CHAPITRE DiX-SEPTIÈME

Dans les revenus de la châtellenie de Tinchebray, au chapitre des coutumes, se trouvait un droit nommé le poudrage, qui n'avait lieu et ne se percevait que sept jours dans Tannée, trois jours avant et trois jours après la fête de Saint-Rémy, l'un des patrons de Tinchebray, à raison de douze deniers par cheval passant au bourg et en sortant. Ce droit, selon sa nature, comme selon sa quotité, n'était point mentionné dans l'ancienne pancarte générale de Normandie. Toutefois il était perçu de toute antiquité et même énoncé aux titres du domaine. Or, un jour d'octobre 1774 un marchand d'Aubusson, passant à Tinchebray, avec un cheval bâté, fut requis de payer ce droit, ce qu'il refusa, soutenant que cela ne se trouvant pas dans la pancarte, on devait lui en présenter une particulière, attestant l'existence de ce droit dans les conditions voulues. Le coutumier ayant interjeté clameur de haro, il fallut se présenter devant le juge, où le coutumier et M. Pitot conjointement soutinrent que ce droit étant particulier, il n'y avait pas besoin de pancarte. Le juge, vu l'importance de l'affaire ainsi portée à son hôtel, la renvoya à l'audience.

Sur le vu des verbaux, l'exposant observa à M. Pitot que l'ancienne pancarte, publiée en 1604, et la nouvelle, réimprimée d'après la déclaration de 1752, avaient eu leur exécution sous d'égales prohibitions de percevoir ni d'autres ni de plus grands droits, que ceux qui y étaient énoncés, et que cependant avant ces pancartes, comme depuis et toujours, le poudragfe s'était payé. Ce n'était donc point un droit général ayant dû être compris dans le tarif de ces pancartes, mais seulement local et particulier, ayant toujours été nommément affermé et perçu. D'ailleurs la notoriété de cette perception,, comme la notoriété de sa quotité de douze deniers, étant appuyées de ces titres, devaient servir de pancarte.

En effet, la charte de Pierre de Navarre en 1401, et les comptes rendus au roi en 1496, 1519, 1520, 1522 et autres années, avant l'échange de 1529, contenaient les fermes des coutumes en différentes parties, suivant leur nature. Ainsi on y trouvait la coutume et trépas de Tinchebray, l'étalage et cohuage aux bouchers et autres marchands. Les journaux de recette, postérieurs à ces

comptes, et tenus immédiatement après l'échange, contiennent le même ensemble de choses, c'est-à-dire la ferme de la coutume et trépas de Tinchebray, avec le poudrage.

11 paraissait d'ailleurs évident que ce droit s'était perçu de tous temps, dans le principe pour le roi, comme il s'était continué depuis pour les princes de Montpensier, et perpétué jusqu'à ce moment. Aussi les anciens comptes, les journaux de recette qui a\'aient suivi, les baux où ce droit se trouvait exprimé distinctement de la coutume des foires et des péages, trépas ou travers ordinaires, formaient autant de titres suffisants pour autoriser son Altesse à demander la maintenue dans cette perception. De plus, pour éviter semblable contestation à l'avenir, on demandait que la sentence en faveur de ce droit fût imprimée et affichée pour valoir de p;mcarte(i).

L'affaire en effet fut déférée au conseil d'Etat, qui prit connaissance des différents titres faisant preuve sur ce point. Dans les baux de 1714 et années suivantes, qui firent partie du dossier de cette affaire, on trouve la coutume des bestiaux aux foires et marchés de Tinchebray, excepté pour la foire Saint-Luc, avec la dessiiisie et les languéages (2) des porcs dans ces mêmes foires et marchés, y compris cette fois celle de Saint- Luc, et le poudrage qui se per«:evait trois jours avant et trois jours après la fête Saint- Rémy ; puis même le droit de coutume et de poudrage du Val-de- Préaux, et un bail du travers du Haut-Hamel. Le 28 avril 1776, sur les conclusions du sieur GueiTîer de Bezance, maître des requêtes et procureur général de Sa Majesté en cette partie, vu Tavis des commissaires nommés d'après l'édit de 1724, ouï le rap- \M>v\ du sieur Turgot, conseiller ordinaire et contrôleur général des finances, le roi en son conseil maintenait M*?"^ le duc d'Orléans dans les droits sus-dits, par lui prétendus pour Tinchebray et le Val-de-Préaux, aux charges et conditions des tarifs ci-joints.

(!) Art*)iives de la Manche, A, n'* 1886 ; six pièces forment le dossier de cette afTairo. On y trouve notamment un relevé des journaux de recette de 1401 à 10^.

{"!) Le Languëagc étiit un droit perçu dans les foires pour la visite de la langue des porcs, afin de s assurer qu'il n étaient pas atteints de la lèpre.