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nie absolue sur ces Étals. Pour le prouver soumettonsles lailsau momie impartial, donnant pour gage de leur vérité une foi qui n'a jamais été souillée par le mensonge.
11 a refusé sa sanction aux lois les plus salutaires et les plus nécessaires au bien public»
Il a défendu it ses gouverneurs de consentir à des lois d'une importance immédiate et urgente, à moins que leur mise en vigueur ne fût suspendue jusqu'à l'obtention de sa sanction, et les lois ainsi suspendues, il a absolument négligé d’v donner attention.
Il a refusé de sanctionner d'autres lois pour l'organisation de grands districts , à moins que le peuple de ces districts u’abaiidomiil le droit d'élre représenté dans la législature, droit inestimable pour un peuple, et qui n'est redoutable qu'aux tyrans.
11 a convoqué des assemblées législatives dans des lieux inusités, incommodes et éloignés des dépôts de leurs registres publies, dans la seule vue d'obtenir d’elles, parla fatigue, leur adhésion à ses mesures,
A diverses reprises, et son* cesse, il a dissous des chambres de représentants, parce qu’elles s’opposaient avec une mâle fermeté i ses empiétements sur les droits du peuple.
Après ces dissolutions, il a refusé pendant longtemps de faire élire d’autros chambres des représentants, et le pouvoir législatif, qui n'est pas susceptible d'anéaulissemcnl, est ainsi re-
HISTOKIQUES.
Il a refusé sa sanction aux lois les plus salutaires et les plus nécessaires au bien public.
Il a défendu à ses gouverneurs de consentir à des lois d'une importance immédiate et urgente, à moins que leur mise en vigueur ne lût suspendue jusqu'à l'obtention de sa sanction, et les lois ainsi suspendues, il a absolument négligé d'y donner attention.
Il a refusé de sanctionner d’autres lois pour l’organisation de grands districts , à moins que le peuple de ces districts n’sbandonnit le droit d'élre représenté dans la législature , droit inestimable pour un peuple, et qui n'est redoutable qu'aux tyrans.
Il a convoqué des assemblées législatives dans des lieux inusités . incommodes et éloignés des dépôts de leurs registres publics, dans la seule vue d'obtenir délies, par la fatigue, leur adhésion à ses mesures.
A diverses reprises, il a dissous des chambres de représentants, parce qu'elless’opposaieol avec une môle fermeté à ses empiétements sur les droits du peuple.
Après ces dissolutions, il a refu-é pendant longtemps de faire élire d’autres chambres des représentants, et le pouvoir législatif, qui n'est pas susceptible d'anéantissement, est ainsi re-
tourné au peuple tout entier, pour être exercé pty lui, l'Etat restant. dans l'intervalle, exposé 5 tonales dangers d'invasion du dehors et de convulsions au dedans.
il a cherché à mettre obstacle à l'accroissement de la population de ces États, bans ce but , il a mis empêchement à l'exécution des lois pour la naturalisation des étrangers; il a refusé d’en rendre d'autres pour encourager leur émigration dans ces contrées, et il a élevé les conditions pour les nouvelles acquisitions de terre.
Il a fait cesser absolument l'administration de la . justice, dans certains de ces Etats , en refusant sa sanction 5 des lois pour rétablissement de pouvoirs judiciaires.
Il a rendu nos juges dépendants de sa seule volonté, pour la dorée de leurs oflices et |tour .
le taux et le pavement de leurs appointements.
Par mie usurpation de pouvoir, il a créé une multitude de nouveaux emplois, et envoyé dans ce pays des essaims de nouveaux employés pour vexer notre peuple et dévorer sa substance.
11 a entretenu parmi nous, en temps de paix, des armées permanentes et des vaisseaux de guerre sans le consentement de nos législatures. Il a affecté de rendre le pouvoir militaire indépendant de l’autorité civile et même supérieur it elle.
Il s'est coalisé avec d’autres pour nous soumettre îi une juridiction étrangère à nos con-
tourné au peuple tout entier, pour être exercé par lui, l’État restant, dans l'intervalle, exposé à tous les dangers d’invasion du dehors et de convulsions au de dans.
Il a cherché à mettre obstacle à l’accroissement de la population de ces États.' Dans ce but, il a mis empêchement â l'exécution des lois pour la naturalisation des étrangers; il a refusé d'en rendre d’autres pour encourager leur émigration dans ces contrées, et il a élevé les conditions pour les nouvelles acquisitions de terre.
Il a entravé l’administration de la justice , en refusant sa sanction li des lois pour l’établissement de pouvoirs judiciaires.
Il a rendu les juges dépendants de sa seule volonté, pour la durée de leurs offices et pour le taux et le payement de leurs appointements.
11 a créé une multitude de nouveaux emplois , et envoyé dans ce pays des essaims de nouveaux employés pour vexer notre peuple et dévorer sa substance.
