ROBERTET
Original' sur parchemin, jadis scellé, avec l'attache des généraux des finances consentant à l'exécution desdites lettres, en date du 5 août suivant P. 1361 *, cote 960.
Vidimus sur parchemin, en date du 28 août suivant, signé. —
1498, 28 mai, Reims.
7556. Louis XII renouvelle au duc et à la duchesse de Bourbon le, don des greniers à sel de Gien, Greil , Ghinon , Gosne et Saint-Piei re-le-Moutier qui leur avait été fait l'année précédente.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1364*, cote 1318, et P. 1370 J, cote 1864.
Deux vidimus sur parchemin, du 28 août 1498, signés.— P. 1370«, cote 1866.
L'attache des généraux, du 5 août, est sous la cote 1864.
1498 n. st., 12 mars.
7383. Mandement du Roi pour faire casser les cessions abusives faites par le duc de Nemours , dans son bas âge, au duc et à la duchesse de Bourbon.
Copie sur papier,, non signée. — P. 1373 *, cote 2206*
1498, 28 mai, Reims.
7337. Louis XII confirme et continue au duc de Bourbon la jouissance de la terre et du grenier à sel de Vierzon.
Avec les lettres exécutoires des généraux des finances et des trésoriers de France, en date du 5 août 1498.
" Original sur parchemin, signé Loys et Robertbt, jadis scellé. -, P. .1378*, cote 3041.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
.; 1486, 28 mai, Reims.
7388. Le Roi confirme au duc et à la duchesse -de. Bourbon la jouissance de la terre de Greit , que son prédécesseur leur avait concédée.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 *, cote 1856. L'attache des trésoriers de France, du 26 août, est sous la même ' cote.
1488, 28 mai, Reims.
7589 • Louis XII confirme et renouvelle pour dix . ans le don des huitièmes et équivalents de l'élection . de Gien fait précédemment à la duchesse de Bourbon .
Originalsur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1370 ', cote 1871 . . L'attache des généraux, du 20 août, est sous la même cote.
1488, 28 mai, Reims.
7560. Louis XII confirme les lettres de son prédécesseur en faveur du duc de Bourbon, relativement au boute-hors du grenier à sel de Moulins.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote
1498, 28 mai, Reims.
7561. Louis XII, roi de France, confirme les lettres royaux données à Montils-lès-Tours le 27 février 1496, par lesquelles Charles VIII avait tenu quitte le duc de Bourbonnais et d'Auvergne d'une .somme de douze cent quatre-vingts, livres tournois à lui dues pour les arrérages de huit années , échues à la Saint - Martin d'hiver 1495, d'une rente de cent soixante livres tournois sur le péage de Moulins.
« Par le Roy, Vous, l'archevêque de Rouen, le sire de Gyé , maréchal de France , et autres présens. — Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1355 *,- cote 105.
1498, mai , bois de Vincennes.
7562. Louis XII accorde au duc et à la duchesse de Bourbon qu'à défaut d'hoirs mâles le duché d'Auvergne puisse revenir à leur fille , pourvu que la duchesse Anne en jouisse sa vie durant.
Original sur parchemin, signé Lots, jadis scellé. — P. 1372 3, cote 2082.
1498, 2 juin, So Usons.
-, 7565. Louis XII donne au duc de Bourbon la
conduite de cent lances fournies de ses ordonnances!
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 1, cote 2316.
1488, 13 juin, Gompiègne.
7564. Louis XII , roi de France , mande au duc de Bourbonnais et d'Auvergne de veiller à ce que les nobles et autres gens des pays de son obéissance , sujets au ban et k l'arrière-ban , « se tiennent pretz en leurs maisons, armés et montés, » pour servir à la • défense du royaume aussitôt qu'ils en seront requis.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé sur simple queue. — P. 14Q2 *, cote 1224.
7568. Les généraux des finances consentent a l'exécution des lettres par lesquelles le Roi a confirmé au duc de Bourbonnais le don du revenu du grenier à sel de Ghâteau-Ghinon , qui lui a été fait pour dix ans, expirant le l#r octobre 1504.
Cédule sur parchemin, signée Briçonket. — P. 1361 s, cote 960.
1498, 19 août, Étampes.
7566. Louis XII accorde au duc et à la duchesse de Bourbon , outre les dons qu'il leur a déjà faits , une pension annuelle de deux mille livres tournois.
Avec l'entérinement par les généraux des-finances, en date du 21 août.
Vidimus sur parchemin, du 26 avril 1504, signé. — P. 1380 !, cote 3191. .
1498, août, Étampes.
7567. Le Roi renonce à exercer aucune répétition sur la succession de la maison de Bourbon pour cause d'apanage dévolu à la couronne.
Original sur parchemin, signé Lots, jadis scellé. — P. 1372 3, cote 2082. ' '
1498, 7 septembre.
7568. Le duc de Bourbonnais, après avoir fait son oraison devant l'autel de Saint-Julien du Mans, confesse être homme de corps dudit saint; en signe de quoi il baise son chef et dépose sur l'autel cinq florins, comme avaient coutume de faire ses prédécesseurs.
Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier. La pièce était signée et scellée en cire verte. — P. 1373 *, cote 2176.
1498, 15 septembre. .
7569. Le juge et les gens du conseil de Forez donnent à Benoît Ghavanon , de Sainte-Colombe , le droit de chasser au filet les lapins et les perdrix , moyennant un cens d'un demi-lièvre et d'une demi-
perdrix.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 3, cote 1312.
[ 1498 , avant le 20 septembre.] 7370. Mémoire adressé à Pierre Pellet pour le grand bâtard de Bourbon , à l'effet d'obtenir l'évocation au parlement de Paris de la cause pendante à Nîmes entre ledit bâtard et Louis , seigneur de la Voulte, au sujet de la possession de Retournac.
Feuille de papier, non signée. — P. 1307 s, cote 619.
1498, 20 septembre.
7571. Vente par Âubert de Gleteins, aliàs de Boullieu , à noble homme Biaise Escarmouche , de Ville-Romain , de sa maison-forte de la Roche et de prés et moulins sis en la paroisse de Saint-Julien , près Montmélas.
Copie sur papier, signée. — P. 1300 8, cote 488 bis.
1498, 20 septembre.
7572. Mandement du Roi pour autoriser l'appel au parlement de Paris de l'affaire pendante pardevant le sénéchal de Nîmes et Beaucaire entre Louis de Lévis , seigneur de la Voulte , et Mathieu , bâtard de Bourbon , gouverneur de Guyenne, capitaine de cinquante lances de l'ordonnance du Roi , au sujet de la terre de Retournac.
Copie de papier, signée. — P. 1307 3, cote 610.
1498, 31 août, 12, 19 et 26 septembre.
7375. Arrêts contraignant les habitants de Charly, Chalivoy-les-Noix et Blet, à prendre leur sel au grenier d'Ainay.
Avec plusieurs procurations.
Expéditions sur parchemin, signées, jadis scellées. — P. 1370 â, cote 1874.
Guyenne, pour servir à son procès contre le seigneur de la Voulte.
Feuilles de papier, dont l'une est signée J. n P. 1307 3, cote 610.
[1498, vers le mois de septembre.] 7574. Avis donnés par Bruchet et Balma, procureurs du grand bâtard de Bourbon , gouverneur de
1498, 8 octobre.
7578. La cour du sénéchal de NSmes et Beaucaire déclare qu'elle ne peut obtempérer aux lettres royaux évoquant au parlement de Paris l'affaire pendante entre le grand bâtard de Bourbon et le seigneur de la Voulte , avant d'en avoir référé au parlement de Toulouse , cette cour souveraine ayant défendu, sous les peines les plus graves, que les habitants du Languedoc fussent jugés ailleurs que dans les limites de sa juridiction.
Feuille de papier, signée, — P. 1307 3, cote 610.
1498, 8 octobre.
7576, Le lieutenant du sénéchal de Beaucaire admet le procureur de Louis, seigneur de la Voulte, à prouver que sa partie ne doit pas être appelée en justice en dehors des limites de la juridiction du parlement de Toulouse.
Copie sur papier, signée. — P. 1307 3, cote 610.
1498, 8 octobre.
7577. La cour du sénéchal de Beaucaire retient la cause pendante entre Louis de la Voulte, demandeur, et Mathieu de Bourbon, défendeur, qui a fait défaut, et remet à deux mois la sentence à intervenir.
Copie sur papier, signée. — P. 1307 9, cote 610.
1498, 18 octobre.
7578. Les gens des comptes du Forez donnent à Benoît Blanchon , de Sury-le-Bois , le droit de chasser au filet , à l'arbalète et autres engins les lapins, les perdrix et les lièvres , moyennant un cens annuel d'un demi-lapin, d'une demi-perdrix et d'un demilièvre.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 9, cote 1312.
1498 , 6 novembre , Blois.
7579. Louis XII renouvelle au duc de Bourbonnais, pour un an , le don de tout le revenu des gre-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
niers à sel de Moulins, Montluçon, Glermont, Chàtoau-Chinou et Bourbon-Lancy.
Signé : Loys.
« Par le Roy, Jacques Hurault, trésorier de France, et autres présens. — Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé, avec l'attache des généraux des finances, consentant à l'exécution desdites lettres, en date du 12 novembre suivant. — P. 1361 2, cote 960.
1406, 9 novembre.
7580. Le commis au greffe de la cour des grands jours généraux d'Auvergne déclare avoir reçu de Jacques de Lorme, Odard Bellossier et Jean Guy ton, tenant les susdits grands jours , dix cahiers contenant la taxe des amendes et exploits échus et advenus en ladite cour.
Feuille de papier, signée. — P. 1361 3, cote 968.
1498, 13 novembre.
7581. Les généraux des finances consentent à l'exécution des lettres par lesquelles le Roi a donné à la duchesse de Bourbonnais, pour un an, le revenu des greniers à sel de Creil ,* Gien , Cosne et Saint- Pierre-le-Moutier.
Cédule sur parchemin, signée Briçonnet. — P. 1361 3, cote 960.
1498 , 20 novembre.
7589. Hommage rendu à Louis XII par Pierre , duc de Bourbonnais , pour toutes ses possessions.
Original sur parchemin, signé Robbbtet, jadis scellé.— P. 1372 s,
1496, 2 décembre.
7585. Mathieu, grand bâtard de Bourbon, seigneur et baron de Roche en Régnier, de Bouthéon et du Bois-d'Oingt, gouverneur de Guyenne, constitue Bernard Pelloux, bailli d'Ânnonay et de Bourg-Ârgental , son procureur pour plaider en toutes ses affaires.
Feuille de papier, signée. — P. 1397 s, cote 619.
1496, 18 décembre.
7584. Nouvelle commission donnée à Jacques Berthomier pour percevoir les deniers imposés sur la châtellenie de Mur-de-Barrez.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 *, cote 1392.
1498, le samedi avant Noël (22 décembre).
7585. Jacques Tavard , juge ordinaire et lieute- ' nant général du bailliage de Forez , décide provisionnellement, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, que les habitants du mandement du Fay, à l'exemple de ceux de Saint-Etienne-de-Furan et de Saint-Chamond , ne doivent pas être astreints par le fermier du pont de Saint-Rambert à acquitter le péage, quand ils font passer leurs marchandises sur ce pont sans les exporter hors du comté.
Minute sur parchemin, non signée. — P. 1402 ], cote 1200.
1498 (la date du mois et du jour est en blanc).
7586. Mandement adressé au nom de Louis XII au bailli de Montferrant pour qu'il ait à comparoir aux jours ordinaires d'Auvergne du prochain parlement.
Minute ou copie sur parchemin, non signée. — P. 1373 *,
7587. Lettres du Roi et du duc de Bourbon au sénéchal de Beaucaire , et du seigneur de Roche en Régnier à ses avocats ou procureurs Hilaire Bruchet et Jean de Balma, pour les prier d'accélérer le jugement du procès pendant entre ledit seigneur de Roche (le grand bâtard) et le seigneur de la V oui te.
Copies sur papier, non signées, où les dates des lettres ne sont pas énoncées. — P. 1397 a, cote 619.
[Après 1498.]
7588. Inventaire des pièces produites au parlement par le duc de Nemours , comte d'Armagnac , de Fezensac et de Rodez, seigneur des terres et seigneuries de la maison d'Armagnac , contre le procureur général du Roi, la duchesse d'Alençon, agissant pour son fils le duc d'Alençon , la comtesse de . Laval , le prince d'Orange , madame de la Chambre, Charles, bâtard de Bourbon, et sa femme, lesquels s'opposaient à ce que ledit duc de Nemours fût reçu à rendre foi et hommage pour les terres de la maison d'Armagnac. .
Cahier de papier, sans date ni signature ; écriture du temps. — P. 1363 *f cote 1193.
Double de la même pièce dans un autre cahier de papier, également sans date ni signature. — Ibid., cote 1194.
[Après la mort de Charles VIII, 1498.] - . 7589. Consultations données à la duchesse de Bourbonnais pour savoir si elle doit réclamer sur la succession de son frère le comté de Provence , qui est terre d'empire et non de l'ancien patrimoine de France.
Trois cahiers de papier, non signés. — P. 1379 !, cotes 3126 et 3127.
1499 n. st., 5 janvier.
7390. Sentence du juge ordinaire et lieutenant général du bailliage de Forez , par laquelle il décide que la justice de Botière et des Chastaigners doit appartenir au duc de Bourbonnais , et celle du village et territoire des Estivaux à l'abbé et au couvent de Montpéroux , réservant au duc de Bourbonnais la connaissance des causes criminelles.
Copie sur papier, signée. — P. 1361 2, cote 970.
1499 n. st., 5 janvier, Nantes.
7591 . Procurations données par le maréchal de Gié pour prendre possession des terres de Milly et autres acquises par lui.
P. 1369 2, cotes 1791 et 1792.
1499 n. st., 7 janvier.
739S. Charles de Bourbon, seigneur d'Aubigny, promet de rendre le duc de Bourbon indemne de l'appel interjeté à cause de certain appointement prononcé par les gens tenant les requêtes du Roi au profit de la veuve de Guillaume de Bosredon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 137Ô 2, cote 2692.
1499 n. st., 11 janvier, Nantes.
7595. Réception par Louis XII de l'hommage de Pierre de Rohan pour les terres de la Hérelle , Bonneuil , la Warde-M auger et autres.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 *, cote 1793. Les lettres exécutoires de la chambre des comptes, en date du 5 février, sont sous la même cote.
1499 n. st., 13 janvier.
7594. Le duc de Bourbon asseoit les rentes dues à sa femme sur diverses châtellenies de Bourbonnais, d'Auvergne, de Glermontois, etc.
Cahier de papier, non signé. — P. 1364 2, cote 1320.
1499 n. st. , 22 janvier, Angers.
7595. Articles convenus entre Louis d'Àmboise, évéque d'Alby, procureur du roi Louis XII, d'une part, et Claude de Seyssel et Louis Veillet, procureurs de Gabriel de Seyssel , seigneur d'Aix en- Savoie, et de Françoise de la Chambre, sa femme, d'autre part, au sujet des droits et actions que les parties prétendaient avoir à exercer sur les terres de la maison d'Armagnac et sur la succession de feu Charles , comte d'Armagnac.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1363 8, non coté, mais trouvé arec les papiers qui devaient appartenir à la cote 1243.
1499 n. st., lw février.
7596. Échange, entre le duc de Bourbon et Jean d'Arçon , de certains cens sur des terres dépendant du parc de Beaumanoir.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 !, cote 1728.
1499 n. st., 8 février.
7597. Les gens du conseil du comte de Forez autorisent Claude Charbonnières, de la paroisse de Sainte- Colombe au mandement de Néronde, à construire un moulin à blé dans ses prés de la Faye, sur le ruisseau du même nom, moyennant un cens annuel.
Minute sur papier, non signée. — P. 140 J1, cote 1S18.
1499 n. st., 12 février.
7598. Adjudication à Pierre Serrailler, notaire à Chavanay, de terres sises audit lieu.
Feuille de papier, signée* — P. 1402 s, cote 1312.
1499 n. st., 15 février.
7599. Déclaration des maisons que le duc et la duchesse de Bourbon entendent prendre pour faire la clôture du château de Moulins.
Cahier de papier, signé. En double. — P. 1369 ', cote 1731 et P. 1374 *, cote 2386.
1499 n. st., 19 février.
7400. Le Roi donne au duc de Bourbon permission de s'accorder avec les enfants de Charles d'Amboise et de Catherine de Chauvigny dans leurs procès au parlement.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1372 8, cote 9063*
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1499 n. «t., 19 février.
7401. Etienne de Vesc, seigneur et baron de Grimaud , sénéchal de Beaucaire , nomme des commissaires pour faire une enquête par témoins dans le procès pendant entre Louis de la Voulte et le grand bâtard de Bourbon.
Deux pièces sur papier, signées. — P. 1307 *, cote 619.
1499 n. st., 19 février.
7409. Les gens des comptes du Roi à Dijon consentent que les lettres patentes du Roi confirmant la décharge donnée par Charles VIII au duc de Bourbonnais d'une somme de douze cent quatre-vingts livres tournois, à lui due sur le péage de Moulins, aient leur plein et entier effet.
Original sur parchemin, signé, scellé de trois cachets. — P. 1355 2, cote 105.
1499 n. st., 20 février.
7405. Requête de Guyon d'Àmboise pour l'homologation de l'accord intervenu entre lui et lé duc de Bourbon.
Cahier de papier, signé P. 1372*, cote 206*.
1499 n. st., 23 février.
7404. Jean de la Croix et Catherine Nycarde transportent au duc de Bourbon . leurs droits de propriété sur l'étang de Crain tillieu , moyennant deux cents livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 *, cote 2000.
1499,22 avril.
7408. Jean de Buschepot, seigneur de Villechevreux, vend au duc de Bourbon le péage de la Bruyère-1'Âuhépin , pour le prix de trois cent quarante livres onze sols tournois.
Avec le tarif et les limites dudit péage.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2435.
1499, 24 mai, Romorantin.
7406. Don par le Roi à la ducbesse Anne du revenu de la terre de Vierzon , pour dix années.
Original sur parchemin, signé Lots etscellé. — P. 1370 *, cote 1869. Avec plusieurs attaches des généraux des finances, sous la même cote*
1499, 24 mai, Romorantin.
7407. Confirmation au duc et à la duchesse de Bourbonnais de la jouissance des greniers à sel de Bourbonnais, nonobstant toute réclamation des' églises d'Orléans et de Reims.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13701, cote 1870. Avec l'attache des généraux des finances, datée du 25 mai, sous la même cote.
1499, 28 mai.
7408. Le vicaire général du prieur comme ndataire de Saint-Vincent de Chantelle et le couvent dudit lieu , en leur nom et au nom du curé de Saint- Nicolas de Chantelle, délaissent au duc et à la duchesse de Bourbonnais, entre les mains de l'échanson de Suzanne de Bourbon, leur fille, pour le prix de deux cent soixante-dix livres tournois en écus au soleil, dont cent quarante-neuf valent deux cent soixante-dix livres un sol trois deniers tournois, la maison presbytérale de ladite cure , pour être efflr ployée à la fortification du château de Chantelle.
Original sur parchemin, signé; en double.— P. 1356 *, cotes MO et Vit.
7409. Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, et Anne de France , sa femme , vendent à Jacques de Daillon, chevalier, seigneur du Lude, curateur de sa sœur Jeanne de Daillon, veuve de Jacques de Myolans, pour le prix de seize mille livres tournois , la terre de Peschadoires en Auvergne , membre dépendant de la baronnie de Thiers, jusqu'à la valeur de cinq cents livres tournois de rente, à prendre, en cas d'insuffisance, sur le surplus de la baronnie de Thiers. Les vendeurs se réservent le fief et ressort avec le droit de rachat pendant six ans , en stipulant que , si le duc de Bourbonnais donne en échange la terre de la Hérelle en Beauvoisis , maintenant possédée par le maréchal de Gié , il rentrera en possession de la terre de Peschadoires ; que néanmoins il pourra racheter ledit lieu de la Hérelle dans les six ans et pour le prix convenu, et que, durant ce temps, ladite Jeanne de Daillon ou ses ayant -droits ne pourront dépeupler les bois de haute futaie de la Hérelle.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 13592, cote 740.
1499, 5 juillet.
7410. Vente par Guillaume Bachelier au duc de Bourbon d'une maison sise à Moulins, rue de Montaigu , moyennant cent soixante - quinze livres tournois.
Feuillet de papier, signé. — P. 1373 s, cote 2238.
1499,, 17 juillet.
7411. Traité de mariage entre André, seigneur de Chauvigny, et Louise de Bourbon, fille de Gilbert de Montpensier.
Original sur parchemin, jadis scellé. -En double. — P. 1371 *, cote 1930.
1499, 22 juillet.
7412. Ajournement de Jean Delavau et de Pierre Viguier aux jours ordinaires d'Auvergne, pour répondre à l'appel de Madelon Raymond.
Avec une autre pièce portant que ledit Raymond avait été saisi, quoique la châteilenie d'Ainay fut du ressort du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1376 2, cote 2686.
1499, 7 août, Moulins.
7418. Procuration du duc de Bourbon pour prendre possession des terres à lui vendues par le maréchal de Gié.
Originaux sur parchemin, signés et scellés. — P. 1369 2, cotes 1790 et 1792.
1489, 19 août.
7416. Louis Alard vend au duc et à la duchesse de Bourbonnais, moyennant le prix de treize cents livres tournois , une maison sise à Moulins et dont la consistance est spécifiée dans l'acte , à la charge de payer quarante sols tournois de rente à Pierre Rougnon , avec les cens.
Avec deux quittances d' Alard , en date des 5 décembre 1499 et 21 janvier 1500.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1374 *, cote 2343. Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1355 \ cote 94.
7415. Vente faite par le maréchal de Gié au duc de Bourbonnais des terres de Milly, Bonneuil, la Hérelle, pour le prix de vingt-cinq mille livres tournois.
Original sur parchemin, signé,jadis scellé. — P. 1 369 2, cote 1785.
1499, 3 août.
7414. Accord entre le procureur du domaine du duc de Bourgogne, Antoine et Jean de Vallorre, écuyers, seigneurs de Trizy, d'une part, et les habitants de Trizy, d'autre part, au sujet du droit de pâturage prétendu par lesdits habitants sur certaines terres et eaux mortes sises audit lieu. Il est stipulé que les habitants payeront chacun au duc de Bourbon et aux seigneurs de Trizy un cens de deux ou d'un boisseau d'avoine , selon leurs moyens, pour la jouissance des pâturages, plus dix sols tournois par an tous ensemble pour la jouissance des eaux et gours et pour la pèche.
Vidimus sur parchemin de la minute de l'accord, non grossoyée; ledit vidimus délivré le 11 août 1502, signé et jadis scellé. — P. 1353 2, cote 108.
1499, 9 septembre.
7417. Jean de Valenau vend au duc de Bourbon une maison sise à Moulins , près des écuries dudit seigneur, pour le prix de cent trente livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374», cote 2356.
1499, 17 septembre.
7418. Prise de possession par le duc de Bourbon des terres de Milly et de Bonneuil , rachetées par lui.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1369 s, cote 1789 et 1792.
7419. Prise de possession par le duc de Bourbon de la terre de la Hérelle, rachetée du maréchal de Gié.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 2, cote 1784.
1499 , 28 septembre.
7420. Adjudication à Nicolas Bertat, barbier, d'une place à bâtir sise à Palluel.
Extrait sur papier des registres du greffe de Palluel, signé. — P. 1372 *, cote 2036.
1499, 21 octobre.
7421. Pasquet Didier et Isabelle Bordin, sa femme, vendent au duc de Bourbonnais, pour le
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1489, 10 décembre.
prix de trente livres tournois, une vigne sise au terroir de Chan telle, tenant au chemin qui va de Tonne du Vergier à l'église Saint-Nicolas , et le duc transporte ladite vigne aux religieux et au curé de Chantelle pour y bâtir un nouveau presbytère au Heu de l'ancien , qui avait été appliqué à la fortification du château de Chantelle.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — - P. 1356*, cote 244.
1499, 28 août - 4 décembre.
7422. Information et dépositions de témoins sur certaines circonstances du mariage du duc Pierre avec Anne de France et sur la dispense qui leur fut donnée.
Deux cahiers de parchemin, l'un en latin, l'autre en français, signés. — P. 1307 ', cote 1539.
1499, 4 décembre.
7425. Déclaration de la chambre des comptes de Provence portant que la vieille gabelle de Berre appartient au duc de Bourbon après la mort de Jeanne, reine de Sicile, usufruitière.
Original sur parchemin, signé, scellé de trois sceaux. — P. 13802, cote 3227.
1499, 5 décembre.
7424. Le lieutenant, le procureur, le prévôt et le greffier de Sury-le-Comtal accordent à Barthélémy Ronzie, de la Ronze, la faculté de prendre pour son moulin le surplus de l'eau qui se rend de la rivière de Bonson aux étangs de Graintillieu.
Feuille de papier, signée. — P. 1402?, cote 1312. L'approbation du juge et des gens du conseil de Forez, en date du i4 décembre, est sous la même cote.
1499, 9 décembre.
7423. Barthélémy Gappel, grenetier de Berre, prend possession de ce grenier au nom du duc de Bourbonnais.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 s, cote 3228.
7496. Acquisition par le duc de Bourbonnais d'une maison à Riom , pour faire le cimetière de la chapelle de cette ville.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1373 st cote 2245.
7497. Catherine du Theil vend au duc de Bourbonnais , pour trois cents livres tournois , les trois quarts d'une maison sise à Moulins , près des écuries dudit seigneur.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2344.
1499, 31 août-18 décembre.
7498. Quittances de Laurent Fouet, receveur des tailles en Forez, pour une somme de quarante livres en tout, que lui redevait le duc de Bourbonnais et qui lui a été remise par le trésorier général de ce prince.
Deux cédules sur papier, signées. — P. 1371 ?, sans cote (à la suite de la cote 2002).
1499, 19 décembre.
7499. Procuration générale donnée par Guillaume du Sex , capitaine de Bourbon-Lancy.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 >, cote 2975.
[Vers 1499.] 7430. Mémoire au sujet du rachat de la HérelLe , Milly et Bonneuil , fait par le duc de Bourbon sur le maréchal de Gié.
Cahier de papier, non signé. — P. 1369 a, cote 1793.
1500 n. st., 8 janvier, Romorantin.
7451. Le Roi donne au duc de Bourbon, pour Tannée courante, le revenu des greniers à sel de Moulins, Montluçon, Glermont, Château -G binon et Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1370 f, cote 1807 . Avec deux attaches des généraux des finances, sous la même cote.
1500 n. st., 14 janvier. # 7459. Pierre de Tours, écuyer, serviteur de Pierre de Rohan , seigneur de Gié et du Vergier , maréchal de France , cède et donne au prieuré de Sainte-Croix du Vergier, au pays d'Anjou, mille écus d'or qui lui ont été légués par le feu comte de Montpensier, à la charge de dire chaque semaine une messe basse pour le repos de l'âme dudit comte , de ses amis et dudit écuyer.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. —P. 1359 *, cote 729.
1500 n. st., 17 janvier.
. 7435. Les gens du conseil du duc de Nemours donnent mandat à Pierre de Hauteville, concierge de l'hôtel de Châtellerault, pour se faire payer de quarante livres tournois qui lui sont dues pour deux années de ses gages.
Cédule sur parchemin, signée. — P. 1359 !, cote 683,
1500 n. st., 18 janvier.
7454. Louis XII, roi de France, abandonne au duc de Bourbonnais les droits seigneuriaux qui peuvent lui être dus à cause de la vente et du rachat que le même duc a successivement faits des terres de Milly, Bonneuil et la Hérelle, précédemment aliénées au seigneur de Gié.
Original, scellé en cire verte, signé Robin eau. Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier. — P. 1362 2, cote 1103. Copie sur papier, signée. — P. 1369 2, cote 1792.
Du 2 septembre 1499 au 28 janvier 1500. 7455. Adjudication de la part des blés froment récoltés dans l'étang de Meissilieu et appartenant au duc de Bourbonnais, comte de Forez. Cette part est adjugée à Jacques Rainaud , de Précieu , à ses risques et périls, et contre livraison de quatre-vingttrois setiers de froment, mesure de Saint-Romain.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 *, cote 1215.
Du 2 décembre 1499 au 3 février 1500.
7456. Procédures instruites par-devant Jacques Rostaing, châtelain de Saint-Héand, contre certains habitants de Saint -Bonnet- les- Oulles, prévenus d'avoir vendangé sans la permission des officiers de la châtellenie.
Cahier de papier, signé. — P. 1402 *, cote 1207.
1500 n. st., le vendredi 13 février (daté du 14 par erreur). 7457. Attestation, produite par les officiers de la châtellenie de Saint-Héand, qu'ils ont droit de poursuivre certains habitants de Saint-Bonnet-les-Oulies comme ayant vendangé leurs vignes indûment.
Feuille de papier, signée. — P. 1402 2, cote 1207.
1500 n. st., samedi 14 février.
7458. Le lieutenant de Forez ayant reçu le re-
DUGALE DE BOURBON. • (1500)
cours des habitants de la châtellenie de Saint-Héand contre les officiers de la même châtellenie, à propos de la vendange qu'on les accusait d'avoir faite prématurément, ajourne les parties à huitaine.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 f, cote 1207.
1500 n. st., 15 février.
7459. Promulgation par le bailli de Berry du don de la terre de Vierzon à la duchesse de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 *, cote 1869.
1500 n. st., 17 février.
7440. Le prévôt de Saint-Héand atteste qu'il est à sa connaissance que la permission de vendanger était habituellement demandée au châtelain dudit lieu et délivrée par lui.
Feuille de papier, signée. — P. 1402 *, cote 1207.
A cette pièce se rattache une consultation, sans date ni signature, produite par les officiers de Saint-Héand, à l'appui de leurs prétentions, et de laquelle il résulte que la dîme prélevée au nom du duc sur le vignoble de Saint-Bonnet était d'environ vingt asnées de vin. — Même cote.
1500 n. st., 26 février.
7441. Inventaire des titres relatifs à Milly, Bonneuil et la Hérelle déposés à Moulins.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1360 2, cote 1793.
1500 n. st., 26 février.
7442. Le lieutenant du bailli de Forez procède à une enquête par témoins dans la cause pendante entre les habitants de Saint-Bonnet-les-Oulles et les officiers du duc à Saint-Héand , sur la question de savoir si les susdits habitants ont besoin , pour vendanger leurs vignes , d'obtenir au préalable la permission du châtelain , ou s'il leur suffit , quand leur récolte est mûre, d'en prévenir le trésorier des dîmes du duc, afin qu'il puisse venir prendre la dtme de leur vendange.
Cahier de papier, signé. — P. 1402 '; cote 1207.
1500 n. st., 28 février.
744S. Le duc Pierre change l'assignation de la rente affectée par ses prédécesseurs à la sainte chapelle de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1373 *,cote 2192.
(1500) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1500 n. st., février, Moulins.
7444. Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, de Forez, de la Marche et de Gien, etc., en considération des bons services de son conseiller et chambellan Guichard d'Albon, seigneur de Saint-André, d'Ouches et de Cérézat, lui donne à perpétuité la place forte et seigneurie de Saint-Morice , s'étendant en Forez et en Roannais, avec toutes ses appartenances.
Original sur parchemin, jadis scellé , signé du duc, contresigné Bacdtmbrt. — P. 1359 *, cote 758.
Cette pièce est incisée, parce que la donation fut révoquée comme excessive.
7448. L'official de l'église de Lyon, en vertu d'un monitoire apostolique daté du 12 des kalendes de mars 1499, ordonne d'informer et de prononcer les peines canoniques contre ceux qui ont pillé les biens meubles, pris et falsifié les papiers de Jean Ennoyeulx, laïque, du diocèse deLyon.
Original latin sur parchemin, muni du signum de Barthélémy Bellièvre, notaire apostolique, citoyen de Lyon. — P. 1402 *, cote 1199.
1500, 22 avril, Lyon.
7446. Louis XII, roi de France, proroge de dix ans , en faveur du duc et de la duchesse de Bourbonnais, la jouissance des ville, château, châtellenie, terre et seigneurie de Greil, qu'il leur avait déjà octroyée pour dix années, ce terme étant sur le point d'expirer.
Signé : Loys, et au-dessous : Robertet.
Vidimus sur parchemin, délivré le 14 décmbre 1503, signé, jadis scellé. — P. 1362 >, cote 1088.
1500, 22 avril, Lyon.
7447» Le Roi donne à Anne de France, duchesse de Bourbon , des huitièmes et équivalents du comté de Gien , pour dix ans.
Original sur parchemin, signé Lots, jadis scellé. — P. 1370 *, cote 1865.
Avec l'attache des généraux des finances, datée du 5 mai. — Même cote.
1500, 1" mai.
7448. Quittance donnée à Pierre, duc de Bourbon, par Charles, duc de Gueldres, de certaines H.
sommes qui restaient dues sur la dot de sa mère , sœur dudit Pierre.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1365 s, cote 1445.
1500, 7 mai, Montbrison.
7449. Ordonnance du duc de Bourbon mandant de saisir la portion qui revenait aux receveurs du Beaujolais dans les droits de lods et ventes, lorsque ces receveurs montreront peu de diligence dans la perception desdits droits.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1388 3, cote 135.
1500, 15 mai.
7450. Pierre Viguier et Jean Delavau , officiers du duc de Bourbon à Âinay-le-Chàtel, passent procuration à quatre personnes, parmi lesquelles figure Martial d'Auvergne, pour plaider en toutes leurs affaires.
