien. On pourrait croire qu’il ne vit plus. Que les pessimistes ne se pressent pas trop cependant de désespérer ! Nolite jlere, non est moriuus, sed dormit. Les instincts libéraux de la nation ont déjà passé par une semblable période de sommeil, et ils se sont réveillés. Ces tristes défaillances de l'esprit public onl|tour cause dans notre pays la terreur que le parti

CONCLUSION

révolutionnaire inspire aux âmes honnêtes et faibles, terreur exagérée que la réflexion et l’expérience d’autres dangers réduisent avec le temps à une juste mesure. En 1848, les amis de l’ordre désarmés n'ont eu qu'à s’unir pour avoir raison du parti révolutionnaire. Ce que leur union a pu, par sa seule vertu, sans lois protectrices, sans gouvernement établi, elle le peut, à bien plus forte raison, appuyée sur des institutions défensives. Quetousceux qui veulent à la fois la monarchie et la liberté soient unis, et le parti révolutionnaire ne sera plus à craindre que par ses séductions. Lorsque le l>euple français sera rentré en possession de ses libertés, il sera constamment appelé à choisir entre deux sorlcs d’amis, des amis fermes et véridiques, prompts à l'avertir et à le retenir dans ses écarts, et des amis complaisants et flatteurs, empressés à le pousser sur sa pente : des Washington et des Jefferson. Ile son choix dépendra son avenir.

(N° 1, page 13.)

l’I.AN d’union K N IR F. LES COLONIES , PROPOSÉ PAR FRANKLIN ET ADOPTÉ TAR LES COMMISSAIRES RÉUNIS A ALBANY EN 1754.

I.aqj uerre de Seul ans était sur le point d'éclater ; les troupes françaises du Canada menaçaient les provinces anglaises de l'Amérique du Nord, et le gouvernement britannique cherchait à tirer le plus grand parti possible des ressources que les colonies pouvaient fournir pour leur propre défense. En vertu d’un ordre des lords du commerce, les commissaires des diverses provinces furent convoqués à Albany, le U juin 1751, dans le but de se concerter sur le renouvellement des traités avec les Six Nations, et sur les sacrifices que les colonies auraient à faire pour arracher, par des présents, les Indiens 5 l'alliance française. Le 19 juin, les représentants du Nevv-Hampshire, du Massachusetts, du Ithode-Island, du Connecticut, du New- York, de la Pensylvanie et du Maryland étaient réunis, au nombre de vingt-cinq, k Albany. Franklin siégeait parmi eux comme délégué de la Pensylvanie. Le gouvernement de la Virginie, absorbé par les préparatifs de la guerre et par des négociations particulières avec les Indiens, avait négligé d’envoyer des représentants à la convention.

Bien que l'idée d'une union entre les colonies semble avoir assez généralement préoccupé les esprits k cette époque, les délégués du Massachusetts avaient seuls reçu des instructions au sujet de la création d'un gouvernement général1. Outre leur mission relative k des négociations communes avec les Indiens, ils étaient autorisés

• à conclure des articles d'union et de confédération pour la dé-

• fense générale des sujets et des intérêts de Sa Majesté dans

1 I.idée d'organiser en Amérique une confédération analogue a celle des Provincca-Unies était fort ancienne dans le» colonies du Nord. Dés 1637, dix-sept ans après le débarquement

« l'Amérique du Nord, eu temps de paix comme en leinps de

• guerre. »

A la date du 21 juin, on trouve la mention suivante dans les proces-verbaux de la convention d'Albanv ; . On propose que les

• commissaires donnent leur avis sur cette question : Une union « entre toutes les colonies n’esl-elle pas absolument nécessaire a

• leur sécurité et à leur défense * Adopté à l'unanimité. — Sur une

• proposition de nommer un comité, pour préparer et recevoir des ■ plans d’union entre les colonies, et en tirer un plan général,,

• destiné à être soumis ii ce ‘conseil, il a été résolu que chaque

• gouvernement choisirait un de ses membres pour le représenter

• dans ce comité. Kn conséquence sont nommés: Thomas Hut-

• chinson pour le Massachusetts, Théodore Atkinson pour leNew-

• Hampsliire, William Pitkiu pour le Connecticut, Stephen llop-

• kins pour le Rhode-lsland, William Smith pour le New-York,

« Benjamin Franklin pour la Pensylvanic, et Benjamin Tasker

• pour le Maryland. >

Avant de se rendre à l'assemblée d'Albany, Franklin avait déjà préparé et discuté avec ses amis un plan d'uuion, qui, d# tous ceux que le comité eut h examiner, parut le plus acceptable et devint l’objet d’un rapport à la convention, le 28 juin. Le débat dura douze jours. Ou hésita longtemps sur la question de savoir si un acle du parlement était nécessaire à l'établissement définitif de celte union. L’Assemblée se décida pour Tafliruialive, et se sépara, le H juillet < 764, après avoir enlin adopté le plan d'uuion en ces termes 1 :

