CHAPITRE QUINZIÈME

BayeuXy avant d*y faire droit, exigea que le requérant eût à se retirer dans l'un de ses séminaires, pour ensuite subir en temps et lieu l'examen qui devait lui être fait (1).

La mise en possession ne put donc avoir lieu immédiatement. Or cette situation n'était pas sans causer quelque inquiétude au candidat. Siméon de Lossendière en effet n'avait alors que vingtdeux ans et quatre mois ; mais d'autre part la notification de sa provision avait été faite dans l'intervalle voulu. On se demandait donc 1*» si cette notification n'empêchait pas la présentation en cour de Rome, et si on aurait pu le prévenir à Home dans le court délai, écoulé depuis la mort du titulaire précédent; 2«si la réponse de monseigneur de Bayeux, apposée à cette notification, et n'accordant pas ut tune le visa, mais ordonnant seulement que le candidat se retirât dans un de ses séminaires, pour être examiné en temps et lieu, ne donnerait point ouverture soit à la prévention, soit à un dévolu, ou à la perte du bénéfice par toute autre voie ; 30 si Lossendière ne devrait pas prendre possession civile pour la conservation de son droit ; la raison du doute dans la circonstance était qu'il n'y avait point de refus de la part de Monseigneur de Bayeux ; 4® on demandait enfm ce que le candidat avait à faire pour la conservation du bénéfice auquel il était présenté. A la suite en effet de ces premiers pourparlers il s'était rendu à Angers, pour se faire ordonner sous-diacre, en conséquence d'un dimissoire de Monseigneur d'Avranches, et son intention était à son retour de se retirer au séminaire de Bayeux, en exécution de l'ordonnance épiscopale.

Ces questions furent portées au Parlement, où, après délibération en conseil, on répondit sur lesdeux premiers points que l'acte du 9 décembre était suffisant pour empêcher la prévention du Pape, car, quoique l'évêque n'eût pas accordé l'institution canonique au présenté, mais lui eûtsimplementdonnéactedesa réquisition, cela suffisait pour que les choses ne fussent plus entières, du moment où la présentation du patron était parvenue à l'ordi-

(!) Cet acte fut enregistré à Bayeux au Greffe et contrôle des insinuations ecclésiastiques du diocèse le 9 décembre 1714; il f\it aussi scellé du sceau apostolique du diocèse.

naire, sans qu'il y eût eu un temps suffisant pour que tout autre eût pu se pourvoir en cour de Rome. Quant aux deux autres questions, comme il n'y avait point eu de refus formel deTEvêque de Bayeux, le présenté ne pouvait encore s'adresser au juge pour le maintien de son droit ; il devait entrer au séminaire, et alors dans les six mois qui suivraient la vacance de la cure il devait réitérer sa demande d'institution canonique par un nouvel acte en forme, et si elle lui était refusée sans motif valable, il avait à se pourvoir devant le métropolitain pendant les six autres mois suivants, h dater du jour du second acte de refus de l'Evêque, et dans l'intervalle il pouvait prendre possession civile pour la conservation de son droit, en vertu de la permission du juge (1). L'affaire eut son dénouement à peu de temps de là en faveur du postulant, qui fut mis en possession pleinement régulière de son bénéfice, apj:ès avoir satisfait aux conditions accoutumées.

Le 15 mars 1721, au chapitre de l'église collégiale et chapelle royale de Mortain, extraordinairement tenu à l'issue des vêpres par tous les chanoines capitulairement assemblés, après le son de la cloche capitulaire, et autres formalités d'usage (2), eut lieu la bannie etadjudicationdes dîmes et novales situées dans les paroisses N.-D. et S^-Pierre de Tinchebray, Yvrandes, Beauchênes, Saint- Gornier, Saint-Jean-des-Bois et le Fresnes-Poret, appartenant au canonicat de Goron, théologal de cette église.

Les dîmes et novales de Beauchênes, après une mise à prix de 30 livres furent adjugées pour 40 à M« Gilles Dupont, prêtre, prieur de Saint-Gornier. Gelles de Saint-Jean-des-Bois pour 22 livres à M« Gourdin, curé de cette paroisse. Gelles d'Yvrandes à 170 livres pour M® François Néel, prêtre, prieur-curé du lieu. Celles de Saint-Gornier pour 40 livres au prieur du lieu. La partie de N.-D. et de Saint-Pierre de Tinchebray ne trouva pas d'enchérisseurs la

(1) Arcli. de la Manche, série G, 1714; le dernier mémoire porte la date do 10 février 1715, il est signé Le Chevallier.