Original sur parchemin, signé, mutilé. — P. 1370 2, cote 2680.
1500, 16 mai.
7451. Charles du Bouchet recède au duc de Bourbon la justice de Noailly et de Girardières, qui lui avait été donnée par ledit seigneur.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 *, cote 2358.
1500, 23 mai, Lyon.
7482. Louis XII, roi de France, promulgue une ordonnance. pour remédier aux abus qui s'étaient introduits tant dans le fournissement des greniers à sel du royaume que dans la fixation du prix de cette denrée.
Signé : Loys.
« Parle Roy, Vous, Tévesque d'Alby, les sieurs de Gié, mareschal de France, duBoussaige, de Champdeniers et de Talarain, messire Pierre Brissonnet, chevalier, Thomas Boier et Jacques de Beaune, généraux de France, et autres présens. — Robertet. »
Vidimus sur parchemin, daté du 20 juin 1500, signé, jadis scellé. — P. 1359 S cote 623.
1500, mai.
7453. Divers mandements adressés au curé de
Marols pour annoncer au prône l'adjudication de biens sis audit lieu.
Feuilles de papier, «ignées. — P. 1408 *, cote 1312.
1500, 8 août.
7489. Certificat du payement fait à madame de
1500, 15 juin.
7454. Les trésoriers de France consentent à l'entérinement des lettres de Louis XII qui prorogent de dix ans , en faveur du duc et de la duchesse de Bourbonnais, la jouissance de la terre de Creilavec ses profits et émoluments, et celle de l'étang de Gouvieux , à quelque valeur qu'ils puissent monter.
Vidimus sur parchemin, délivré le 14 décembre 1503, signé, jadis scellé. — P. 1362 *, cote 1088.
1500, 1er juillet.
7458. Nouvelle quittance de Charles, duc de Gueldres , relative au douaire de sa mère.
Original sur parchemin, signé Charles, presque effacé et illisible. — P. 13702, cote 1929.
1500, 17 juillet.
7450. Jacques du Teil vend au duc de Bourbon , moyennant cent livres tournois , le tiers qui lui restait sur une maison sise à Moulins , près des écuries dudit seigneur.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2342.
1500, 19 juillet.
7487. Avis pris en conseil par les officiers de justice du duc de Bourbonnais en Forez pour être transmis à son grand conseil à Moulins , au sujet du procès pendant entre lui et le couvent de Montpéroux sur la justice des Estivaux , de Botière et de Chastaignex. -
Cahier de papier, signé. — P. 1301 2, cote 970.
A cette pièce se rattachent un inventaire des pièces produites par le procureur général du Forez, pour servir à juger l'appel interjeté par l'abbé de Montpéroux au grand conseil à Moulins, ainsi qu'un certain nombre d'actes de procédure concernant la même affaire, mais non datées et sans intérêt. — Même cote.
1500, 25 juillet.
7458. Claire de Gonzague, comtesse de Montpensier, donne quittance de ce qui restait dû à son mari et à ses enfants par le duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé Glâre, jadis scellé. — P. 1380 3, eote3230.
Montpensier et à son fils des sommes dues au comte de Montpensier sur le grenier de Berre et la terre de Cervière.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 s, cote 3232.
1500, 15 septembre.
7400. Acquisition par le duc de Bourbon d'une maison avec cour et jardin , sise dans la basse-cour de Chantelle , pour le prix de quatre cent dix-sept livres dix sols tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 ', cote 2375.
1500, 26 septembre.
7461. Alain Delacroix vend au duc de Bourbon,
moyennant deux cent soixante-quinze livres tournois,
le dessous d'une maison sise à Moulins, dont le dessus
appartient à Jean du Moustier et à Catherine, sa sœur.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2340.
1500, 28 septembre.
7462 . Jean du Moustier, gantier, et sa sœur Catherine vendent au duc de Bourbon, pour le prix de deux cent soixante-quinze livres tournois, le dessus d'une maison à eux appartenant, sise en la ville de Moulins.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2355.
7465. Information faite sur la valeur d'un fief nommé Mouton villier, assis au comte de Clermont, que le duc de Bourbon entendait donner au gouverneur dudit Clermont.
Feuille de papier, revêtue de plusieurs seings. Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier. — P. 1362 ', cote 1101.
1500, 1* octobre.
7464. Transaction entre le duc de Bourbon et Etienne Faucher, marchand de Thiers, au sujet des dîmes réclamées par le premier au second.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1381 , cote 3368.
1500, 24 octobre, Montluçon.
7465. Barthélémy Cappel, marchand de Mar-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1500, 21 novembre.
seille, s'engage à soutenir les procès du duc de Bourbon au sujet du grenier et de la vieille gabelle de Berre, pendant tout le temps que durera sa ferme.
Original sur parchemin, «igné. — P. 1379 ', cote 3120.
7466. Le duc de Bourbon donne à bail à Barthélémy Cappel, pour cinq ans, le grenier à sel et là vieille gabelle de Berre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 ', cote 3120. Cahier de papier, non signe. —P. 1380 *, cote 3175.
1500, 25 octobre, Montluçon.
7467. Barthélémy Cappel s'engage à rendre diverses pièces relatives au grenier de Berre, qu'il emporte avec lui.
Feuillet de papier, signé. — P. 1380 *, cote 3107.
1500, 26 octobre.
7468. A. la requête de Durand Nappart, marchand de Villerest, les gens des comptes en Forez mandent au lieutenant et au prévôt de Saint-Maurice et Villerest d'informer sur la quotité du cens que peut représenter le cinquième de la vendange d'une vigne que ledit Nappart possède audit lieu.
Feuille de papier, signée. — P. 1402 2, cote 1312.
1500, 26 octobre.
7469. Antoine Rostaing, notaire à Sury-le- Comtal, prend à cens, moyennant dix sols tournois , une maison et une cour sises au château de Sury-le-Comtal.
Feuille de papier, signée. -7 P. 1402 *, cote 1311.
1500, 30 octobre.
7470. André Bellossier, licencié en lois , auditeur des comptes de Forez , renvoie Benoît et Pierre du Bosc, paroissiens de Celle, au mandement de Cervière , de la plainte portée contre eux par le procureur du duc pour dommages causés dans le bois de la Faye, moyennant le payement de soixante sols d'amende applicables aux frais du procès. »
Extrait sur papier des registres de la cour de Gervière, signé. — P. 1402 S cote 1221.
7471. Antoine Mystenier vend au duc de Bourbon une maison sise à Moulins , près des écuries dudit seigneur, pour le prix de trois cent cinquante livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2345.
1500, 24 novembre, Montils-lès-Tours.
7472. Louis XII renouvelle à la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne , pour une année commencée le 1er octobre précédent, le don de tout le revenu des greniers à sel établis à Saint-Pierre-le- Moutier, Gosne, Gien et Greil.
Signé : Loys.
« Par le Roy, monseigneur le cardinal d'Amboise, et autres présens. — Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé, avec l'attache des généraux des finances, en date du 10 décembre suivant, signée Biuçonket. — P. 13612, cote 958.
1500, 35 novembre.
7475. Quittance donnée par le maréchal de Gié
d'une somme de deux mille livres , sur les vingt mille
que lui doit le duc de Bourbon.
Gédule sur parchemin, signée Pibbrb de Robin. — P. 1370*, cote 1929.
1500, 26 novembre, Lyon.
7474. Jean d'Évron , bourgeois de Lyon , se porte caution pour Barthélémy Cappel, fermier du grenier de Berre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 ', cote 3121.
1500, 27 novembre.
7478. Inventaire des lettres et actes retirés de la chambre de Moulins et envoyés au duc et à la duchesse de Bourbonnais, touchant les mines d'or, d'argent, de vitriol et autres qui se trouvent sur leurs terres.
Minute sur papier, signée àjuby. — P. 1361 * , cote 921.
[1500], 28 novembre, Paris.
7476. Jean de Marie et Pierre Pellet écrivent à la duchesse de Bourbonnais pour lui exposer la situation de son procès contre la veuve et les héritiers
du grenetier de Gien , et demandent que Jean Daignet leur envoie le surplus des pièces.
Lettre missive originale sur papier, signée. — P. 1355 !, cote 57.
[1500], 5 décembre, Blois.
7477. Philippe Dumoustier écrit à Jean Daignet, auditeur des comptes de la chambre de Moulins , de la part de la duchesse de Bourbonnais, pour l'inviter à envoyer à Pierre Pellet les pièces que celui-ci réclame à l'occasion du procès contre le grenetier de Gien.
Lettre missive originale sur papier, signée. — P. 1355 *, cote 57.
1500, 29 décembre.
7482. Aveu rendu au duc de Bourbon par André Galart pour des terres sises auprès du parc de Beaumanoir.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 *9 cote 1698.
1500, 7 décembre.
7478. Vente faite par Claude Guichardet à Humbert Favre d'une vigne sise à Beauregard , pour le prix de douze livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 s, cote 619.
1500, 10 décembre.
7479. Les généraux des finances consentent à l'exécution des lettres par lesquelles le Roi a renouvelé, en faveur du duc de Bourbonnais, le don du revenu des greniers à sel de Moulins, M ontluçon, Château -Chinon, Glermont et Bourbon- Lancy.
Gédule sur parchemin, signée Briçohket. — P. 1361*, cote 959.
[1500], 14 décembre, Moulins.
7480. Jean Daignet renvoie aux gens de la chambre des comptes de Moulins diverses pièces à produire dans le procès intenté au grenetier de Gien, en les priant de faire signer un état des comptes par un des clercs de la chambre. Il s'excuse de ne leur avoir pas adressé plus tôt ce compte, qui était demandé par Jean de Marie et Pierre Pellet.
Lettre missive originale sur papier, signée. — P. 1355 f, cote 57.
1500, 28 décembre.
7481. Robert Robert vend au duc de Bourbon les rentes qu'il possède à Moulins.
(Voir l'acte du 9 juin 1494.)
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 * cote 2376.
1500, 31 décembre.
7485. Ordre donné par le sénéchal de Bourbonnais d'ajourner George Robin, procureur de Palluel, Nicolas Bertat et autres, adjudicataires d'une place à Palluel.
Feuillet de papier, signé. — P. 1372 *, cote 2636.
7484. « Inventaire des titres servant à monseigneur le duc [de Bourbon] , pour le fait des mille livres tournois que mondit seigneur a droit de prendre chacun an sur la rêve de Lyon et de Màcon. *
Cahier de papier, signé Arabt. — P. 1361 J, cote 902.
7485. Instructions pour rechercher comment le grenier de Berre a été fourni de sel depuis la mort de la reine Jeanne (20 janvier 1499 n. st.)
Gabier de papier, non signé. — P. 1380 ', cote 3175.
[Vers 1500.] 7486. Déclaration et évaluation de la seigneurie de Bourbon-Lancy et de la seigneurie d'Ârcy.
Cahier de papier, non signé ni daté. — P. 1378 *, cote 2975.
[Vers 1500.] 7487. Notice sur la vicoipté de Martigue et avertissement sur le grenier de Berre.
Cahier de papier, non signé ni daté. — P. 1367 ', cote 1537.
[Vers 1500.] 7488. Note signée de plusieurs jurisconsultes sur le droit de représentation reconnu par la coutume de la Marche.
Feuillet de papier, sans date. — P. 1367 >, cote 1554.
[Vers 1500.] 7489. Minute d'une lettre par laquelle le duc
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Pierre décharge d'une rente de douze mille livres les terres assignées par lui à la duchesse sa femme.
Feuillet de papier, sans date ni signature. — P. 1*65 *, cote 1466.
[Fin du quinzième siècle.] 7490. Sentence des maîtres rationaux d'Aix rendue au profit du duc de Bourbon contre Mayault, fermier du Roi, qui empêchait de porter en Dauphiné le sel de Berre.
Cahier de papier, signé, sans date. — P. 1380 f, cote 3217.
[Fin du quinzième siècle.] 7491. Les gens des comptes à Moulins donnent commission au lieutenant général du maître des eaxix et forêts de Bourbonnais d'informer sur les entreprises faites contre tout droit par le seigneur de la Guierche dans le bois de la Ranchère, en la ch-âtellenie de Germigny, appartenant au duc de Bourbonnais, et, si les faits sont constants, d'user de représailles en abattant les bois et en saisissant les bestiaux des hommes dudit seigneur de la Guierche.
Original sur papier, signé, jadis scellé de quatre cachets, non daté ; écriture de la fin du quinzième siècle. — P. 1356 *, cote 233.
[Fin du quinzième siècle.] 7492. Pierre de Ville, licencié en lois, prieur de Saint-Jean de Nemours et de Saint-Désiré, conseiller du Roi, tant pour lui que pour ses frères et neveux, renonce à tous les droits qu'il pouvait exercer contre |N..., de Cubeyrat, Guillaume Pradelle et Louis Pradelle, moyennant une rente annuelle de trente-quatre sols et huit setiers de seigle sur certains héritages assis au lieu et village de Cubeyrat.
Original sur papier, lacéré en partie, et dont la date manque. — P. 1363 *, cote 1201.
[Fin du quinzième siècle.] 7495. Avis au sujet des prétentions élevées par les habitants de la Vincelle et par les habitants de Toulouse à l'encontre des droits du duc de Bourbonnais.
Minute informe, sans date ni signature, et dont le commencement manque. A cette pièce est joint un état de la consistance des biens de diverses personnes, probablement à la Vincelle, avec la date de 1494. — P. 1357 *, cote 319.
[Fin du quinzième siècle, sous le règne de Pierre II.] 7494. Avis donnés par le chapitre de Notre-Dame du Puy sur une fondation que le duc de Bourbonnais y voulait faire.
Les délégués du duc étaient Jean Bardin , docteur en théologie, et Antoine Perrin, avocat fiscal.
Gabier de papier, non signé ni daté. — P. 1373 s, cote 2241 .
[Fin du quinzième siècle.] 7498. Requête présentée au duc et à la duchesse de Bourbonnais par Christophe des Veures, chanoine de la sainte chapelle de Bourbon, chargé de l'édifice d'icelle, pour obtenir quarante livres tournois de prébende et une maison située à droite de la grande porte du château de Bourbon.
Original sur papier, signé. — P. 1361 2, cote 968.
[Fin du quinzième siècle.]
7496. Requête présentée à la chambre des comptes de Montbrison par Pierre Reynard , prévôt de Suryle-Bois , à l'effet d'obtenir provision sur divers articles , notamment sur l'entretien de la chapelle et la célébration du service divin audit lieu.
Feuille de papier, signée, non datée. — P. 1402 s, cote 1306.
[Fin du quinzième siècle.]
7497. Requête présentée à M. des Bordes par Pierre de Lestra, lieutenant de Gervière, pour être payé de ses vacations à l'occasion du renouvellement du terrier de Gervière.
Feuille de papier, signée, sans date. — P. 1402 *, cote 1306.
[Fin du quinzième siècle.] 7498. Requête présentée à M. des Bordes et autres gens du conseil par Pierre Pomayrol et consorts, notaires de Montbrison, pour être maintenus dans le bail des greffes civil et criminel du présidial de Montbrison.
Feuille de papier, signée, non datée. — P. 1402 a, cote 1306.
[Fin du quinzième siècle.]
7499. Articles que le duc de Bourbon se propose de requérir aux gens du Roi ou à la cour, pour ob-
vier aux troubles qui lui sont causes par certains officiers particuliers de Montferrand.
Cahier de papier, non signé ni daté. — P. 1378 *, cote 8029.
différends relatifs aux limites du Bourbonnais et du Gharolais.
Minute informe, sans date ni signature. — P. 1360 *, cote 860.
[Fin du quinzième siècle.]
7800. Mémoire pour défendre certaine cause pendante au grand conseil entre le duc de Bourbonnais et Mathieu Jouyon , au sujet de l'hommage d'un fief sis en la paroisse de Bouat, près Limoges.
Cahier de papier, en forme de minute, non signé. — P. 1361 *,
[Fin du quinzième siècle.]
7801. Description de la ville et des salines de Berre, et instructions pour la vente du sel.
Gabier de papier, sans date ni signature. — P. 1380 *, cote 3174.
[Fin du quinzième siècle.]
7808. Rôle de sommes imposées aux villes du Forez.
(La seule indication qui soit jointe à la pièce est celle-ci : « Impostz noveau. » )
Cahier de papier, non signé. — P. 1402 ', cote 1207.
[Fin du quinzième siècle.]
7805. Liste des localités où il convient d'acenser la chasse aux perdrix.
Au dos , on lit : « Par an , lxxvi livres xni sols rv deniers. »
Feuille de papier, sans date ni signature. — P. 1402 2, cote 1302.
[ Fin du quinzième siècle.] 7804. Note àfi tailles payées par divers individus àVirieu, Ghevagnes, Trévol, etc.
Feuillets de papier, non signés. — P. 1369 *, cote 1731.
[Fin du quinzième siècle.] 7808. Notice des entreprises faites par le prieur de Saint - Pourçain et ses officiers sur la justice du duc de Bourbonnais en sa chàtellenie de Verneuil.
Feuille de papier, sans date ni signature. Écriture de la fin du quinzième siècle. — P. 1355 2, cote 133.
[Fin du quinzième siècle.] 7806. Inventaire de lettres et mémoires sur les
[Fin du quinzième siècle.] 7807. Sommaire de la transaction conclue pour déterminer les limites des ressorts du Gharolais et du Bourbonnais.
Minute informe sur papier, sans date ni signature. — P. 1360 9, cote 860.
9 [Fin du quinzième siècle.]
7808. Inventaire des pièces prises en la chambre des comptes de Moulins pour être portées à Germigny , à l'effet de vérifier les limites de la justice , les fiefs, arrière-fiefs, censives et autres choses appartenant à la chàtellenie de Germigny.
Minute sur papier, non signée et incomplète; écriture de la seconde moitié du quinzième siècle. — P. 1356 *, cote 234 I3 et <*.
[Fin du quinzième siècle.]
7809. Notice des délimitations de la justice de Germigny vis-à-vis de celle de la Guierche, du côté de la ville de Germigny.
Minute sur papier, sans date ni signature. Ecriture de la fin du quinzième siècle. — P. 1356 2, cote 231.
[Fin du quinzième siècle.]
7810. Brève notice de pièces pouvant servir aux divers procès soutenus par la maison de Nemours.
Minute informe sur papier, sans date ni signature. — P. 1363 s,
[Fin du quinzième siècle.]
7811. Inventaire des productions faites au grand conseil par le duc de Bourbonnais à rencontre des habitants de la ville de Tournus.
Feuille de papier, non signée. — P. 13611, cote 906 •
[Fin du quinzième siècle.]
7812. Inventaire des titres produits au grand conseil par le duc de Bourbonnais et consorts à Tencontre des villes de Ghàlon et Auxonne, touchant la rêve de Màcon.
Cahier de papier, non signé ni daté.— P. 1361 f, cote 904.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
[Commencement du seizième siècle.]
7515. Arrêt, rendu au nom du duc Pierre de Bourbon, révoquant Jean de Saint- Romain de la chàtellenie et capitainerie de Thizy, pour malversations et abus d'autorité, et le déclarant amendable envers les parties lésées.
Minute sur papier, raturée, non signée, avec additions en marge.
[Commencement du seizième siècle.]
7514. Avis pour vendre la forêt de Corbery, contenant deux cent quatre-vingt-dix arpents ou environ , soit en gros et en bloc , soit par le menu et à l'arpent. .
Feuille de papier, sans date ni signature. — P. 1395 *, cote 334.
[Commencement du seizième siècle.]
7815. Notice et fragment informe relatifs aux limites d'Ussel et de Saint-Germain de Salles.
Minutes sur papier, sans date ni signature. — P. cotes 269 et 269 bis.
1501 n. st.9 9 janvier.
7516. Relation du sergent chargé d'ajourner à Moulins Georges Robin et consorts.
Feuillet de papier, signé. — P. 1372 ', cote 2036.
1501 n. st., 15 février.
7517. Quittance donnée par André, seigneur de Chauvigny, au duc de Bourbon d'une somme de cinq mille livres , formant le complément de la dot de Louise de Bourbon , femme dudit André.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 *, cote 1930.
1501 n. st., 26 février.
7518. Le juge ordinaire et lieutenant général du bailliage de Forez autorise Clément Trinel , marchand de Saint-Symphorien-le-Château, à construire dans son ténement de la Gagiera (m patriâ, utfertur, Lugdunensi) , sur la rivière de Goise , des moulins à blé et tout ce qui est nécessaire pour les faire marcher.
Minute sur papier, non signée. — P. 1403*, cote 1312.
1501 n. st., 1er mars.
7519. Anne de France , duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne , avec l'agrément de son mari , transporte , par manière d'échange , à François Araby, secrétaire du duc et clerc de ses comptes à Moulins, une maison sise à Moulins en la grande rue, près l'église Notre-Dame, et reçoit en retour dudit Araby une maison sise dans la même ville, composée de deux corps d'hôtel tenant à la maison qui fut à Nicole Harel , médecin , et à la maison qui fut à Nicolas Petidé, à la charge par ledit Araby de payer aux sieurs Jayot et Delagarde la somme de cent livres, qui leur reste due sur le prix de la maison dont il devient acquéreur.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 *, cote 104.
1501 n. st., 4 mars, Monistrol.
7520. Geoffroi de Pompadour, évéque du Puy, institue pour son vicaire général au spirituel Jean de Beulenco , évéque de Troja (Troyanensis) .
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 9, cote 864.
Copie sur papier. — Même cote.
1501 n. st., 5 mars, Moulins.
7521. État du revenu du grenier à sel de Gien pour un an, commençant le 1" octobre 1499 et finissant le dernier jour de septembre 1500.
Second état du revenu du même grenier depuis le 1" octobre 1 500 jusqu'au 3 1 décembre de la même année, jour du décès de M9 Charles de Prégrimault, en son vivant grenetier de Gien.
Minutes sur papier, raturées, signées Ababt et de PaioaiMiULT (fils du défunt). — P. 1355 ', cote 57.
1501 n. st., 11 mars.
7522. Instructions données au trésorier de Beaujolais, pour qu'il s'informe de la quantité de sel vendue en quatre ans au grenier de Berre.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 ', cote 3175.
1501 n. st., 21 mars.
Traité de mariage entre Suzanne de
Bourbon, fille du duc Pierre, et Charles, duc d'Alençon.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. En double. — P. 1365 S cote 1394, et P. 1371 ', cote 1935.
riage de Suzanne de Bourbon avec Charles d'Alençon.
1501 n. st., 27 mars.
7524. Pierre, duc de Bourbon, et Anne de France, sa femme, pour désintéresser Louis d'Armagnac, duc de Nemours, comte de Guise, de ses prétentions sur le comté de la Marche , la seigneurie de Montaigu en Combraille et les vicomtes de Cariât et de Murât, lui assignent deux mille cinq cents livres tournois de rente, rachetables à perpétuité pour cinquante mille livres tournois. Si leur fille Suzanne de Bourbon ou leurs autres enfants viennent à décéder sans postérité , le comté de la Marche et la seigneurie de Montaigu appartiendront audit duc de Nemours et à ses descendants , à la condition que ce droit de retour pourra être racheté moyennant soixante-dix mille livres tournois; mais les donations faites par le duc de Bourbon dans les châtellenies de Saint-Germain et de Guéret conserveront leur plein et entier effet.
Transcrit dans un cahier de papier, sans date ni signature ; écriture du temps. — P. 1363 f, cote 1183.
Autre copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1373 *, cote 2201.
1501 n. st., 28 mars.
7525. Traité de mariage entre Louis d'Armagnac, duc de Nemours, et Françoise d'Alençon, fille aînée de feu René , duc d'Alençon , comte du Perche, vicomte de Beaumont, pair de France, et de Marguerite de Lorraine , sa femme , par lequel quatre-vingt mille livres tournois sont promises en dot à ladite Françoise , à la condition qu'elle renoncera à toute succession en ligne directe ou collatérale. De son côté, Louis d'Armagnac constitue en douaire à sa future épouse une rente de cinq mille livres tournois , à prendre sur Nogent-le-Rotrou et sur ses autres terres du Perche et du Maine.
Oopie sur papier, collationnée et signée par deux notaires. —
1501 n. st., mars, Moulins.
7526. Louis XII ratifie les conventions du ma-
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. En double. — P. 1365 *, cote 1394, et P. 1371 », cote 1935.
1501, 12 avril.
7527. Procuration ad lues donnée par Jean Regnaut et consorts à diverses personnes.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 i , cote 2327.
1501 , 15 avril.
7528. Charles de Lamousse (aliàs Moussât), docteur, reconnaît avoir reçu de la duchesse de Bourbonnais deux cédules du cardinal de Bourbon, dans lesquelles celui-ci s'oblige envers lui pour une somme de deux mille cinq cents écus.
Original sur parchemin, autographe et signé. — P. 1373*, cote2235.
1501, 24 avril.
7529. Accord entre Catherine d'Alençon , veuve du comte de Laval, et Guy, nouveau comte de Laval, au sujet du douaire de ladite Catherine.
Cahier de papier, non signé. — P. 1365 *, cote 1406.
1501 , 12 mai.
7550. Attestation délivrée à la requête de Jean Chevalier, prêtre, prieur du Gravier, dfoù il appert, par rapport de jurés , qu'une pièce de pré sise au Pré-aux-Seigneurs , tenant au seigneur de Montbalin d'une part, et d'autre part à Jean de la Leu, d'autre au pré de Château -Begnault, et d'autre au bois Bardin, en la châtellenie de Germigny, appartient audit prieuré du Gravier.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 *, cote SU.
1501 , 14 juin.
7551. Quittance d'une somme de deux mille livres reçue du duc de Bourbon par le maréchal de Gié.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 2, cote 1929.
1501, 13 juillet.
7552. Donation de la quatrième portion des moulins de Lent, faite à Perrin Julliard et André,
son fils, par Nicolas Charonier et Claudine Grossière, sa femme.
Cahier de papier, signé. — P. 1301 ', cote 575 ".
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 473
à Villerest. Les officiers du comte de Forez avaient proposé un cens d'une grande quarte de vin ou huit pintes.
Pièce en papier, signée. — P. 1402 *, cote 1312.
1501, Il août, Naples.
7855. Testament de Louis de Bourbon-Montpensier.
Parmi les témoins figurent Bayard et Louis d'Ars, qui a apposé sa signature.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370*, cote 1003.
1501, 11 août.
7554. Appointeraient par lequel les habitants de la Morinie en Auvergne sont astreints à faire le guet au château de Crèvecœur.
Feuillet de papier, signé. — P. 1373 ', cote 2203.
1501, 1* septembre.
7855. Secondai de Solerio, donataire de la reine de Sicile, vend à Barthélémy Cappel, mandataire du duc de Bourbon , la gabelle neuve sise près de Berre, au bord de la mer.
Original sur parchemin, signé. — P. 1380 *, cote 3172.
1501, 19 octobre, Montluçon.
7856. Pierre , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez, de la Marche et de Gien, etc., ordonne que toutes les prébendes de l'église collégiale de Saint -Nicolas de Montluçon soient unies et égales entre elles, et que dorénavant les gros fruits soient convertis en distributions quotidiennes pour les chanoines résidants et servant Dieu aux heures accoutumées.
Original sur parchemin, délivré en conseil, signé, jadis scellé. — P. 13571, cote 361.
1501 , 21 octobre.
7557. Arnaud de la Gorge, comme le plus fort enchérisseur, obtient le bail à cens de dix sesterées de terre sises à Chavanay.
Feuille de papier, signée. — P. 1402 s, cote 1313.
1501 , 2 novembre.
7858. Durand Napart prend à cens, moyennant quatre sols tournois , le cinquième d'une vigne sise
1501, 17 novembre, Montferrand.
7859. Le lieutenant général du bailli de Montferrand, d'Usson, ressorts et exemptions d'Auvergne, à la requête du procureur du Roi et nonobstant l'opposition du duc de Bourbonnais, met sous la main du Roi le temporel des abbayes de Mozat , Esbreuille, Menât, Thiers, Aurillac, à cause de Donzat, des prieurés d'Augerolles, de Cusset, de la Y aldieu, comme étant de fondation et de garde royale, pour défaut d'accomplissement des devoirs féodaux.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1359 *, cote 698.
1501 , 29 décembre.
7840. Dispense du cardinal légat d'Amboise pour le mariage de Suzanne de Bourbon avec Charles, duc d'Alençon.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1365 ', cote 1394.
1502 n. st., 15 janvier.
7841. Quittance d'une somme de deux mille livres reçue du duc de Bourbon par le maréchal de Gié.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 3, cote 1929.
1502, 12 avril.
7549. « Inventaire des pièces du procès de Mr le grand bastard de Bourbon , gouverneur de Guyenne, à l'encontre de M. de la Voulte, à cause de Retournac, lesquelles ont été baillées à Me Aymar Vese, notaire de Roche en Renier, pour la consultation d'icelui. »
Minute sur papier, signée. — P. 1397 3, cote 619.
1502, 22 avril.
7845. Jean de Pontailler, fils de Guillemette de
Vergy , remariée à Claude de Toulongeon, et Jacques
de Dinteville vendent au duc et à la duchesse de
Bourbon , pour trente mille livres tournois , la terre
deBourbon-Lancy, appartenant à ladite Guillemette.
Les acheteurs se réservent leurs droits contre Guillemette de Vergy.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 ', cote 3002.
1502, 30 avril.
7544. Transaction par laquelle l'abbé et curé de Saint-Âmable de Riom et les religieux dudit lieu ratifient les privilèges de la sainte chapelle du palais de Riom , nouvellement fondée par le duc et la duchesse de Bourbonnais, et accordent en outre que, bien que ladite sainte chapelle soit dans les limites de la cure de Saint-Âmable , on puisse y faire reposer le corps du Christ et y appliquer toutes les oblations.
Cahier de papier, non signé. — P. 1861 ', cote 949.
1502, 9 mai.
7545. Guillemette de Vergy, femme de Claude, seigneur de Toulongeon , de la Bastie , d' Autry , de Champlite, etc., autorisée de son mari, ratifie les conditions de la vente de la terre de Bourbon-Lancy, faite le 22 avril précédent par Jean de Pontailler , son fils, etJacques de Dinte ville, son beau-fils, au duc et à la duchesse de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 *, cote 470.
1502, 19 mai.
7546. Claude, seigneur de Toulongeon et de la Bastie, autorise sa femme Guilleiàette de Vergy, dame desdits lieux et d'Antigny, à recevoir du duc et de la duchesse de Bourbonnais six mille livres tournois, pour premier payement du prix de la vente par elle faite de la baronnie et seigneurie de Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 *, cote 475.
1502, 21 mai.
7547. Guillemette de Vergy, dame de la Bastie, d'Autry et de Champlite , femme de Claude de Toulongeon, chevalier, seigneur dudit lieu, de Senecey et de la Bastie, reconnaît avoir reçu du duc et de la duchesse de Bourbonnais , en présence de Jean de Pontailler, chevalier, seigneur de Talmay, son fils, et de Jacques de Dinteville, son beau-fils, la somme
de six mille livres tournois , pour le premier terme échu du prix de la vente de la baronnie de Bourbon-Lancy, par elle faite au duc et à la duchesse.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 ', cote 473.
1502, 9 juin.
7548. Le juge ordinaire , lieutenant général du bailli de Forez, autorise Jean Mure, dit Siméon, de la Tour en Jarez , à construire ou réparer une écluse sur le ruisseau d'Aulzon , moyennant un cens d'un demi-bichet de blé s'il y fait aussi bâtir un moulin.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 s, cote 1311.
1502, 10 juin, la Chaussière.
7549. Le duc de Bourbonnais nomme Jean d' Albon , seigneur de Saint- André , capitaine de Bourbon-Lan cy .
Avec une notice constatant les droits du capitaine.
Feuillet et cahier de papier, signés. — P. 1378 !, cote 2977.
1502, 13 juin.
7550. Vente faite par Claude Cariol, notaire à Y illefranche , à Pierre , duc de Bourbon , sire de Beaujeu , d'une vigne sise à Beauregard , moyennant douze livres tournois.
Original sur parchemin, jadis scellé.— P. 1301 2, cote 620.
1502, 15 juin.
7551. Arrêt du parlement pour contraindre les officiers du duc de Bourbonnais en Auvergne à se soumettre à la décision des gens du Roi en tout ce qui concerne les droits royaux et les cas privilégiés.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1359 f, cote 698.
1502, 20 juin.
755S. Vente par Perrin Julliard et André, son fils, à Etienne Rosset, bourgeois et notaire de Lent, d'un bois situé au mas de Bernes, près l'étang de Grandpré, moyennant dix florins, monnaie de Savoie.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 !, coté 575 Ur.
(1602) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1502 , 28 juin.
7885. Jeanne de Daillon, veuve de Jacques de Miolans, ayant obtenu judiciairement l'administration de ses biens et de ceux de sa fille , déclare avoir reçu du duc de Bourbonnais la somme de seize mille livres tournois, pour le rachat fait par ce dernier des cinq cents livres de rente assises sur la terre de Peschadoires en Auvergne , qu'il avait jadis vendue au curateur de ladite Jeanne.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 s, cote 741.
7884. Pierre Hémery, receveur de la terre de Levroux, et Augier Orjon, bourgeois d'Issoudun, en leurs noms et aux noms de leurs femmes, héritières en partie de Jean Chambetin, leur oncle, en son vivant archidiacre de Buzançais en l'église de Bourges, vendent à Jean, seigneur d'Aumont, de Couches et d'Estrabonne , lieutenant du Roi en Bourgogne, les deux huitièmes de l'héritage dudit Chambetin, sis à Mazières et en d'autres lieux spécifiés dans l'acte, pour le prix de dix-sept cent soixante-quinze livres tournois.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé, contenant les procurations d'Isabelle Chambetin, femme de Pierre Hémery, et de Charlotte Chambetin, femme d'Augier Orjon. — P. 1359 *, cote 607.