Il est proposé de s’adresser humblement au Parlemept de la Grande-Bretagne pour lui demander un acle en vertu duquel ■I puisse être formé un gouvernement général en Amérique, embrassant toutes les colonies, et sous lequel le gouvernement de chaque colonie puisse conserver sa constitution présente,

des pèlerins du Mavflower au cap Cod, et un an après la première colonisation du Connecticut, les magistrats de cette province avaient proposé, mais sans succès, aux provinces voisines de s'unir pour la défense de leurs intérêts communs. Dès 1643. la nécessité de résister aux attaques des Indiens, des Hollandais et des Frauçaisamena les colonies de Massachusetts, New-Plymouth, Connecticut et New-Haven à fermer une confédération sous le nom de C'olonies-Uniea de la Nouvelle- Angleterre. Cette confédération dura jusqu'à l'annulation de la charte primitive du Massachusetts en 168ô.

1 Nous supprimons les exposés 'les motifs placés par la convention d'Albany en tête de chacune des clauses, et nous ne citons que le texte du plan d'union.

sauf dans les points particuliers où des changements y seraient apportés par ledit acte, comme il suit :

Ledit gouvernement général sera administré par un Président général, que nommera et entretiendra la Couronne ; et par un Grand Conseil , qui sera choisi par les représentants du peuple des diverses colonies, réunis dans leurs assemblées respectives.

Dans les... mois qui suivront l’adoption de cet acte, la chambre des représentants qui sera en session à cette époque, ou qui aura été convoquée pour cet objet , pourra et devra choisir des membres pour le Grand Conseil , dans la proportion suivante, à savoir :

Daic de Massachusetts 7

New-Hampshire 2

Connecticut 5

Ithode-Islaud ~2

New-York 4

New-Jersey 3

Pensylvanie 0

Maryland 4

Virginie 7

Caroline du Nord 4

Caroline du Sud 4

Lesquels membres se réuniront, pour la première fois, daus la cité de Philadelphie, ayant été convoqués par le’Président général, aussi promptenieut après sa nomination que convenablement faire se pourra.

Il y aura, tous les trois ans, une nouvelle élection des membres du Grand Conseil ; et à la mort ou sur la démission d’un membre, il sera remplacé à la plus prochaine session de l’assemblée de la colonie qu’il représentait.

Les trois premières années révolues, quand la proportion des subsides fournis par chaque colonie au trésor général sera connue , le nombre des représentants de chaque colonie sera, pour les élections suivantes, li.vé, de temps en temps, d’après cette proportion. Le nombre des membres pour chaque province ne pourra, cependant , être de plus de sept et de moins de deux.

Le Grand Conseil se réunira une fois par an , et plus sou-

vent, s’il en est besoin, en tel temps et lieu qu’il aura désignés dans sa dernière séance , ou que le Président général aura indiqués, en le convoquant dans les cas d’urgence. Mais, pour ce faire, il devra obtenir préalablement le consentement écrit de sept membres, et le notifier à tous en temps opportun.

Le Grand Conseil aura le pouvoir de choisir son Président. Il ne sera point dissous, ne sera point prorogé, et sa session ne pourra être prolongée au delà de six semaines, si ce n'est de son consentement, ou sur un ordre spécial de la Couronne.

Les membres du Grand Conseil recevront pour leurs services dix schellings sterling par jour, pendant la session et le voyage pour se rendre au lieu de convocation et en revenir, vingt milles étant comptés comme un jour de voyage.

La sanction du Président général sera nécessaire à tous les actes du Grand Conseil, et il aura pour devoir et fonction de les faire exécuter.

Ix> Président général pourra, de l’avis du Grand Conseil, conclure et faire observer tous les traités avec les Indiens dans lesquels l’intérêt général des colonies est engagé, et faire la paix et déclarer la guerre aux nations indiennes.

Ils pourront, de concert, faire toutes les lois qui leur sembleront convenables pour régler tout le commerce avec les Indiens.

Ils pourront acheter des Indiens, au profit de la Couronne, toutes les terres qui ne sont point aujourd'hui comprises dans les limites d’une colonie particulière , ou qui n’y seront plus comprises, lorsque quelques-unes d’entre elles auront été réduites à des dimensions plus convenables.

Ils pourront créer de nouveaux établissements sur ces terres achetées , en concédant des terres au nom du Hoi , réservant une redevance en argent à la Couronne, à l'usage du trésor général.

Ils pourront faire des lois pour réglementer et gouverner lesdits nouveaux établissements, jusqu’à ce qu’il plaise à la Couronne de leur donner des gouvernements particuliers.

