CHAPITRE QUINZIÈME

paroissiale, à gauche, sans que les officiers du seigneur pussent les précéder (1).

C'est ainsi que le grand roi pressé par le besoin d*argent, conséquence de guerres désastreuses, spéculait de plus en plus sur la passion des familles bourgeoises pour les charges héréditaires, et sur leur désir de briller dans leur ville natale. Les particuliers ainsi pourvus portaient le titre pompeux de conseiller du roi^ et Dieu sait combien en portèrent le nom, quoique parfaitement incapables de la charge. D'ailleurs afin de justifier ces créations nouvelles, on donna pour motifs, « que ceux qui occupaient ces emplois étaient le plus souvent élus par brigue et par cabale, et n'ayant qu'un temps très court à demeurer en charge, ne pouvaient prendre qu'une si légère connaissance des affaires, que leur service n'était d'aucune utilité. »

L'édit du mois de juin 1717 renversa ce système, et rétablit les élections sur l'ancien pied ; mais un nouveau besoin d'argent fit bientôt recourir aux mêmes expédients , et la déclaration de novembre 1735 reconstitua en titre d'offices les emplois de maires, lieutenants de maire, et autres, dont les dénominations varièrent selon les lieux.

Un nouvel édit de 1765 vint encore rétablir les élections municipales. Cette législation nouvelle renferma des améliorations importantes. Ainsi dans les villes et bourgs de deux mille à quatre mille cinq cents habitants le corps de ville devait être composé d'un maire, deux échevins, quatre conseillers, un syndic-receveur, un secrétaire et dix notables. Dans les villes et bourgs au-dessous de deux mille habitants il ne devait y avoir que deux échevins, trois conseillers, un syndic-receveur, un secrétaire et six notable^j. Tous ces officiers municipaux devaient être nommés par la voie du scrutin, dans des assemblées de notables, sortis eux-mêmes de l'élection.

Mais cette organisation fut de courte durée. L'édit de novembre 1771 la renversa entièrement, sous prétexte que les avantages, qu'on s'était promis du système électoral, devenaient dans toutes

(1) Edit de Versailles, décembre 1706, art. 43 et 45.

les villes une source d'inimitiés et de divisions (i). On était M. '^)m d'être mùr pour le suffrage universel, si tant est qu'un peu(>l^^ y arrive jamais parfaitement , car aujourd'hui ce système ^^olîtique dont on a si largement usé, pour ne pas dire abusé, a^, ce semble, suffisamment fait ses preuves.

Ces ordonnances, pour tout dire, furent sans effet dans dive*:»^ — ses circonstances, et ce que l'on appelait les pays d'état souvent a^^ s'y soumirent point, ayant leurs chartes poUtiques, auxquelles le ^^^^dqverain ne pouvait attenter ; ainsi en fîit-il encore pour cert^^m Kies villes ayant obtenu des privilèges, en vertu desquels les orc^'Onnances générales ne les atteignaient pas. Tinchebray fut d^^ ce nombre, en vertu des lois d'exemption régissant tout le comt ^^ de McHiain, depuis le OMitrat d'échange accompU par le roi F"«""ançois I. Du moins une partie de la contrée qui TavoLsine, n'^^^^^^^ pas dans les mêmes conditions, dut subir le droit coimnun.

Cependant pour achever ce qui concerne cette matière ministre Turgot^ à son arrivée au pouvoir, voulut créer un sys^ de n^présentatioiu qui prenant sa racine dans l'organisation M^'^^' nîcipale, devait aboutir à une représentation nationale. Ce «"^•^^^ ne réussit pas d'aboni. n fui érigé en loi, avec de légères m UoQs, par un édit du mois de juin iT&l sur l'administration ^^'^ vinciale. Cet édit étabht des ^semblées municipales électives, '^'^ to^nt chargées spécialement de la répartition de Tinm

Les anciennes munîoipah*.és subâstèrent à côté de ces bièes nouvelles, conservant la police et leur petite juridiction^ -^ unes ^ les autres eurent en commun le soin des pauvres, la dS lîoQ des ateliers de charité, Tenlrelien des bâtiments.

Ces nouvelles munictpahtès furent établies jusque dans les petites paraisses de campagne, qui n'en avaient pas eu jusqu Ces assemblées muoicipales furent composées du seigneur e^ curé, d'ua syndic, de trv>ts. six ou neuf membres également cb par la cv>mmunautê, suiinuit le nombre des feux. Les électio fùi^^ùent dans une ;3^<semblée générale, réunie au son û^f divhe, et cv^mpots^v de tous les habitants payant cinq, neuf'

le

\^ R^^vrVtrv <&f 5>f^ïi^:»ni éf I^^ka iôé, t. IX, art. tiummbw., pmtûm.

douze livres d'impôts, suivant le chiffre de la population. Enfin les districts, et les assemblées provinciales complétaient ce système administratif (1).