1502, 23 juillet.
7888. Charles de Peigny, écuyer, seigneur de Villemenart , en son nom et au nom de Marie Chambetin , sa femme, vend à Jean , seigneur d'Aumont, de Couches et d'Estrabonne, lieutenant du Roi en Bourgogne, absent, en présence de Françoise de Maillé , épouse dudit seigneur d'Aumont , qui accepte en son nom, pour le prix de huit cent quatrevingt-sept livres dix sols tournois, la huitième partie de l'héritage de Jean Chambetin , sis à Mazières et en d'autres lieux spécifiés dans l'acte.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé, contenant la procuration de Marie Chambetin, en date du 15 juillet précédent. — • P. 1359 S cote 612.
1502 ("), 2 août, Montluçon.
7886. Guillaume, archevêque de Bourges, à la
0) La pièce porte 1500 par erreur, le clerc ayant omis le mot secundo, qui devait terminer la date.
prière du chapitre de Saint- Nicolas de Montluçon , confirme l'ordonnance du duc Pierre relative à l'union des prébendes de cette collégiale et à la distribution des gros fruits.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 f, cote 361 bis.
1502, 11 août, Charrey.
7887. Claude, seigneur de Toulongeon et de la Bastie , chevalier , et Guillemette de Vergy , dame desdits lieux, sa femme, donnent procuration à Jean de Pontailler, chevalier, seigneur de Talmay, leur fils, et à deux autres personnes, afin de recevoir en leur nom six mille livres tournois du duc et de la duchesse de Bourbonnais , pour le second terme du prix de la vente de la terre de Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 *, cote 472.
1502, 11 août, Charrey (0.
7888. Guillemette de Vergy , femme de Claude , seigneur de Toulongeon et de la Bastie , baron de Senecey , donne quittance d'une somme de six mille livres tournois, qu'elle doit recevoir, à la fête de l'Assomption , du duc et de la duchesse de Bourbonnais , pour le second terme du prix de la vente de Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 *, cote 474.
1502, 20 août.
7889. Jean de Pontailler, chevalier, seigneur de Talmay, au nom de Guillemette de Vergy , sa mère, reconnaît avoir reçu du duc et de la duchesse de Bourbonnais la somme de six mille livres tournois, formant le second payement du prix de la vente de Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.-*— P. 1358 ', cote 471.
1502, 20 septembre.
7860. Attestation que Jean de Sénat a reçu du receveur de Ghantelle cinquante livres tournois, pour prix de deux maisons sises dans la basse-cour de Ghantelle, et achetées par le duc et la duchesse de Bourbonnais pour l'agrandissement de leur château de Ghantelle.
Original sur papier, signé. — P. 1356 3, cote 264 bis. (') Charrey était alors sous la souveraineté de l'archiduc.
1502, 17 octobre, Lyon.
7861. Louis XII renouvelle au duc de Bourbonnais, pour un an, le don qui lui a été précédemment fait du revenu des greniers à sel de Moulins , Montluçon, Clermont, Bourbon-Lancy et Vierzon.
Signé Loys.
« Par le Roy, monseigneur le cardinal d'Àmboise, légat en France, et autres présens. » La signature du secrétaire est déchirée.
Original, jadis scellé, avec deux attaches des généraux des' finances, consentant à l'exécution desdites lettres, en date du 8 et du 12 décembre suivants. — P. 1361 3, cote 960.
1502, 17 octobre, Lyon.
7862. Louis XII renouvelle pour un an à la duchesse de Bourbonnais le don qu'il lui a précédemment fait de tout le revenu des greniers à sel de Saint-Pierre-le-Moutier, Gosne, Gien etCreil.
Signé : Loys.
« Parle Roy , monseigneur le cardinal d'Amboise, légat en France , et autres présens. — Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1361 3, cote 959. Les attaches des généraux des finances, des 8 et 12 décembre suivants, sont sous la cote 960.
1502, 30 octobre.
7865. Transaction entre le duc de Bourbonnais et d'Auvergne, agissant comme baron de Rîverie, d'une part, et Louis de Bron, chevalier, bailli de Riverie, d'autre part, au sujet de la justice du lieu de Saint-Jean de Ghossan, que ledit de Bron prétendait lui appartenir en patrimoine. Celui-ci aura la justice jusqu'à soixante sols, l'émolument de la marque des mesures de capacité et de l'aunage des toiles, la leyde des pots de terre et de verre, des écuelles, cuillers, tranchoirs, etc.; mais le service et la garde des prisons appartiendra au duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1401 ', cote 1046.
1502, 11 novembre.
7564. Quittance d'une somme de deux mille livres reçue du duc de Bourbon par le maréchal de Gié.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 2, cote 1929.
1502, 18 novembre.
7868. François Rogier, régent en l'université de Bourges, fait donation à Jeanne de France, duchesse de Berry , dame de Pontoise, C h âti lion-sur- Indre et Ghàteauneuf- sur -Loire, du collège Sainte-Marie, sis en la paroisse Notre-Dame de la Fourchault à Bourges, qu'il avait commencé à édifier, à la charge de continuer et d'achever les constructions.
Copie sur papier, colla donnée et signée, délivrée le 11 arril 1505.
1502, 17 décembre, Edimbourg.
7866. Traité de paix et d'alliance conclu entre
Jacques IV, roi d'Ecosse, et Henri VII, roi
d'Angleterre, en considération du mariage dudit
Jacques avec Marguerite, fille du roi d'Angleterre.
Cahier de papier, sans date ni signature ; écriture du temps. — P. 1363», cote 1222.
[Avant 1503, date de la mort du duc Pierre II.] 7567. Instructions données à Charles Malicorne pour ouïr les comptes du grenier de Berre.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 *, cote 3175.
1503 n. st., 22 janvier.
7868. Mémoire adressé à la cour du parlement de Dijon par Huguenin, procureur de Guillaume de Vergy, au sujet de la baronnie de Bourbon-Lancy.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 2979.
1503 n. st., 17 mars.
7869. Lettres de rémission du duc Pierre II en faveur de Jean du Treuil , de Marcillieu (Marcillyle-Chàtel en Forez).
Original sur parchemin, signé. — P. 1402 *, cote 1222.
1503, 28 avril.
7870. Quittance d'une somme de deux mille livres reçue du duc de Bourbon par le maréchal de Gié.
Original sur parchemin, signé. — fP. 1370 a, cote 1929.
1503, 4 juin.
7871. Philibert de la Platière, seigneur des Bordes, déclare que les droits acquis par lui de
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 477
1503, 19 août.
7577. Jacques Sarrebourse , bourgeois d'Orléans,
Jean, comte de Lestrat, l'ont été au nom de la duchesse de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 *, cote 2100.
1503, 15 juin.
7579. Contrat de mariage entre Pierre de Rohan, seigneur de Gié , maréchal de France , et Marguerite d'Armagnac , duchesse de Nemours.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 ', cote 3186.
1503, 17 juin.
7575. Le procureur de Louise de Bourbon , dame de Chauvigny et vicomtesse de Brosse , veuve d'André, seigneur de Chauvigny, vend au duc et à la duchesse de Bourbonnais une rente annuelle et perpétuelle de cent cinquante écus d'or, à déduire d'une pareille rente de cinq cents écus d'or que ladite dame a droit de prendre sur le grenier à sel de Berre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 ', cote 3119.
1503, 17 juin.
7574. Louise de Bourbon, dame de Chauvigny, accorde au duc et à la duchesse de Bourbonnais la faculté de racheter les trois cent cinquante écus d'or de rente annuelle et perpétuelle qu'il lui reste sur le grenier à sel de Berre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 2, cote 3154.
1503, 22 juin.
7575. Compte des dépenses faites par Antoine Mynart , du commandement de la duchesse.de Bourbonnais, pour le jardin que ladite dame a fait faire hors du palais de Riom , le tout montant à quatrevingt-trois livres deux sols huit deniers.
Petit cahier de papier, signé. — P. 1361 *, cote 957.
1503, 17 juillet, Villefranche.
7576. Arrangements pris entre le duc de Bourbon et Barthélémy Cappel au sujet de la ferme du grenier à sel et de la vieille gabelle de Berre. Cappel abandonne au duc les salines qu'il a acquises à Cabriane.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 s, cote 3146.
vend à Jeanne, fille de France, duchesse de Berry , dame de Pontoise, de Chàteauneuf-sur-Loire et de Chàtillon -sur- Indre, pour le prix de quatre cent trente-sept livres dix sols tournois , la seizième partie par indivis de la maison seigneuriale de Mazières et des terres en dépendant qui furent à Jean Chambetin, son oncle, en son vivant archidiacre de Buzançais à Bourges et seigneur de Mazières , ainsi que du moulin, étang et dépendances deBefFou, des dîmes des vins en la paroisse de Saint-Ouchard et des chaînages dudit Saint-Ouchard, des prés de la Sablonnière, contenant vingt-cinq arpents ou environ , de quatre arpents de prés à Onzy , et généralement la seizième partie de tout ce que possédait ledit Chambetin.
Vidimus sur parchemin, délivré le 12 avril 1505, signé, jadis scellé, contenant la procuration de la duchesse de Berry, en date du 16 août 1503. — P. 1359 ', cote 606.
1503, après le 24 août.
7578. Inventaire des pièces qui ont été rendues après avoir servi à établir l'état des réclamations qui pouvaient être faites au duc de Bourbonnais pour les sommes dues à Jacquemin Ferrel, en son vivant armurier du feu duc.
Minute sur papier, sans signature ni date précise. — P. 1359 !, cote 664.
[1503?], 23 et 28 août.
7579. Trois lettres adressées au duc et à la duchesse de Bourbon par Jean Douet, premier président du parlement de Bourgogne, et par Jean Saulnier , au sujet du procès desdits duc et duchesse contre la dame de la Bastie.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 f, cote 2979.
1503, 30 août.
7580. Procuration de Louise de Bourbon , dame de Chauvigny, pour vendre au duc et à la duchesse de Bourbon cent cinquante écus de rente sur le grenier de Berre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. —P. 1375 \ cote 2598.
1503, 12 septembre.
7881. Gabrielle de la Villeneuve vend au duc de Bourbon , pour le prix de trois cents livres tournois , une vigne et un jardin touchant aux fossés de la ville de Moulins.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2346.
1503) 13 septembre, Moulins.
7882. Pierre , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, de Forez, de la Marche et de Gien, vicomte de Garlat et de Murât, seigneur de Beaujolais , d'Annonay et de Bourbon-Lancy , pair et chambrier de France, mande à ses officiers du comté de la Marche de faire faire de nouveaux terriers et de nouvelles reconnaissances des droits dus à son domaine.
Original sur parchemin, signé du secrétaire du conseil et jadis scellé. — P. 1363 *, cote 1213.
[Après le 8 octobre 1503.] 7586. Inventaire de la production faite au parlement en faveur du sire de Linières.
Cahier de papier, signé. — P. 1371 3, cote 1981.
7885. Philippe de Beaulieu, élu sur le fait des aides à Château-Chinon , donne reçu au duc et à la duchesse de Bourbonnais d'une lettre de Louis XI , datée de Tan 1478, touchant la réunion des aides de Château-Chinon à l'élection de Bourbonnais, et promet de la restituer avant Pâques.
Original sur papier, signé. — P. 1355 2, cote 119.
1503, 30 septembre, Mâcon.
7884. Louis XII renouvelle pour un an, en faveur de la duchesse de Bourbonnais , le don qu'il lui a fait du revenu des greniers à sel établis à Saint- Pierre-le-Moutier, Cosne, Gien et Creil.
« Par le Roy. — Robertet. »
Vidimus sur parchemin, du 20 novembre 1503, contenant aussi les deux attaches des généraux des 6nances, en date du 3 et du 5 octobre 1503 P. 1361 2, cote 960.
1503, 3 octobre.
7888. Jean et Louis de la Villeneuve, frères, vendent au duc de Bourbon une pièce de terre sise près la douve du fossé de Moulins , pour le prix de sept cent soixante livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 !, cote 2348.
[Après le 8 octobre 1503.] 7887. Inventaire des pièces produites au parlement en faveur du duc et de la duchesse de Bourbon pour la possession du Beaujolais.
Cahier de papier, signé. — P. 1371 *, cote 1983.
1503, 13 octobre, Mâcon.
7888. Testament de Louis de Luxembourg, prince d'Altamura , duc d'Andria et de Venosa, etc., léguant au Roi plusieurs terres. Il y est fait mention de Louis d'Ars.
Vidimus sur parchemin, du 21 mai 1504, signé et scellé* — P. 1380 *, cote 3192.
1503, 8 novembre.
7889. Les gens des comptes à Moulins ordonnent au grenetier de Bourbon - Lancy d'acquitter entre les mains de Jean Douet, premier président au parlement de Bourgogne , un mémoire de frais joint. Cahier de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 2979.
1503, 7, 8 et 9 novembre.
7880. Inventaire des titres de propriété des Cordeliers de Villefranche.
Cahiers de papier oblongs, signés. — P. 1366 !, cote 1480.
1503, 15 novembre, Bourges.
7891. Jeanne de France, duchesse de Berry, donne au couvent des religieuses de l'Annonciade qu'elle a fondé à Bourges, à titre de donation perpétuelle et irrévocable , tout ce qu'elle a déjà acquis des héritiers de feu M9 Jean Ghambetin de la terre et seigneurie de Mazières sise en la paroisse de Bouy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359*, cote 615.
1503, du 22 au 27 novembre.
7892. Enquête faite à la demande de Jean et Jacques Rostaing, de Sury-le-Comtal , pour aviser aux moyens de mettre les écluses de Saint-Victor,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
sur la Loire , à l'abri des inondations et des débâcles de glaces.
Minute sur papier, non signée, avec trois antres mémoires ou brouillons se rapportant à la même affaire. — F. 1395 s, cote 333.
1603, 30 novembre.
7593. Jean de Sénat, paroissien de Chantelle, rend à la duchesse de Bourbonnais , pour le prix de cinquante livres tournois, qu'il a déjà reçues du receveur de Chantelle, deux maisons sises dans la basse-cour de Chantelle et qui doivent être démolies pour l'agrandissement des bâtiments du château.
Original sur parchemin, signé. — P. 1356 s, cote 264.
[Vers 1503.] 7594. Déclaration du droit qui appartient à M. de Vergy sur la seigneurie de Bourbon-Lancy..
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 2979.
[Vers 1503, après la mort du duc Pierre IL],
7505. Réponse du procureur de Bourbonnais à la requête présentée à la duchesse par le prieur commendataire du prieuré de Saint - Germain de Salles, dépendant de l'abbaye de Vézelay, tou-, chant les limites de la justice dudit lieu de Saint- Germain, les bandées du grand et petit Clérat, et les usurpations qu'il prétend avoir subies de la part du bailli d'Ussel.
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1356 s, cote 269 bis.
[Après 1503.]
7596. Raisons proposées par Arthur de Villequier contre le duc et la duchesse de Bourbonnais, pour obtenir la restitution d'une somme de cinq mille écus sur les terres de Roche en Régnier , Vachères, etc.
Avec les réponses du duc de Bourbon, défendeur.
Deux cahiers de papier, non signés. — P. 1374 *, cote 2463.
1504 n. st., 10 janvier, Lyon.
7587. Instructions envoyées par Louis XII à la duchesse Anne sur ce qu'elle aura à faire touchant la convocation du ban et de l'arrière-ban dans ses duchés de Bourbonnais et d'Auvergne , ses comtés
de Clermont, de Forez et de la Marche, sa vicomte de Carladès, sa baronnie de Beaujolais et ses autres seigneuries.
Copie sur papier, signée Jalicst. — P. 1402 *, cote 1225.
1504 n. st., 14 janvier.
7598. Anne de France , duchesse de Bourbonnais , etc. , en vertu d'une lettre du Roi datée de Lyon le 10 janvier 1504, ordonne la revue du ban et de Parrière-ban dans tous les pays de son obéissance.
Original sur parchemin, signé Jilioîit, jadis scellé. (C'est l'expédition adressée au bailli de Forez.) — P. 1402 *, cote 1223.
7599. Louis Séguier, conseiller au parlement de Paris , vend à Jeanne de France , duchesse de Berry x dame de Châtillon-sur-Indre, de Pontoise et de Château-neuf-sur -Loire, pour le prix de mille quatre cent quatre-vingt-trois écus d'or soleil, son fief noble, seigneurie et métairie de Baillymonnet, sis en la paroisse de Dun-le-Roy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé, contenant la procuration passée par Louis Séguier à Etienne du Vergier, prieur de Dun-le-Roy, pénitencier d'Orléans et chanoine de la sainte chapelle de Bourges, et à Guillaume du Vergier, garde du scel de la prévôté de Dun-le-Roy, en date du 20 octobre 1503. — P. 1359 *, cote 613.
1504 n. st., 13 février.
7600. Les généraux des finances consentent à la prolongation du don fait à la duchesse de Bourbonnais des greniers à sel de Gien, Cosne, Saint-Pierrele-Moutier et Creil.
Cédule sur parchemin, signée. — P. 1361 9, cote 960.
1504 n. st. , 17 février, Lyon.
7601. Louis XII autorise la duchesse de Bourbon à distribuer, au lieu de son mari défunt, les deniers assignés pour la réparation des murs de Moulins.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 f, cote 231 8 . L'attache des généraux des finances, en date du 18 mars suivant, est sous la même cote.
1504 n. st., 17 février.
7609. Hommage rendu au Roi par la duchesse de Bourbon pour la seigneurie de Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 *, cote 3003.
1504 n. st., 19 février.
7603. Quittance du maréchal de Gié, duc de Nemours, pour une somme de deux mille livres reçue du duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 2, cote 1929.
1504 n. st., 9 mars.
7604. Les Frères Prêcheurs de la rue Saint- Jacques, à Paris, vendent à Philibert de la Platière et à son fils , pour cinq cents livres tournois , une rente en vin et en blé à prendre sur l'hôtel de Valois, près Notre-Dame des Champs.
Avec le consentement de la duchesse de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 2, cote 1845.
1504 n. st., 9 mars.
7608. Jean Maubert, marchand à Orléans, en son nom et comme procureur de Jaquette Sarrebourse , sa femme , héritière en partie de feu maître Jean Ghambetin , vend à la duchesse de Berry, pour le prix de quatre cent trente-sept livres dix sols tournois, la seizième partie par indivis de la maison seigneuriale de Mazières et de ses dépendances, comme il est plus amplement spécifié dans cet acte et dans les précédents, notamment celui du 19 août 1503.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé, contenant la procuration de Jaquette Sarrebourse, en date du 28 juin 1502. — P. 1359 S cote 609.
1504 n. st., 29 février-10 mars.
7606. Enquête faite par-devant le bailli de Forez sur la supplique d'un habitant de Saint-Victor-sur- Loire qui demandait l'autorisation de faire paître ses bêtes dans les bois de la duchesse, « moyennant cens, services et entraides raisonnables. »
Feuille de papier, signée. — P. li02 !, cote 1Î08.
1504 n. st., 16 mars.
7607. Jean Ghambetin, procureur au parlement de Paris, héritier en partie de feu maître Jean Ghambetin, archidiacre de Buzançais, vend à la duchesse de Berry , pour le prix de huit cent quatre-vingtsept livres dix sols tournois , la huitième partie de la maison seigneuriale de Mazières et de ses dépen-
dances , comme il est plus amplement spécifié dans l'acte.
Original sur parchemin, signé,jadis scellé. — P. 1359 *, cotediO.
1504 n. st., 29 mars.
7608. Pierre Duchastel, bourgeois de Riom, vend à la duchesse de Bourbonnais, moyennant la somme de quarante livres tournois et une rente rachetable de vingt sols tournois, partie d'une chambre haute pour l'augmentation de la boucherie nouvelle faite à Biom , ladite chambre tenant à ladite boucherie « devers le vent de bise. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1364 ^, cote 1303.
1504, 28 avril.
7609. Charles de Rohan , chevalier de l'ordre du Roi , comte de Guise , de Pardiac et de l'IsleJourdain, vicomte de Fronsac et de Martigue, seigneur d'Alluye et de Brou, et Charlotte d'Armagnac, sa femme, transportent à Pierre de Rohan, duc de Nemours, etc. , le droit appartenant à ladite dame de racheter la seigneurie de Gironde des mains de Philippe du Moulin et de sa femme.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 !, cote 676.
1504, 3 mai.
7610. Philippe du Moulin et Charlotte d'Argouges , sa femme , veuve de Jean , bâtard d'Harcourt, vendent à Pierre de Rohan , duc de Nemours, seigneur de Gyé , vicomte de Chàtellerault, pair et maréchal de France , étant aux droits de Charlotte d'Armagnac , héritière du comte du Maine, pour le prix de trois mille écus d'or, la seigneurie de Gironde , membre de la vicomte de Chàtellerault, que ledit comte du Maine avait vendue audit bâtard d'Harcourt avec faculté de réméré.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1359 ', cote674.
1504, 4 mai.
7611. Les gens du conseil de la duchesse en Forez donnent à Jean Guillanin, de Marcilly-le-Châtel , l'autorisation de construire un ou plusieurs moulins à blé et à chanvre sur son fonds dit en la Tkulière,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
moyennant un cens annuel et perpétuel d'un demibichet de blé seigle.
Minute sur papier, non signée. — P. 1402 *, cote 1309.
1504, 15 mai.
7619. Le comte de Montpensier donne à Guillaume et Jean de Y èze la permission d'établir un bac, moyennant redevance, sur la rivière d'Àlagnon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 s, cote 2682.
1504, 15 mai.
7615. Accord entre la duchesse de Bourbon et Jacques de Bort, abbé de Menât, au sujet des boucheries de la ville de Biom.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 *, cote 2039.
1504, 28 mai.
7614. Jean , seigneur d'Aumont , de Goulches et d'Escarbonne , transporte à la duchesse de Berry , et pour le prix d'acquisition , les trois huitièmes par indivis de l'héritage de feu Jean Chambetin , sis à Mazières et autres lieux voisins , qu'il a acquis de Pierre Hémery et d'Augier Orjon , maris d'Isabeau et de Charlotte Chambetin, ainsi que de Charles de Peigny, écuyer, seigneur de Villemart, époux de Marie Chambetin.
Original sur parchemin, arec la signature autographe J. Daumoht et celle du notaire; jadis scellé. — P. 1359 ', cote 607.
1504, 16 juin, Chàteau-Chinon.
7618. Odo des Moulins et Philippe de Ghassey, envoyés par l'archiduc pour administrer ses domaines en sa baronnie de Chàteau-Chinon , écrivent à la duchesse de Bourbonnais pour la prier de leur faire délivrer les titres de cette baronnie conservés aux archives de la chambre des comptes de Moulins.
Lettre missiTe originale sur papier, signée. — P. 1357 *, cote 343.
J504, 18 juin.
7616. Acquisition du poids de Gien par Anne de France, duchesse de Bourbon, moyennant deux cents livres tournois.
Avec les procurations de Jean Pourcin et consorts, vendeurs.
Trois originaux sur parchemin, signés. — P. 1370 *, cote 1857. Vidimus sur parchemin de l'acte de vente, du 12 avril 1505, signé. — Même cote.
1504, 27 juin.
7617. Attestation que la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne a coutume de lever des tailles pour la réparation des ponts et chemins sans l'autorisation des officiers du Roi.
Feuillet de papier, signé. — P. 1376 *, cote 2646.
1504, 3 juillet.
7618. Notice des titres relatifs à Chàteau-Chinon qui ont été remis à l'archiduc, et dont une copie sur papier sera faite pour être rendue à la chambre des comptes de Moulins.
Feuillet de papier, signé. — P. 1357 *, cote 343.
1504, 6 juillet.
7619. Perrette Baulière, veuve de Pierre Sarrebourse , en son vivant conseiller à la cour d'Orléans, au nom de ses enfants mineurs; ses autres enfants majeurs, Florent et Jacques Sarrebourse; Pierre Guillemet, curé de Tendron, en son nom et au nom de ses frères et soeurs; Jean Veret , en son nom et au nom de sa femme, fille de Perrette Sarrebourse, tous héritiers par représentation de Jean Chambetin , jadis archidiacre de Buzançais et seigneur de Mazières, vendent à la duchesse de Berry, pour le prix de deux mille six cent soixantedeux livres dix sols tournois, les trois huitièmes de la maison seigneuriale de Mazières et de toutes ses dépendances, plus amplement spécifiées dans l'acte.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé, contenant les procurations des divers membres de la famille Sarrebourse. — P. 1359 S cote 608.
1504, 25 juillet.
7620. Pierre Duchàtel, bourgeois de Riom, cède et vend à la duchesse de Bourbonnais, pour le prix de vingt livres tournois, une rente de vingt sols qu'il avait droit de prendre sur un des bancs de la boucherie de Riom. (Voir l'acte de vente du 29 mars.)
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1364 *, cote 1303.
7621. Jean de Sainte-Colombe, fils de Jacques de Sainte-Colombe, seigneur du Tbil en Beaujolais, promet de payer dans trois ans, à compter de la date des présentes, deux cents livres viennois d'amende , auxquelles il a été condamné envers la duchesse de Bourbonnais , pour excès commis sur la personne de Benoîte , fille d'Etienne des Chavannes.
Deux minutes sur papier, dont une signée. — P. 1361 *, cote 925*
1504, 12 août.
7629. Charlotte* d'Armagnac, duchesse de Nemours, comtesse d'Armagnac, etc., donne par testament à son mari Charles de Rohan, comte de Guise, les comtés de Pardiac et de Tlsle-Jourdain , la vicomte de Martigue , la baronnie de Lunel et d'autres terres.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 f, cote 3189.
1504, 12 août, Paris.
7623. Le Roi autorise le comte de Montpensier à faire ajourner la duchesse de Bourbon , pour foire valoir contre elle ses droits à la succession du feu duc Pierre.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1373*, cote 2240.
1504, 15 août.
7624. Publication faite à Aigueperse de certaines lettres royaux relatives au procès de la duchesse de Bourbon contre le comte de Montpensier.
Feuillets de papier, signés. — P. 1373 3, cote 2240.
7628. Adjudication à Pierre et Antoine Thomasson, de Bellegarde, de la chasse des perdrix audit lieu, moyennant un cens annuel d'une demiperdrix et quarante sols tournois d'introge.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 2, cote 1310. Le mandement des gens da conseil, daté du 20 décembre 1503, est donné au nom des duchesses de Bourbonnais et d'Auvergne.
1504, 27 août.
7626. Ajournement signifié à la duchesse de Bourbonnais et à sa fille au nom du comte de Mont-
pensier, prétendant à la possession du duché de Bourbon.
Feuillet de papier, signé. — P. 1373 3, cote 2240..
1504, 14 octobre.
7627. La duchesse de Bourbonnais reçoit 'èr hommage Antoine de Sainte-Colombe, fils naturel légitimé de feu Jacques de SainterGolombe, pour la terre du même nom.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 !, cote 2173.
1504, 17 octobre.
7628. Projet de bail des mines de vitriol de Valtorte, présenté à la duchesse de Bourbon , dame de Beaujeu, par maistre Anthoîne Gastard , « ytalien, inventeur d'icelles mines (et scet l'art de faire le vitriol seul sans autre) », et Claude Barjot, de Beaujeu.
Cette mine est donnée comme la seule qui existe dans le royaume.
Dans l'acte du 9 septembre 1505. — P. 1390 *, cote 429 •.
1504, jour de la Présentation de Notre-Dame (21 novembre), Bourges.
7629. Jeanne, fille de France, duchesse de Berry, dame de Pontoise , de Chàteauneu£-sur*Loire et de Châtillon-sur-Indre, donne au couvent de Sainte- Marie de l'Annonciade, par elle fondé à Bourges, la seigneurie de Mazières, acquise des héritiers de Jean Chambetin , la seigneurie de Baillymonnet, acquise de Louis Séguier, cent livres tournois de rente à prendre sur les biens du seigneur de Mareuil, et soixante-trois livres tournois de rente à prendre sur les biens du seigneur de Buxy, le tout à titre de donation perpétuelle et irrévocable.
Vidimus sur parchemin, signé, jadis scellé, en date du 12 avril 1505, après Pâques ». — P. 1359 1, cote 614.
1504, 3 décembre, Paris.
7650. Louis XII renouvelle à la duchesse de Bourbonnais , pour un an , le don qu'il lui a fait du revenu des greniers à sel de Moulins, Montluçon,
0) A cette date, Jeanne de France était morte.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Bourbon-LaDcy , Saint-Pierre -Je -Moutier, Cosne, Gien , Clermont et Greil.
Signé : Lots.
« Par le Roy, Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé, avec deux attaches des généraux des finances Briçonnet et Hurault , en date du 17 décembre. — P. 1361 *, cote 960.
1504* 8 décembre, Paris.
7651. Hommage rendu au Roi par la duchesse de Bourbonnais pour partie du comte de Cuise et de la seigneurie de Nouvion.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1372*, cote 2121.
1994, 8 décembre, Paris.
7652. Le Roi reçoit l'hommage de la duchesse de Bourbonnais pour la baronnie de Sablé.
Avec l'attache de* la cour des comptes, du 27 janvier 1505.
Originaux sur parchemin, signés, jadis scellés. — P. 1373 *, cotes 2148 et 2148 bis.
1504, 8 décembre, Paris.
7653. Anne de France., duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, rend hommage au Roi pour la part et portion qu'elle a et peut avoir sur les terres de Mayenne-la-Juhez et la Ferté-Bernard , par suite du décès de Charlotte d'Armagnac.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 688. A cette pièce est attaché l'exécutoire , délivré par les gens des comptes le 27 janvier suivant. — Ibid., cote 688 où.
1504, 8 décembre, Paris.
7654. Anne de France , duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, fait hommage au Roi pour la part qu'elle a et peut avoir en la vicomte de Châteilerault, mouvante du comté de Poitou, par suite du trépas de Charlotte d'Armagnac.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 ', cote 679.
A cette pièce est attachée la lettre exécutoire des gens des
comptes et trésoriers du Roi, en date du 27 .janvier 1505. — Même
cote.
1504, 8 décembre.
7658. Anne, duchesse de Bourbon , rend hommage au Roi pour la part de la vicomte de Martigue à elle advenue parle décès de Charlotte d'Armagnac.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1380 1, cote 3190.
1504, 10 décembre.
7656. Jean d'Aumont, procureur et fondé de pouvoirs de Jeanne de France, duchesse de Berry , rend hommage au Roi à raison des terres qu'elle possède dans le comté de Guise, dans laseigneurie de Nouvion au bailliage de Vermandois , dans la vicomte de €hâtellerault, mouvante de Poitiers, dans la vicomte de Martigue , mouvante du comté de Provence, dans les baron nie s de Sahlé, Mayenne-la Juhez et la Ferté-Bernard , mouvantes du château du Mans.
A la suite est transcrit l'exécutoire , délivré par les gens des comptes le 11 janvier suivant.
Copie sur parchemin, collationnée et signée. — P. 1359 *, cote 687.
1504, 24 décembre, Clermont.
7657. La duchesse de Bourbonnais passe procuration à Barthélémy Cappel , écuyer , pour prendre possession en son nom de la vicomte de Martigue.
1504 n. st., 9 février et 26 décembre. * 7658. Compte fourni par Antoine Mynart de l'emploi des deniers qu'il a reçus pour faire édifier et construire une nouvelle boucherie près l'église du Marthuret en la ville de Riom , par l'ordre du duc et de la duchesse de Bourbonnais.
Autre compte, certifié, de réparations faites à la même boucherie.
Cahiers de papier, signés. — P. 1361 s, cote 957.
[Vers 1504.]
7659. Louis, seigneur de Bellenave, chevalier, adresse ime requête à la duchesse de Bourbonnais afin que l'échange conclu le 28 septembre 1343 entre le duc de Bourbon et Jean, seigneur de Bellenave, son prédécesseur, soit exécuté dans sa forme et teneur en ce qui touche la récompense due aux seigneurs de Bellenave pour l'abandon de leurs droits à Saint -Pourçain et dans les paroisses de Saint-Georges, Souites, Paray, Bayet, etc., en la prévôté de Palluel.
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1356 2, cote 268.
[Vers 1504.] 7640. Lettre du chancelier de Bourbonnais à la
duchesse Anne au sujet des affaires du comté de la Marche.
Il y est question de Louis, dernier duc de Nemours.
Original sur papier, signé. Le commencement manque. — P. 1367», cote 1554.
[Vers 1504.]
7041. Inventaire de quelques titres relatifs au grenier à sel de Ghâteau-Ghinon , dont le revenu a été donné par le Roi au duc de Bourbonnais.
Minute informe sur papier, non signée. — P. 1357 !, cote 344.
[Après 1504.] 7642. Mémoire sur les alliances et les partages qui ont eu lieu dans la seconde maison d'Anjou depuis Louis , fils du roi Jean , jusqu'à la mort des demoiselles d'Armagnac , Marguerite , Catherine et Charlotte.
Cahier* de papier, non signé. — P. 1380 2, cote 3233.
1505 n. st., 4 janvier, Paris.
7045. Commission du roi Louis XII, délivrée à la requête de la duchesse de Bourbonnais, à l'effet d'ajourner Pierre de Rohan , maréchal de France , en matière de retrait lignager , à raison de la vicomte de Chàtellerault qu'il a acquise de feu Charlotte d'Armagnac.
Original snr parchemin, signé, jadis scellé. — - P. 1359 l, cote 678.
