CHAPITRE DIX-SEPTIÈME

1® Par charrette ou chariot chargés de marchandise, il devait être payé pour chaque cheval, mulet ou paire de bœufe, attelés aux dites voitures, un sou six deniers tournois ; lorsque la voiture était vide, il devait être également payé un sou six deniers par cheval, mulet ou paire de bœufs. 2« Par cheval chargé un sou six deniers. 3® Par bourrique chargée neuf deniers. ¥ Par cheval de vente, ou sans charge, un sou quatre deniers. 5« Par homme chargé à col de mercerie, ou autres marchandises, six deniers. fr» Par chaque bœuf ou vache un sou. 7» Par chaque génisson de deux ans et au-dessous six deniers. 8" Par chaque douzaine de moutons, brebis ou chèvres deux sous, et du plus du moins à proportion. 9« Par chaque porc dix deniers. Sa Majesté faisait ensuite très-expresse inhibition et défense aux fermiers de M. le duc d'Orléans de percevoir d'autres et plus grands droits de péage, que ceux compris dans ce tarif, ni aucuns droits sur les blés, grains, farines et légumes verts ou secs, conformément à la déclaration du 25 mai 1763, nonobstant tous arrêts, règlements, tarifs, ou pancartes à ce contraires. De plus il était enjoint à Son Altesse d'entretenir à l'avenir en bon état les ponts, chemins et chaussées dans toute l'étendue du comté de Mortain, pour raison dudit droit de péage, et de se conformer aux édits et règlements pour sa perception. Sa Majesté déclarait en outre qu'il n'avait point été statué par le présent arrêt sur les droits de coutume ou de prévôté, si aucuns étaient dûs pour les bestiaux, grains et grenailles, denrées et marchandises, qui étaient vendus dans la ville de Mortain, ainsi qu'à Tinchebray et autres lieux dépendant du comté, attendu que ces droits n'étaient pas sujets à la vérification ordonnée par l'arrêt du conseil du 29 août 1724. — Cet arrêt, par ordre de l'Intendant, M. Esmangeard, dut être affiché partout où besoin en était, afin que personne n'en pût prétendre cause d'ignorance (1).

L'impôt grevait alors assez durement le peuple, celui appelé du nom de don graUtit (2) y ajoutait encore en ce moment. En 1775

(1) Archives de la Manche, A, n" 420. Extrait des registres du conseil d'Etat; 28 avril 1776.

(2) C'était un présent que faisaient au roi les étals assemblés d'une province ; c'était un véritable impôt déguisé sous le nom de don grcUtiit.

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le bourg de Tinchebray était redevable d'une somme de cinq cent soixante-quatorze Wwes un sol trois deniers sur l'ancien don gratuit. Les habitants ^-enaient d'adresser un mémoire à M. Turgot, pour lui exposer l'état d'extrême misère auquel ils en étaient réduits, surtout depuis i770, que le nouveau grand chemin de Mortain à Vire avait été achevé. Par suite en effet Tinchebray avait cessé de se trouver sur le principal passage de Bretagne, ce qui avait occasionné une diminution considérable dans la consommation des denrées et dans le nombre des habitants ; le commerce lui-même en avait grandement souffert. Depuis plusieurs années en outre ils étaient imposés à six cents li\Tes pour la construction et perfection des grands chemins de la généralité, ce qui les mettait dans l'impossibilité de payer le reste de leur don gratuit ; aussi demandaient-ils qu'il leur en fût fait remise.

A cette plainte M. Turgot fit la réponse suivante : c Le bourg de Tinchebray, écrivait-il de Paris le 13 janvier 1775, n'a été imposé pour son don gratuit qu'à une somme de quatre cent quarante livres, et depuis que les droits établis pour l'acquitter se perçoivent pour le compte du roi, ils produisent annuellement environ sept cents li\Tes. D'après cela il est constant que si la perception s'en était faite exactement pendant la durée du don gratuit, ils auraient suffi, et au-delà, pour payer la somme à laquelle ce bourg était fixé ; ainsi les habitants ne peuvent imputer qu'à eux-mêmes le retard où ils se trouvent. Je ne peux leur accorder la remise qu'ils demandent ; mais en considération de leur situation je consens de réduire leur débet à moitié, et je leur accorde un délai de deux années pour l'acquitter en quatre paiements égaux de six mois en six mois, dont le premier se fera au premier juillet prochain.

<( Je vous prie de leur donner connaissance de ma lettre, de leur enjoindre de s'y conformer, et de prévenir leur syndic qu'il sera personnellement garant de leurs paiements (i) ». Il y avait malaise dans l'état, tous s'en ressentaient, et les diverses mesures, qu'on avait pu prendre, ne gnérissaient point le mal.

(I) Collalionné sur l'original, qui m'a été communiqué par M. Léon de la Sicotière, sénateur.