Il a entretenu parmi nous, en temps de paix, des armées permanentes sans le consentement de nos législatures. Il a affecté de rendre le pouvoir militaire indépendant de l'autorité civile et même supérieur à elle.
Il s’est coalisé avec d’autres pour nous soumettre !i une juridiction étrangère à nos con-
situlious el non reconnue par nos lois, en donnant sa sanction à des actes de prétendue législation, ayant pour objet de mettre en quartier parmi nous de
§ros corps de troupes armées ; e les protéger par une procédure illusoire contre le châtiment des meurtres qu'ils auraient commis sur la personne des habitants de ces Etats , de détruire notre commerce avec toutes les parties du monde; de nous imposer des taxes sans notre consentement; de nous priver du bénéfice de la procédure par jurés ; de nous transporter au delà des mers pour être jugés à raison de prétendus délits ; d'abolir, dans une province voisine, le système libéral des lois anglaises, d’y établir un gouvernement arbitraire, et de reculer ses limites, afin de faire à la fois de celte province un exemple et un instrument propre à introduire le même gouvernement absolu dans ces fiais; de retirer nos chartes , d'abolir nos lois les
^récitoses, el d’altérer dans issence les formes de nos gouvernements ; de suspendre nos propres législatures et de se déclarer eux-mêmes investis du pouvoir de faire des lois obligatoires pour nous, dansions les cas quelconques.
Il a abdiqué le gouvernement de notre pays, en relirantsesgou * verntursel en nous déclarant hors de son allégeance et proteition.
Il a pillé nos mers, ravagé nos côtes, brûlé nos villes, et massacré nos concitoyens.
stitulions et non reconnue par nos lois, en.donnanl sa sanction à des actes de prétendue législation, ayant pour objet de mettre en quartier parmi nous de gros corps de troupes armées; de les protéger par une’ procédure illusoire contre le châtiment des meurtres qu'ils auraient commis sur la personne des habitants de ces États; de détruire notre commerce avec toutes les parties du inonde; de nous imposer des taxes sans notre consentement; de nous river, dans plusieurs cas, du énélice de la procédure par jurés, de nous transporter au delà îles mers pour être jugés à raison de prétendus délits; d'abolir, dans une province voisine , le système libéral des lois anglaises, d'y établir un gouvernement arbitraire, et de reculer ses limites, afin de faire à la fois de cette province un exemple el un instrument propre à introduire le même gouvernement absolu dans ces colonies: de retirer nos chartes, d'abolir nos lois les plus précieuses, et d'altérer dans leur essence les formes de nos gouvernements; de suspendre nos propres législatures et de se déclarer eux-mémes investis du pouvoir de faire des lois obligatoires pour nous, dans tous les cas quelconques.
Il a abdiqué le gouvernement de notre pays, en nous déclarant hors de sa protection et en noua faisant lu guerre.
Il a pillé nos mers, ravagé nos côtes, brûlé nos villes el massacré nos concitoyens.
En ce moment même, il transporte de grandes armées de mercenaires étranger» pour accomplir l'œuvre de mort, de désolation et de tyrannie, qui aété commencée avec des circonstances de cruauté et de perfidie indignes du chef d'une nation civilisée.
Il a cherché fi attirer sur les habitants de nos frontières les Indiens, ces sauvages sans pitié, dont la manière bien connue de faire la guerre est de tout massacrer, sans distinction d'âge, de sexe, ni de condition d'exfslence.
Il a invité nos concitoyens à nous truhir et à se révolter contre nous, en les alléchant par la forfaiture et la confiscation de nos biens. — Il a fait une guerre cruelle à la nature humaine dle-méme, violant scs droits les plus sacrés, le droit de vivre et d'élre libre, en la personne de gens appartenant à un peuple qui ne l'avait jamais offensé; les faisant captifs, les transportant violemment pour les réduire à l’esclavage dans un antre hémisphère, ou les faire périr d’une mort misérable dans la traversée I Cette guerre de pirate, l'opprobre des puissances infidèles, c'est la guerre qu’a faite le roi chiétien de la Grande-Bretagne. Déterminé à maintenir ouvert un marché où l'on ptU vendre et acheter des hommes, il a prostitué son droit de vélo afin de supprimer toute
En ce moment même , il transporte de grandes armées de mercenaires étrangers poor accomplir l'œuvre de mort, de désolation et de tyrannie, qui a été commencée avec des circonstances de cruauté et de perfidie don! on aurait peine à trouver des exemples dans les siècles les plus barbares, et qui sont tout <i fait indignes du chef d’une nation civilisée.
11 a excité parmi nous l’insurrection domestique , et il a cherché fi attirer sur les habitants de nos frontières les Indiens, ces sauvages sans pitié, dont la manière bien connue de faire la guerre est de tout massacrer, saus distinction d'âge, de sexe, ni de condition.