7644. Testament de Jeanne de France , duchesse de Berry , par lequel elle institue pour ses héritières Anne de France , duchesse de Bourbon , sa sœur , et Suzanne de Bourbon, sa nièce.
Cahier de papier, signé Jehanhe de France et Chardon. Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier. — P. 1367 3, cote 1567.
[Avant le 20 janvier 1505.]
7643. Requête présentée au conseil du duc de Savoie par Barthélémy, seigneur de Soret, comme héritier de Claude de Glarens, son beau-père, à l'effet d'être maintenu dans la propriété du tiers de
l'étang de Brénondes, à l'encontre de Louis de Glarens, son parent.
Dans les lettres de sauregarde du 20 janvier 1505* — P. 1392 f, cote 663 bis.
1505 n. st., 20 janvier.
7646. Lettres de Marguerite d'Autriche, duchesse de Savoie , enjoignant au juge de sa terre de Villars de faire droit à la requête de Barthélémy de Soret, et de le maintenir dans la propriété de l'étang de Brénondes.
Cahier de papier, non signé. — P. 1392 *, cote 663 bis. Avec le procès-verbal d'exécution, du 14 février suivant. — Même cote.
1505 n. st., 21 janvier.
7647. Mainlevée du comté de Guise et de la seigneurie de Nouvion en faveur de la duchesse de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 a, cote 2121 bis.
[1505], avant le 5 février, date de la mort de la duchesse Jeanne.
7648. [Jeanne de France] , duchesse de Berry, donne procuration à Jean Daumont et à Guillaume Posseton pour prendre possession des terres de Guise , Nouvion , Chàtellerault , Martigue , Lunel , Sablé, Mayenne-la -Juhez et la Ferté-Bernard , à elle échues par le trépas de sa cousine Charlotte d'Armagnac.
Lettre signée Chardon, scellée en cire rouge. Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier. — P. 1359 *, cote 686.
1505 n. st., 24 février.
7649. Procuration donnée par les habitants de Bourbon-Lancy à quelques-uns d'entre eux pour plaider dans le procès qui leur est intenté à cause du guet.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 f, cote 2975.
1505 n. st., 26 février, Paris, en l'hôtel de Bourbon. 7650. Traité de mariage entre Charles de Bourbon-Montpensier et Suzanne de Bourbon, fille du duc Pierre II et d'Anne de France.
Vidimus sur parchemin, du 10 mai suivant, collationné et signé. — P. 1367 S, cote 1564.
Autre copie sur parchemin, du 12 juillet 1521, collationnée et signée. — lbid.9 cote 1558.
1505 n. st., 13 mars.
7681. Pierre de Rohan , duc de Nemours, chevalier de Tordre du Roi et maréchal de France , cède et délaisse par retrait à la duchesse de Bourbonnais la vicomte de Châtellerault et la chàtellenie de Gironde, moyennant quarante mille livres tournois représentant le prix d'achat et trois mille écus à la couronne pour les frais , et sous la réserve de huit cents livres tournois de rente qu'il a droit de prendre sur ladite vicomte de Châtellerault.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 673.
1505 n. st., 15 mars, le Mans.
7688. Les officiers du Roi au pays du Maine donnent mainlevée à la duchesse de Bourbonnais de la portion des baronnies de Mayenne-la-Juhez et de la Ferté-Bernard pour laquelle elle a fait hommage au Roi.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 ', cote 688. Duplicatutn renfermant le Tidimus des lettres d'hommage. — P. 1359 S cote 689/
1505 n. st., 15 mars.
7683. Arrêt du parlement de Bourgogne déclarant que Guillemette de Vergy n'est point recevable dans Faction qu'elle intente à la duchesse de Bourbon , mais lui réservant néanmoins tous ses droits et actions.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 f, cote 2979.
[Après le 15 mars 1505.] 7654. Avis donnés à la duchesse de Bourbon sur i 'arrêt rendu par le parlement de Dijon et sur la validité de l'achat qu'elle a fait de Bourbon-Lancy.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 2979.
[Après le 15 mars 1505.] 7638. Requêtes présentées au parlement de Dijon par la duchesse de Bourbon dans son procès contre Guillemette de Vergy.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 2979.
1505 n. st., 17 et 20 mars.
7686. Guillaume de Ponceton, secrétaire de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne , et son pro-
cureur spécial , donne commission à diverses personnes pour recevoir au nom de la duchesse les droits , profits et émoluments de la seigneurie de la Ferté-Bernard et de la seigneurie de Mayenne-la- Juhez , à elle advenues tant par le trépas de Charlotte d'Armagnac, duchesse de Nemours, que par celui de Jeanne de France, sœur de ladite duchesse du Bourbonnais.
Deux originaux sur parchemin, signés, jadis scellés.— P. 1359 ', cote 639.
Du 21 janvier 1504 au 1* avril 1505.
7687. Accord entre Charles, comte de Montpensier, dauphin d'Auvergne, et les dames de la Vère , héritières de Charlotte de Bourbon , au sujet de la dot de cette princesse.
Avec plusieurs quittances de Louis de Montfbrt , seigneur de la Vère, et de Waleran, seigneur de Brederode, pour eux et leurs femmes.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1371 !, cote 1934.
1505, 13 avril, Moulins.
7658. Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, comtesse de Clermont, de Forez, de la Marche et de Gien , vicomtesse de Cariât , de Murât et de Châtellerault, etc., assigne à Pierre d'Auteville et à Marguerite Chiquette, sa femme , une pension annuelle de vingt livres tournois , moyennant laquelle ledit Pierre se dessaisit de la conciergerie de la maison de Châtellerault.
Original sur parchemin, signé Ahhe de France, contresigné Chantbau, et jadis scellé. — P. 1359 *, cote 683.
A cette pièce est attaché l'exécutoire délivré le lendemain 14 avril par les gens des comptes de la duchesse. — Même cote.
1505, 6 mai.
7659. Guillaume Clément, praticien, demeurant à Châtellerault, donne caution jusqu'à la somme de quinze cents livres tournois une fois payées au profit de Jean Barbotin , et à raison de l'office de receveur ordinaire de Châtellerault dont est revêtu ledit Barbotin.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 630.
1505, 10 mai.
7060. Anne de France , duchesse de Bourbon ,
confirme, le jour de la célébration du mariage de sa fille avec le comte de Montpensier, les donations qu'elle lui a faites par contrat antérieur.
Original sur parchemin, signé. — P. 1867 *, cote 1564. Copie «ur parohemin, coltatkmnée et «ignée, en date du 1 2 juillet 1521. — Ibid.y cote 1559.
1505, 16 mai.
7661. La duchesse de Bourbonnais, ayant fait hommage au Roi de la vicomte de Martigues pour le droit qui lui revient après la mort des deux frères de Nemours et de leurs sœurs, confirme à Barthélémy Cappel la ferme de ladite vicomte pour deux ans qui restent à courir.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 2 cote 3145.
1505, 16 mai.
7662. La duchesse de Bourbonnais donne à bail, pour six ans , à Barthélémy Cappel le grenier à sel et la vieille gabelle de Berre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1380 *, cote 3176. Copie sur papier, signée. — Ibid,, cote 3181.
1505, 17 juin.
7665. Bridard Charbonnier, écuyer, sieur de Clos-Arnault en la paroisse de Louchy , vend à la duchesse de Bourbonnais , pour le prix de deux cents écus à la couronne, une maison qui fut jadis à Jean Tramblay, prêtre, sise en la basse-cour du château de Chantelle, tenant aux murs de ladite basse-cour, avec tout le droit qu'il peut avoir sur la moitié ou environ d'une autre maison sise au même lieu, joignant à la maison ci -dessus et provenant de Marguerite et Antoinette Âudebar.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 2, cote 250.
1505, 24 juillet.
7664. Lettre de Barthélémy Cappel aux argentiers de la duchesse de Bourbon pour obtenir l'apurement de ses comptes.
Feuille de papier, signée. — P. 1379 2, cote 3149.
1505 n. st., du 8 février au 9 août.
7668. Procédures suivies contre les habitants de
Bourbon-Lancy par-devant le châtelain dudit lieu , au sujet du guet.
Cahier de papier, signé. — P. 1879 !, cote 2975*
1506 * , 9 septembre.
7666. Bail passé par les gens du conseil de ta duchesse de Bourbon à maStre Antoine Gastacd, italien , inventeur des raines de vitriol de Valtorte , et à Claude Barjot, de Beaujeu, desdites mines de Valtorte, en la paroisse de Claveysolles, ponr vingt ans à- compter du jour de Pâques de Tannée courante.
Cet acte est (ait conformément au bail présenté, le 17 octobre 1504, à la dttcbesse de Braifcon. (V. ci-dessus.) La duchesse garantit les preneurs contre les prétentions du sieur de Mallevai et du chapitre de Beaujeu sur ladite mine.
Original sur parchemin, signé. En double. — P. 12MMM, 429» et 42910.
1505, 12 septembre, Blois.
7667. Louis XII, roi de France, notiBe à ses gens des comptes qu'il a reçu l'hommage d'Anne de France , duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, vicomtesse de Châtellerault , pour ladite vicomte de Châtellerault, mouvante du comté de Poitou.
« Par le Roy, Vous et autres présens. — fio-
BERTET. »
Copie sur parchemin, colla donnée et signée. — P. 1359 !, cote 679.
A cette pièce est attachée la lettre exécutoire des gens des comptes et trésoriers du Roi, en date du 1er décembre 1505. — Même cote.
1505, 30 septembre, Malines.
7668. Fragment d'un arrêt du grand conseil du roi de Castille, qui vise la sentence de réintégration rendue le 10 avril 1495 en faveur de Guillemette de Vergy , et évoque la cause pendante devant le parlement de Dôle.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 l, cote 2979.
1505, 4 octobre, Poitiers.
7669. Les officiers de la sénéchaussée de Poitiers , en vertu des lettres du Roi qui font jremise
(0 La pièce porte 1500, par erreur, sur l'un des exemplaires.
au maréchal de Gié et à la duchesse de Bourbonnais des droits de ventes, devoirs et rachats dus pour la vicomte de Chàtellerault , donnent mainlevée à la duchesse et lui font délivrance de ladite vicomte.
Original sur parchemin, signé. — P. 1359 *, cote 681.
1505, 15 décembre.
7670. Guignait reconnaît avoir reçu deux anciens terriers qui doivent servir à en faire de nouveaux , par ordre du duc de Bourbon.
Feuille de papier, signée Gcighabt. — P. 1380 s, cote 3S77.
1505, 22 décembre.
7671. Jean de Bressolles vend à la duchçsse de Bourbon la terre de Thory pour le prix de vingtdeux mille livres tournois , et la duchesse lui accorde la faculté de réméré pendant trois ans.
Gabier de papier, signé. — P. 1376 ', cote 2662.
[Vers 1505.]
7679. Mémoire adressé à la duchesse de Bourbon contre les gens du parlement de Toulouse au sujet de la baronnie de Lunel, à laquelle elle prétend comme héritière de Charlotte d'Armagnac.
Feuille de papier, non signée. — P. 1373 *, cote 2204.
[Vers 1505.]
7675. Consultation d'avocats déclarant que , selon la coutume de Bourgogne, les époux ne peuvent se faire donation l'un à l'autre sans le consentement des proches parents. (Argument probablement produit dans la cause de GuiUemette de Vergy, dame de la Bastie.)
On cite comme exemple le testament de Françoise du Bois en faveur de Pierre de Laval, son mari.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 2979.
[Vers 1505.]
7674. Supplique adressée à Mr des Bordes,
lieutenant général du duc de Bourbon , par Pierre
Pinatel, de Feurs, notaire, à l'effet d'être payé des
écritures , vacations et exploits qu'il a faits du com-
mandement de feu l'évéque du Puy pour le terrier de Cleppé.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402*, cote 1365.
[Vers 1505, commencement du gouvernement de Charles de Bourbon.]
7675. Requête présentée au conseil du duc en Forez par Etienne Laurencin , citoyen de Lyon , à l'effet d'être déchargé ou au moins d'obtenir une diminution de son bail de l'écluse de Saint- Victor , vu les grandes réparations qu'il a été obligé d'y faire , « et aussi parce que les autres escluses qui sont sur la revière de Loire empeschent à venir les saulmons. »
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 3, cote 1300.
7676. Supplique de Jean Barraban , greffier de Saint-Haon -le- Châlel, à l'effet d'être dégrevé du tiers de l'accense des greffes de Saint-Haon , Renaison et la Chambre.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 2, cote 1303.
[Après 1505], 16 février, Dijon.
7677. GuiUemette de Yergy annonce à la duchesse de Bourbonnais qu'étant sur le point de reprendre son instance contre Guillaume de Vergy, elle la supplie de lui accorder six ou huit mille livres tournois, à valoir sur ce qu'elle lui doit, pour soutenir le procès.
Avec deux mémoires remis à M. du Peschin, porteur de la lettre.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 ', cote 2979.
1506 n. st., 8 janvier.
7678. Guillaume de Bucco, laborator de Berre, vend à Barthélémy Cappel, de Marseille, seigneur de CUspano Fromario, une cour et un casai contigus, sis à Berre, pour le prix de vingt-six florins.
Original sur parchemin, signé d'un notaire. — P. 1379', cote 3144.
1506 n. st., 17 février.
7679. Arrêt de la chambre des requêtes du palais à Paris qui absout la duchesse de Bourbonnais et
d'Auvergne , comme ayant pris cause pour Thomas Boucher contre le prieur de Saint-Pourçain , de l'action intentée par ce dernier à raison d'un cens de deux sols huit deniers tournois dû sur une maison sise à Saint-Pourçain, appelée la maison Berry, rue de la Poterie , près l'église Saint-George , et qui condamne le demandeur aux dépens du procès.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 132.
1506 n. st., 23 mars.
1506 n. st., 19 février.
. 7680. Les généraux des finances consentent à la prolongation du don fait par le Roi à la duchesse de Bourbonnais du revenu des greniers à sel de Moulins, Montluçon , Bourbon-Lancy, Saint-Pierre-le- Moutier, Gosne, Gien, Glermont et Greil.
Cédule originale sur parchemin, signée. — P. 1361 2, cote 960.
1506 n. st., 24 février, Moulins.
7681. Transaction passée entre Anne de France , duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, tant en son nom que comme curatrice de Suzanne de Bourbon , sa fille , et Louise du Lyon , veuve de Charles , bâtard de Bourbon , d'une part , et Antoine et Gilles de Saint-Savin, d'autre part, à raison de la terre de la Tour-aux-Comoux en basse Marche, par laquelle la duchesse et ladite Louise ont renoncé au droit qui leur appartenait sur la portion afférente audit Antoine, moyennant les sommes stipulées dans l'acte, et sous la réserve de leurs droits sur la portion dudit Gilles.
Original sur parchemin, signé du notaire et jadis scellé. — P. 1363 % cote 1218.
1506 n. st., du 6 février au 5 mars. «
7689. Instructions données à Louis Gayant pour aller en Provence s'expliquer avec Barthélémy Cappel, grenetier de Berre, et réponses de celui-ci.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 l, cote 3165.
1506 n. st., 6 mars.
7683. Mandement du bailli de Bourbon-Lancy pour ajourner les habitants de ce lieu qui refusaient de s'acquitter du guet.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 *, cote 2974.
7684/ Arrêt du parlement de Toulouse rendu entre le procureur du Roi et l'avocat des appelants, au sujet de la baronnie de Lunel, revendiquée par la duchesse de Bourbon.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 ', cote 3170.
1506 n. st., 5 avril.
7685. La duchesse de Bourbonnais fonde une messe des trépasses en l'église de Ghantelle , parce qu'on avait trouvé des ossements humains dans une place où elle faisait bâtir.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1376 *, cote 2637.
1506 n. st., 9 mars-18 avril.
7686. Enquête faite au profit de la duchesse de Bourbonnais sur le droit de guet qu'elle possède à Bourbon-Lancy.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 *, cote 2975.
1506, 28 avril.
7687. Autorisation donnée aux opposants de Bourbon-Lancy de faire une enquête sur les articles qu'ils voudront bailler à leur profit.
Les articles baillés au bailli de Bourbon par les opposants font partie du dossier, mais sont sans date.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 ', cote 2975.
1506, 3 mai.
7688. Provision donnée par le lieutenant du bailli de Bourbon-Lancy pour faire payer à chacun des habitants cinq sols par an jusqu'au jugement définitif du procès sur le droit de guet.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 *, cote 2975.
1506, 5 mai.
7689. Jean de Bressolles reconnaît avoir reçu de la duchesse de Bourbon trois mille cinq cents livres tournois sur le prix de vente de la terre de Thory.
Cahier de papier, signé. — P. 1376 f, cote 2662.
1506, 13 mai.
7680. Jean de Bressolles reconnaît avoir reçu de
(1506) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
la duchesse de Bourbon quinze cents livres tournois sur le prix de vente de la terre de Thory.
Cahier de papier , signé. — P. 1376 f, cote 2662.
1506, 13 mai.
7691. Jean de Bressolles vend à Françoise du Vernaige, veuve de Charles de la Mousse, les dîmes de blé et de vin de Marigny , avec faculté de réméré.
Cahier de papier, signé. — P. 1376 !, cote 2663.
1506, 22 mai et 8 juin.
7692. Nouveaux arrêts du parlement de Toulouse rendus entre le procureur général du Roi et la duchesse de Bourbon , au sujet de la baron nie de Lunel.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 *, cote 3170.
dudit Gilbert, d'une somme de mille écus d'or qu'il disait lui avoir été léguée par ledit comte.
Original sur parchemin! signé, jadis scellé. — P. 1359 *,/cote 729.
1506, 9 juin.
769S. Les prieur et couvent de Sainte-Croix-du- Vergfer en Anjou , n'ayant pu obtenir des exécuteurs testamentaires du feu comte de Montpensier la délivrance du legs de mille écus d'or qui leur avait été transporté par Pierre de Tours, renoncent à ladite donation , se recommandant seulement au bon plaisir de la duchesse de Bourbonnais et des héritiers dudit comte.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 s, cote 729.
1506, 13 juin.
7694. Le garde des sceaux établis aux contrats royaux de Baugé atteste qu'il a vu les lettres par lesquelles le prieur et le couvent de Sainte-Groixdu-Vergier ont renoncé à la donation de mille écus d'or qui leur avait été faite par frère Pierre de Tours, « à présent tenant l'état et vie érémitique , » du temps qu'il était séculier et serviteur du maréchal de Gié.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — - P. 1359 s, cote 7t9.
1506, 24 juin, Châtellerault.
7698. Frère Pierre des Torres (sic), religieux,
jadis écuyer tranchant de feu Gilbert, comte de
Montpensier, donne quittance à Charles, duc de
Bourbonnais et d'Auvergne , fils et héritier en partie
1506, 27 juin, Dijon.
7696. Lettres du Roi pour ajourner les habitants de Bourbon-Lancy , appelants du bailli de Bourbon- Lancy, au siège d'Autun.
Original snr parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 *, cote 2974.
1506, 30 juin.
7697. François Rolin, bailli d'Autun et de Moncenis, délègue ses pouvoirs à deux commissaires pour juger l'affaire du guet de Bourbon-Lancy.
Original snr parchemin, signé. — P. 1378 *, cote 2974.
[Vers le mois de juillet 1506.] 7698. Articles baillés par les procureurs des habitants de Bourbon-Lancy à Guillaume de Salins et Jean Genelois, commissaires délégués par le bailli d'Autun.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 !, cote 2975.
1506, 5 septembre.
7699. Jacques de Saint-Aubin, écuyer, seigneur de Saligny, abandonne à Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, diverses créances montant à mille six cent trente-six écus d'or , qu'il avait tant sur feu Gilbert, comte de Montpensier, que sur feu Louis de Montpensier , moyennant une certaine somme de deniers à lui baillée par la duchesse, et dont il se déclare content et satisfait.
Original snr parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 712.
1506, 14 septembre.
7700. Les arbitres nommés entre la duchesse de Bourbon et les guettables de Bourbon-Lancy renvoient la cause par-devant le conseil de la duchesse de Bourbon.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 2975.
1506, 18 septembre et 1er octobre.
7701. Procédures par-devant les commissaires du bailli d'Autun, pour vider le défaut imputé à
l'un des procureurs de la duchesse de Bourbon dans l'affaire de Bourbon-Lancy. t
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 2975.
1506, 3 octobre.
7702. Jean Cordier, écuyer, sieur de Vallières et de la Mothe de Chappeaulx, Tend à la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, moyennant trois mille écus d'or soleil, valant cinq mille quatre cent soixante -quinze livres tournois, la métairie de Troussay sise en la paroisse de Chevaignes, avec ses appartenances, mais sous les réserves spécifiées dans le contrat; lui abandonne tout ce qu'il pourrait réclamer, à cause des dons faits à lui et à sa femme Louise de Morant par le duc Jean et par le cardinal de Bourbon, ou des prêts faits par son père audit duc; de plus, lui cède trente sols tournois de rente qu'il avait droit de prendre sur la maison acquise de Jacques du Theil par ladite dame, et aujourd'hui comprise dans le bâtiment neuf du château de Moulins.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 s, cote 103.
1506, 9 octobre.
7703. Antoine de Lespinasse donne procuration pour faire hommage de sa terre de Ghangy au duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.-* P. 13731, coteî!49.
1506, 6 et 10 octobre.
7704. Les commissaires élus pour vider le procès sur le guet de Bourbon-Lancy adjugent à la duchesse le profit du défaut donné contre les appelants.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 l, cote 2975.
1506, du 22 août au 10 octobre.
7705. Arrêts rendus par Guillaume de Salins et Jean Genelois, délégués par le bailli d'Âutun, contre les habitants de Bourbon-Lancy qui refusaient le guet.
Originaux sur parchemin, signés, au nombre de quatre. — P. 1378 1, cote 2974.
1506, du 19 avril mu 26 octobre.
7706. Ajournements donnés par les sergents royaux aux habitants de Bourbon-Lancy.
Originaux sur parchemin, signés, au nombre de cinq. — P. 1378 *, cote Î974.
1506, 3 novembre.
7707. Accord entre Anne de France, duchesse de Bourbon, dame de Beaujeu, et François de Rochebaron , seigneur de Gennes et de Berzé 9 au sujet des limites des seigneuries de Genves et de Julliénas.
Avec la double ratification des parties , en date des 23 décembre 1506 et 12 mai 1507.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1390 lf cote 432. Reproduit dans l'acte du 25 mai 1507. — Même cote.
1506, 3 novembre.
7708. Le lieutenant, le receveur et le greffier de la baron nie de Roche- en -Régnier reconnaissent avoir reçu des conseillers et auditeurs des comptes de madame de Bourbon le terrier de Roche-en- Regnier fait par maitre Imbaud Artaud , notaire , ' contenant huit cent soixante-quinze feuilles, pour faire et renouveler ledit terrier , qu'ils s'engagent à rendre quand ils en seront requis.
Minute sur papier, signée. — P. 1399 s, cote 804.
1506, 21 novembre, Bloïs.
7709. Louis XII renouvelle pour un an , en faveur de la duchesse de Bourbonnais, le don qu'il lui a fait du revenu des greniers à sel établis à Moulins , Montluçon , Bourbon-Lancy , Saint-Pierre4e- Moutier, Gosne, Vierzon, Gien, Glermontet Creil.
Signé : Loys.
« Par le Roy. — Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé, avec l'attache des généraux des finances, en date du lendemain 22 novembre. — P. 1361 2, cote 960.
1506, 12 décembre.
7710. Les gens des comptes du Roi à Paris ordonnent la saisie de la terre et seigneurie de Cariât, de ses appartenances et dépendances , dont la duchesse de Bourbon s'est mise en possession, quoique
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE^ MARCHE, ETC
ladite terre fasse partie de l'ancien domaine de la couronne.
Copte sur papier, signée. — P. 1368*, cou 1149.
1506, 7 novembre et 14 décembre.
7711. Renvoi de la cause des guettables de Bourbon-Lancy par-devant le bailli d'Autun.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 ', cote 2975.
1506, 18 décembre.
771S. Assignation donnée par le lieutenant du bailli d'Autun aux habitants de Bourbon-Lancy qui refusaient le guet à la duchesse de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 ', cote 297*.
1506, 19 décembre.
7715. Condamnation prononcée par le lieutenant du bailli d'Autun contre les hommes suspects et retrahans de Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 l, cote 2974.
1506, 30 et 31 décembre.
7714. Nicolas du Puy, huissier d'armes et sergent du Roi, en vertu de la commission de la chambre des comptes de Paris, déclare la saisie du château et de la vicomte de Cariât, reçoit l'opposition de la duchesse de Bourbon, de ce appelante, et nonobstant procède à la saisie de Murat-lès-Vic , de Vie, de Cromieyres (sic) et de Mur-de-Barrez.
Copie sur papier, signée. — P. 1363 *, cote 12*9.
[1506, décembre.] 7715. Nouveaux articles baillés par les procureurs des habitants de Bourbon-Lancy au bailli d'Autun , en vertu de son appointement.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 », cote 2975.
[Vers 1506.]
7716. Mémoires et procédures relatifs à la baronnie de Lunel, revendiquée par la duchesse de Bourbon.
Cahiers de papier, non signés. — P. 1380», cote 3170.
1507 n. st., 8 janvier, Dijon.
7717. Lettres du Roi pour entretenir la provision donnée en faveur de la duchesse de Bourbon contre les opposants de Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 », cote 2974.
1507 n. st. , 8 mars.
7718. Acquisition par la duchesse de Bourbon, moyennant huit cents livres tournois, d'une maison sise à Guéret, pour faire l'auditoire et les prisons.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1375*, cote 2595.
7719. Inventaire des lettres, titres et enseignements envoyés au parlement de Dijon pour le procès que la duchesse de Bourbonnais y soutenait à raison de l'acquisition de la baronnie de Bourbon-Lancy.
Original sur papier, signé par Guillaume Michiel, receveur de Bourbon-Lancy. — P. 135S », cote 468.
1507 n. st. 0), 24 mars.
7750. Mandement de la duchesse de Bourbon pour faire payer à Guillaume Garron huit cents livres tournois, prix d'une maison acquise de lui à Guéret.
Vidimus sur parchemin, du 1er mai 1507, signé et scellé. — P. 1375 », cote 2595.
1507 n. st., 1* avril.
7751. Mandement du duc de Bourbon pour saisir et régir les biens du prieuré de Souvigny durant le débat entre les deux prieurs con tendants.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373*, cote 2282.
1507, 12 avril.
77SS. Ajournement des personnes commises au gouvernement du prieuré de Souvigny, pour rendre compte des revenus perçus par elles.
Cahier de papier, signé. — P. 1373 s, cote 2282.
1507, 14 avril.
7725. Le lieutenant du bailli de Montferrant
déclare bonne et valable la saisie faite à la requête
du duc de Bourbonnais et d'Auvergne d'une maison
sise en la ville de Clermont, paroisse de Saint-Pierre,
(») Le texte du vidimus porte, par erreur, 1505 au lieu de 1506.
en la rue des Grands-Gras , près la Grand'rue , ladite saisie faite pour défaut de payement de certains cens dus par JacquesTroctier, tenancier de ladite maison.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 713.
1507, 16 avril.
7724. Le vicaire général de l'archevêque de Lyon relève trois notaires de Saint-Étienne de Furan du serment qu'ils avaient imprudemment prêté à noble homme Claude de Chàteauneuf dans l'acte par lequel ils avaient reconnu lui devoir vingt-sept livres quinze sols.
Original latin sur parchemin, signé BsLLiàrRB. — P. 1402*, cote 1206.
1507, 28 avril, Paris.
7723. Lettres royaux évoquant au parlement l'appel relatif au prieuré de Souvigny.
Avec la relation du sergent royal et la constatation de l'ajournement, en date des 4 et 5 mai.
1507, du 12 avril au 1" mai.
7726. Procès-verbal du sergent du Roi agissant au nom de Macé Gautier contre Geoffroi d'Âmboise , dans l'affaire du prieuré de Souvigny.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 ', cote 2282.
1507, 15 mai.
7727. Envoi par le Roi au parlement de la requête civile de la duchesse de Bourbon dans l'affaire du prieuré de Souvigny.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 s, cote 2282.
1507, 22 mai.
7728. Lettres royaux d'ajournement et d'anticipation en cas d'appel obtenues par Macé Gautier , prieur de Souvigny.
Avec la relation du sergent royal, en date du 29 mai.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 s, cote 2282.
• 1507, 25 mai.
7729. Délimitation des chàtellenies de Cenves et Julliénas, faite en vertu de l'accord passé le 3 no-
vembre précédent entre Anne de France et François de Rochebaron.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1390 S cote 432*
1507, 30 mai.
7730. Dépositions de témoins sur ce qui s'est passé au prieuré de Souvigny depuis la mort du cardinal de Bourbon.
1507, 4 juin.
7751. Pierre de Colonges déclare avoir reçu du chancelier de Bourbonnais un double des lettres du Roi touchant la dîme des mines appartenant au duc de Bourbon.
Cédule sur papier, signée. — P. 1357*, cote 432.
1507, 7 juin.
7732. Défaut donné contre la partie de Geoffiroi d'Ambiose , non comparant dans le procès pour le prieuré de Souvigny.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 2, cote 2282.
1507, 15 juin.
77SS. Pierre Doultre, prêtre , chanoine de Notre- Dame d' Aigueperse , et Jamet Doultre, son neveu , cèdent et transportent au duc de Bourbonnais la portion qu'ils ont sur la dîme du charnage de Chatuzat , avec une mine de froment de cens payable le jour de Saint-Julien sur Stévenin Foucher, de Présignac ; et moyennant ce , le duc les tient quittes de six quartes de froment de rente qui lui sont dues à raison de trois terres joignant ensemble, sises au terroir de la Voie de Vensat.
Original sur parchemin, signé, sans trace de sceau. — P. 1359 *y cote 711.
1507, 16 juin.
7754. Récépissé délivré par Laurent de Blois, receveur de Clermont, d'un rôle des amendes des grands jours de Clermont.
Feuillet de papier, signé. — P. 1373 *, cote 2212.
1507, 28 juin.
7755. Déclaration du lieutenant du bailli de Saint-Pierre-le-Moutier, faite en présence des pro-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
cureurs de Macé Gautier et de Geoffroî d'Amboise , pour procéder à l'audition des comptes du prieuré de Souvigny.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 s, cote 2282.
1507, 16 juillet.
7756. Antoine Barbier, grenetier de Gannat, Gabriel Barbier, lieutenant général de Chantelle, Jacques Barbier, prêtre, et Charles Barbier, châtelain du donjon , vendent à la duchesse de Bourbonnais, pour le prix de cent soixante livres tournois, une maison avec ses dépendances, située dans la basse-cour du château de Chantelle, tenant au chemin par où l'on va de l'église Saint-Vincent au donjon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 s, cote 248.
1507, 19 juillet.
7757. Arrêt du parlement rendu au profit du duc de Bourbon contre les habitants de Murât, au sujet de la taille.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1373 *, cote 2150.
7758. Vente faite par Etienne de Gordebeuf et Quentin Constant au duc de Bourbonnais d'un pré sis aux Aises d'Aigueperse, pour le prix de soixante livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote 2648.
1507, 13 août.
7759. Pierre Malet, prêtre, passe procuration à Jean Malet, son frère, pour vendre les biens à eux échus par le décès de leur aïeule et de leur père.
Original surparchemin, signé, jadis scellé. — P.13753, cote 2596.
1507, 20 août.
7740. Délai pour produire au parlement certaines pièces du procès entre Macé Gautier, religieux, et Ja duchesse de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 *, cote 2254.
louse pour faire juger le procès relatif à la baronnie de Lunel et réunir, s'il y a lieu, ce domaine à la couronne.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 *, cote 3170.
1507, 28 août.
7742. Ordre du Roi pour la production et la collation des pièces dans le procès relatif au prieuré de Souvigny.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 a, cote 2282.
1507, 25 septembre.
7745. Requête de la duchesse de Bourbon aux généraux des finances , au sujet de son procès contre les échevins d'Orléans.
Billet de papier, signé. — P. 1370 *, cote 1870.
[Vers le mois de septembre 1Ç07.]
7744. Avis donné au sieur de la Mothe, conseiller de la duchesse de Bourbonnais, sur le droit qu'a cette princesse à la garde du prieuré de Souvigny.
Feuillets de papier, non signés. — P. 1373 3, cote 2282.
[Vers le mois de septembre 1507.]
7748. Inventaire des pièces baillées à M. de Beauvoir pour porter à M. de la Mothe à Paris, afin de plaider l'appel interjeté par la duchesse au sujet de la garde du prieuré de Souvigny.
Cahier de papier, non signé. — P. 1373 2, cote 2282.
1507, 5 novembre.
7746. La duchesse de Bourbon reconnaît avoir reçu plusieurs titres tirés de sa chambre des comptes de Villefranche pour être remis à son procureur général en Beaujolais et portés à Moulins.
Cahier de papier, non signé. — P. 1389 8, cote 388.
1507, 24 août, Blois.
7741. Lettre de Louis XII au parlement de Tou- I
1507, 17 novembre, Blois.
7747. Louis XII renouvelle pour un an, en faveur de la duchesse de Bourbonnais, le don qu'il lui a fait du revenu des greniers à sel établis à Moulins,
Montluçon, Bourbon-Lancy, Saint-Pierre-le*Moutïety Gosne, Vierzon, Gien, Clennont et Creil.
Signé : Lots.
« Par le Roy , monseigneur le cardinal d' Amboise, légat en France, et autres présens. — Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé, avec l'attacha des généraux des finances, en date du 516 décembre. — P. 1361 2, cote 960.