Ces principes posés, continuons à parcourir les documents de l'époque , tels qu'ils s'offrent à nous , au cours des dates et des laits.

Le 9 juin 1701, Philippe d'Orléans, comte de Mortain et seigneur de Tinchebray, mourait d'apoplexie, laissant le comté à son fils Philippe. Ce prince illustra son nom par plusieui's actions d'éclat, en Italie et en Espagne ; c'est lui qui fut le Régent de France pendant la minorité du roi Louis XV ; il mourut également d'apoplexie le 25 décembre 1723. On ne peutoublier que les honteux désordres de la régence pèsent lourdement sur sa mémoire.

De 1700 à 1702 le journal de la recette ordinaire, tant en deniers que grains et volailles, de la châtellenie de Tinchebray, pour les deux termes de Pâques et de Saint-Michel, est le plus détaillé que nous ayons eu jusqu'ici. Il nous apprend que ce que l'on appelait alors les Terres à Dieu étaient situées au village des Hauts- Champs. L'ensemble des rentes s'y monte à cinq cent-vingt-cinq livres, sept sols, neuf deniers ; les rentes en grains y figurent pour trois cent-quatre-vingt-deux boisseaux d'avoine, et dix-huit de seigle. Déplus, deux pigeons blancs étaient dûs par M® Jean Halley, procureur au Parlement de Rouen, à cause du colombier qu'il possédait sur ses terres et métairie deFresnes. Ce journal contient en tout trois cent-soixante-deux numéros, où se trouve spécifiée la chose soumise à redevance, avec les noms des possesseurs précédents et des propriétaires actuels (2).

Il fut question en ce temps de la création d'un hôpital à Tinchebray. A qui faut-il reporter l'initiative d'une œuvre si charitable? Rien ne nous l'indique positivement, tout ce que nous savons, c'est que la demande en fut adressée au duc d'Orléans par

(i) Dalioz, répertoire etc. n" 60 et 61.

(2) Archives de la Manche, A, n» 312. Nous donnerons ce document dans un tirage à part, formant comme un appendice -à ce premier volume, pour ne pas le charger outre mesure.

révêque de Bayeux. Le prince s'empressa d'y donner son consentement, et fit expédier au prélat un brevet approbatif, signé de sa main (1). Peut-être ce projet eut-il un commencement d'exécution, mais la fondation ne dut pas être faite sur des bases bien assurées, puisqu'elle n'a pas laissé de traces.

Le 25 novembre 1714 mourait M. François Esneu, curédeN.-D. de Tinchebray. La succession à ce titre nécessita un ensemble de formalités, qui y apporta quelque retard. Les pièces rédigées à cette occasion nous en donnent la raison.

Dès le 9 décembre, Philippe Paris, notaire royal apostolique en la ville et diocèse de Bayeux, immatriculé au bailliage et officialité de ce lieu, à la requête et en la présence de M® Siméon de Los^ sendière, acolythe, du diocèse d'Avranches, demeurant à Mortain, se présentait au palais épiscopal de monseigneur l'illustrissime et révérendisimeévêque de Bayeux, situé paroisse Saint-Sauveur, rue Laittière, où, avec respect et permission, il signifiait et baillait copie à mon dit seigneur évèque d'un acte de présentation et noroina tion faite de la personne du sieur de Lossendière au bénéfice-cure de N.-D. de Tinchebray par M° Charles Germond, maître ès-arts, prêtre, chanoine en l'église collégiale de Mortain et curé du lieu , patron présentateur de la prébende N.-D. Cette présentation en forme était adressée à Monseigneur l'Evoque de Bayeux, comme collateur de ce bénéfice, afin qu'il n'en n'ignorât, le suppliant en outre très-humblement d'accorder et faire expédier présentement au requérant la collation de la cure N.-D. de Tinchebray, vacante par le décès de son dernier titulaire et paisible possesseur, pour que le présenté pût en prendre réelle possession , ainsi que de tous les droits et fruits y appartenant. En cas de refus, le requérant protestait de se pourvoir par les voies de droit, toutefois il se déclarait soumis à subir tel examen qu'il plairait au prélat, il avait même à cet effet élu domicile pour vingt-quatre heures seulement en la maison de M. du Buisson, directeur des aides en cette ville.

Après avoir donné acte de cette réquisition, Monseigneur de

(I) Arcli. de la Manche, A, n*> 1897, voir aux pièces justificatives, lettre L.