(2) Voici quels étaient alors les chanoines : Pierre Auger, doyen ; Charles et Emmanuel Mesnage ; Pierre François de Chéverue ; Henry Le Maignen : Kriû* çois Lcnoir ; Jacques Paccy ; Urbain Martin ; Henii Poupiael \ Gilles de Vtfiot\ et Julien Guy Lair.

première fois ; elle fut enfin quelques jours plus tard adjugée, la portion de N.-D. pour 150 livres h Pierre Leteinturier conjointement avec Pierre Buffard, tous deux de cette paroisse, la portion de Saint-Pierre pour 50 livres dix sols à M. de Ghéverue, chanoine de ce titre, pour M® Sonnet curé de cette dernière paroisse. Toutes ces sommes étaient payables en deux termes, à Noël et à Pâques (i).

L'usage des moulins était alors une question d'intérêt local ayant son importance. En 1720 le sieur Signard de Lorgerie, lieutenant de la vicomte de Tinchebray, demandait au conseil de S. A. R. de vouloir bien intervenir dans l'instance qu'il avait pendante au sujet du droit de banalité des moulins de Tinchebray.

En 1306, comme nous l'avons vu, le roi Philippe-le-Bel avait inféodé les moulins de Tinchebray pour une rente annuelle et perpétuelle de 40 livres. Or , le contrat du dernier fermier portait qu'il en devait jouir au même titre de banalité que le roi. Mais ce droit depuis Tinféodation avait été négligé, si bien même que l'inféodataire avait été contraint en 1668 de réclamer à ce sujet contre les habitants, qui furent assujettis par sentence des officiers de Tinchebray, du 3 mars 1668, à se soumettre aux clauses premières. Puis par une autre sentence des mêmes officiers, rendue contradictoirement entre les habitants et l'inféodataire, il fut permis h ces derniers de faire moudre leurs blés à tels moulins de la châtellenie qu'ils jugeraient à propos. 11 y eut appel de cette sentence devant le Parlement, où l'affaire fut pendante jusqu'en 1719 ; à cette époque la sentence précédente y fut confirmée, sauf à l'inféodataire d'exercer la banalité sur les habitants qui l'avaient reconnue dans leurs aveux. Le Parlement pour cela fit valoir la prescription. L'affaire fut portée en cassation, et le conseil de S. A. R. fut prié de la prendre en main, mais il s'y refusa, ne jugeant pas à propos d'intervenir sur un point où S. A. R. n'avait aucun intérêt (2).

Il y avait alors trois bouchers dans le bourg de Tinchebray,

(1) Arch. de la M., A, n» 715. Extrait des registres du vénérable chapitre de l'église collégiale de Mortain.

(2) Arch. de la Manche, A, n° 532, année 1720.

Jean Thomas, Laurent Rivière, et Gabriel Gorre. En 1722 on voulut leur faire subir les droits d'inspection des boucheries. Mais pour échapper à ce droit, ils adressèrent conjointement une supplique au roi Louis XV et à son conseil. Ils remontraient à sa Majesté que le feu roi Louis XIV, d*heureuse mémoire, avait établi les droits d'inspecteurs aux boucheries dans les villes et boui^ murés du royaume, par son édit de 1704. Les suppliants réclamaient décharge, parce que le bourg de Tinchebray ne tombait point dans le cas de Tédit, n'étant point enfermé de murs et ne comptant au plus que cent cinquante feux ; aussi dès le début n'avaient-ils point payé les droits d'inspection. Mais par les arrêts du 22 mars et du 6 mai dernier Sa Majesté en ayant de nouveau prescrit la perception par toutes les villes et bourgs du royaume, les préposés h ces recouvrements en urgeaient l'application à Tinchebray, d'où la supplique des trois bouchers, basée sur les raisons sus-dites.

Ils demandaient donc qu'il plût à Sa Majesté de les décharger de ce droit, et de faire défense à tous de les inquiéfer sur ce point, et ils « continueront leurs vœux et prières pour la conservation de Sa Majesté ». Ils écrivirent en même temps à Monseigneur de Lorme, intendant de S. A. R. pour le supplier de vouloir bien leur accorder sa protection dans la circonstance et appuyer leur demande.

Au conseil de S. A. R. tenu à Mortain le 14 juillet 1722, la chose fut prise en considération ; il fut constaté que Mortain et Tinchebray avaient été exemptés de Tédit de 1704; Tinchebray d'ailleurs n'y rentrant nullement comme bourg ouvert. En outre on rappela qu'aux termes du contrat d'échange il ne devait être établi aucuns dixiits, qui pussent diminuer les revenus du comté ; or, ces droits faisiùent un tort considérable aux l'ecetles de la coutume, de la halle, de Tétidage et des boucheries, appartenant à Son Altesse Royale. .Vvant de se pourvoir au conseil sur cette exception, on prit l'avis de M. Guîgnet, intendant à Gaen ; et il est à croire que les bouchers de Tinchebray, appuyés sur de si bonnes raisons, tMuvnt giùn de cause ^i).

vl> ,\ix*hive« do U MAiHrhe. -\, n*6T0, !2 pièces, dont une, la supplique au roi, est K^galis^V par M. Kiîeune Jacques de U Koquc. lieutenant général à Tinchebray.