1507, 17 novembre, Moulins.
7748. Anne, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, délaisse, à titre d'échange, à son maître d'hôtel, Pierre Mareschal, écuyer, seigneur de Fourchault, une maison sise en la basse-cour du château de Ghantelle, acquise du cbambrier du prieuré de Ghantelle à la charge de la tenir d'elle en fief, et elle reçoit dudit Mareschal , en récompense, une maison naguère acquise du prieur de Ghizelles, sous -prieur de Ghantelle, sise dans la forteresse du château dudit lieu.
Original sur parchemin, ligné, jadis scellé. — P. 1356 3, cote 246. Double sur parchemin, raturé et corrigé. — Ibid., cote 271* Expédition sur papier, signée. — P. 1374 *, cote 2388.
1507, 27 novembre.
7749. Transaction entre la duchesse de Bourbonnais, comtesse de Forez, d'une part, et Louis de Saint-Haon, curé de Chérier (Cheriacî), d'autre part, au sujet des dîmes à percevoir sur plusieurs territoires sis dans les limites de la baronnie de Saint-Maurice en Roannais.
Original latin sur parchemin , signé Robertet, jadis scellé. — P. 1401 s, cote 1084.
1507, 29 novembre.
7750. Déclaration des droits de la duchesse de Bourbonnais sur la prévôté de Palluel.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1372 ', cote 2036.
1507, 8 décembre.
7751. Nouvel inventaire de lettres remises -à Guillaume Michiel pour être portées à Dijon et produites au procès que la duchesse de Bourbonnais y soutient à cause de l'acquisition de la baronnie de Bourbon-Lancy, lettres que ledit Michiel a pro-
mis de rapporter à la chambre des comptes de Moulins.
Minute originale sur papier, signée 6. Michiel. — . P. 1358 l, cote 477.
Copie sur papier. — Ibid., cote 468.
1507,9, 11 et 18 décembre.
7789. Acquisition par le duc de .Bourbon de plusieurs pièces de terre pour le parc de Beaumanoir.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1369 ', cotes 1699, 1706, 1713, 1714, 1715, 1726.
1508 n. st., 6 janvier.
7785. Louise de Bourbon, princesse de la Rochesur-Ton , vend à la duchesse de Bourbonnais une rente de sept cent deux livres tournois, qu'elle avait droit de prendre sur Gervière , et une autre de trois cent cinquante écus d'or, qu'elle avait droit de prendre sur le grenier de Berre en Provence.
Original sur parchemin, signé. — P. 1380*, cote 3233 bis.
1508 n. st., 3 février.
7754. Arrêt du parlement qui met à néant l'appel interjeté par le tuteur de Jean , Martin et Agnès Mandoniers d'une sentence du bailli de Monferrand , relative à la saisie d'une maison sise à Clermont-Ferrand, appartenant auxdits mineurs, et ordonne que ladite sentence conservera son plein et entier effet.
Expédition sur parchemin , collationnée, signée. — P. 1359*, cote 713.
1508 n. st. , 5 février.
7788. Attestation, faite après enquête, d'où il résulte que le village de Villebesseix, sis en la paroisse de Rugnat en Gombraille, est nùment de la justice haute, moyenne et basse du duc de Bourbonnais , à cause de son château d'Ausance*
Original sar parchemin, signé. — P. 1364 *, cote 1374.
1508 n. st., 19 février.
7786. Gaspard Lebret, seigneur de Bellabre, Michel et Gabriel de Neuville, frères, seigneurs de Proudines , vendent à la duchesse de Bourbonnais
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
et d'Auvergne , pour le prix de cent livres tournois, dix livres tournois de rente avec les arrérages, qu'ils avaient droit de prendre de feu maître Geoffroi le Tailleur sur une maison sise à Moulins, où pendent pour enseigne les quatre fils Aymon, tenant à la rue qui va du puits des Cartes à la porte de Paris , et d'autre part à l'église Notre-Dame, etc.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1355 *, cote 106.
1506 n. st., 28 février.
7787. Arrêt du parlement qui autorise la duchesse de Bourbon à continuer d'exercer son droit de garde sur le prieuré de Souvigny pendant le litige.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1373 s, cote 2254.
1508 n. st., 28 février.
7758. Les habitants du village de Mays, en la baronnie de Bourbon-Lancy , reconnaissent qu'ils doivent le guet à la duchesse, nonobstant leur droit de bourgeoisie.
Original snr parchemin, signé. — P. 1378 *, cote 2976.
1508 n. st., vendredi 3 mars.
7759. Les procureurs du prince et de la princesse de la Roche-sur-Yon reconnaissent avoir reçu de la duchesse de Bourbonnais quatre mille livres tournois en déduction de la somme due au terme de caréme-prenant pour la vente des rentes de Servière et de Berre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1380*, cote 3235.
1508 n. st., 10 mars.
7760. Les procureurs du prince et de la princesse de la Roche-sur-Yon reconnaissent avoir reçu de la duchesse de Bourbonnais une nouvelle somme de quatre mille deux cents livres tournois, à valoir sur le prix de la vente des rentes de Servière et de Berre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1380 *, cola 3234.
1508 n. st., 12 mais.
7761. Jean Rousset et Guillaume Grimauld, son gendre, hahitants de Ghassenet, vendent et transportent au duc de Bourbonnais et d'Auvergne, pour
le prix de deux cent soixante-quinze livres dix sols tournois , le lieu , mas et ténement appelé des Rousse ts, contenant maison, cour, jardin, vigne, avec quatre-vingts sexterées de terre et cinq ormiers (?) de pré.
Original swr parchemin, signé, jadis scellé. —P. 1359 *, cote 710.
1508 n. st., 20 mars.
7769. Sentence du bailli de Saint-Pierre-le-Moutier touchant la garde du prieuré de Notre-Dame de Chappes, adjugé à la duchesse de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1373 *, cote 2264.
[Après le 31 mars 1508.] 7765. Inventaire des titres pris en la chambre des comptes de Villefranche pour être portés à la duchesse de Bourbon et servir dans le procès contre le seigneur de Linières.
1508, 2 mai.
7764. Vente du mas des Roussets au duc de Bourbonnais, par Jacquette Amye et consorts.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2367.
1508,2 mai.
776S. Jean Bousset déclare avoir reçu du duc de Bourbonnais, par les mains de Jacques Goy , bourgeois d'Aigueperse , dix-huit setiers de froment, restant de deux cent soixante-quinze livres dix sols tournois, prix de la vente du mas des Roussets; dont quittance.
Gédnle sur papier, signée. — P. 1359 2, cote 710.
1508, 3 mai.
7766. Commission de Louis XII pour informer dans le procès entre le duc de Bourbon et Jacques, seigneur de Linières.
Original sur parchemin, signé. — P. 1368 % cote 1635 bis.
1508, 6 mai.
7767. Le vicaire général de François de Rohan , archevêque de Lyon , approuve et ratifie la transaction passée entre la duchesse de Bourbonnais, com-
tesse de Forez , et le curé de Ghérier , au sujet de la perception des dîmes.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1401 *, cote 1084.
' 1508, 8 mai.
7768. Jacques Trotier déclare tenir du duc de Bourbonnais et d'Auvergne , à cause de son comté de Clermont en Auvergne , une maison sise à Clerinont, en la rue appelée des Grands-Gras, et s'engage à acquitter les droits de cens spécifiés au présent acte.
Minute ou copie sur papier, signée. — P. 1359 *, cote 714.
1506, 12 août.
7774. Guillaume Marlhac, trésorier de Montpen-
1508, 21 mai.
7769. Ordonnance du prévôt de Gusset pour informer sur le procès du duc de Bourbon avec Jacques de Linières.
Original sur parchemin, signé. — P. 1368 3, cote 1635 bis.
1508, 21 mai.
7770. Examen à futur pour le procès entre le duc de Bourbon et le seigneur de Linières.
Gabier de parchemin, signé. — P. 1366 a, cote 1509.
1508, 26, 27, 29, 30, 31 mai et 2 juin. 7771. Examen des témoins produits à la requête du duc et de la duchesse de Bourbonnais dans le procès contre le seigneur de Linières.
Cahier de parchemin, signé. — P. 1368 2, cote 1635.
1508, 4 juillet, Saint-Saturnin.
7779. Assignation donnée au duc d'Albanie et à
d'autres seigneurs , parents d'Anne et de Madeleine
[de la Tour d'Auvergne] , filles de la comtesse de
Boulogne , pour procéder à la nomination de tuteurs.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 3029.
1508, 4 juillet, Saint-Saturnin.
7775. Articles préliminaires dressés , sauf le bon plaisir du Roi , pour terminer le différend qui pourrait être mû entre les demoiselles de Boulogne et leur mère.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 3029.
sier, vend et transporte au duc de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de quarante livres tournois, une place ou vieille masure sise en la ville d'Aigueperse, au quartier de la Ghaussade, près de la halle au blé.
Copie sur papier, signée. — P. 1859 *, cote 728.
1506, 3 septembre, Villefranche.
7778. Anne , duchesse de Bourbon , ordonne que toutes les affaires concernant son domaine dans le pays de Dombes et en terre d'Empire soient portées à la chambre des comptes de Villefranche , et non plus à Trévoux ou à Beauregard , où elles se traitaient depuis que le cardinal de Bourbon , beaufrère de ladite duchesse, était entré en possession du Beaujolais à la part du royaume.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1388', cote 134.
1508, 6 septembre, la Ghaucière.
7776. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont en Beauvoisis, de Montpensier , de Forez, de la Marche et de Clermont en Auvergne, etc., donne procuration à Jacques de Vitry et à Jacques de Lorme pour reprendre à Louis de la Trémouille, son oncle, et à Gabrielle de Bourbon , sa tante , les seigneuries de Fromental, Chainpeix et Sauner, moyennant le prix de trente mille livres tournois.
Original sur parchemin, délivré en conseil, signé, jadis scellé. — P. 1359 2, cote 719.
1508, 14 septembre.
7777. Louis, seigneur de la Trémouille, chevalier de Tordre du Roi , comte de Guines et de Benon, prince de Talmont, etc. , et Gabrielle de Bourbon, sa femme, de lui autorisée, donnent procuration à Odet de Chazerat et à Annet de Morriat pour recevoir du duc de Bourbonnais trente mille livres tournois , prix du rachat des terres de Fromental, Champeix et Saurier.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P • 1359 *, cote 718.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
7778. Traite de mariage entre Guiot du Bus, seigneur de Thizon, et Anne de Gulant.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372*, cote 2104.
1506, 27 septembre, Moulins.
7779. Les procureurs de Louis de la T rémouille, chevalier de l'ordre du Roi, comte de Guines et de Benon, prince de Talmont, vicomte de Thouars, seigneur des lies de Ré et Marans, gouverneur de Bourgogne, et de Gabrielle de Bourbon-Montpensier, son épouse , reconnaissent avoir reçu des mains du procureur de Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., la somme de trente mille livres tournois pour le rachat des terres de Fromental , Champeix et Saurifer, jadis données aux susdits époux par feu Gilbert, comte de Montpensier.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 700.
1506, 6 octobre.
7780. Pierre Malet, prêtre, ratifie la vente faite par son frère d'une maison sise à Vodable, en Auvergne.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 *, cote 2597.
1508, 9 octobre, Thouars.
7781. Louis de la T rémouille, comte de Benon , 'vicomte de Thouars, prince de Talmont, seigneur de Craon , de Rochefort, de Douhé et des îles de Ré, Marans et Noirmoutier, et Gabrielle de Bourbon, sa femme , ratifient la vente faite par leurs procureurs au duc de Bourbonnais des terres de Fromental, Champeix et Saurier , et reconnaissent avoir reçu les trente mille livres formant le prix de cette vente.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 700. A cette pièce est joint un autre acte collationné, contenant à peu près la même formule.
1506, 14 octobre, Rouen.
7782. Louis XII renouvelle pour un an, en faveur de la duchesse de Bourbonnais, le don qu'il lui a fait du revenu des greniers à sel de Moulins , Montluçon, Bourbon-Lancy, Cosne, Saint-Pierre- H.
le-Moutier , Vierzon , Gien , Creil et Clermont en Beauvoisis.
Signé : Loys.
« Par le Roy. — Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé, arec l'attache des généraux des finances, en date du 14 novembre suivant. — P. 1361 *, cote 060.
1506, 14 octobre.
7785. Délivrance à Nicolas Popillon, seigneur du Riau, des cens et servis d'Ârfeuille, qu'il tenait par échange du duc et de la duchesse de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, scellé de quatre cachets. — P. 1376 ', cote 2627 (2628 suivant l'inventaire de Luillier). Minute sur papier. — Même cote.
1508, 19 octobre, Rouen.
7784. Louis XII permet à la duchesse de Bourbonnais de demander trente mille livres aux États d'Auvergne , et promet le concours de ses officiers pour les faire lever. *
Permission aux États d'Auvergne d'octroyer cette aide.
Avec les attaches des généraux des finances , datées du 14 novembre suivant.
Vidimus sur parchemin, du 10 avril 1500, signés. — P. 1372 a, cote 2087, et P. 1373 ', cote 2160.
[1508, octobre.] 778$. Exposé des droits et prérogatives des hommes de madame la duchesse de Bourbonnais en la franchise d'Arfeuille.
Feuillets de papier, non signés. — P. 1376 ', cote 2628.
• 1506, 7 novembre.
7786. Enquête du sénéchal de Lyon au sujet de la messe fondéeà Belleville par Guillaume de Beau jeu.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 *, cote 1475.
1506, 9 et 22 novembre.
7787. Attestation du procureur général de Beaujolais que Jacques de Beaujeu, seigneur de Linières, était appelé au ban et arrière-ban du Beaujolais toutes les fois que le dite de Bourbon le réunissait.
Deux actes notariés sur parchemin , signés. — P. 1366 *, cotes
1500 et 1504.
J508, 3 décembre.
7788. François de la Pauze, baron de la Garde, troisième mari de Jeanne, douairière de Bourbon, l'autorise à traiter avec le duc de Bourbon pour le règlement de son douaire.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote Î671.
1508, 3 décembre.
7789. Assignation de quatre mille livres tournois de rente à Jeanne , duchesse douairière de Bourbon , fille du comte de Vendôme , sur son douaire.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote 2670.
1508, 14 décembre.
7790. Ratification de l'accord passé entre le duc de Bourbon et Jeanne , douairière de Bourbon , au sujet du douaire de cette princesse.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote 2672.
1508, 30 décembre.
7791. Pierre et Guillaume Ghambon, frères, ainsi que la femme dudit Guillaume , vendent à Anne de France et au duc de Bourbonnais, pour le prix de quinze livres tournois, six quartes de froment de cens et rente qu'ils avaient droit de prendre chaque année, à la fête de saint Julien, sur une partie du pré d'Aigueperse.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 2, cote 723.
1508, 30 décembre.
7792. Jacques Goy, bourgeois d'Aigueperse, vend à Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de trente- livres dix sols tournois, neuf quartes de froment et cinq sols tournois de rente , avec un setier de froment de cens appartenant jadis à Etienne Goiffier, le tout payable le jour de la Saint-Julien , sur une partie du pré d'Aigueperse.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 a, cote 722.
tournois , un setier de froment et vingt-quatre sols tournois de cens et rente, qu'il avait droit de prendre le jour de la Saint-Julien sur une partie du pré d'Aigueperse.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1359*, cote 721.
1508, 30 décembre.
7798. Gilbert Goiffier, demeurant à Gannat, vend à Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne , pour le prix de trente-quatre livres
[Vers 1508.]
7794. Requêtes adressées au commissaire chargé d'examiner les témoins produits par le duc de Bourbon dans son procès contre le seigneur de Linières.
Dix-sept billets de papier, non signés. — P. 1368 a, cote 1635 bis.
[Vers 1508.]
7798. Treize articles que le duc et la duchesse de Bourbon entendent prouver dans leur procès contre le seigneur de Linières.
Feuillets de papier, non signés. — P. 1368 2, cote 1635 bis.
1509 n. st., 15 janvier.
7796. La duchesse de Bourbon transporte à l'abbé de la Chaise-Dieu ses droits sur le moulin de Nonette.
Avec P acceptation par le couvent, en date du 25 avril suivant.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1372 *, cote 1042.
1509 n. st., 19 janvier.
7797. Les chapelains de Saint-Louis à Aigueperse reconnaissent avoir reçu en prêt de la duchesse de Bourbon un terrier de Fontanille, de l'an 1435.
Feuillet de papier, signé. — P. 1372 *, cote 2075.
1509 n. st., 23 janvier.
7798. Attestation que Jacques de Beaujeu avait coutume d'être appelé au ban et arrière-ban sous les baillis de Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 ', cote 1484.
1509 n. st., 23 janvier.
7799. Lettre des lieutenant et procureur de Ghantelle au président de Bourbonnais , sur les entreprises du seigneur de Neureux à Gharroux et à Gensat.
Avec une information faite à la même date.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1376 f , cote t60S*
1509 n. st., 1er mars.
7800. Quittance de Jeanne de Bourbon pour une première somme de mille livres tournois reçue sur son douaire.
Cédale sur parchemin, signée. — P. 1376 ', cote 2673.
1509 n. st., 1er avril.
7801. Autorisation donnée à la duchesse de Bourbon de nommer deux commissaires pour régir le prieuré de Chappes pendant le litige.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 a, cote 2264.
1509 n. st., 5 avril , Lyon.
7809. Le Roi prolonge pour quatre ans la jouissance de la terre de Vierzon concédée au duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1370 *, cote 1869. Avec les lettres d'attache des généraux des finances et des trésoriers de France, en date du 5 juin. — Même cote.
1509, 24 mai.
7805. Alexise Gauquelin, femme de Macé Bâtard , ayant procuration de son mari , vend à Antoine de Vultos, bourgeois et échevin de Bourges, une maison sise dans cette ville , pour le prix de quatre cent cinquante livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote 2653.
7804. Antoine de la Mothe, écuyer, seigneur dudit lieu , vend et transporte au duc de Bourbonnais et d'Auvergne , pour le prix de cinquante livres tournois, le bois de Chaslus, contenant douze sexterées de terre ou environ , sis au terroir des Coings et enclos de partout.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 715.
1509, l- juin.
7805. Ajournement signifié à Jean de Bressolles pour venir toucher le reste des deniers qui lui sont dus sur le prix de vente de la terre de Thoury.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 «, cote 2658.
1509, l*juin.
7806. Quittance de Jeanne de Bourbon pour une deuxième somme de mille livres tournois reçue sur son douaire.
Cédule sur parchemin, signée. — P. 1376 1, cote 2673.
1509, 7 juin, Moulins.
7807. Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, comtesse de Glermont, de Forez, de la Marche et de Gien , vicomtesse de Garlat, de Murât et de Châtellerault, dame de Beaujolais, d'Annonay , de Roche en Régnier et de Bourbon- Lancy, mande à ses gens des comptes de Moulins d'enregistrer l'échange de plusieurs cens et rentes fait entre elle, sa fille et son gendre, d'une part, et Nicolas Popillon, écuyer, sieur du Riau, d'autre part, le 19 janvier 1508.
Original sur parchemin, signé Anne de Frahcjs, contresigné Chah, teau, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 82.
1509, 17 juin, Moulins.
7808. Anne de France , duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, comtesse de Glermont , etc. , fait diverses fondations dans l'église de Saint-Symphorien de Trévoux. Elle lui donne notamment huit cents livres tournois restant d'une somme de deux mille livres qui lui avait été adjugée pour certaines forfaitures commises par les officiers de la monnaie de Trévoux , et sur laquelle douze cents livres avaient été déjà prélevées pour la construction du grand portail de l'église paroissiale de Villefranche.
Expédition authentique sur parchemin , signée. — P. 1360 *, cote 892.
1509, 19 juin.
7809. Oppositions mises par créanciers à la délivrance des deniers consignés pour payer à Jean de Bressolles le prix de la terre de Thoury , et ouverture des coffres qui contenaient la somme.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote 2658.
1509, 23 juin.
7810. Défaut donné contre Jean de Bressolles , et appel dudit Jean au parlement.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote 2658.
1509, 30 juin, Trévoux.
7811. Les prêtres et chapelains de l'église parois-
siale de Trévoux, en l'absence du curé , acceptent les fondations faites dans leur église par la duchesse de Bourbonnais, et s'engagent à exécuter les conditions stipulées dans l'acte.
Expédition authentique sur parchemin, signée. — P. 1360 s, cote 892.
1509, 2 juillet.
7812. Protestation et appel de Jean de Bressolles contre l'exercice de la justice à Thoury par les gens de la duchesse de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 l, cote 2659.
[1509?], 2 juillet.
7815. Nomination de deux tuteurs honoraires, de deux coadjuteurs et d'un administrateur pour les filles de la comtesse de Boulogne.
Cahier de papier, non signé. ■ — P. 1378 *, cote 3029.
1509, 31 juillet.
7814. Arrêt du parlement qui déclare nul l'appel interjeté par Jean de Bressolles, et exécutoire le jugement rendu contre lui.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1376 *, cote 2660.
- 1509, 2 août.
7815. Quittance de Jeanne de Bourbon pour une troisième somme de mille livres tournois reçue sur son douaire.
Gédule sur parchemin, signée. — P. 1376 *, cote 2673.
1509, 14, 27, 28 juillet et 17 août.
7816. Nouvelles acquisitions de terrains faites par la duchesse de Bourbon pour la clôture du château et de la ville de Moulins.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1369 l, cotes 1732 a 1735.
1509, 19 août.
7817. Jean Rolland, lieutenant à Gusset du bailli de Saint-Pierre - le -Moutier, fait ajourner Jean de
Bressolles pour voir procéder à l'exécution de l'arrêt rendu contre lui.
Avec la relation du sergent, en date du 20 août.
Cahier de parchemin, signé. — P. 1376 f , cote 2660.
1509, 24 août.
7818. Sentence rendue par Jean Rolland , lieutenant de Gusset , pour l'exécution des arrêts rendus par le parlement contre Jean de Bressolles.
Original Sur parchemin, signé. — P. 1376 ', cote 2660.
1509, 30 août.
7819. Arrêt du parlement qui , vu la nullité de l'appel interjeté par Jean de Bressolles, déclare de iterato exécutoire le jugement rendu contre lui par Jean Rolland , lieutenant du bailli de Saint-Pierrele-Moutier.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1376 *, cote 2660.
1509, 12 septembre.
78S0. Imbert de la Platière, conseiller au parlement et commissaire en cette partie, fait ajourner Jean de Bressolles par-devant lui.
1509, 19 septembre.
78S1. Ajournement de Jean de Bressolles notifié par André L archer , sergent royal, à Jean de Lusanne, capitaine de Thoury pour ledit de Bressolles.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1375 ', cote 2660.
1509, 21, 24, 29 et 30 septembre.
7822. Arrêt rendu par Imbert de la Platière, commissaire en cette partie , pour faire exécuter les arrêts qui interdisent à Jean de Bressolles de troubler la duchesse de Bourbon dans la possession de la terre de Thoury. Le château de Thoury est ouvert de force.
Expédition sur papier, signée. — P. 1376 *, cote 2660.
1509, 12 octobre.
78S5. Ordre du Roi, en forme de compulsoire, pour faire délivrer au duc et à la duchesse de Bourbon les copies collationnées des pièces dont ils ont
(1809ul510) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
besoin dans un procès qu'ils soutiennent en parlement contre plusieurs habitants de la chàtellenie d'Hérisson , au sujet des tailles serves et franches.
Original sur parchemin, signé. — P. 1377 3, cote 2962.
78S4. Quittance de Jeanne de Bourbon pour une somme de sept cent quarante et une livres tournois, à valoir sur le dernier terme de son douaire.
Gédale sur parchemin, signée. — P. 1376 ', cote 2673.
1509, 7 novembre.
7828. Les généraux des finances consentent à l'entérinement des lettres royaux prolongeant de quatre ans le don des huitièmes et équivalents de l'élection de Gien.
Cédnle sur parchemin, signée. — P. 1370 f, cote 1865.
1509, 18 mai et 9 novembre.
7826. Transaction entre le duc de Bourbonnais , d'une part, et le prévôt et monastère de Saint- Pierre d'Évaux, de l'ordre de Saint-Augustin, au diocèse de Limoges, d'autre part, à raison de plusieurs cens et rentes et de la justice sur certaines terres dépendant de l'infirmerie de Buxière-Nouvelle, en la chàtellenie de Sermur, au pays de Gombraille.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 *, cote 1302.
7827. Inventaire de pièces et titres concernant les droits de la duchesse de Bourbonnais sur Châtellerault, la Ferté-Bernard et Mayenne-la-Juhez.
En marge de la dernière pièce inventoriée est écrit : « Baillée à Mons. le président pour envoyer à Madame à Ghevaignes en juing mil vc et neuf, pour l'envoyer à Paris. »
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1359 f, cote 690.
7828. Un arrêt de la cour de parlement ayant adjugé à madame de Beaujeu deux mille livres tournois que réclamaient les officiers de la monnaie de Trévoux, cette princesse prend sur cette somme douze cents livres pour faire le portail de l'église de
Villefranche, et affecte le surplus à des œuvres pies, c'est-à-dire à la fondation de messes en l'église de Trévoux, moyennant cinquante livres tournois de rente payables par les receveurs de Trévoux et rachetables pour mille livres.
Lettre scellée en cire verte. Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier. — P. 1390 *, cote 493.
[Vers 1509.]
7829. La duchesse de Bourbon se joint au procès soutenu par Jean de Bressolles contre son frère, en vue de prouver que le partage de leurs biens a été bien fait.
Cahier de papier, non signé. — P. 1376 *, cote 2663.
1510 n. st., 7 janvier.
7830. Compte des dépenses faites par Philippe Fornier , procureur de la duchesse de Bourbon , pour la poursuite des dettes et procès relatifs au grenier de Berre.
Cahier de papier, signé. — P. 1379 *, cote 3151.
1510 n. st., 12 janvier, Blois.
7851. Louis XII renouvelle pour un an, en faveur de la duchesse de Bourbonnais, le don qu'il lui a fait du revenu des greniers à sel de Moulins , Montluçon, Bourbon-Lancy , Saint-Pierre- le- Moutier, Gosne, Vierzon, Gien, Creil et Glermont en Beauvoisis.
Signé : Loys.
a Par le Roy. — Robertet. »
Original snr parchemin, jadis scellé, avec l'attache des généraux des finances, en date du 18 janvier. — P. 1361 3, cote 960.
1510 n. st., 21 janvier.
7852. Inventaire des pièces relatives à Bourbon- Lancy et au temps où Guillaume de Vergy en était possesseur, lesdites pièces devant être portées au parlement de Dijon pour le procès que la duchesse de Bourbonnais y soutient contre les sires de Talmay et de Flagy.
Original sur papier, signé. A la suite et sous la même cote est un autre inventaire, non daté, des pièces relatives à la rente de cent livres assise sur la terre de Bourbon-Lancy, et cédée à la duchesse par la famille de Ghàlon. — P. 1358 *, cote 468.
1510 n. st., 13 mars.
7835. François et Guillaume Brignon, frères, vendent à la duchesse de Bourbon une rente perpétuelle sur une maison sise à Moulins, au faubourg de la porte de Paris.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 ', cota 2347.
1510 n. st., 25 mars.
7834. Florimond Robertet, seigneur de Villemomble et de Brou, conseiller du Roi et trésorier de France , reconnaît que la duchesse douairière de Bourbonnais, le duc Charles et la duchesse, sa femme , lui ont remboursé dix mille écus d'or « au soleil en or » , prix de l'acquisition qu'il avait faite, le 27 mars 1507 , de la terre de Roche en Régnier et de ses dépendances en leur accordant faculté de rachat pendant trois ans.
Original sur parchemin, signé de deux notaires, jadis scellé. — P. 13973, cote 528.
1510, 17 avril.
7858. Pierre-Marc de Mantoue et Paule d'Issac , sa femme, s'accordent avec le duc et la duchesse de Bourbonnais pour réduire à deux cent cinquante livres la somme de cinq cent quatorze livres qu'ils réclamaient sur la succession de Claire de Gonzague , jadis comtesse de Montpensier, comme leur étant due , soit pour prêt, soit pour don testamentaire.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376*, cote 2684.
1510, 13 mai.
7836. Extraits du registre du bailliage de la seigneurie de Montaigu en Combraille (assises de 1473 et 1474).
Copies sur papier, du 13 mai 1510, colla données et signées Chabrol. Ces extraits paraissent avoir été faits pour établir qu'aux dates ci -dessus la justice était régulièrement rendue dans ce pays au nom du duc de Nemours. — P. 1363 8, cote 1201.
1510, l"juin.
7857. Geoffroi le Tailleur, licencié en lois, vend, cède et transporte à la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de quatre cents livres tournois une fois "payées, vingt livres tournois de rente assises sur une maison située à Moulins , où pendent pour enseigne d'hôtellerie les quatre fils
Aymon, joignant d'une part la rue qui va de l'église Notre-Dame à la porte de Paris, etc.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13552, cotelll.
1510, mercredi 19 juin.
7838. Enquête par témoins à l'effet d'établir que le commandeur de Saint-Jean de Montbrison doit faire l'aumône depuis le premier mardi de carême jusqu'à la Saint-Jean-Baptiste , trois jours par semaine, le mardi, le jeudi et le dimanche, et que, le mardi 18 du mois de juin , il a annoncé ne plus vouloir faire cette aumône, ce qui prive les pauvres de la distribution sur laquelle ils comptaient pour le jeudi 20 et le dimanche 22. Le premier témoin entendu est maître Alexis Robertet, clerc de la chambre des comptes et bourgeois de Montbrison, âgé de cinquante-cinq ans.
Feuille de papier, paraissant incomplète. — P. 1402 *, cote 1209.
1510, 8 août, parc de Beaumanoir-lès-Moulins.
7859. Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., déclare que François Varenier, écuyer, seigneur de Tanay, lui a prêté la foi et hommage qu'il lui devait pour la seigneurie de Tanay et autres lieux, qu'il tient d'elle à cause de sa seigneurie de Beaujolais à la part de l'empire.
Duplicata sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1360*, cote 874.
1510, 31 août.
7840. Le duc de Bourbon , en vertu des lettres royaux du 13 août, mande à ses officiers de convoquer le ban et l'arrière-ban dans ses domaines.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1376 *, cote 2610.
1510, 19 octobre, Moulins.
7841. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne , comte de Glermont en Beauvoisis , de Montpensier, de Forez, de la Marche et de Glermont en Auvergne, Dauphin d'Auvergne, vicomte de Cariât, de Murât, seigneur de Beaujolais, de Combraille, de Mercœur, d'Annonay, de Roche en Régnier et de Bourbon-Lancy , pair et chambrier de France, fait imposer une taille générale en Bourbonnais à l'occasion de la nouvelle chevalerie qui lui a été
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 503
vence, afin qu'elle connaisse mieux ce que vaut le sien.
Cahier de papier, non «igné. — P. 1380 ', cote 3175.
conférée l'année précédente, de la main du Roi, le jour de la victoire remportée sur les Vénitiens , qui fut un lundi des Rogations (bataille d'Agnadel, 14 mai 1509, et non 1508 comme il est écrit par erreur) .
Original, signé CHAftrsâU, jadis scellé. — P. 1355 s, cote 80.
1510, 4 novembre.
7849. Compte, rendu par Antoine Gastard, Guillaume et Claude Barjot, du vitriol tiré des mines de Valtorte, à Claveysolles , à partir du jour de Pâques 1507.
Cahier de papier, signé. — P. 1390 *, cote *49 ls.
1510, 13 novembre.
7845. La duchesse de Bourbon baille à cens à Jean Damontla pèche de l'étang de Gouvieux, pour s'acquitter envers lui de quinze cents livres qu'elle lui devait.
Original sur papier, signé. — P. 1376 2, cote 2694.
1510, 24 novembre, Blois.
7844. Louis XII renouvelle pour un an , en faveur de la duchesse de Bourbonnais, le don qu'il lui a fait du revenu des greniers à sel de Moulins , Montluçon, Bourbon-Lancy, Saint-Pierre-le-Moutier, Cosne, Vierzon, Gien, Creil et Clermont en Beauvoisis.
Signé : Loys.
« Par le Roy. — Robertet. »
Original sur parchemin , jadis scellé, avec l'attache des généraux des finances, en date du 6 décembre 1510. — P. 1361*, cote 960.
Vidimiis collationné et signé Robertet, en date du 13 février 1512. — Même cote.
[Vers 1510.]
7845. Remontrances d'un anonyme à la duchesse de Bourbonnais au sujet des avantages que Ton retire de l'étang de la Vauduch.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 !, cote 3175.
7846. Remontrances à la duchesse de Bourbonnais sur la valeur des greniers que le Roi a en Pro-
[Vers 1510.] 7847. Réponse adressée [par Barthélémy Cappel] aux articles que la duchesse de Bourbon lui a envoyés.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 f, cote 3175.
1511 n. st., 30 janvier.
7848. La duchesse de Bourbonnais nomme Pierre Filholy, archevêque d'Aix, son procureur pour donner à bail le grenier de Berre.
Cahier de papier, signé. — P. 1379 2, cote 3148.
1511 n. st., 14 février.
7849. Le doyen et le chapitre de Saint-Sauveur de Blois baillent en emphytéose à la duchesse de Bourbon et à son gendre une maison sise dans l'enceinte du château de Blois.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1373*, cote 21 42.
1511 n. st., 25 février, Blois.