Ils lèveront et payeront des soldats, bâtiront des forts pour la défense de. l’une quelconque des colonies, équiperont des vaisseaux pour garder les côtes et protéger le commerce sur l’Océan, les lacs, et les grandes rivières; mais ils ne [rouiront exercer la presse daus aucune colonie, sans le consentement de sa législature.

Pour pourvoir à ces divers objets, ils auront le pouvoir de faire des lois, d’établir et de lever tels droits, taxes et impôts généraux qui leur paraîtront les plus égaux et les plus justes (eu égard aux ressources des habitants des diverses colonies), et dont la perception sera le inoius à charge au peuple ; décourageant le luxe, plutôt que d'imposer à l’industrie des fardeaux inutiles.

Ils nommeront un Trésorier général et, en cas de nécessité, un Trésorier particulier dans chaque gouvernement ; et , de temps en temps, ils pourront faire verser dans le trésor général les sommes qui se trouveront dans les trésors de chaque gouvernement,- ou, s’ils le préfèrent, tirer sur eux des mandats spéciaux.

Mais aucun payement ne sera fait que sur l’ordre commun du Président général et du Oand Conseil , sauf dans le cas où une somme aurait été appliquée à une dépense particulière, et où le Président général aurait été préalablement autorisé par un acte à ordonnancer lesdilcs sommes.

I .es comptes généraux seront arrêtés tous les ans et deviendront l’objet d’un rapport aux diverses assemblées.

Pour pouvoir expédier les affaires de concert avec le Président général, le Grand Conseil devra réunir au moins vingt-cinq membres , parmi lesquels au moins un membre de la moitié plus une des colonies.

Les lois faites par eux pour pourvoir aux objets ci-dessus indiqués ne seront point en opposition avec les luis de l’Angleterre, et y seront autant que possible conformes. Après leur approbation, elles seront, aussitôt que faire se pourra, transmises au Koi en son Conseil pour recevoir son approbation. Si elles ne sont point désapprouvées dans les trois ans qui suivront la présentation, elles resteront en vigueur.

Kn cas de mort du Président général, le président du Grand Conseil lui succédera provisoirement jusqu’à ce que le bon plaisir du Hoi soit connu.

Tous les fonctionnaires commissionnés de l’armée de terre ou de mer qui auront à agir sous l'empire de cette constitution générale seront nommés par lu Président général ; mais l’approbation du Grand Conseil sera nécessaire avant de leur délivrer leur commission. Tous les fonctionnaires civils seront nommés par le Grand Conseil et auront à recevoir l’approbation du Président général avant d’entrer en fonction.

nsa nocttMF.NTs historiques.

Mais, en cas <le vacance par suite de mort ou de destitution d’un officier civil ou militaire, le Gouverneur de la province dans laquelle la vacance se présentera pourra y pourvoir, jusqu’à ce que le bon plaisir du Président général et du Grand Conseil soient connus.

Les établissements particuliers, civils et militaires, de chaque colonie resteront dans leur état présent , malgré cette constitution générale. Dans les circonstances urgentes et critiques, toute colonie pourra se défendre elle-même, et placer les comptes de la dépense occasionnée par sa défense devant le Président général et le Conseil Général, qui pourront allouer un créditetenordonnerle payement, s’ils trouvent In dépense juste et convenable.

Ce plan d’union eut peu de succès. Il fut rejeté par toutes les assemblées provinciales auxquelles il fut préseulé; el il parut si peu areept: jjc au conseil du commerce (Poardjjf trade) qu’il ne fut même point recommandé à l’attention du roi. « Les assemblées « trouvèrent toutes qu’il sentait trop la prérogative: en Angle- « terre, on trouva qu'il sentait trop la démocratie, » dit Franklin. A ce projet, le gouvernement britannique en substitua un nouveau, en vertu duquel « tes gouverneurs de toutes les colonies, aceoinpa- « gnés d’un ou deux membres de leurs conseils respectifs, devaient « s'assembler, concerter les mesures relatives à la défense eom- « mune, élever des forts Ib oit ils le jugeraient à propos, lever les « troupes qui leur sembleraient nécessaires, el tirer sur le Trésor « anglais des mandats pour le payement de ces dépenses, celui-ci « devant se rembourser au moyen d’une taxe établie dans les • colonies par acte du Parlement. »

Ce nouveau plan donna lieu aux trois lettres suivantes, adressées par Franklin au gouverneur Shirley, qui lui avait communiqué les projets du gouvernement britannique.

Elles sont un ingénieux exposé de la situation des provinces anglaises de l'Amérique du Nord, et un curieux sytnplème des sentiments des colons à l’égard île la métropole et de l'idée qu’ils sc faisaient de leurs droits et de leurs forces, dix ans avant d'avoir été provoqués à la lutte par le gouvernement de la Grande-Bretagne.