7850. Raoul de Lannoy, chevalier, seigneur de Morvillier et de Paillait, conseiller et chambellan du Roi et bailli d'Amiens, ratifie le contrat passé par son procureur avec Anne de France, duchesse de Bourbonnais, et Charles et Suzanne de Bourbon, portant cession à ladite duchesse des droits de moùte et de bannage que ledit Raoul et sa femme prétendaient avoir sur les habitants de Bonneuil.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1303 ', cote 1172. Copie insérée dans l'acte du 25 mars su i va nu — Même cote.
1511 n. st., 10 mars, Moulins.
7881. Procuration de la duchesse de Bourbon pour plaider en son nom contre les habitants de Murât.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1365 2, cote 1458.
1511 n. st., 10 mars, Moulins.
7852. Procuration de la duchesse Anne pour plaider dans un procès contre les habitants d'Hérisson.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P.13642, cote 1318*
1511 n. st., 20 mars.
7855. Jean de la Halle, écuyer, seigneur dudit lieu et de Pontcharrault, délaisse à la duchesse de Bourbonnais les bois de haute futaie appelés les tailles de Blancs - Fossés , avec la justice audit lieu , par lui acquis de Jacques de Villers et de Magdeleine Bastard , sa femme , et il reçoit en échange la décharge de trente livres tournois de rente qu'il devait aux chanoines de la sainte chapelle de Bourbon sur la chevance de Pontcharrault, autrement dit Vésien.La duchesse déclare que les trente livres tournois se prendront dorénavant sur le receveur de Bourbon , jusqu'à ce que l'assiette en ait été faite ailleurs auxdits chanoines , et qu'elle payera en outre audit de la Halle la somme de cinq cents livres tournois.
1511 n. st., 19 avril.
7834. Gabriel de Lévis, baron et seigneur de Gousan , bailli de Forez , mande aux forestiers de la châtellenie de Gervière d'informer contre Benott et Pierre du Bosc, prévenus d'avoir défriché et dépeuplé les bois de la Faye depuis onze ans , au préjudice de la duchesse de Bourbonnais.
Lettre sur papier, signée. — P. 1402 f, cote 1221. Sous la même cote se trouve l'information faîte contre les délinquants en vertu de ladite lettre, et datée du 25 avril 1511.
1511, 23 avril.
78&S. Antoine de Vair , seigneur de Éarmont et de Marignane, donne à bail tout le marais de Marignane aux habitants dudit lieu.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 !, cote 3212.
1511, 25 avril.
7886. Thomas Bohier , conseiller du Roi et général de ses finances , en recevant du duc de Bourbonnais les villages de Ghidrac, Perdines et Persiers, lui abandonne les apports de quatre cents livres de rente, à l'assiette du bas pays d'Auvergne , à lui vendus par ledit duc depuis 1506 pour le prix de quatorze mille livres tournois , avec faculté de réméré pendant dix ans; et si le duc n'en opère point le rachat avant la fête de Noël 1516, ledit Bohier se réserve de recouvrer l'assiette des quatre
cents livres sur les chàtellenies de Vodable et Ardes, sans y comprendre les trois villages précédemment énoncés.
Original sur parchemin , signé, sans trace de sceau. — P. 1359 >
* 7887. Antoinette de Montcorbier , veuve de Jean Troussebois, écuyer, en son nom et comme tutrice de ses enfants mineurs , délaisse à la duchesse de Bourbonnais divers cens et rentes spécifiés dans l'acte , moyennant l'abandon de cinq quartes de froment que la duchesse prétendait percevoir sur une pièce de terre sise derrière la grange de ladite dame Troussebois , en sa justice de Ghampmesgue.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P . 13561, cote 177.
1511, 11 juin.
7888. Les prêtres et marguilliers de l'église Notre- Dame du château de Felletin , à la suite d'un procès qui leur avait été intenté par la duchesse de Bourbonnais et le curé dudit heu, pour avoir inhumé des corps humains dans cette église sans l'agrément dudit curé et de ladite dame , renoncent aux dépens auxquels la duchesse avait été condamnée envers eux , moyennant le désistement de l'appel.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1363 2, cote 1ÎW.
1511, 9 juillet.
7889. Bail à cens de la seigneurie de Lastic, dépendant de la baronnie de Mercœur, passé pour trois ans à quatre associés.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376*, cote 2620.
1511, 13 juillet, Viïlefranche.
7860. Ordonnance de la duchesse de Bourbon, portant que les assises du Beaujolais se tiendront dorénavant tous les ans, au lieu de tous les trois ans, et que chaque année le bailli fera dans ces assises là taxe des amendes.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13883, cote 131.
7881. Antoine et Guillaume de la Grange, frères,
passent procuration pour (aire enregistrer à la chambre des comptes de Moulins les lettres de grâce et manumission qu'ils ont obtenues de la duchesse de Bourbon.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 13741, cote 2323.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 505
lui a fait du revenu des greniers à sel de Moulins, Montluçon, Bourbon-Lancy, Saint-Pierre-le-Moutier, Gosne, Yierzon, Gien, Creil et Clermont en Beauvoisis.
Signé : Loys.
« Par le Roy. — Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé, avec l'attache des généraux des finances, en date du 20 novembre suivant. — P. 1361 ', cote 960*
Vidimus collationné et signé Robektbt, en date du 9 janvier 1512. — Même cote.
1511, 9 octobre.
7868. Procès-verbal de la remise des ornements d'église donnés à la congrégation de Saint-Pierre in eelo aureo et à la congrégation des ermites de saint Augustin , à Pavie , par le duc de Bourbon.
1511, 7 id. octob. (9 octobre), Pavie.
7865. Les chanoines réguliers et la congrégation des ermites de saint Augustin, à Pavie, remercient le duc de Bourbon de leur avoir envoyé des vêtements précieux brodés d'or et d'argent.
Deux lettres missives sur papier, signées et scellées. — - P. 1376 *, cotes 2685 et 2686.
1511, 14 octobre.
7864. Appointement entre la duchesse de Bourbon et le maréchal deGié, au sujet d'une rente due à celui-ci sur la vicomte de Gbâtellerault.
Feuillets de papier, signés. — P. 1370 *, cote 1929.
1511, 14 octobre.
7865. Quittance donnée à la duchesse de Bourbon par le maréchal de Gié, pour une somme de cinq mille deux cents livres tournois, représentant les arrérages de la rente qui lui était due sur la vicomte de Châtellerault.
Cédule sur parchemin, signée Pif.bbe db Rouan. — P. 1370 *, cote 1929.
1511, 14 octobre.
7866. Quittance du maréchal de Gié pour la somme de quatre mille huit cents livres, qui lui restait due à cause de la rançon du duc de Gueldres.
Cédule sur parcnemin, signée Pierre db Rohas. — P. 1370 a, cote 1919.
1511, 13 novembre, Blois.
7867. Louis XII renouvelle pour un an, en faveur de la duchesse de Bourbonnais, le don qu'il
1511, 15 novembre.
7868. Claude Goste , marchand de Villefranche f cède à la duchesse de Bourbonnais le quart de la* dixmerie des vins de Gleizé , et lui en rend les titres.
Original sur parcnemin, signé. — P. 1371 2, cote 1977.
151 1 , 29 novembre.
7869. Transaction entre le procureur du domaine et les gens des comptes de la duchesse de Bourbonnais d'une part, et maître Hugues de Cuzy , protonotaire apostolique, se faisant fort pour sa mère et ses frères, d'autre part, par laquelle ledit Hugues promet de payer un setier d'avoine sur les terres qu'il tient au mas du Ry , en la paroisse de Souvigny , et un autre setier sur les héritages qu'il tient aux fossés de Noyent, outre les arrérages.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 s, cote 137.
1511, 11 décembre.
7870. Jean Grange, notaire, paroissien de Brughéas, vend et transporte au duc de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de cent livres tournois, un quartier de bois revenant, ayant appartenu au seigneur de la Rive et autres, sis au terroir de Fanet (?), contenant dix à douze sesterées de terre , joignant le bois du duc appelé le Raymondis.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 717.
1511, 22 décembre.
7871. Attestation de la coutume du Beaujolais sur la manière de procéder en cas de servis et lods non payés.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 f , cote 2622.
1511,31 décembre.
7872. Bail fait pour six ans h Guillaume Boissière d'une maison sise à Thiers , en la rue dessous la porte Salement, que ledit Guillaume avait vendue" à Philippe de Saignes, trésorier de Thiers, et que Philippe avait revendue à la duchesse de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1381, cote 3371.
[Vers 1511.]
7875. Inventaire de divers titres envoyés à Dijon pour servir au procès que la duchesse de Bourbonnais soutenait devant le parlement de cette ville , à cause de l'acquisition de la baronnie de Bourbon- Lancy.
Pièce en papier, tans date , signée et collationnée à l'original. — P. 1358 ', cote 464.
1512 n. st., 9 janvier.
7874. Pierre Vergier et Jeanne Bourdière, sa femme, vendent, cèdent et transportent à la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de soixante-dix livres tournois, cent sols tournois de rente annuelle, à prendre par la duchesse sur les premiers deniers d'une autre rente de dix-huit livres seize sols tournois , assise sur une maison de la rue des Carmes, près Moulins; ladite vente faite avec faculté de réméré pour les époux Vergier.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 8, cote 112.
1512 n. st., 14 janvier.
7875. Attestation par les officiers de la duchesse de Bourbon qu'il a été procédé à l'arpentage de la forêt d'Ouzouer.
Original sur parchemin , signé. — P. 1570 *, cote 1862.
1512 n. st., 29 janvier.
7876. Jacques Escobart, habitant de Ghailliers, au diocèse de Saint-Flour, déclare avoir été payé et contenté par Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, de diverses sommes spécifiées dans l'acte, à lui dues tant par Gilbert, comte de Montpensier, que par Glaire de Gonzague, père et mère défunts dudit duc Charles.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359*, cote 7£5.
1512 n. st., 3 février.
7877. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, ayant vendu la terre et seigneurie d'Ussel en Bourbonnais à Gilbert du Gué, en son vivant sénéchal de Lyon, pour le prix de quinze mille livres tournois, avec faculté de réméré, rachète ladite terre aux enfants et héritiers dudit du Gué, à savoir Claude et Françoise, moyennant une somme de cinq mille livres tournois versée entre les mains d'Antoine de Chauvigny, fils du seigneur de Blot, futur époux de ladite Françoise du Gué; et pour le surplus, il constitue une rente de quatre cents livres tournois et de quatre tonneaux de vin , à prendre sur la seigneurie d'Ussel , au profit dudit Claude du Gué, mineur sous la tutelle de Blain Loup , seigneur de Beauvoir.
Original sur parchemin, signé, sans trace de sceau. —P. 1359 *y cote 716.
1512 n. st., 3 février.
7878. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, cède et transporte à Jean Mynart, bourgeois de Moulins, à titre d'échange, les étangs de Sérézac-le-Vignal, la Serne de Banat, Saint-Lieur, en la châtellenie de Chillac , et la Rozière , en la chàtellenie de Lastic, avec faculté de réméré pendant cinq ans, pour le prix de trois mille trois cent cinquante livres ; et il reçoit dudit Mynart la terre et seigneurie de Saint-Agolin, en la chàtellenie de Gannat, ladite terre rachetable par le seigneur de Blot pour le même prix de trois mille trois cent cinquante livres.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. En double. — P. 1356 V cote 193, et P. 1359 3, cote 7S6.
1512 n. st., 6 février.
7879. Arrêt de la cour du parlement de Dijon qui condamne Anne de France et Suzanne de Bourbon , duchesses de Bourbonnais, à payer à Jean de Pontailler, seigneur de Talmay, et à Claude de Pontailler, seigneur de Flagy, fils et héritiers de feu Guillemette de Vergy , dame de la Bastie , une somme de seize mille livres, restant due sur le prix de la vente de la terre de Bourbon-Lancy faite au duc de Bourbonnais par ladite Guillemette ,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
héritière de Marguerite de Vergy, sa nièce, et qui déclare Guillaume de Vergy, mari de ladite Marguerite et se portant son héritier, mal fondé à se présenter comme tiers contradicteur.
Original sur parckerâ, signé. — P. 135S *, cote 461.
1512 n. st., 7 février.
7880. Transaction entre Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, vicomtesse de Châtellerault d'une part, et les doyen et chapitre de Notre-Dame de Châtellerault d'autre part, par laquelle lesdits doyen et chapitre se désistent du procès par eux intenté à ladite dame pour avoir fait enclore de murs les halles et la chapelle Sainte- Catherine. Ils cèdent de plus à ladite dame certaine quantité de bois et bruyères des appartenances de leur fief de Besse , par elle enclos en sa garenne. En échange , la duchesse leur donne trois cents livres tournois, et permet qu'ils jouissent du reste desdites bruyères comme ils avaient accoutumé de le faire, le tout sans dépens, dommages ni intérêts; ladite dame réservant son action contre tous autres individus qui seraient joints au procès.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 ', cote 670.
1512 n. st., Il février, Blois.
7881. Ordre du Roi de publier le ban et arrièreban en Bourbonnais, pour la défense du royaume.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1372 *, cote 2114.
1512 n. st., 14 et 21 février.
7882. Les gens des comptes et du conseil de Madame font examiner la requête de Mathieu de Gouttebelin, de Bussy en Forez, tendant à obtenir la permission de faire construire un moulin sur la rivière d'Argent, à une grosse lieue de distance du moulin bannier de Bussy, sis sur la rivière de Saint-Germain.
Feuilles de papier, siguées. — P. 1402 8, cote 1316.
1512 n. st., 9 mars.
7885. Jean de Pontailler, seigneur de Talmay, en son nom et au nom de Claude de Pontailler, son frère, reconnaît avoir reçu des duchesses de Bour-
bonnais et d'Auvergne huit mille livres, à valoir sur les seize mille auxquelles lesdites dames ont été condamnées par arrêt du parlement de Dijon, et proroge d'un an le payement des autres huit mille livres, sur lesquelles Jacques d? In te ville , seigneur des Chenais, et Girard de Vienne, seigneur de Ruffé, devront toucher, l'un mille cinq cent soixante-sept livres, l'autre quinze cents livres, a eux dues par lesdits Jean et Claude de Pontailler.
Minute sur papier, signée de deux notaires. — P. 135S *, cote 405*
1512 n. st., 9 mars.
7884. Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne , reconnaît devoir à Jacques de Dinteville 9 seigneur des Chenais , la somme de deux mille livres, faisant partie de huit mille livres dont Jean de Pontailler, en son nom et au nom de Claude de Pontailler, son frère, a passé quittance au pro6t de ladite dame.
Minute sur papier, signée, arec la quittance dudit Jacques de Dinteville, en date du iS avril 1512. — P. 1358 *, cote 465.
1612 n. st., 25 mars, Folleville.
7888. Jeanne de Poix , femme de Raoul de Lannoy, chevalier, ratifie, en ce qui la concerne, la cession faite par son mari au duc et à la duchesse de Bourbonnais des drofts qu'ils prétendaient avoir sur le moulin de Bonneuil.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1363 ', cote 1172.
1512 n. st., 29 mars.
7686. Mandement des gens da conseil de Ma» dame en Forez, à l'effet de citer Jean Gayardon , à qui appartient le moulin bannier de Bussy, pour contredire, s'il y a lieu, à la requête de Mathieu de Goutehabelin.
Feuille de papier, signée. — P. 140Î a, cote 1316.
1512 n. st., 5 avril.
7887. Antoine de Vultos, bourgeois de Boorges , vend à la duchesse de Bourbon une maison sise à Bourges, rue de Mirebeau, pour le prix de quatre cent cinquante livres tournois.
Original sur parcbemin, signé. — P. 1376 ', cote M54.
1512 n. st., 6 avril.
7888. Arrêt du parlement déclarant que Jean du Caurrel et sa femme se sont désistés de leur appel contre la duchesse de Bourbon. •
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1376 8, cote £691.
1512, 16 avril, Gien.
7889. Vente de bois sis à Otizouer, au comté de Gien , faite au profit de la duchesse de Bourbon par ses officiers.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 ', cote 1862.
1512, 22 avril.
7890. Note remise par Popillon à la duchesse Anne, relativement à la cédule de Durand Soret, du 28 janvier 1484.
Feuille de papier, non signée. — P. 1373 *, cote 2213.
1512, 17 mai.
7891. Le commis à la recette des épices du parlement de Bourgogne reconnaît avoir reçu des duchesses de Bourbonnais cent écus soleil pour les épices de l'arrêt obtenu en cette cour par lesdites dames y à rencontre de Guillaume de Vergy, sur le fait de la garantie de la terre de Bourbon-Lancy.
Original sur papier, signé. — P. 1358 f, cote 466.
1512, 27 mai.
7892. Transaction entre la duchesse de Bourbonnais et Antoine des Serpens , écuyer , seigneur de Gommières, au sujet d'une écluse que ledit seigneur prétendait avoir sur la Loire, au terroir de ViUerest, joignant à l'île de Gommières.
Minute sur papier, signée le chancelier de Bourbonnais, Goirbt, P. Ghatillon, Mure, Antmoene des Serpens, Durier (greffier). —
1512, 27 juin, Blois.
7895. Louis XII nomme Charles, duc de Bourbonnais, son lieutenant général pour la conduite de l'armée de terre et de mer en Languedoc.
Vidimus sur parchemin, du 2 juillet 1512, signé, jadis scellé. — P. 1373 », cote 2159.
1512, 7 juillet, Moulins. .
7894. Sentence arbitrale rendue par Jean de Bourbon, évêque du Puy, et Claude Gasté, doyen de Lyon , entre l'archevêque et le chapitre de Lyon d'une part, et la duchesse de Bourbonnais, dame de Beaujeu, d'autre part, au sujet de la justice et de la seigneurie de différentes terres voisines de Lyon. <
Avec la ratification d'Anne de Beaujeu, de Suzanne de Bourbon, sa fille, et de Charles de Bourbon , son gendre.
Cahier de papier, signé. — P. 1388 3, cote 51.
1512, 16 juillet.
7895. Jean de Pon tailler, chevalier, seigneur de Talmay, transporte à Claude de Pontailler, seigneur de Flagy, son frère, tout le droit successif qu'il avait à cause de Guillemette de Vergy, sa mère, contre le seigneur de Vergy, moyennant que ledit Claude lui transporte la part qu'il pouvait avoir en la somme de huit mille livres à lui due par la duchesse de Bourbonnais, faisant partie de celle de dix-huit mille livres tournois que ladite duchesse avait été condamnée à payer auxdits frères par arrêt du parlement de Bourgogne.
f, jadis scellé. — P. 1358 «, cote 455.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 Deii s copies vidimées et signées. — Ibid., cote 469,
1512, 31 juillet.
. 7896. Commission du sénéchal d'Auvergne pour contraindre certains débiteurs à s'acquitter envers le trésorier de Montpensier.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote 2617.
1512, 18 août.
7897. Compte rendu à la chambre des comptes de Beaujolais par Antoine Gastard, Guillaume et Claude Barjot de tout le vitriol tiré des mines de Valtorte, à Claveysolles, à partir du 4 novembre
Cahier de papier, signé. — P. 1390 *, cote 429 f*.
1512, 4 septembre.
7898. Arbitrage entre l'archevêque de Lyon et la duchesse de Bourbonnais, au sujet de leur juridiction respective.
Cahier de parchemin, signé. — P. 1367 *, cote 1529.
BOURBONNAIS, BFAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1512, 20 août et 15 septembre.
7899. Achat de deux maisons continués à Villefranche, fait au nom de la duchesse de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370*, cote 1911.
1512, jour de saint Michel (29 septembre).
7900. Louis Michel , serviteur de M. de la Voulte, reconnaît avoir reçu des auditeurs des comptes de Montbrison, sur l'ordre de la duchesse de Bourbonnais, deux caisses pleines de documents appartenant au seigneur de la Voulte, et qu'il doit lui porter.
Cédule sur papier, signée. — P. 1399 (, cote 797.
1512, 9 octobre.
7901. Pierre Meley, prud'homme (probusvir), de la paroisse de Saint-Jean de Panissière, châtellenie de Donzy , déjà investi , comme ses prédécesseurs, du droit de chasse aux lapins dans le ténement d'Azolètes et de les Vaux, moyennant six lapins de cens, obtient aussi, à titre de bénévis, le droit de chasse aux perdrix dans l'étendue de tout son héritage, avec filets, arbalètes et autres engins, moyennant une perdrix de cens.
Minute sur papier, raturée. — P. 1402 3, cote 1334.
1512, 18 octobre.
7902. Les généraux des finances consentent au renouvellement du don fait par le Roi à la duchesse de Bourbonnais du revenu des greniers et chambres à sel de Moulins, Montluçon, Bourbon - Lancy , Saint-Pierre- le -Moutier, Gosne, Vierzon , Gien , Greil et Clermont.
Cédule originale sur parchemin, signée. — P. 1361 *, cote 960.
1512, 12 novembre.
.7905. Jean Gosodi, laboureur de la paroisse de Haute-Rivoire, au mandement de Virignieu, déjà investi du droit de chasse aux lapins dans l'étendue de tout son héritage , obtient aussi , à titre de bénévis, le droit de chasser aux perdrix dans les limites que l'acte détermine.
Minute sur papier, raturée. — P. 1402 3, cote 1334.
7904. État du grenier de Berre pour l'année 1512.
Feuille de papier, don signée. — P. 1379*, cote 3152.
1513 n. st., 20 janvier.
7905. Pierre d'Armagnac, comte de Tlsle-Jourdain , confesse devoir à Girard Fremin , marchand de Paris , une somme de deux cent trente-neuf livres douze sols.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 *, cote 3170.
1513 n. st., 24 janvier.
7906. Le prieur et le chapitre de Saint-Étienne de Dun-le-Roy, en récompense de l'amortissement et de la mainlevée faits en leur faveur par la duchesse de Bourbon , s'engagent à célébrer pour elle une messe annuelle.
Original sur parchemin, signé,jadis scellé. — P. 1373*, cote 2256.
J513 n. st., 1* février, Moulins.
7907. Anne, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, comtesse de Forez , de la Marche et de Clermont, etc., présente à l'évéque du Puy, en vertu de son droit comme baronne de Roche en Régnier, M" Jean Bonnet, prêtre, pour être institué curé de l'église paroissiale de Saint-Julien de Beaune, en remplacement de Robert Teissonier, décédé.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360*, cote 864.
Copie sur papier. — Ibid.y cote 863.
1513 n. st., 1* février, Moulins.
7908. Jean de Beulenco, évéque de Troja , vicaire général de l'évéque du Puy, délivre des lettres de provision pour l'église paroissiale de Saint-Julien de Beaune en faveur de Jean Bonnet, présenté par la duchesse de Bourbonnais.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360*, cote 864.
Copie sur papier. — Ibid., cote 864.
é 1513 n. st., 2 février, Moulins.
7909. Mandement d'Anne de France, duchesse de Bourbon , dame de Beaujeu , pour mettre à exé-
cution l'ordonnance de Louis XII sur la réduction du nombre des notaires.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1388 39 oate 121.
1513 n. st., 11 février.
7910. Arrêt rendu par le parlement au sujet du péage de Gien.
Avec deux mémoires en fojrme de commentaires.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 s, cote 3047.
1513 n. st., 15 février.
7911. Me Jean Bonnet prend possession par procureur de la cure de Saint- Julien de Beaune, à laquelle il a été nommé par le vicaire général de l'évéque du Pu y.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 2, cote 864.
Copie sur papier. — Ibid., cote 864.
1513 n. st., 15 février.
7912. Jean Bonnet, curé de Beaune, donne à cens à Benoît Arnaud et à Jean Meyson , prêtres de cette église, ladite cure avec tous ses émoluments, pour le prix de trente-huit livres par an.
Copie sur papier, signée ; écriture du temps. — P . 1360 s, cote 864.
1513 n. st., 4 mars.
7915. Procuration de Marguerite de Beauvau , dame de Cernay , pour recevoir le payement d'une somme de cent livres tournois qui lui est due par la duchesse de Bourbon.
Avec la quittance au dos.
Originalsur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1375 2, cote 2599.
1513 n. st. , 5 mars.
7914. Le sergent royal du bailliage de Velay, en vertu d'un ordre de la chancellerie du Roi à Toulouse , et à la requête de Louis Savyn , étudiant de Toulouse, se disant curé de Beaune, met saisiearrêt sur les fruits de la cure de Beaune , possédée par Jean Bonnet.
Extrait sur papier, signé. — P. 1360 2, cote 864.
1513 n. st., 7 mars.
7915. Albert d'Albisse, chevalier, déclare avoir
été payé et contenté par Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne , de tout ce qui pouvait loi être dû par disposition testamentaire de feu Gilbert, comte de Montpensier, père dudit duc, ou autrement.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 2, cote 724.
1513 n. st., 18 mars.
7916. Jacques de Dinteville, seigneur des Chenais et de Gommarrin, donne procuration à Girard devienne, chevalier, seigneur de Ruflfey, son beaufils, pour recevoir des duchesses de Bourbonnais (Anne et Suzanne) une somme de mille cinq cent soixante-sept livres sept sols tournois, à lui due en vertu d'une obligation du 9 mars 1512.
(Cet acte doit se rapporter à l'affaire de Bourbon- Lancy.)
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 ', cote 454. Copie vidimée et signée. — Ibid,, cote 469.
[1513], 23 et 24 mars.
7917. Deux lettres de Popillon à la duchesse de Bourbon sur les titres qu'elle doit produire au parlement relativement au péage de Gien.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 2, cote 3047.
1513, 7 avril.
7918. Homologation en parlement d'une transaction entre Anne de Beaujeu et l'archevêque de Lyon, au sujet des limites de leurs juridictions.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1388 2, cote 43. Avec les lettres exécutoires, en date du même jour.— Même cote.
1513, 30 avril.
7919. Louise Girard, veuve d'Antoine de Rochefort, en son vivant chevalier, seigneur dudit Rochefort et de Ghàtillon en Bazois , et Christine de Rochefort, femme de Claude de Pontuiller, donnent mainlevée au profit de Jean de Pontailler, seigneur de Talmay, d'une somme de huit mille livres qui avait été saisie à leur requête , et que les duchesses de Bourbonnais et d'Auvergne étaient tenues de payer.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1358 ', cote 457. Deux copies vidimées. — Ibid., cote 469.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1513, 30 avril.
7920. Jean de Pon tailler, chevalier, seigneur de Talmay, donne procuration à Claude de Pon tailler, son fils , pour sommer les duchesses de Bourbonnais de parfaire le payement de la vente à elles faite de la terre de Bourbon -Lancy, conformément à l'arrêt du parlement de Bourgogne , et en vertu de la transaction qu'il a passée avec son frère Claude de Pon tailler, seigneur de Flagy.
Original sur parchemin, signé. — P. 1358 •, cote 460. Deu copies ridisnées. — Ibid., cote 469.
1513, 4 mai.
7921. Vente, faite par Philippe Chanterel à la duchesse de Bourbon , du fief de la mairie d'Aguetz, près Clermont en Beauvoisis, pour le prix de cent livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 *, cote 1759.
1513, 7 mai.
7929. Girard de Vienne, seigneur de Ruffey, en son nom et comme procureur du seigneur des Chenais, reconnaît avoir reçu des duchesses de Bourbonnais la somme de trois mille soixante-sept livres sept sols, pour solution et payement de pareille somme à eux promise par lesdi tes duchesses, par délégation du seigneur de Talmay, et en déduction de la somme à lui due; ce qui est ratifié par Claude de Pon tailler, fils du seigneur de Talmay et neveu du seigneur de Flagy, conformément à la transaction passée entre son père et son oncle le 16 juillet 1512.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 S cote 469.
1513, 8 mai, Moulins.
7925. Guy de Moreaul, docteur en droit, reconnaît avoir reçu du procureur général de Bourbonnais l'original de l'arrêt du parlement de Dijon condamnant les duchesses de Bourbonnais au profit des frères de Pontailler, et s'engage à le rendre à la première réquisition.
Original sur papier, autographe et signé. — P. 1358 ', cote 466.
1513, 20 mai.
7994. Claude de Pontailler , seigneur de Chàtillon en Bazois, en son nom et au nom de Jean de
Pontailler, seigneur de Talmay, son père, reconnaît avoir reçu des duchesses de Bourbonnais la somme de quatre mille neuf cent trente-deux livres treize sols tournois, restant due sur les seize mille livres tournois que lesdites duchesses avaient été condamnées à payer aux seigneurs de Talmay et.de Flagy, sans préjudice des deux mille livres tournois qui doivent revenir aux susdits seigneurs, quand lesdites damesauront recouvré du seigneur de Vergy les deniers par lui dus pour la garantie de Bourbon- Lancy.
Original sur parchemin, signé. — P. 1358 ', cote 469.
1513,26 mai.
7985. Accord entre le duc et la duchesse de Bourbon d'une part, et Renée de Belleville, veuve de Jacques de la Roche-Âymon, chevalier, d'autre part, au sujet du payement de la somme de cent livres tournois promise par le duc Jean à ladite Renée, à l'occasion de son mariage.
Avec la quittance au dos.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1375 8, cote 2565.
1513, 17 juin.
7926. Transaction entre la duchesse Anne et Jean de Chauvigny au sujet de la forêt d'Ouzouer, du péage dudit lieu et d'autres droits au comté de Gien.
Avec la confirmation par Claude de Chauvigny , père de Jean , en date du même jour.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1370 *, cote 1301.
1513, 5 juillet, Moulins.
7927. Ordonnance de la duchesse de Bourbon réduisant le nombre des notaires dans le pays de Dombes.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1338 *, cote ItO.
1513, 5 juillet, Moulins.
7998. Ordonnance d'Anne de France, duchesse de Bourbon, dame de Beaujeu, interdisant l'exercice du notariat aux gens d'église et réduisant le nombre des notaires en Beaujolais.
Original sur parchemin, jadis scellé. «— P. 1338 *, cote 119.
1513, 15 juillet, Villefranche.
7099. Mandement de Jacques de Grassay , bailli de Beaujolais, aux seigneurs et barons de ce pays , pour faire mettre à exécution l'ordonnance de la duchesse de Bourbon réduisant le nombre des notaires.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1388 3, cote 12t.
1513, 6 août.
7950. Charles , duc de Bourbon , transporte à sa sœur Louise de Bourbon , princesse de la Rocheguyon , la seigneurie d'Écolle, moyennant quittance de ce qu'il lui doit.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 2, cote 2093.
1513, du 27 juillet au 24 août.
7951. Procès- verbal des interrogatoires et de l'exécution de deux voleurs , l'un Petitjean de Villeneuve, dit Jugenet, dit Matelot, l'autre Louis de la Doire, dit Maréchal, détenus aux prisons de Tisy, interrogatoires et exécution faits par -devant Jean de Saint - Romain , écuyer, lieutenant du grand prévôt des maréchaux de France pour le Roi.
Cahier de papier, non signé. — P. 1361 *, cote 926.
1513, 27 août.
7939. Opposition mise au nom de Girard Fremin , entre les mains des gens d'affaires de la du* chesse de Bourbon , à la délivrance des deniers dus à Pierre d'Armagnac.
Gabier de papier, non signé. — - P. 1380 ', cote 3170.
1513, 31 août.
7933. Inventaire des pièces baillées par M* Jean Bonnet, [curé de Beaune], à Michel Gascourt pour être portées à Toulouse à M* Dubois , et produites dans le procès relatif à la cure de Beaune.
Minute et copie sur papier, signées. — P. 1380 2, cote 804.
1513, 4, 11 et 16 août et 8 septembre. 7934. Gabriel, seigneur de Saint-Priest, chevalier, lieutenant de Gabriel de Lévis, seigneur de Gousan , bailli de Forez , ayant convoqué à Sury-le- Comtal le ban et l'arrière-ban des nobles et autres
gens du comté de Forez , déclare défaillant et contumace le sire de Luppé, qui, sommé par quatre fois, n'a point comparu , et confisque au profit du Roi et du duc les biens féodaux qu'il peut détenir.
Cahier de papier, signé, mais renfermant à la marge une seconde rédaction. — P. 1402 J, cote 1225.
1513, le jeudi 8 septembre.
793tt. Montre des nobles et autres gens sujets au ban et arrière-ban dans le comté et les ressorts de Forez, faite à Néronde par Gabriel, seigneur de Saint- Priest, chevalier, commissaire député par la duchesse de Bourbon et d'Auvergne.
Cahier de papier, non signé. — P. 1402 *, cote 1225.
1513, 4 octobre.
7956. Interrogatoire des témoins convoqués au nom de la duchesse de Bourbonnais pour faire une enquête sur les limites de la justice de Saint-Germain de Salies, sur les bandées de Glérat et sur l'étendue de la justice d'Ussel.
Pièce en papier, datée et signée, mais dont le commencement manque. — P. 1356 a, cote 269 quater*
1513, 26 octobre.
7937. Inventaire sommaire des pièces relatives à la cure de Saint-Julien de Beaune, au diocèse du Puy.
Minute sur papier, signée. — P. 1360*, cote 864.
7958. Théaude de Lave , maître des requêtes de la maison de Bourbon , assisté d'un substitut et d'un greffier, procède à la fixation des limites de la justice de Saint-Germain de Salles, commune entre le duc de Bourbonnais et le prieur commendataire du prieuré dudit lieu.
M imite originale sur papier, signée. (La date a été 6xée d'après l'interrogatoire des témoins.) — P. 1356 8, cote 269 quater.
1513, 14 décembre.
7959. Charles, duc de Bourbon, délègue ses pouvoirs à Anne de France pour gouverner ses terres en son absence.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1375 s, cote 259t.
(1513-1514) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1513, 26 décembre, Blois.
7940. Louis XII renouvelle pour un an , en faveur de la duchesse de Bourbonnais, le don qu'il lui a fait du revenu des greniers à sel de Moulins, Montluçon, Bourbon -Lancy, Saint-Pierre-le-Moutier, Cosne, Vierzon, Gien, Creil et Clermont en Beauvoisis.
Signé : Loys.
« Par le Roy. — Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé, avec l'attache des généraux des finances, en date du 30 décembre. — P. 1361 2, cote 960.
1513, 30 décembre.
7941 . Mandement de la chambre des comptes de la duchesse de Bourbonnais pour obliger Quincien Garrot, grenetier du comte de Montpensier, à payer les quartes de froment allouées aux chanoines d'Aigueperse.
Copie sur papier d'un vidimus du 1er avril 1515 n. st., signé. — P. 1380 1, cote 3180.
[Vers 1513.]
7942. Trois déclarations des droits que la duchesse de Bourbonnais peut prétendre sur le péage de Gien.
Cahier de papier, non signé ni daté. — P. 1378 *, cote 3046.
[Vers 1513.] 7943. Avis des officiers de Gien au sujet des prétentions de Claude de Ghauvigny sur les bois d'Ouzouer.
Cahier de papier, non signé. — P. 1370 ', cote 1863.
[Vers 1513.]
7944. Brève notice des limites de la justice de Saint-Germain de Salles , commune entre le duc de Bourbonnais et le prieur de Saint-Germain.
Minute sur papier, sans date ni signature, paraissant être une pièce à l'appui du procès- verbal de Théaude de Laye. (Voir le n« 7938.) — P. 1356 *, cote 269 ter.
7945. Mémoire présenté à la duchesse de Bour-
bon par plusieurs de ses officiers , au sujet de la réformation du notariat en Beaujolais.
Avec annotations marginales.
Feuillets de papier, signés. — P. 1388 3, cote 121.
1514 n. st., 7 février.
7946. Arrêt de la chambre des comptes d'Aix ordonnant que le grenetier de Berre consigne, pour être mis sous le séquestre , cinquante florins et les arrérages de la pension réclamée par la communauté de Berre.
Au dos se trouvent deux relations de l'exécution de l'arrêt.
Original sur parchemin, signé (trouvé à la suite de la cote 3153). — P. 1379 a, sans cote.
1514 n. st., 17 mars.
7947. Ordre à Odard Bellossier, auditeur des comptes à Moulins , de rechercher des titres indiqués dans un placet présenté à la chambre des comptes par l'abbaye de Fontmorigny.
Minute sur papier, signée. — P. 1356 3, cote 234 ter.
1514, 28 mai.
7948. Guillaume Coudreau , gendre de Marguerite Ghiquète, veuve de Pierre d'Hauteville, jadis concierge de la maison de Ghâtellerault , en vertu d'une procuration de ladite Marguerite , donne quittance à la duchesse de Bourbonnais, moyennant le payement de cent soixante livres tournois, de la pension de vingt livres qui avait été assignée audit Pierre d'Hauteville et à sa femme.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 683.
1514, 8 juin.
7949. Arbitrage entre le duc de Bourbon et Guillaume Gouffier , seigneur de Boisy , assignant à celui-ci la moitié du greffe de la justice de Roanne, le tiers des amendes de Saint -Haon, la moitié du ban des vendanges , et plusieurs autres droits.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1373 f, cote 2207.
1514, 7 août, Londres.
7950. Louis d'Orléans, duc de Longueville, Jean
de Selve et Thomas Bohier, ambassadeurs du roi Louis XII , en vertu d'une procuration spéciale datée de Saint-Germain en Laye le 29 juillet précédent , promettent de payer au roi d'Angleterre un million d'or, c'est-à-dire dix cent mille couronnes d'or au soleil , de bon or et de loyal poids , pour acquitter les engagements pris envers les rois d'Angleterre, tant par le feu roi Charles VIII que par Charles d'Orléans, père du roi Louis XII.
Cahier de papier, sans date ni signature ; écriture du temps. — P. 1363 2, cote 1222.
1514, 7 août, Londres.
7951. Traité de paix conclu entre les ambassadeurs du roi d'Angleterre et ceux du roi de France; avec la ratification par Henri VIII.
Copie sur papier, sans date ni signature ; écriture du temps. — P. 1363», cote 1222.
1514, 7 août, Londres.
7982. Traité de mariage entre Louis XII, roi de France, et Marie, soeur de Henri VIII, roi d'Angleterre; avec la promesse de ladite Marie.
Cahier de papier, sans date ni signature ; écriture du temps. — P. 1363 a, cote 1222.
1514, 10 août.
7953. Échange entre la duchesse de Bourbon, dame de Beaujeu , et Philippe du Crozet , seigneur de Greigneu et du Roquet, trésorier de Beaujolais, de divers cens et servis que ladite dame percevait sur le domaine du Roquet, près Trévoux, contre d'autres cens et servis que ledit seigneur du Roquet percevait en la ville de Trévoux.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 2, cote 512.
1514, 5 septembre.
79B4. Factum présenté à la cour du sénéchal de Toulouse par Louis Savin , étudiant à Toulouse , plaidant contre M9 Jean Bonnet, curé de l'église de Beaune.
Extrait sur papier, signé. — P. 1360 2, cote 864.
7953. Pierre Tixeron, prêtre, curé de Ghareil , Antoine et Simon Tixeron, ses frères, vendent à la
duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de vingt livres tournois, une maison en appentis sise en la basse-cour du château de Chantelle, tenant a la grand'salle et à la maison de Phelipon Brunet.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 s, cote Î45.
1514, 7 septembre.
7986. Jean Aubert, prêtre, paroissien de Chantelle, vend à la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de douze livres tournois, une étable sise en la basse-cour du château de Chantelle, tenant à l'étable de l'infirmerie.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé . — P . 1356 *, cote 263.
1514, 7 septembre.
7957. Guichard Brunet, prêtre, en son nom et au nom de Phelipon Brunet, absent, vend à la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne , pour le prix de seize livres tournois , une maison en appentis sise en la basse-cour du château de Chantelle , tenant à la grand'salle où est fait le manger du commun.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 s, cote 251.
1514, 7 septembre.
7958. Michel Filleul , prêtre , vend à la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de six livres tournois , une étable sise en la basse-cour du château de Chantelle , joignant l'étable de Phelipon Brunet.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 *, cote 259.
7959. Phelipon Brunet, paroissien de Taxât, ratifie la vente faite la veille en son nom par Guichard Brunet, son fils, à la duchesse de Bourbonnais, d'une maison sise en la basse-cour du château de Chantelle.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 2, cote 243.
[1514, septembre.] 7960. Articles présentés au sénéchal de Toulouse par Jean Bonnet , conseiller et maître des comptes de la duchesse de Bourbonnais, pour faire la preuve
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
de ses droits à la libre possession de l'église paroissiale de Beaune.
Minute sur papier, avec un supplément signé Bonhbt. — P. 1360*, cote 864.
[1514, septembre.] 7961. Articles contradictoires présentés au sénéchal de Toulouse par M* Louis Savin , étudiant et matricule en l'université de Toulouse, pour soutenir ses prétentions sur la cure de l'église paroissiale de Beaune.
Minute sur papier, qui paraît avoir été écrite et signée par le même Savin. — P. 1560 2, cote 864.
1514, 8 octobre.
7909. Mémoire des dépenses qui ont été faites pour soutenir le procès pendant par -devant le sénéchal de Toulouse au sujet de la cure de Beaune ; avec la quittance signée par Jean Dubois au nom de la duchesse de Bourbonnais.
Minute sur papier, signée. — P. 1360 s, cote 864.
1514, 26 octobre.
7963. Compte rendu par Antoine Gastard, Claude et Guillaume Barjot de la quantité de vitriol tirée des mines de Valtorte, à Claveysolles, depuis le 16 août 1512.
Cahier de papier, signé. — P. 1390 *, cote «KM*.
1514, 28 novembre.
7964. Les généraux des finances consentent au renouvellement du don fait par le Roi à la duchesse de Bourbonnais du revenu des greniers à sel de Moulins, Gten, Bourbon-Lancy, Cosne, Montluçon, Vierzon, Chinon, Clermont en Beauvoisis, Creil et Saint-Pierre-ie-Moutier.
Cédule originale sur parchemin, signée. — P. 1361 *, cote 960.
1514, 19 décembre.
7968. Charles de Rohan, chevalier de Tordre du Roi, seigneur de Gié, cède et transporte à Jacques de Chabannes , seigneur de la Palisse , grand maître de France, cinq cents livres tournois de rente qu'il avait droit de prendre chaque année sur la vicomte deChâtellerault; il reçoit en échange, ou du moins
pour le prix de quatre cents livres tournois de rente, la terre et seigneurie de la Foresterie , tenue et mouvante en fief du château de Maulevrier en Anjou.
Original sur parchemin, signé, jadis scel)é. — P. 1359 *, cote 68î.
1514, 20 décembre.
7966. Jacques de Chabannes, seigneur de la Palisse, grand maître de France, vend à la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de dix mille livres tournois, cinq cents livres tournois de rente à percevoir sur la vicomte de Chàtellerault, qui lui avaient été transportées la veille par Charles de Rohan, fils du maréchal de Gié, défunt.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1350 ■, cote 675.
1514, 26 décembre.
7967. Jean de Sarcus, chevalier, seigneur dudit lieu , déclare avoir reçu de Jacques de Chabannes , seigneur de la Palisse, par les mains de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, la somme de six mille livres tournois , en acquit de diverses obligations souscrites par ledit Jacques de Chabannes au profit dudit seigneur de Sarcus.
Original sur parchemin, signé. — P. 1359 *, cote 675.
1514, 26 décembre.
7968. Philippe Billon , Pierre Popillon et Guillaume Courtin , agissant au nom de la duchesse de Bourbonnais , constituent à Guyot de la Haye , écuyer, seigneur du Boulay, vingt-cinq écus d'or au soleil et dix livres tournois de rente , en acquit de Jean de Sarcus, qui en devait le capital audit de la Haye, rente à valoir sur une plus forte somme que la duchesse devait audit Jean de Sarcus.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé— P. 1359 «, cote 684.
7969. Philippe Billon, Pierre Popillon et Guillaume Courtin, agissant au nom de la duchesse de Bourbonnais, constituent à maître Jean de Vitry, avocat en parlement, une rente perpétuelle de cinquante livres tournois, en acquit de Jean de Sarcus , qui en devait le capital audit de Vitry , rente à valoir
sur une plus forte somme que la duchesse devait rembourser audit Jean de Sarcus.
(Cette rente Ait rachetée par Guillaume Courtin à Catherine Quatrelivres, veuve de Jean de Vitry, le 4 novembre 1516, moyennant six cents livres tournois en principal , dont la quittance est au dos de la pièce.)
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 !, cote 684.
1514, 26 décembre.
7970. Philippe Billon , Pierre Popillon et Guillaume Courtin , agissant au nom de la duchesse de Bourbonnais , s'engagent à payer à Jean de Sarcus, chevalier , seigneur dudit lieu , la somme de mille sept cent quatre-vingt-deux livres dix sols tournois, reste d'une somme de six mille livres tournois que lui devait la duchesse, en acquit d'une rente de quatre cents livres due audit de Sarcus par Jacques de Chabannes , seigneur de la Palisse et grand mattre de France.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 ', cote 684.
7971. Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, vicomtesse de Châtellerault, reconnaît qu'à sa requête Philippe Billon, Pierre Popillon et Guillaume Courtin se sont engagés à payer à Guyot de la Haye une rente de vingt-cinq écus d'or au soleil et de dix livres tournois, à Jean de Vitry une rente de cinquante livres tournois , à Jean de Sarcus une somme de mille sept cent quatrevingt-deux livres dix sols tournois, pour l'acquitter d'une somme de trois mille quatre-vingts livres à laquelle elle était tenue envers ledit de Sarcus, et elle leur donne caution sur la vicomte de Châtel- ' lerault et généralement sur tous ses biens.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 684.
1515 n. st., 22 février.
7972. Les généraux des finances consentent à l'exécution des lettres par lesquelles le nouveau roi François Ier a confirmé à la duchesse de Bourbonnais le don du revenu des greniers à sel de Moulins, Gien , Bourbon-Lancy , Cosne, Montluçon, Vierzon,
Chinon , Clermont en Beauvoisis , Greil et Saint- Pierre-le-Moutier.
Gédule originale sur parchemin, signée. — P. 1361 *, cote 960.
1515 n. st., 13 mars, Paris.
7975. François I*r proroge pour dix ans le don fait à la duchesse de Bourbon des huitièmes et équivalents de l'élection de Gien.
Original sur parchemin, signé François et Robbbtkt, jadis scellé.
L'attache des généraux des finances est de la même date et sons la même cote.
1515 n. st., 16 mars.
7974. Inventaire des pièces envoyées de Moulins à la duchesse Anne , pour le fait des francs-fiefs.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1371 ', cote 1949.
1515 n. st., 17 mars.
7975. Arrêt du parlement de Toulouse rendu en faveur d'Anne de France contre plusieurs particuliers coupables d'excès et rébellions.
Extrait des registres du parlement sur parchemin, signé. — P. 1365 ', cote 1403.
1515 n. st., 17 mars, Paris.
7976. François Ier accorde à la duchesse de Bourbon le droit de nommer aux offices vacants dans les seigneuries de Greil et de Vierzon.
Avec la publication faite à Greil le 28 mai.
Vidimus sur parchemin, du 14 août 1515, signé. — P. 1378 *, cote 304*.
1515 n. st., 22, 23 et 30 mars.
7977. Lettres d'ajournement expédiées au nom de François de Roche-Chouard , sénéchal de Toulouse et d' Albi , pour comparoir au procès pendant entre Louis Savin, étudiant à Toulouse, et Jean Bonnet, curé de Saint-Julien de Beaune.
Copies sur papier, non signées. — P. 1360 2, cote 864.
1515 n. st., mars, Paris.
7978. Permission donnée par le Roi à Jacques de Ghâteaumorand d'établir des fourches patibulaires en sa châtellenie de Ghâteaumorand.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1365 s, cote 1456.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1515 n. st., 7 avril.
7979. Inventaire de lettres faisant mention des payements effectués par la duchesse de Bourbonnais au seigneur de Talmay et autres, sur les seize mille livres auxquelles elle avait été condamnée par arrêt du parlement de Bourgogne.
(Cette pièce se rattache à l'affaire de Bourbon- Lancy.)
Cédule sur papier, signée. — P. 1358 *, cote 465. Double sur papier. — Ibid,, cote 469.
1515, 16 avril.
7980. Quittances données à la duchesse de Bourbon par Jean Dubois et Anne , sa sœur , d'une somme de douze cents livres promise en dot à la mère de ladite Anne.
Deux cédules sur parchemin, signées. — P. 1373 ', cote 2210.
1515, 22 avril, Paris.
7981. Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne , comtesse de Clermont, de Forez, de la Marche, etc. , en son nom et au nom de sa fille et de son gendre Charles , duc de Bourbonnais, connétable de France , pour aider au payement de la dot de Renée de Bourbon , sœur dudit connétable, promise et accordée au duc de Lorraine, vend à Philippe du Croset, seigneur de Greigneu en Forez, pour le prix de neuf mille soixante-neuf livres dixhuit sols dix deniers tournois , les château et terre de Montmelas, avec un pré appelé le pré de l'Ile de Montmerle, situés en Beaujolais à la part du royaume.
Copie sur papier, non signée. — P. 1360 2, cote 879.
1515, 22 avril.
7982. Philippe du Croset, seigneur de Greigneu, concède à la duchesse de ' Bourbonnais , au duc Charles et à Suzanne de Bourbon , son épouse , la faculté de racheter la terre de Montmelas et le pré de l'île de Montmerle quand il leur plaira, moyennant le remboursement des neuf mille soixante-neuf livres dix-huit sols dix deniers tournois par lui payés pour aider au payement des
trente mille livres promises pour la dot de Renée de Bourbon.
Original sur parchemin, signé Ducroset. — P. 1360 2, cote 879.
1515, 24 avril, la Villeneuve.
7985. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, connétable, pair et chambrier de France, ratifie la vente de la terre de Montmelas et du pré de l'île de Montmerle faite par la duchesse, sa belle-mère, à Philippe du Croset, moyennant la faculté de réméré accordée par celui-ci.
Copie sur papier, non signée. — P. 1360 s, cote 879. L'entérinement à la chambre des comptes de Moulins, en date du 1er juin 1515, est à la fin du même cahier et sous la même cote.
1515, 26 avril.
7984. Le juge royal du bailliage de Velay, en vertu de la commission à lui adressée par le sénéchal de Toulouse , met Jean Bonnet en possession de la cure de Saint-Julien de Beaune et de ses fruits et émoluments, qui lui étaient contestés par Louis Savin, défaillant.
Minute sur papier, signée. — P. 1360 3, cote 864.
1515, 1er mai.
7985. M9 Jean Bonnet, curé de Saint-Julien de Beaune et auditeur des comptes de la duchesse de Bourbonnais , résigne cette cure en faveur de Claude Laurent, prêtre.
Copie sur papier, signée. — P. 1360 s, cote 864.
1515, 2 mai.
7986. Jean Legrant, procureur au parlement, prend à bail la grand' salle basse et la galerie basse de l'hôtel de Bourbon , à Paris.
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1374 i> cote «330.
1515, 3 mai.
7987. Vente faite à Jean Olivier, notaire et secrétaire du Roi , par quatre officiers du duc de Bourbonnais, d'une rente de trois cent trente-trois écus d'or constituée au profit dudit duc.
1515, 18 mai.
7988. Accord entre Charles, duc de Bourbon, d'une part, et l'archevêque et le chapitre de Lyon , d'autre part, au sujet des limites des terres de Saint- Bernard d'Anse, Bernod, Genay, etc.
Gabier de parchemin, scellé de deux sceaux. — P. 1388*,cote20.
1515, 14 juin.
7989. Ratification par Charles, duc de Bourbon , et par François, duc de Chàtellerault, son frère, des conventions arrêtées lors du mariage du premier avec Suzanne de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 s, cote 1559.
1515, 19 juin.
7990. Les procureurs d'Anne de France, du duc Charles de Bourbonnais et de Suzanne , sa femme , vendent à Eustache Luillier et à Germain du Val , moyennant quatorze mille livres tournois, qui devront être employées au payement d'une partie de la dot de Renée de Bourbon , promise au duc de Lorraine , les terres et seigneuries de Bonneuil , la Warde-Mauger et la Hérelle, lesdites terres relevant du Roi à cause de sa salle de Montdidier et n'étant point des appartenances du comté de Glermont.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P .1363 3, cote 1089.
1515, 28 juin, Amboise. 7991. Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, et Suzanne de Bourbon, sa fille, autorisée par le connétable de Bourbon , mari de ladite Suzanne , ratifient la vente des terres de Bonneuil , la Warde-Mauger et la Hérelle faite par leurs procureurs, avec faculté de réméré, à Eustache Luillier et à Germain du Val, moyennant quatorze mille livres tournois.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1362 2f cote 1089.
1515, 22 juillet.
7992. Jean de Sarcus, chevalier, seigneur dudit lieu, cède et transporte à Girard Pincenoire, bourgeois de Paris , l'obligation d'une somme de mille sept cent quatre-vingt-deux livres dix sols tournois, à lui souscrite par Philippe Billon , Pierre Popillon
et Guillaume Gourtin , moyennant pareille somme à lui payée par ledit Pincenoire.
Cédule originale sur parchemin, signée. — P. 1359 ', cote 684.
1515, 27 juillet.
7993. Guyot de la Haye, écuyer, seigneur du Boulay, cède et transporte à Jacques Charmolue, notaire et secrétaire du Roi et changeur de son trésor, une; rente de vingt-cinq écus d'or au soleil et de dix livres tournois, à lui constituée par Philippe Billon , Pierre Popillon et Guillaume Gourtin , moyennant le remboursement du capital et des arrérages à lui fait par ledit Charmolue.
Original sur parchemin, signé. — P. 1359 *, cote 684.
1515, 16 août.
7994. Information sur les limites du Nivernais et du Bourbonnais, à propos des droits d'usage sur certaines terres communes sises en la paroisse de Saint-Syrrfphorien .
Minute originale sur papier, raturée, signée par les deux commissaires de la duchesse. — P. 1357 2, cote 452.
Un supplément à la même information, en date du 20 février 1516, se trouve sous la même cote.
1515, 23 août.
7995. Louis de Bourbon, prince de la Roche» guyon, reconnaît avoir reçu de la duchesse de Bourbon une somme de sept mille livres tournois, à valoir sur celle qu'il prétend lui revenir à cause du comté de la Marche.
Original sur parchemin, signé Lots, jadis scellé. — P. 1378 *, cote 3048 «
1515, 6 septembre.
7996. Compte rendu par Claude et Guillaume Barjot du vitriol tiré des mines de Valtorte , à Claveysolles, à partir du 26 octobre 1514.
Cahier de papier, signé. — P. 1390 ', cote 429 **.
1515, 7 septembre.
7997. Arrêt du parlement de Toulouse adjugeant à la duchesse Anne différents droits et devoirs dans la baronnie de Mur-de-Barrez.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1365 ', cote 1403.
Avec plusieurs enquêtes et procédures sur ce fait, et les lettres de jussion pour l'exécution de l'arrêt, rendues le 6 octobre suivant. — Ibid., cotes 1403 et 1404.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Du 31 août 1514 au 26 septembre 1515.
7008. Ponthus Gayant, clerc des comptes et garde du trésor en Beaujolais, reconnaît avoir reçu de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne , par les mains d'Antoine Charreton , maître d'hôtel de ladite dame, diverses pièces qu'il s'engage à déposer aux archives de la chambre des comptes de Villefranche.
Originaux autographes sur papier, signés. — P. 1393 2, cote 940.
1515, 11 octobre.
7000. Transaction entre la duchesse de Bourbon et Lancelot de Quincieux, commandeur du Boulay, de Tornus et du Bouchet, au sujet de terres dépendantes du Bouchet.
Feuillet de papier, signé. — P. 1378 *, cote 2982.
Du 4 juillet 1504 au 20 octobre 1515.
8000. Procédure instruite devant la chambre des comptes d'Aix entre la communauté et les propriétaires particuliers des salines de Berre, d'une part, et Barthélémy Cappel, grenetier et fermier pour la duchesse de Bourbonnais , d'autre part.
Deux cahiers de papier, non signés. — P. 1379 *, cote 3153.
1515, 22 novembre, Milan.
8001. François Ier renouvelle pour un an , en faveur de la duchesse de Bourbonnais, le don de tout le revenu des greniers à sel établis à Moulins , Montluçon, Bourbon- Lancy, Vierzon, Greil, Glermont, Issoudun, Cosne, Gien et Saint-Pierre-le-Moutier.
Signé : François.
« Par le Roy, le sire de Boisy, grand maitre de France, et autres présens. — Robertet. »
Vidimus collât ion né et signé, en date du 18 février 1517, avec l'attache originale des généraux des finances, en date du 31 janvier 1516. — P. 1361 *, cote 960.
[Vers 1515.] 8002. Terrier de la seigneurie de Gignac.
Cahier de papier, non signé. — P. 1379 8, cote 3161.
[Vers 1515.] 8003. Notice du revenu des places et châteaux de Marignane et Gignac.
Cahier de papier, non signé. — P. 1379*, cote 3161.
[Vers 1515.]
8004. Mémoire du droit que le Roi prétend avoir sur la vicomte de Martigues.
Cahier de papier, sans signature. — P. 1379 2, cote 3159.
[Après 1515.]
8008. Inventaire des meubles , livres et papiers qui se trouvaient au château de Marignane lorsque l'archevêque d'Aix en prit possession pour Madame, mère du Roi.
Cahier de papier, non signé ; incomplet. — - P. 1380 ', cote 3219.
8006. Girard Pincenoire, bourgeois de Paris, étant aux droits de Jean de Sarcus, déclare avoir reçu de Guillaume Gourtin , notaire et secrétaire du Roi et bailli de Guise, une somme de mille sept cent quatre-vingt-deux livres dix sols tournois , montant d'une obligation précédemment souscrite audit de Sarcus par Philippe Billon , Pierre Popillon et ledit Guillaume Gourtin.
Original sur parchemin, signé. — P. 1359 ', cote 684.
1516, 9 avril.
8007. Procès-verbal d'une enquête faite à Saint- Ennemond (autrement dit Saint -Simphorien), au sujet d'un certain nombre de brebis et moutons saisis sur le territoire de cette paroisse par les agents de la duchesse de Bourbonnais, et que Philippe Saulnier, seigneur de Thory-sur-Abron , était venu enlever de force pour les ramener en Nivernais.
Minute originale sur papier, signée. — P. 1357 s, cote 452.
[1516?], 29 juin, Linières.
8008. Lettre de Philibert de Beaujeu à la duchesse Anne au sujet d'un appointement passé naguère à Moulins , de la chasse aux cerfs , etc.
Lettre missire sur papier, signée de Beau jeu. — P. 1366 *f cote 1472.
1516, 6 août.
8009. Arrêt de la cour du parlement de Paris qui annule l'appel interjeté par les habitants de Gannat contre le sénéchal de Bourbonnais, et main-
tient ud arrêt précédent auquel lesdits habitants ont acquiescé.
Original latin sur parchemin, signe PiCHOff. Au dos de la pièce on lit : « Arrêt contre les habitants de Gannat touchant la chevalerie. » — P. 1356 J, cote 200.
1516, 28 août, Amboise.
8010. François 1er permet d'asseoir et d'imposer une aide de cinquante mille livres dont les états d'Auvergne ont fait don au duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1372 2, cote 2085. Arec Tattache des généraux des finances, en date du 6 septembre. — Ibid., cote 2085 bis.
1516, 8 octobre.
8011. Les habitants de la communauté de Berre renoncent à la pension annuelle qui leur avait été attribuée par le roi René sur le grenier à sel dudit lieu.
Cahier de papier, non signé. — P. 1379 2, cote 3153.
1516, 9 novembre.
8012. Jacques Gharmolue, notaire et secrétaire du Roi et changeur de son trésor, étant aux droits de Guyot de la Haye , déclare avoir reçu de Guillaume Gourtin , bailli de Guise , la somme de trois cents écus d'or au soleil et de cent vingt livres tournois , pour le rachat d'une rente de vingt-cinq écus et dix livres tournois précédemment constituée audit de la Haye par Philippe Billon , Pierre Popillon et ledit Gourtin.
Original sur parchemin, signé. — P. 1359 !, cote 684.
1516, 25 novembre.
8013. Antoine de Varey, écuyer, seigneur de Beaumont au diocèse de Lyon, de Marignane et de Gignac au diocèse d'Arles , donne à bail pour neuf ans , au prix de deux mille écus d'or au soleil , à Louis Breton , bourgeois d'Avignon , l'usufruit du château et de la juridiction de Marignane et de Gignac.
Original sur parchemin, muni du signum d'un notaire apostolique et royal. — P. 1379 «, cote 3100.
1516, 26 novembre.
8014. La cour de la châtellenie de Thiers donne acte d'un appel interjeté par-devant la chambre
des comptes de Moulins ou par-devant le sénéchal d'Auvergne.
Deux copies sur papier, signées. — P. 1381, cote 3353.
1516, 27 novembre.
8015. Antoine de Varey, écuyer, seigneur de Beaumont, de Marignane et de Gignac, promet à Jean Panissia , baron de Saint-Remèze , au diocèse de Viviers, vicariat de Villeneuve-de-Berg, d'échanger avec lui les châteaux de Marignane et de Gignac contre la baronnie de Saint-Remèze, moyennant neuf mille cinq cents écus d'or au soleil pour la plus-value des terres cédées audit Panissia.
1516, 20 décembre, Amboise.
8016. François Ier, roi de France, mande au duc de Bourbonnais et d'Auvergne , connétable de France, de faire serment de tenir la main à ce que le mariage du roi catholique avec Louise , fille aînée dudit François , soit accompli suivant la convention de Noyon, par laquelle le Roi s'est engagé, entre autres, à obtenir le même serment de tous les princes de son royaume.
Signé : François.
« Par le Roy. — Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé en cire jaune. — P. 1358 *, cote 578.
8017. Estimation de la valeur du grenier à sel de Berre pour les années 1511-1516.
Feuille de papier, non signée. — P. 1379 *, cote 3149.
1517 n. st., 1er janvier, Montluçon.
8018. Anne de France, duchesse de Bourbon, confirme l'élection du doyen de Saint- Pierre de Verneuil.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 *, cote 1936.
1517 n. st., 25 février.
8019. Transaction entre la duchesse de Bourbon et Gaspard Boulier, chevalier, seigneur du Cha-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
riot (?) , touchant les cens de la ville de Thiers et la rivière de Dorolle.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1381, cote 3362.
1517 n. st., 3 mars.
8020. Marché passé par Antoine Charreton, seigneur de la Terrière , maître d'hôtel de la duchesse de Bourbon , avec Benoit Bonpié pour le curage du bief des moulins que ladite dame avait à Lent, sur la rivière de Vêle.
Cahier de papier, non signé. — P. 1391 *, cote 575 14.
1517 n. st., 12 mars, Marseille.
8021. Lettres de Barthélémy Cappel au président de la chambre des comptes de Bourbonnais et à la duchesse de Bourbon , au sujet du grenier à sel de Berre et des affaires de Provence.
Deux lettres missives sur papier, signées. — P. 1379 s, cote 3161.
1517 n. si., 27 mars.
8022. Arrêt du parlement qui renvoie la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, appelante, d'une part, et maître Jean Seynard, partie appelée, d'autre part, devant le bailli de Forez, pour procéder sur l'entérinement des lettres d'innocence obtenues par ledit Seynard.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1400 ', cote 878.
1517 n. st., 3 avril.
8025. Deux procès-verbaux dressés par Antoine Charreton, maître d'hôtel de la duchesse de Bourbon, dame de Beaujeu, relatifs à la visite des moulins de Lent et aux réparations qui y sont nécessaires, réparations pour lesquelles marché est conclu avec Pierre Monnier, charpentier.
Cahiers de papier, non signés. — P. 1391 ', cote 575 *4 et 1B.
1517, 15 avril.
8024. Transaction entre la duchesse de Bourbonnais et le chapitre de Saint-Genest de Thiers, au sujet des écluses et de la seigneurie directe de la rivière de Dorolle.
Original sur parchemin, signé. — P. 1381, cote 3355.
1517 n. st., 4 mars et 17 avril, Moulins.
8028* La duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne mande à Odras Bellossier , son procureur général , de remettre à Louise du Lyon, comtesse de Lavedan et dame de Ghaudesaigues , les originaux des titres concernant l'acquisition de la seigneurie de Ghaudesaigues par le duc Jean , et la ratification de ladite acquisition par le seigneur d'Arpajon.
Minute originale, signée, écrite à la fin d'un cahier de papier. — P. 1357 % cote 324 ter.
1517, 23 mai.
8026. Bail de l'étang de Grenier, passé à Gosne , apothicaire, marchand de Marseille, pour neuf ans.
1517, 18 juin.
8027. Mandement du bailli de Beaujolais aux châtelains de Lent, de Ghalamont et du Ghâtelard, ordonnant de procéder à la saisie des biens donnés en hypothèque par les baillistes des moulins de Lent en 1469.
Minute sur papier, non signée. — P. 1391 f, cote 575 9.
1517, 20 juin.
8028. GertiGcat du vicaire de l'église Saint-Pierre de Ghalamont, attestant qu'il a fait les publications nécessaires pour la mise aux enchères du bail des moulins que madame de Bourbon avait à Lent.
Billet de papier, signé. — P. 1391 *, cote 575 ".
1517, 26 juin, Abbeville.
8029. François I*r relève Antoine de Varey, seigneur de Beaumont, de Marignane et de Gignac, du vice de litige qui , durant le procès porté devant le parlement de Grenoble au sujet de la possession contestée des terres de Marignane et Gignac, aurait pu empêcher ledit Antoine de faire cession de ses droits à des tiers.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1379 *, cote 3113.
1517, 30 juin, Mon treuil.
8030. François Ier renouvelle pour un an, en faveur de la duchesse de Bourbonnais , le don de
tout le revenu des greniers à sel établis à Moulins, Montluçon, Bourbon-Lancy , Vierzon, Creil, Clermont, Issoudun, Cosne, Gien et Saint-Pierre-le- Moutier.
Signé : François.
« Par le Roy, le sire de Boisy , grand maître de France, et autres présens. — Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé, avec l'attache des généraux des finances, en date du 4 juillet 1517, signée Hcrault et de Beau me. — P. 1361 s, cote 960.
1517, 30 juin.
8051. Nouvelle information sur les limites du Bourbonnais et du Nivernais, du côté de Gennetines et de Saint-Symphorien.
Minute originale sur papier, signée par les commissaires de la duchesse. — P. 1357», cote 452.
1517, 3 juillet.
"8032. Marc Siret, Péronnelle Sabot, sa femme, et consorts vendent à la duchesse de Bourbonnais , pour le prix de vingt livres tournois, des maisons avec jardin, pré, cour, pêcherie et appartenances sises dans la paroisse d'Iseure, près Moulins, et dont la consistance est détaillée dans l'acte.
1517, 24 mai, Paris, et 4 juillet, Moulins.
8053. Charles, duc de Bourbonnais, Anne de France, duchesse de Bourbonnais, sa belle-mère, et Suaznne de Bourbon , sa femme , vendent à Jeanne de Pois, veuve de Raoul de Launay, jadis chevalier, seigneur de Folleville, Morvillier, Gaulnes et Foresvilles, la terre et seigneurie de la Hérelle, voisine du comté de Clermont, en la prévôté de Montdidier, pour le prix de quatorze mille livres tournois, applicables au rachat que lesdits duc et duchesses entendent faire des terres précédemment vendues par eux à Eustache Luillier et à Germain du Val.
Double expédition sur parchemin, signée, jadis scellée, la première délivrée au nom du duc Charles seulement. — P. 1362 2, cote 1090.
1517,7 août.
8034. Les doyen et chapitre de Notre-Dame de Châtellerault prolongent de cinq ans le délai accordé
à la duchesse de Bourbonnais pour leur fournir l'assiette d'une rente de trente setiers de froment.
Cédule originale sur parchemin, signée. — P. 1359 !, cote 672.
1517, 12 août.
8055. Jean Panissia, docteur en lois, baron Saint-Remèze , au diocèse de Viviers, cessionnaire de l'usufruit des domaines de Marignane et de Gignac , rétrocède pour quatre ans ledit usufruit à Louis de Malle ville , habitant de Marignane, pour le prix de mille deux cent cinquante florins payables en quatre termes annuels.
Original latin sur parchemin , signé. — P. 1379 *, cote
1517, août, Rouen.
8056. Confirmation par François Ier de l'exemption de la levée des nouveaux acquêts pour le duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1371 *, cote 1942.
1517, 26 septembre.
8057. Le duc et la duchesse de Bourbon cèdent à Antoine de Varey les seigneuries de Maleval, Virieu, Ghavanay , Âlloignet, et reçoivent de lui, en échange, la baronnie de Marignane et de Gignac en Provence.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 !, cote 3104.
1517, 30 octobre, Moulins.
8038. Le Roi reçoit l'hommage du connétable de Bourbon pour les seigneuries de Marignane et de Gignac.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1379 ', cote 3114.
1517, 5 décembre.
8039. Eustache Luillier, conseiller des comptes du Roi , seigneur de Saint-Mesmin , et Germain du Val, secrétaire du Roi, seigneur du Mesnil et de Fontenayen France, étant remboursés de quatorze mille livres tournois qu'ils avaient payées au duc et à la duchesse de Bourbonnais pour l'acquisition des terres et châtellenies de Bonneuil , la Warde-Mauger et la Hérelle, en la prévôté de Montdidier, rendent au procureur desdits duc et duchesse leurs lettres
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
d'achat et renoncent à tous leurs droits sur lesdites terres.
Original signé, écrit au dos des lettres d'achat. — P. 1362 s, cote 1089.
1517, 22 décembre.
8040. La duchesse de Bourbon mande aux gens de ses comptes qu elle a permis à Guillaume Boissière de racheter, dans le délai de six ans, une maison qu'il lui a vendue.
Gppie sur papier, signée. — P. 1381, cote 3353
[Vers 1517.]
8041. Guy Monthonnet, seigneur de la Bruyère,
présente une requête à la chambre des comptes de
Moulins pour avoir permission de faire de nouveaux
terriers et enseignements de la recette de la Bruyère.
Cédale sur papier, non signée ni datée. — P. 1357 s, cote 452.
[Vers 1517.] 8042. Instructions données à Ponthus de Chasles, lieutenant du bailli de Beaujolais, à l'effet de s'entendre avec le seigneur de Beaumont au sujet des terres de Marignane et de Gignac.
[Vers 1517.] 8045. Mémoire sur la manière dont les seigneuries de Marignane et de Gignac ont été cédées par Antoine de Varey , seigneur de Beaumont , à la duchesse de Bourbon et au connétable.
Cahier de papier, non signé. — P. 1379 s, cote 3161.
[Après 1517.] 8044. Réponse du seigneur de Beaumont aux prétentions du bâtard de Savoie sur Marignane et Gignac.
Cahier de papier, non signé. — P. 1379 2, cote 3161.
1518 n. st., 12 janvier.
8048. Copie de l'inventaire des titres de la baronnie d'Argental envoyé au chancelier de Bourbonnais à Moulins.
(Les pièces inventoriées ne vont pas au delà de l'année 1475.)
Feuilleta de papier, non signés. — P. 1396 8, cote 462.
1518 (anno more curie romane sumpto), 17 janvier.
8046. Louis Breton, d'Avignon , transfère à Jean Panissia, docteur en lois, seigneur et baron de Saint-Remèze , le bail de Marignane et de Gignac, dans les mêmes conditions qu'il l'a reçu d'Antoine de Varey, seigneur de Beaumont.
Original sur parchemin , muni du signum d'un notaire. — P. 1379 S cote 3107.
8047. Les généraux des finances consentent à l'exécution des lettres patentes par lesquelles le Roi a renouvelé pour un an , en faveur de la duchesse de Bourbonnais, le don du revenu des greniers à sel de Moulins, Montluçon, Bourbon-Lancy, Saint- Pierre-le-Moutier, Gosne, Gien, Creil et Glermont.
Vidimus sur parchemin, du 12 mars 1518 n. st., signé. — P. 13612, cote 960.
1518 n. st., février (la date du jour est en blanc).
8048. Quittance donnée par Philibert de Beaujeu, seigneur de Linières, au duc et à la duchesse de Bourbonnais d'une somme de quinze cents livres, pour le fruit des terres de Jarnage et Renterre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 *, cote 1471.
1518 n. st., 28 mars.
8049. Don par la duchesse d'Alençon et de Berry à la duchesse de Bourbonnais, sa tante, du revenu du grenier à sel de Yierzon , pour quatre ans.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 ', cote 1868.
1518, 12 juin.
8050. Assiette d'une rente de quinze cents livres assignée à Philibert de Beaujeu, seigneur de Linières , en vertu de l'accord passé entre lui et le duc et la duchesse de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 *, cote 1955.
[1518], 24 juin.
8081 . Lettre de Guillaume de Mondières au chancelier de Bourbonnais sur les droits dus à la duchesse de Bourbon à Thiers , sur les moulins tenus par [Philippe de] Saignes, etc.
1518, 26 juin.
80tf&. Sommation à Jean Chabanel, lieutenant de Thiers , de vider dans huit jours la tour du châtelain qui lui a été adjugée , ou de payer ce qu'il doit à la duchesse de Bourbon.
Original sur papier, signé. — P. 1381, cote 3353.
1518, 26 juin.
8055. Ratification par Catherine d'Àmboise du transport des terres de Jarnages et Renterre à son mari Philibert de Beaujeu, seigneur de Linières.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1366 !, cote 1472.
1518, 27 juillet.
8054. Arrêt du parlement sur l'appel interjeté par la duchesse de Bourbonnais, comtesse de Forez, des lettres de commission décernées en cas de nouvelleté par le sénéchal de Lyon contre les sujets de ladite dame. Par cet arrêt les parties sont appointées au conseil, et la cause est jointe aux autres causes d'appel.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1400 ', cote 873.
1518, 7 août.
8055. Inventaire des meubles garnissant le château de Montluçon, fait par l'ordre de la duchesse de Bourbonnais , après le décès de Petit-Jean , tapissier, qui en avait la garde.
Feuillet de papier, signé. — P. 1357 2, cote 378.
1518, 23 août.
8056. Arrêt de la chambre des requêtes du parlement de Paris qui donne défaut pour la duchesse de Bourbonnais, demanderesse, contre Guillaume Michel, défendeur.
Original sur parchemin, signé sur le repli, jadis scellé. — P. 1358», cote 476.
1518, 28 août.
8057. Arrêt du parlement de Paris qui renvoie la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, appelante, d'une part, et Antoine Faure, partie appelée, d'autre part , devant le bailli de Beaujolais , pour procéder sur l'entérinement de certaines lettres
d'attache décernées par le sénéchal de Lyon, et met l'appel au néant, sans amende.
Feuille de papier, non signée. — P. 1400 ', cote 868.
[1518,. août.]
8058. Articles présentés par la duchesse de Bourbonnais à la chambre des requêtes du parlement de Paris contre Guillaume Michiel, pour obtenir la restitution des pièces relatives à l'affaire de Bourbon- Lancy qui lui ont été confiées , et dont il a donné récépissé le 8 décembre 1507.
Original sur parchemin, sans date ni signature. — P. 1358', cote 477.
Minute ou copie sur papier, également sans date ni signature.
1518, 2 septembre.
8059. La chambre des requêtes du parlement de Paris donne commission au bailli de Saint-Pierrele-Moutier d'informer sur la vérité des articles proposés par la duchesse de Bourbonnais contre Guillaume Michiel.
Original sur parchemin, signé. — P. 1358 *, cote 477.
8060. Notice de quelques lettres rendues par Guillaume Michiel à la chambre des comptes de Moulins.
(Ces lettres sont en partie celles dont la duchesse de Bourbonnais réclamait la restitution.)
Pièce informe , sans date ni signature. — P. 1358 *, cote 477.
1519 n. st., 18 janvier.
8061. Accord homologué au parlement entre le duc de Bourbon et Philibert de Beaujeu, seigneur de Linières, au sujet de la baronnie de Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 *, cote 1469.
1519 n. st., 31 janvier.
8062. Arrêt du parlement contre Louis Gourdet, marchand de Thiers, au sujet d'un conflit de juridiction.
Avec cinq lettres relatives à la même affaire.
Cahier de papier, signé , et lettres missives sur papier, signées* — P. 1381, cote 3353.
(1519) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1519 n. st., 13 février, Paris.
8063. François Ier renouvelle pour un an , en faveur de la duchesse de Bourbonnais, le don qu'il lui a fait de tout le revenu des greniers à sel de Moulins, Montluçon, Bourbon-Lancy , Greil, Clermont, Gosne, Gien et Saint-Pierre-le-Moutier.
Qaatre vidimus originaux sur parchemin, signés, jadis scellés, en date du 12 mars 1519; avec l'attache originale des généraux des finances, en date du 19 février de la même année. — P. 1361 2, cote 960.
1518, 8 septembre, et 1519 n. st., 22 février.
8064. Notice de deux lettres portant faculté pour le duc de Bourbon de racheter une portion de la terre de Gensat et certaines rentes sur celle de Sermur.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1465 *, cote 1466.
1519 n. st., 24 mars.
8065. Prêt de six cents écus au soleil fait par Louis Gayant à la duchesse de Bourbonnais.
Au dos est mentionné le remboursement, fait le 11 octobre 1521.
Gédule sur papier, signée. — P. 1364 3, cote 1379.
1519, 17 mai, Moulins.
8066. Charles, duc de Bourbonnais, d'Auvergne et de Ghâtellerault, etc., connétable de France, passe procuration à Pierre Filhol, archevêque d'Aix, et à Me Charles Chauchard , docteur en droit, pour présenter à la chambre des comptes de Provence les lettres de l'acquisition qu'il a faite des terres de Marignane et de Gignac sur Antoine de Varey, seigneur de Beaumont, ainsi que les lettres patentes du Roi par lesquelles il a été reçu à l'hommage desdites terres.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P . 1379 J , cote 311 1.
1519, 19 mai.
8067. Jean Panissia, baron de Saint-Remèze, transfère à Anne , duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de mille neuf cent soixantequatre écus d'or au soleil, son bail des domaines de Marignane et de Gignac, ayant encore sept ans de
durée, et, sur ce prix, s'engage à dédommager Louis de Malleville.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 13791, cote 3109.
1519, 17 juillet.
8068. Baltazar Jarente, commissaire du Roi, adjuge, à l'extinction d'une petite chandelle allumée, à Charles Boquier , de Marseille, comme au plus fort enchérisseur, la ferme triennale des droits perçus à Marignane et à Gignac , pour le prix de onze cent quatre-vingt-dix florins par an.
Original latin sur parchemin, muni du signum de Louis Borrilli, secrétaire comptable, archiviste et notaire de la chambre des comptes d'Aix. — P. 1379 ^ cote 3110.
8069. Antoine de Chabannes, évéque du Puy, tient quittes le duc et la duchesse de Bourbon des droits qui lui sont dus pour le rachat d'Artias et de la moitié de Retournac.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 2, cote 2453.
1519, 5 septembre, Blois.
8070. Confirmation par le Roi du don des greniers à sel concédés à la duchesse de Bourbon, nonobstant les réclamations des églises d'Orléans, Troyes et Sentis.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1370 *, cote 1872. L'attache des généraux des finances , du 10 septembre, est sous la même cote.
1519, 20 septembre.
8071. Requête adressée au conseil de Beaujeu par Jeanne, fille mineure de Jean Tibaud, pour obtenir la mainlevée d'une partie d'un moulin sis à Lent, qui avait été réunie au domaine de Beaujolais après le décès de son père.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1391 !, cote 575 yuater.
1519, 20 septembre, parc de Beaumanoir.
8072. La duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne mande aux juge, avocat, procureur et clerc des comptes en Forez , de délivrer au seigneur de Saint-
sas
Chamond les titres et enseignements concernant la seigneurie de Bouthéon.
Original sur papier, signé Anne db Franck, et contresigné Lestbi. — P. 1397», cote 622.
A cette pièce est jointe une lettre signée Popillon, relatire au même objet.
1519, 7 octobre.
8075. Inventaire des pièces relatives à Bôuthéon qui ont été remises à Jean de Saint- Chamond, en vertu du mandement de la duchesse de Bourbonnais.
Feuille de papier, signée. — P. 1397 s, cote 622.
1519, 8 octobre, Thoury.
8074. Mandement du connétable de Bourbon à son trésorier pour faire payer à Louis Gayant les frais de son voyage en Espagne.
Avec le mandement de la chambre des comptes du duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 13643, cote 1374.
1519, 15 décembre.
8075. Testament du connétable de Bourbon en faveur de sa femme Suzanne.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 3, cote 1568.
8076. Testament de Suzanne, duchesse de Bourbon, en faveur de son mari.
Minute originale sur papier, signée Suzanne de Bourbon. — P. 13672, cote 1566.
Expédition sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1370 2, cote 1904.
1519, 16 décembre.
8077. Protestation de la duchesse de Bourbon contre le seigneur de Chitain , qui lui a nui auprès du Roi et lui a enlevé la tutelle des enfants du seigneur du Goulde.
Original sur parchemin, signé. — P. 1365 *, cote 1453.
[1519, fin de Tannée.]
8078. Mémoire touchant les vicomtes de Cariât et Murât, pour madame la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, monseigneur le connétable, duc desdits duchés, et madame la duchesse, sa femme,
défendeurs en matière d'évocation , à rencontre du duc et de la duchesse d'Alençon.
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1363 s, uni cote (avec les papiers qui devaient appartenir à la cote 1243).
[Vers 1519.] 8079. Lettres missives adressées à la duchesse de Bourbon ou au connétable à l'occasion de leur différend avec le duc et la duchesse d'Alençon, au sujet des vicomtes de Cariât et Murât.
Minute raturée sur papier ; informe. — P. 1363 2, sans cote (avec les papiers qui devaient appartenir à la cote 1243).
8080. Avertissement à madame Bourbon sur les exigences du seigneur Panissia, usufruitier des terres de Marignane et de Gignac.
Avec la réponse à ladite dame sur les articles envoyés à l'archevêque d'Aix par le chancelier de Bourbon , touchant Marignane.
Deux pièces sur papier, non signées. — P. 1479 s, cote 3161.
[Vers 1519.] 8081. Mémoire sur les moyens d'augmenter le revenu des salines de l'étang de la Vaulduch, au vicomte de Marti gués.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1379 9, cote 3160.
1520 n. st., 9 janvier.
8082. Les gens des comptes de la duchesse à Moulins écrivent aux juge , avocat, procureur, trésorier et clerc des comptes de ladite dame en Forez, pour qu'on leur envoie certaines pièces du trésor deMontbrison nécessaires au procès que la duchesse soutient contre l'abbé de Thiers.
Avec l'inventaire des pièces, en date du 14 janvier.
Feuillets de papier, non signés. — P. 1381, cote 3332.
1520 n. st., 12 janvier.
8085. Lettre du châtelain et procureur de Thiers aux gens des comptes de Moulins , au sujet de la confection du terrier de Thiers et des réclamations à élever contre Philippe de Saignes.
Original sur papier, signé. — P. 1381, cote 3353*
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1520 n. st., 17 février, Cognac.
0084. François I" renouvelle pour un an, en faveur de la duchesse de Bourbonnais, le don qu'il lui a fait de tout le revenu des greniers à sel de Moulins , Montluçon , Bourbon-Lancy , Greil, Clermont, Cosne, Gien et Saint-Pierre-le-Moutier.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé, avec rattache originale des généraux des finances, en date du lendemain 18 février. — P. 1361*, cote 960.
Deux vidimua sur parchemin , en date du 15 mars suivant, signés. — Même cote.
1520, 6 juillet.
8085. Quittance donnée par Émard de la Clayette d'une somme de quatorze cents livres, reçue du duc de Bourbon pour deux années de sa pension.
Gédule sur parchemin, signée. — P. 1375 s, cote 2601.
1520, 19 juillet.
8086. La chambre des comptes de Provence donne à bail l'étang de Gravier , dans la vicomte de Martigues, à R os tain g de Groulx, apothicaire d'Aix.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 !, cote 3213.
8087. Accord entre le connétable de Bourbon et Philibert de Rivoire, seigneur de Courtin, au sujet du transport des denrées sur la Saône.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 *, cote 1967.
1520, 19 juillet et 4 novembre.
8088. Échange de cens et rentes entre le duc de Bourbonnais, d'une part, et Antonia de Polignac et François de la Tour, vicomte de Turenne, d'autre part.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 !, cote 2377.
1520, 4 décembre, Blois.
8089. François Ier renouvelle pour un an , en faveur de la duchesse de Bourbonnais, le don qu'il lui a fait de tout le revenu des greniers à sel de Moulins, Montluçon, Bourbon-Lancy, Creil, Clermont, Cosne, Gien et Saint-Pierre-le-Moutier.
Cinq vidimns originaux, signés, jadis scellés, tous en date du 17 juin 1521; plus l'attache originale des généraux des finances, en date du 5 décembre. — P. 1361 2, cote 960.
1521 n. st., 20 janvier.
8090. Ordonnance de dix mille livres pour Claude de Fromenteau, en faveur de son mariage avec Suzanne Turpin et en récompense des services qu'il a rendus au duc et à la duchesse de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1365 *, cote 1400.
1521 (an de la Nativité), 12 février et jours suivants. 8091 . Inventaire des papiers trouvés en un coffre au château de Marignane, dressé en vertu de la commission de Jean de Bailly , conseiller au grand conseil.
1521 (an de la Nativité), 1er mars.
8092. L'archevêque d'Aix, au nom de la duchesse de Bourbonnais, donne à bail le grenier de Berre, pour cinq ans, à Louis Marc, seigneur de Châteauneuf.
Copie sur papier, coilationnée et signée, datée du 20 août 1528. — P. 1379», cote 3148.
1521, 22 juin.
8095. Note annonçant que les comptes rendus par Barthélémy Cappel pour le temps de sa ferme ont été envoyés à l'archevêque d'Aix.
Billet en papier, signé. — P. 1379 *, cote 3150.
1521, 1" juillet.
8094. Testament du connétable de Bourbon en faveur d'Anne de France, sa belle-mère.
Original sur parchemin , signé Charles. — P. 13672, cote 1568.
1521 ^ 1« juillet.
8098. Ratification par la duchesse Anne des donations faites au connétable de Bourbon par sa femme, dans son contrat de mariage et dans son testament.
Minute originale sur papier, signée Anne de France.— P. 1367 2, cote 1565.
1521, 7 août, Chan telle.
8096. Anne de France, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne , pour obéir aux ordres du Roi , mande au sire de Listenois, sénéchal de Bourbon-
nais , de publier le ban et l'arrière-ban, pour résister aux ennemis du royaume, et de convoquer tous les feudataires en armes à Bourbon-l'Archambaut.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé , avec une lettre sur papier, adressée par M. de Listenois au lieutenant général de Bourbonnais, eu date du 18 août suivant, pour l'exécution de ce mandement — P. 1364*, cote 1309.
1521 , 2 septembre.
8097. Procuration donnée par le connétable de Bourbon à Anne de France, sa belle-mère, pour vendre et aliéner celles de ses terres qu'elle jugera nécessaire.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13Ô42, cote 1375.
1521 , 7 septembre.
8098. Vente de la terre de Thoury, faite par le duc et la duchesse de Bourbon, à Claude de Fromenteau et à sa femme, avec réserve de l'usufruit, du fief et ressort et du droit de chasse, moyennant quittance de certaines sommes dues par les vendeurs aux acquéreurs.
Deux originaux sur parchemin, signés. — P. 1365 *, cotes 1400 et 1401.
8099. Vente faite par le duc et la duchesse de Bourbonnais à Pierre Popillon d'une rente de deux cent quarante livres tournois sur la terre de Thoury, près Moulins, pour le prix de quatre mille livres.
Original sur parchemin, signé. — P. 1365 ', cote 1400.
1521, 7 septembre.
8100. Transport sur les terres d'Ébreuil et de
Bourbon-Lancy d'une rente de cent quatre-vingts
livres assignée précédemment à Antoine Minart,
trésorier de Bourbonnais, sur la terre de Thoury.
Original sur parchemin, signé. — P. 1365 *, cote 1399.
1521 , 7 septembre.
8101. Le duc et la duchesse de Bourbonnais cèdent à Jean du Bois, écuyer, cent quatre-vingts livres de rente sur la seigneurie d'Ébreuil contre une rente de même valeur sur la terre de Thoury.
Avec faculté de réméré.
Deux originaux sur parchemin, signés. — P. 1365 ', cote 1398.
1521 , 7 septembre.
8109. Déclaration faite par le duc Charles qu'il n'entend pas que les rentes constituées sur les seigneuries d'Ébreuil et de Bourbon-Lancy viennent en diminution des deux cent mille livres réservées à Anne de France.
Original sur parchemin, signé. — P. 1365 *, cote 1402. Avec un inventaire sur papier des lettres ci-dessus analysées.
1521 , 2 septembre et 2 octobre.
8103. Vente de la terre de Bellegarde firite par la duchesse de Bourbon à Guillaume de la Liègue, écuyer, moyennant quatre mille livres tournois.
La faculté de réméré est réservée aux vendeurs.
Deux originaux sur parchemin, signés. — P. 1364 2, cote 1377.
1521, 11 octobre.
8104. Louis Gayarit, bourgeois et marchand de Villefranche, renonce à la vente de la terre du Chàtelard , que lui ont faite le duc et la duchesse de Bourbon , moyennant qu'ils lui remboursent le prix d'achat, montant à dix mille livres tournois, avant la Chandeleur prochaine.
Original sur parchemin, signé. — - P. 1364 2, cote 1376.
1521, 27 octobre.
8103. Pierre de Lestra , procureur de la duchesse de Bourbonnais, donne à bail les châteaux de Marignane et de Gignac à Charles Boquier, pour quatre ans.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 *, cote 3901.
[1521], 7 novembre, Paris.
8106. Lettre de l'archevêque d'Aix au connétable de Bourbon pour lui transmettre l'inventaire des papiers du château de Marignane.
Original sur papier, signé. — P. 1380 !, cote 31 94.
1521, 28 novembre.
8107. La duchesse Anne cède à Amable de Geries, élu du bas pays d'Auvergne, les seigneuries d' Auzance et de Gersat , pour s'acquitter d'une somme de vingt-trois mille livres qu'elle redevait à son père Jean de Ceries , seigneur de Paléarne.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 2, cote 1378.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1521, 12 décembre, Folleville.
8108. Jeanne de Poix , veuve de Raoul de Launay, en son vivant chevalier, seigneur de Morvillier, Folleville et Gaunes, conseiller et chambellan du Roi et son bailli d'Amiens , étant remboursée des quatorze mille livres qu'elle avait payées au duc et à la duchesse de Bourbonnais pour l'acquisition de la terre de la Hérelle , en la prévôté de Montdidier, déclare nulles et non avenues les lettres de vente qui lui avaient été expédiées, et renonce à tous ses droits sur ladite terre.
Original signé, écrit an dos de chacune des deux expéditions analysées plus haut. — P. 1362 *, cote 1090.
1522 n. st., 22 février.
8109. Les généraux des finances consentent à l'exécution des lettres par lesquelles le Roi a renouvelé pour un an, commençant au 1" octobre précédent, le don fait à la duchesse de Bourbonnais du revenu des greniers à sel de Moulins , Montluçon, Bourbon-Lancy , Greil, Glermont en Beauvoisis, Gosne, Gien et Saint-Pierre-le-Moutier.
Gédule originale sur parchemin, signée. — P. 1361 *, cote 060.
1522 n. st., 28 février, Saint-Germain.
8110. Marguerite de France, duchesse d'Àlençon et de Berry, proroge à la duchesse de Bourbon la jouissance du grenier à sel de Vierzon pour quatre ans.
Avec l'attache de Guillaume de Beaune, du 1er mars suivant.
Copie snr papier, non signée. — P. 1370 !, cote 1875.
1522, 24 avril.
8111. Prise de possession du grenier de Berre par le connétable de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 *, cote 1561.
1522, 25 avril.
8112. Prise de possession de la terre de Marignane par le connétable de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 *, cote 1561.
1522, 26 avril.
8115. Prise de possession par le connétable de l'étang de la Valduch.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 *, cote 1563.
8114. André et Antoine Boireau, de Néris, affranchis par la duchesse de Bourbon, lui font abandon de cinq sols de cens qu'ils avaient droit de prendre sur un pré.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 a, cote 2594.
[Vers 1522.]
8118. Requête des enfants de feu Philippe de Saignes à la duchesse de Bourbonnais, à l'effet d'être déchargés du bail du moulin neuf.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1381, cote 3353*
1523, 30 juin.
8116. Inventaire des titres et enseignements concernant les terres de Marignane et de Gignac, en Provence.
Feuillets de papier, signés. — P. 1379 *, cote 3114.
1523, 4 septembre.
8117. Lettres patentes adressées par François Ier à Pierre de la Guiche, bailli de Màcon, pour lui enjoindre de mettre à exécution l'arrêt de confiscation prononcé contre le connétable de Bourbon.
Dans le procès-verbal du 17 septembre suivant. — P. 1389 3, cote 390. •
1523, 14 et 17 septembre.
8118. Procès -verbal dans lequel Pierre de la Guiche , bailli de Màcon , relate comment il a mis à exécution , le 14 septembre à Villefranche et le 1 7 à Trévoux, l'arrêt de confiscation prononcé contre le connétable Charles de Bourbon.
Avec un état nominatif de tous les gens et officiers du duc pour les pays de Beaujolais et de Dombes, et des principaux habitants de Trévoux et de Villefranche qui durent prêter serment au roi de France.
Cahier de papier, signé. — P. 1389 8, cote 390.
1523, 20 septembre, et 1524 n. st., 24 février.
8119. Bail de l'étang de Graniers passé à Gosme, apothicaire 9 marchand de Marseille.
Feuillet de papier, signé. — P. J380 *, cote 3222.
1524, 16 mai.
8120. Notice de trois pièces originales relatives à la ville de Thiers, remises à M. Chambrun, conseiller du Roi en son grand conseil.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1381, cote 3363.
1524, 16 mai.
8121. Attestation que le double de la lettre du Roi qui conférait la terre de Germigny au sieur Chambrun, conseiller au grand conseil, à la date du 16 décembre 1485, a été retiré du sac avec d'autres pièces par ledit Chambrun.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1356 *, cote 221.
8122. Bail à cens des terres de Marignane et de Gignac, passé pour quatre ans à Charles Boquier, de Marseille , par la chambre des comptes de Provence, au nom de Louise de Savoie, mère du Roi.
Vidimus sur parchemin, du 28 janvier 1530 n. st., signé. — P. 1380 «, cote 3195.
Copie sur papier, non signée. — Ibid., cote 3200.
1525, 5 août.
8125. La chambre des comptes d'Aix donne à bail pour huit ans à Etienne Pauli et à Jacques Barthélémy un étang ou saline près du château d'Istre.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 ', cote 3218.
1525, 25 septembre.
8124. Bail à cens de la ferme des greniers à sel de Berre , passé pour six ans à Philippe Besson par la chambre des comptes de Provence , au nom de Louise de Savoie, mère du Roi.
Avec la mention des pleiges jusqu'en 1527.
Vidimus sur parchemin, du 29 janvier 1530 n. st., signé. — P. 1380 *, cote 3107.
Copies sur papier. — Ibid., cotes 3200 et 3221*
(Vers 1525.] *
8125. Instructions pour Futilité et l'avantage du grenier de Berre, ainsi que des terres de Marignane et Gignac.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 *, cole 3204.
1526, après le jour de saint Jean-Bap liste (24 juin).
8126. État abrégé du revenu de la terre de la Bruyère-l'Aubépin , depuis la saisie des biens de Bourbon faite par le Roi le 12 septembre 1523.
Cahier de papier, non signé. — P. 1367 !, cote 1544.
8127. Minute d'une lettre de François Ier relative aux gages de Jean de La Loue, capitaine de la Bruyère, et lettre de Jacques Bohier audit de La Loue sur le même sujet.
Feuillet de papier, non signé, et lettre missive sur papier, signée. — P. 1367 ', cote 1544.
8128. Requête adressée à l'archevêque d'Aix par Gilbert, barbier, au sujet d'une maison sise à Ghantelle, qu'il avait cédée à feu la duchesse Anne.
Feuillet de papier, signé. — P. 1380 *, cote 3200.
1528, 3 juin.
8129. Philippe Besson, fermier du grenier de Berre, commet Guillaume Roet pour recevoir les deniers dudit grenier.
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1380 S cote 3205.
1528, 11 juillet.
8150. Ordonnance du conseil de Louise de Savoie accordant à Philippe Besson , fermier du grenier de Berre , sur sa requête, des facilités pour le règlement de ses comptes.
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1380 *, cote 3225.
1529 n. st., 18 janvier.
8151. Ordre de visiter les salines de Berre, donné à la requête de la duchesse d'Angouléme.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1380 *, cote 3200.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1529, 5 avril.
8132. Quittance de quatre cent une livres quatre sols tournois, donnée au commis de Philippe Besson par Victor Barguin , receveur général des finances de madame d'Angoulême.
Cédule sur papier, signée. — P. 1380 s, cote 3220.
[Avant le 9 avril 1529.] 8133. Âmédée Imbert, conseiller du Roi , commissaire du parlement de Provence, met sous le séquestre , au nom de Louise de Savoie , mère du Roi, les fruits des terres de Marignane et de Gignac.
Cahier de papier, signé, non daté. — P. 1380 *, cote 3190.
8134. Charles Boquier, ancien fermier de Marignane et de Gignac, se soumet à la sentence qui a mis sous séquestre les fruits de ces deux terres, lesquels devront être perçus pour le compte de Louise de Savoie.
Original sur parchemin, signé. — P. 1380 ', cote 3190.
1529, 24 avril.
8135. Ordre donné par l'archevêque d'Àix de payer quarante florins à Honorât Digne , pour les avances qu'il a faites à madame d'Angoulême.
Feuillet de papier, signé. — P. 1380 !, cote 3200.
[Après 1529.] 8136. Déclaration des pièces retirées des archives d'Àix et relatives au grenier de Berre, ainsi qu'aux étangs d'Istre et de la Valduch.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 *, cote 3215.
1530 n. st., 7 janvier.
8137. Les maîtres des comptes de Provence donnent à bail à Angelo de Strozzi, Florentin, miles apostolicus Sancti Pétri de Urbe, l'étang royal de Graniers.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 f, cote 3220.
1530 n. st., 25-28 février.
8138. Ajournement donné par la chambre des
comptes de Moulins au receveur de Marignane et au grenetier de Berre pour rendre leurs comptes.
Feuillet de papier, signé. — P. 1380 *, cote 3200.
1530, après le 20 octobre.
8159. Relation de Jacques Corn illier, auditeur des comptes de Louise de Savoie , commis par le conseil de ladite dame pour vérifier l'état de ses terres de Provence.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 *, cote 3206.
1530, 20 et 23 octobre.
8140. Instructions données à Jacques Cornillier, maître des comptes de Moulins, pour se transporter en Provence, et lettre du même au président de Bourbonnais, à Paris, au sujet de ce voyage.
Trois copies sur papier, non signées, et lettre missive originale snr papier, signée. — P. 1380, cote 3203.
1530, [octobre].
8141. Inventaire des lettres que Mf Jacques Cornillier emporte avec lui fen Provence.
Cahier de papier, non signé. — P, 1380 S cote 3202,
1530, 7 novembre.
8142. Inventaire des titres de Marignane et^de Berre remis par l'archevêque d'Aix.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1380 *, cote 8200.
1530, 24 novembre.
8143. Inventaire des titres remis à Jacques Cornillier, auditeur des comptes de Louise de Savoie, par Charles Boquier, naguère fermier de Marignane et de Gignac.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1380 *, cote 3224.
8144. Relation de tout ce qui a été fait et exécuté par le commandement de l'archevêque d'Àix à Marignane et à Berre.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 *, cote 3199.
[Vers 1530.]
8145. Noms des individus qui ont à rendre compte de la ferme de Marignane et de Berre.
Feuillets de papier, signés. — P. 1380 ', cote 3198.
8146. Quittances, devis et rapports relatifs à
certaines réparations au château d'Argentan en Normandie, pour le compte du roi et de la reine de Navarre , duc et duchesse d'Âlençon W.
Cédilles sur parchemin et cahiers de papier, signés. — P. 1396 2, cote 463.
(0 On ne s'explique guère comment ces pièces, qui ne concernent pas la maison de Bourbon , se trouvent parmi les titres du Forez ; car elles se rapportent bien au château d'Argentan, et non d'Argental, comme Luillier l'a lu et écrit dans son inventaire.
